[Gao-]

Bonjour,

je vous expose rapidement la situation :

Mon père connaissais un vieux monsieur ( aucun lien de parenté ), qui n'avait plus de contact avec sa famille, et sans enfant.
Se liant d'amitié, le vieux monsieur a été avec mon père chez le notaire pour lui léguer l'intégralité de ce qu'il possédait :

- un terrain avec une vieille maison bonne à raser ( mais beau terrain, constructible donc, dans un beau village )
- plusieurs terres agricoles sans grande valeur
- plusieurs terres apparement en location pour la chasse.
- une énorme collection d'objet militaire en tout genre, en grande, très grande quantité ( des vases de l'époque, des armes, des sabres etc....)

Malheureusement, le vieux monsieur était trop faible pour vendre l'intégralité de ses biens, et reverser l'argent à mon père. Du coup, là il est décédé, et on se retrouve à devoir céder 60% de cet héritage à l'état. ( allons bon, rien que ça )

On se retrouve donc avec un terrain, une bâtisse en ruine et insalubre, et une énorme quantité d'objets.
Nous avons déjà pris un RDV chez le notaire, mais j'ai une confiance toute relative envers cette profession.

Tout l'enjeu maintenant, c'est de jouer nos cartes de la meilleure façon possible, pour tirer un maximum de ces 40%.

Mes questions donc :

- Que feriez vous pour les biens ? un expert peut il venir et estimer chaque pièce, sans facturer une somme astronomique ? ferions nous mieux de tout mettre en salle des ventes ?

- Concernant les terres, pensez vous qu'il soit judicieux de faire des études de sol ( sachant que c'est 1000 euros+ ), afin de déceler les éventuels terrains constructibles ? ( qui auraient beaucoup plus de valeur )

- L'état nous laisse 6 mois pour vendre. Mais que se passe t-il ensuite ? ils prennent possession de tout ce qui n'a pas été vendu ?

- Plus généralement, pour quelle stratégie opteriez vous dans cette situation ?

Toute aide sera la bienvenue, car nous sommes actuellement dans un brouillard assez épais. Je glane des info ci et là, mais c'est difficile d'évaluer la meilleure stratégie.

Merci à vous !

Message supprimé par son auteur.

[Mahorn]

Citation :

Publié par Gao-

- L'état nous laisse 6 mois pour vendre. Mais que se passe t-il ensuite ? ils prennent possession de tout ce qui n'a pas été vendu ?

Non, l'Etat te laisse 6 mois pour calculer la valeur vénale des bien et payer les 60% de droits de succession. Pour les terrains, tu demandes à un notaire, pour les objets tu fais venir un commissaire-priseur (un antiquaire risque de donner de fausses estimations). Après, tu paies

Je rappelle aussi que pour qu'un terrain soit constructible, il faut qu'il soit viabilisé et que ce soit prévu dans le PLU.

Sinon pour la collection d'armes, j'avoue que je suis curieux. Si la collection est vraiment intéressante, je connais un grand musée qui serait intéressé

[Diot]

Pour compléter Mahorn, le PLU (Plan Local d'urbanisation) est élaboré et disponible dans chaque commune (même du tout petit patelin).

Bon normalement, le terrain constructible représente la grande majorité de l'héritage en valeur financière.

[Gao-]

@Mr Croque :

Justement, pour les terres agricoles, c'est précisément le soucis : c'est quoi comme type de professionnel ?
Comment savoir si les terres sont délimitées ? y a des plans en mairie j'imagine ?

Si elles ne le sont pas, alors géométre. Si elles le sont, a qui fais-je appel ? un agriculteur ou n'importe quel acheteur potentiel me fera forcément une estimation à la baisse, en voyant notre méconnaissance du sujet.

Donc toi en gros tu préconises d'aller trouver les agriculteurs du coin, et de leur demander cash ce que ca peut valoir, et a combien ils seraient prêt a y mettre ?

@Mahorn :

Pourquoi est-ce a nous de calculer cette valeur ? en plus de devoir leur donner la quasi totalité de l'héritage, on doit faire le boulot à leur place ?

