[Pitit Flo -TMP]

Salut les JoLiens,

c'est officiel, fin décembre je quitte ma boite avec quelques collègues et nous montons la nôtre. C'est annoncé en interne et nous avons même le soutien de la direction là dessus. On signe donc des ruptures conventionnelles en ce moment même.

Le projet est que pendant 1 an au moins, on vive du chômage, le temps de lancer l'activité et de pouvoir rapidement remplir la tréso, pour qu'en 2019 on puisse se payer et que l'affaire roule.
On va donc au 1er janvier (notre contrat s'arrête au 31/12) s'inscrire à pôle emploi sur le net, puis attendre le rendez-vous initial.

Sauf que là, on se pose une question : doit-on attendre le rendez-vous initial pour dire qu'on va monter une boite et la créer à ce moment là, ou peut on la créer au plus tôt, commencer rapidement l'activité sans attendre 1 mois ou je ne sais pas combien d'avoir notre premier rendez-vous ? (on fait de la continuité avec ce qu'on faisait déjà avec l'ancienne boite, une partie sera même sous traitée, donc on aura de l'activité dès janvier).

On va évidemment contacter pôle emploi pour voir tout ça avec eux, mais si certains sont passés par là, on est preneur de leur expérience.

D'autant que de mémoire pour avoir l'Accre (l'exonération de cotisation sociale la première année), il faut la demander dans les 45 jours après la création et justifier de son statut d'indemnisé chômage. Peut-on justifier de ce statut dès l'inscription internet ou doit on attendre le premier rendez-vous ?

Bref, comment faire en sorte d'optimiser le moment de la création (qui doit être le plus tôt possible) tout en s'assurant d'être dans les clous avec pôle emploi ?

Merci par avance de ceux qui sont passés par là !

[Ryu Seiken]

L'inscription est effective dès le premier jour de l'inscription.
Par contre, il faut bien vérifier les prérequis de chaque aide à la création d'entreprise. Sans oublier la formation de gestion, il me semble que maintenant elle doit être faite avant toute création. Vérifier les cas d'exemption, avant, un bac commercial suffisait.

[ChapeauBlanc]

Hello,

Je suis dans le même cas, au chômage depuis septembre.
Pour ma part la société a été créée bien avant, mais les deux sont possibles il me semble:

https://www.entreprises.cci-paris-id...cation-chomage

[Neirdan]

Alors, déjà dans les aides, il y en a 3:

ACCRE = Exonération de charges sociales
ARCE = Recevoir 45% de tes droits restants de pôle emploi sous forme de 2 virements (un de suite, un 6 mois après si tu prouves que la société est toujours vivante) OU recevoir une aide en complément de ton revenu d'entrepreneur durant 1 an. Personnellement les 2 fois où j'ai eu recours au dispositif, j'ai pris les virements.
NACRE = accompagnement et prêt bancaire

Nota Bene: Tu trouveras en ligne le formulaire d'ACCRE mais PAS celui d'ARCE. Il faut le demander physiquement dans un bureau pole emploi. La demande doit se faire sur papier, c'est à se prendre la tête.

Dans les étapes:
1) Créer la boite = remplir un formulaire M0 (pour une SàRL) https://www.service-public.fr/profes...sdroits/R13752 (sans oublier de cocher la case ACCRE) + remplir un formulaire ACCRE
2) Si l'ACCRE est acceptée (non réponse équivaut acceptation), se bouger le fion chez Pôle pour faire la demande d'ARCE

Concrètement, en tant que chômeur, il te faut justifier d'une "recherche active", la création d'entreprise en étant une. Donc pas la peine de démarrer de suite.
Faut-il dès le départ créer une structure ? Non, si tu veux l'ARCE sous la forme des 70%. Non, si tu veux bénéficier du NACRE. Dès le 1er jour, tu vas être bombardé de merdes: appel de cotisations RSI, déclaration de ton CA...

De plus, vous créez à priori une SàRL ou SAS. Qu'en sera t'il de votre statut? Tous travailleurs non salariés (TNS) ? Qui sera gérant/président ? Plusieurs ? Quelle répartition des parts ?
Toutes ces infos permettront de savoir si votre ARCE sera versée ou non. Ah et question bonus: des personnes sont mariées ou de la même famille?
De plus, selon les échos, on vous conseillera SàRL ou SAS. Tout dépend de ce que vous souhaitez faire avec l'entreprise.

