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[LCS]
Alpha & Oméga
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Bonjour à tous, je viens ici afin de solliciter votre aide à propos de deux arrêts de la Cour de cassation, il s'agit des arrêts :
Cass. com., 22 mars 2016, n° 14-14.218 Cass., mixte, 9 juillet 2004, n° 02-16.302 Il m'est demandé dans un TD de faire un commentaire comparé de ces deux décisions...hors je n'arrive pas à trouver l'élément principal afin d'établir cette comparaison... La première décision porte sur la nature de la nullité d’une vente pour prix vil ou dérisoire La deuxième porte sur l'’effet rétroactif de l’annulation Si une personne peut m'aider à trouver mon élément sur lequel je vais pouvoir m'appuyer afin de comparer ces deux arrêts... 
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20/10/2017, 15h08
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Besoin d'aide à propos de 2 arrêts de la Cour de cassation
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Alpha & Oméga
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[Modéré par Malu' : Nope] Dernière modification par Malu' ; 21/10/2017 à 12h32. |
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20/10/2017, 15h37
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[Modéré par Malu' : Nope] Dernière modification par Malu' ; 21/10/2017 à 12h32. |
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20/10/2017, 21h11
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Invité
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Citation :
Jol n'a pas vocation à faire de l'aide aux devoirs. Dernière modification par Compte #106873 ; 21/10/2017 à 12h49. |
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21/10/2017, 12h31
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