Donc en gros, l'état se fiche que ce soit vendu ou pas, si on estime le patrimoine du vieux monsieur a 100 000 euros, l'état va nous réclamer 60 000 euros, même si rien n'est vendu ?
Mais du coup c'est méga risqué comme héritage non ? ca voudrait dire qu'en cas de malchance absolue, et si pour une raison X ou Y on arriverait pas a vendre, on aurait donné 60k à l'état ?

Je vais me renseigner pour le commissaire priseur, tu as une vague idée des tarifs pratiqués ? Pour le notaires, comme je l'ai dis au dessus, j'ai une confiance modéré envers eux, donc je ne comptais pas vraiment sur eux pour faire fructifier ces 40%.

Enfin, concernant la collection d'arme, impossible à dire si c'est intéressant ou pas. Pour un oeil non avisé comme le miens, il est difficile de différencier une pièce intéressante d'une autre pièce sans valeur.

Ah et je reviens au terrain : il faut impérativement que le terrain soit viabilisé, par nous même ?

Donc en gros, même si on fait une étude de sol et qu'on viabilise le terrain, ca serait invendable, car non prévu dans le PLU ?

Moi je suis vraiment curieux sur ces terrains, je suis sur qu'il y a une carte à jouer avant de les revendre à un prix dérisoir.


@Diot : oui mais c'est là tout le problème : autant la ou il y a la maison, je sais que c'est constructible, autant sur les autres terres, je ne le sais pas. Sachant qu'il y aurait possiblement des terres en bords de route, je me vois mal revendre ce genre de terrain pour une sommes ridicule, alors qu'une étude de sol les révéleraient sans doute constructibles.


Désolé également si tout ça manque de précisions, cette histoire concerne mes parents, mais comme ils sont un peu paumé avec cette histoire, j'essaye de faire au mieux pour leur éviter des mésaventures.

[Guu]

Citation :

Pourquoi est-ce a nous de calculer cette valeur ? en plus de devoir leur donner la quasi totalité de l'héritage, on doit faire le boulot à leur place ?

Bah si c'est si emmerdant (KEUMANT ! 60% !), qu'ils renoncent a l'héritage, non ?

[Actarus78]

Citation :

Publié par Gao-

Comment savoir si les terres sont délimitées ? y a des plans en mairie j'imagine ?

Oui, la mairie te dira si ces terres sont constructibles maintenant, dans un proche avenir, ou jamais.

Citation :

Publié par Gao-

Ah et je reviens au terrain : il faut impérativement que le terrain soit viabilisé, par nous même ?

Je ne vois pas l'intérêt de viabiliser un terrain si tu ne veux pas toi-même construire dessus.

Ton affaire à l'air bien prise de tête, j'espère que tu ne vas pas récupérer au final trois francs six sous pour un maximum de temps dépensé.

[Epic]

Citation :

Publié par Gao-

Donc en gros, l'état se fiche que ce soit vendu ou pas, si on estime le patrimoine du vieux monsieur a 100 000 euros, l'état va nous réclamer 60 000 euros, même si rien n'est vendu ?

Tu hérites de biens d'une valeur de 100k € tu dois 60k € à l'état, après que ce soit vendu ou pas c'est pas le soucis de l'état

Si vous avez pas les moyens de régler les frais de successions sans la vente des biens c'est peut être pas le bon plan. Car à part à brader les terrains, ça ne se vend pas forcement facilement (suivant la localisation).

[Madee]

Citation :

Publié par Gao-

Donc en gros, l'état se fiche que ce soit vendu ou pas, si on estime le patrimoine du vieux monsieur a 100 000 euros, l'état va nous réclamer 60 000 euros, même si rien n'est vendu ?
Mais du coup c'est méga risqué comme héritage non ? ca voudrait dire qu'en cas de malchance absolue, et si pour une raison X ou Y on arriverait pas a vendre, on aurait donné 60k à l'état ?