Ah, et entendu de la part d'un autre entrepreneur "Le bon nombre d'associés est un nombre impair inférieur à 3".
S'accorder à 2 est déjà difficile. Vous serez combien dans l'affaire ?

La formation de gestion ne vaut que pour les artisans, pas pour les gérants de SARL ou Président de SAS, ni même pour les AE PL.

Au passage, selon la société que vous créez, vous aurez un interlocuteur différent:
- CCI = Commerce
- Chambre des métiers = artisanat
- URSSAF (les pires) = Profession libérale

Donc faut répondre aux questions en gras si tu veux de meilleures infos.

[RiC]

Citation :

Publié par Neirdan

...
Ah, et entendu de la part d'un autre entrepreneur "Le bon nombre d'associés est un nombre impair inférieur à 3".
S'accorder à 2 est déjà difficile. Vous serez combien dans l'affaire ?
...

En fait, c'est le 50/50 qu'il faut préférentiellement éviter. Etre à 2 à 51 /49 ne posera pas de soucis.(sauf peut-être pour celui à 49 mais en général ce n'est pas non plus le plus impliqué).

[ChapeauBlanc]

L'option ACRE est à prendre si tu est dans la mouise totale et que t'es prêt à perdre 55% de tes allocations pour un boost initial faible.

Autrement, c'est ARE qu'il faut par défaut pour une activité non salariale dans le cadre d'une SAS par exemple (100% des allocations).

[Neirdan]

Faux, en cas de fermeture d'entreprise dans les 3 ans, tu retrouves les 55% restants de tes droits.
C'est plutôt une option à prendre si tu es directement rentable ou que tu as besoin d'un capital de départ à investir.

A savoir que cet argent est imposable et versé directement sur ton compte personnel, pas celui de l'entreprise.

[Jyharl]

Citation :

Publié par RiC

En fait, c'est le 50/50 qu'il faut préférentiellement éviter. Etre à 2 à 51 /49 ne posera pas de soucis.(sauf peut-être pour celui à 49 mais en général ce n'est pas non plus le plus impliqué).

+1 très important d'éviter le 50/50. On avait filé 1% à une tierce personne précisément pour éviter ça avec mon associé à l'époque.

[Lyen]

Citation :

Publié par Neirdan

C'est plutôt une option à prendre si tu es directement rentable ou que tu as besoin d'un capital de départ à investir.

Ou que ton activite d'AE vient juste en complément d'une activité salariée que tu t'appretes à signer.

[Eden Paradise]

Citation :

Publié par Pitit Flo -TMP

Salut les JoLiens,

c'est officiel, fin décembre je quitte ma boite avec quelques collègues et nous montons la nôtre. C'est annoncé en interne et nous avons même le soutien de la direction là dessus. On signe donc des ruptures conventionnelles en ce moment même.

Le projet est que pendant 1 an au moins, on vive du chômage, le temps de lancer l'activité et de pouvoir rapidement remplir la tréso, pour qu'en 2019 on puisse se payer et que l'affaire roule.
On va donc au 1er janvier (notre contrat s'arrête au 31/12) s'inscrire à pôle emploi sur le net, puis attendre le rendez-vous initial.

Sauf que là, on se pose une question : doit-on attendre le rendez-vous initial pour dire qu'on va monter une boite et la créer à ce moment là, ou peut on la créer au plus tôt, commencer rapidement l'activité sans attendre 1 mois ou je ne sais pas combien d'avoir notre premier rendez-vous ? (on fait de la continuité avec ce qu'on faisait déjà avec l'ancienne boite, une partie sera même sous traitée, donc on aura de l'activité dès janvier).

On va évidemment contacter pôle emploi pour voir tout ça avec eux, mais si certains sont passés par là, on est preneur de leur expérience.

D'autant que de mémoire pour avoir l'Accre (l'exonération de cotisation sociale la première année), il faut la demander dans les 45 jours après la création et justifier de son statut d'indemnisé chômage. Peut-on justifier de ce statut dès l'inscription internet ou doit on attendre le premier rendez-vous ?