Ezatement.
Pour exemple, le père de ma mère est décédé en 2007. Sa femme a planqué l'héritage, déshéritant de la sorte les 3 prmeiers enfants de son premier mariage, et ma mère, de leur mariage a eux.
Evidemment, les 4 "enfants" ont porté plainte et porté la magouille au grand jour (sombre histoire de faux et usage de faux, changement frauduleux de régime matrimonial, vente de biens invendables, changement de pays de tous les comptes bancaires etc, pi bien sûr suspicion de mauvais traitements et négligences sur personne dépendante ayant entraîné le trépas plus tôt que de raison... Avec évidemment dissimulation du décès et funérailles dans le plus grand secret en moins de 36h pour éviter toute question et toute autopsie. Un roman policier cette affaire...).
Brayf, après 7 ans de procès, la justice a reconnu que les 4 héritiers avaient raison et devaient hériter. Comme yavait eu des expertises de tout pour le procès, même si poursuite des recherches sur les terrains vendus et les comptes transférés, blablabla, bah ya quand même une somme estimée d'héritage quoi. Notamment rien que sur l'estimation de la maison. Qui pour le moment ne peut pas être vendue, la veuve en ayant l'usufruit.
Du coup, il y a eu un courrier des impôts comme quoi ils devaient trouze mille euros et des brouettes. Sauf que pour le moment, en vrai la mère de ma mère a usé toutes les ficelles possibles pour faire durer en faisant appel, en refusant les expertises etc, jvous passe les détails. Donc ça fait 3 ans que ça traîne encore. Et que ben, en 3 ans, ben les 4 héritiers ont quand même dû faire un méga-crédit pour payer les droits de succession d'une succession qu'ils n'ont toujours pas touché après 10 ans d'arnaque, de procès, de connerie, pi que ben... C'est gagné, juridiquement parlant, mais c'est pas gagné quand même st'affaire...

Donc ouaip, si t'hérites, t'hérites, quoiqu't'en dise, et si t'hérites, tu paies les droits de successions, pi basta. l'Etat, il se pose pas de question sur le pourquoi du comment des tenants et aboutissants de si ça t'arrange ou pas.

[Epic]

Citation :

Publié par Madee

Donc ouaip, si t'hérites, t'hérites, quoiqu't'en dise, et si t'hérites, tu paies les droits de successions, pi basta. l'Etat, il se pose pas de question sur le pourquoi du comment des tenants et aboutissants de si ça t'arrange ou pas.

Si tu vois que l'héritage va te poser des soucis pour une raison X ou Y (genre des dettes), tu peux toujours le refuser.

[Red Rhum]

Pour les objets tu perds rien à poster un échantillon photo ici. Sur certains trucs je suis confiant dans l'estimation des zéros, ça peut toujours donner une idée et je dois pas être le seul. Mais dans tous les cas il faudra une expertise pour vraiment savoir et pour vendre.

Par exemple si tu tapes dans le rare/épique de la 2GM tu peux espérer trois ou quatre zéros. Genre pour les armes rares (ex : stg 44) et prototypes, ou encore pour les véhicules légers.

En étudiant en détail tu peux déjà regarder si c'est des reproductions, ça sera marqué quelque part. Ensuite tu peux juger l'état général, genre si c'est plutôt rouillé et cassé ou entretenu/neuf d'époque et fonctionnel. Certaines pièces peuvent avoir de la valeur mais son quasi invendable sans s'emmerder, les pièces de rechanges et détachées par exemple. Enfin tu peux chercher d'éventuels certificats d'authenticité/d'expertise.

Et ne pas oublier que nos anciens aiment planquer des trucs douteux. Genre le calibre de guerre qui se cachait dans la penderie de feu Mamie et le saucisson de 60 ans dans la cuisine. Donc :
https://www.service-public.fr/partic...sdroits/F33655
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article28

Message supprimé par son auteur.

[Bilbo la Marmite]

Question financement, tu fais un crédit pour financer les droits de succession (bien discuter la clause de remboursement anticipé), vends le terrain constructible pour effectuer un remboursement anticipé/place la somme pour matcher les mensualités du crédit et tu écoules les terres agricoles/antiquités au fur et à mesure.

Le grand problème dans ce type d'héritage c'est souvent les liquidités, comme tu dis l’État te laisse faire tout le sale boulot et s'en repars tranquillement avec un petit +60% ezpz.
Entoures toi bien, certains frais d'expertise peuvent paraitre exorbitants à la base mais avec le recul t'économises parfois bien du temps et des nuits de sommeil.

[Randana]

Ha bha ca va, c'est que 60%. 80% en Belgique sans lien de parenté

[Gao-]

@Guu >

Bhé justement, je n'y connais rien, et je ne suis pas en mesure de voir la rentabilité de l'opération.
Je me dit juste que, si on tire 300k du tout, et bien 40% ca représente quand même une somme non négligeable.

@Actarus78 >

Ok, donc direction mairie dans un premier temps.

Pour la viabilisation : mon idée c'était de potentiellement revendre tout ce qui est constructible. Et d'après ta réponse, j'avais cru comprendre que pour vendre un terrain constructible, il fallait impérativement le viabiliser. Si j'ai mal compris, tant mieux alors, ça veut dire qu'on peut potentiellement revendre un terrain constructible sans viabilisation.

Et oui, je ne te le fais pas dire, ça a l'air d'être très compliqué.

@Epic >> oui mais c'est là que je ne comprends pas. Plus haut, on m'a dit que c'était à nous de calculer les valeurs vénales. Ca me parait trop simple, il suffirait de minimiser les estimations, non ?!

Et je n'y connais pas grand chose, mais que représente ces "frais de successions" ? ( on ne parle pas des 60% quand même là, si ? )

@Madee > sale histoire. Sa famille restante pourrait potentiellement nous emmerder de la même façon.

@Red Rhum > c'est bien la le soucis : y a énormément d'objet, si l'expert prend 300 balles à chaque passage, on va faire ça a perte.
On a pensé a tout envoyé en salle des ventes, mais la commission reste violente ( 30% )

J'avais pensé a l'antiquaire, mais comme quelqu'un l'a dis au dessus, ce n'est peut être pas le plus judicieux.

@Mr Croque > merci pour les précisions, je vais transmettre l'info a mes parents.

@bilbo > C'est quand même fou qu'on se fasse entuber à ce point...

[Sybela]

En même temps,tu perçois un héritage tombé du ciel et tu râles, beh refuse le. L’Etat s’occupera de tout.

[Gao-]

Sybela >> Si pour toi, essayer de comprendre une situation c'est râler, alors oui sans doute.
( bon cela dit, si le sujet t'intéresse pas plus que ça, tu peux aussi t'abstenir ^^ )

[-Interfector-]

Citation :

Publié par Gao-

Sybela >> Si pour toi, essayer de comprendre une situation c'est râler, alors oui sans doute.

Bha non, ya qu'a te lire pour voir que tu rales... ton premiers post le montre tres bien.

Sinon pour les terres agricoles t'as un seul organisme a aller voir, la safer. On te dira peut etre le contraire pour X raisons, la principale etant surtout que la safer empeche certains d'arnaquer les autres, ca fait qu'elle est pas trop appreciée. Pour le reste, c'est le seul organisme a contacter pou eviter de se prendre un mauvais retour de baton ensuite (coucou je passe pas par la safer mais mon potentiel acheteur se fait aps avoir et contacte la safer et blabla, procedure gnagna, au final tu passes quand meme par la safer).
Et je pense que t'aura meme d'autre reponse pour la gestion de la vente du terrain si c'est ta volonté. Plutot que d'avoir a gerer des terres dans un monde qui ne t'es pas familier (agricole).

Pour le reste, je trouve cocasse de pas avoir confiance dans les pro du metier et de venir demander de l'aide sur un forum de jeu video en reponse a cette non confiance.
Et pour info, on te prend pas 60% pour t'en donner QUE 40%. On te donne ton du, point. Sachant que ca vient de nul part, c'est deja pas mal.

[Gao-]

Aller, montre moi, je suis curieux, ou je râle ?
Vous nagez en plein délire.

Bon cela dit, je me dois quand même de te remercier pour ton intervention qui reste intéressante.

[Fio']

Citation :

Publié par Gao-

Malheureusement, le vieux monsieur était trop faible pour vendre l'intégralité de ses biens, et reverser l'argent à mon père. Du coup, là il est décédé, et on se retrouve à devoir céder 60% de cet héritage à l'état. ( allons bon, rien que ça )

Citation :

Publié par Gao-

@Mr Croque :
@Mahorn :

Pourquoi est-ce a nous de calculer cette valeur ? en plus de devoir leur donner la quasi totalité de l'héritage, on doit faire le boulot à leur place ?

Citation :

Publié par Gao-

C'est quand même fou qu'on se fasse entuber à ce point...

Oui tu râles lel.
Mais je serais pareil à ta place. hein.

Bref, on passe à autre chose.
Enfin je dis ça, c'est pour toi l'op hein. Si tu veux de l'aide ou pas.

[-Interfector-]

[edit suite moderation]

Au fait, on determine pas la constructibilité d'un terrain en faisant une analyse de sol mais en regardant le PLU de la commune en question.

[edit suite moderation]

[Epic]

Citation :

Publié par Gao-

@Epic >> oui mais c'est là que je ne comprends pas. Plus haut, on m'a dit que c'était à nous de calculer les valeurs vénales. Ca me parait trop simple, il suffirait de minimiser les estimations, non ?!

Quand tu revends ensuite, la plus-value est calculée par rapport à la valeur déclarée lorsque tu as reçu le bien lors de l'héritage.

Du coup oui si tu minimises les estimations tu payes moins lors de l'héritage, mais tu te fait tuer sur la plus-value que tu fais lors de la vente, donc tu n'as aucun intérêt de minimiser les estimations

[Gao-]

Awé la vache, vous avez une définition bien à vous de ce qu'est râler.
M'enfin bon, comme tu dis, peu importe, ce débat ne m'intéresse finalement pas plus que ça.

Merci à ceux qui ont pris le temps de répondre, j'ai suffisamment de pistes a explorer désormais.

[Artimon]

Citation :

Publié par Epic

Quand tu revends ensuite, la plus-value est calculée par rapport à la valeur déclarée lorsque tu as reçu le bien lors de l'héritage.

Du coup oui si tu minimises les estimations tu payes moins lors de l'héritage, mais tu te fait tuer sur la plus-value que tu fais lors de la vente, donc tu n'as aucun intérêt de minimiser les estimations

Il faut voir le différentiel de taux entre les droits de mutations et la fiscalité sur les plus-values, mais si tu vends moins cher que le prix retenu pour calculer les droits de mutation, tu peux t'asseoir pour récupérer le trop versé.
Théoriquement y'aurait moyen de contester mais dans les faits, je trouve que c'est bien trop aléatoire (exemple : Le simple fait d’avoir vendu à un prix inférieur ou d’avoir reçu des offres inférieures ne constitue pas une preuve suffisante car elle ne permet pas de se placer au jour du décès ).


http://lacan-avocat.com/surevaluatio...de-succession/

[Mahorn]

Citation :

Publié par Gao-

@Mahorn :

Pourquoi est-ce a nous de calculer cette valeur ? en plus de devoir leur donner la quasi totalité de l'héritage, on doit faire le boulot à leur place ?

Donc en gros, l'état se fiche que ce soit vendu ou pas, si on estime le patrimoine du vieux monsieur a 100 000 euros, l'état va nous réclamer 60 000 euros, même si rien n'est vendu ?
Mais du coup c'est méga risqué comme héritage non ? ca voudrait dire qu'en cas de malchance absolue, et si pour une raison X ou Y on arriverait pas a vendre, on aurait donné 60k à l'état ?

Je vais me renseigner pour le commissaire priseur, tu as une vague idée des tarifs pratiqués ? Pour le notaires, comme je l'ai dis au dessus, j'ai une confiance modéré envers eux, donc je ne comptais pas vraiment sur eux pour faire fructifier ces 40%.

Ah et je reviens au terrain : il faut impérativement que le terrain soit viabilisé, par nous même ?

Donc en gros, même si on fait une étude de sol et qu'on viabilise le terrain, ca serait invendable, car non prévu dans le PLU ?

Moi je suis vraiment curieux sur ces terrains, je suis sur qu'il y a une carte à jouer avant de les revendre à un prix dérisoir.

Dans l'ordre :

1) Oui, parce qu'il préfère te laisser le travail.

2) Le calcul se fait sur la valeur vénale cad ce que ça vaudrait en cas de vente. Libre à toi de vendre ou non...

3) Le commissaire-priseur fait une estimation gratuite puis en cas de vente prend un %. Il est donc plus objectif qu'un antiquaire. Essaie quand même de trouver un spécialiste des militaria, il n'y a pas que des experts compétents...

4) La valeur du terrain est celle en l'état actuel. Si plus tard il devient constructible, tant mieux pour toi. Il peut être viabilisé par toi ou la commune (dans le cas de projets globaux). Et pour être constructible,le PLU doit être modifié, ce qui peut être refuser par la mairie. C'est souvent le cas, surtout si cela entraîne la disparition de terres agricoles.