Bref, comment faire en sorte d'optimiser le moment de la création (qui doit être le plus tôt possible) tout en s'assurant d'être dans les clous avec pôle emploi ?

Merci par avance de ceux qui sont passés par là !

Sans vouloir me mêler de ce qui ne me regarde pas, ça ressemble vachement à ce qui est arrivé à quelqu'un que je connais.
Sa boite lui dit "tu pourrais passer en indep, ça serait cool non ? et puis on t'assurerait un carnet de commandes"
Il a monté sa boite. Puis la grosse boite qui devait lui passer commande a arrêté ses commandes un an après. Plus de job.
C'était la méthode de la grosse boite pour se séparer de salariés trop vieux devenus trop chers.

[Pitit Flo -TMP]

Citation :

Publié par Ryu Seiken

L'inscription est effective dès le premier jour de l'inscription.
Par contre, il faut bien vérifier les prérequis de chaque aide à la création d'entreprise. Sans oublier la formation de gestion, il me semble que maintenant elle doit être faite avant toute création. Vérifier les cas d'exemption, avant, un bac commercial suffisait.

Citation :

La formation de gestion ne vaut que pour les artisans, pas pour les gérants de SARL ou Président de SAS, ni même pour les AE PL.

C'est bien ce qu'il me semblait, mais merci de confirmer.
Pour info, le secteur de ma boite, c'est du conseil, j'y suis actuellement cadre en convention collective Syntec.

Citation :

Publié par Neirdan

Dans les étapes:
1) Créer la boite = remplir un formulaire M0 (pour une SàRL) https://www.service-public.fr/profes...sdroits/R13752 (sans oublier de cocher la case ACCRE) + remplir un formulaire ACCRE
2) Si l'ACCRE est acceptée (non réponse équivaut acceptation), se bouger le fion chez Pôle pour faire la demande d'ARCE

Concrètement, en tant que chômeur, il te faut justifier d'une "recherche active", la création d'entreprise en étant une. Donc pas la peine de démarrer de suite.
Faut-il dès le départ créer une structure ? Non, si tu veux l'ARCE sous la forme des 70%. Non, si tu veux bénéficier du NACRE. Dès le 1er jour, tu vas être bombardé de merdes: appel de cotisations RSI, déclaration de ton CA...

Notre cas est un peu différent, puisqu'on sera en SAS et donc en assimilé salarié, c'est à dire pas d'appel de cotis ou autres, seulement paiement de charges lorsque on se verse du salaire, ce que nous ne comptons pas faire pour justement profiter de l'ARE (c'est à dire l'indemnité mensuelle). Donc on ne souhaite pas l'ARCE.
Et on a besoin de créer la boite au plus vite : on a des missions en cours qui nous serons sous traitées, en gros il faut que très rapidement on ait un cadre légal dans lequel intervenir pour continuer les missions en cours ou les autres qui commenceront.
La question que je me pose plutôt c'est : est-ce que lors de l'inscription pôle emploi sur le net, on a une réponse directement « officielle » qui dit ok, vu votre situation vous avez droit au chômage à hauteur de tant par jour sur tant de jours, et donc qu'on peut justifier ensuite lors de la création d'entreprise le fait qu'on demande l'ACCRE ?
Sachant qu'en plus en théorie, si on n'a pas l'ACCRE, ça ne serait pas dramatique, vu que dans notre projet on ne se paye pas la première année et qu'en assimilé salarié, tu ne payes de cotisations que lorsque tu te payes. Mais c'est au cas où on déciderait finalement de se payer un peu quand même. Et au cas où finalement, au dernier moment on se disait que ce serait mieux pour l'un d'entre nous de demander l'ARCE, mais c'est peu probable en l'état de nos réflexions.

Citation :

De plus, vous créez à priori une SàRL ou SAS. Qu'en sera t'il de votre statut? Tous travailleurs non salariés (TNS) ? Qui sera gérant/président ? Plusieurs ? Quelle répartition des parts ?
Toutes ces infos permettront de savoir si votre ARCE sera versée ou non. Ah et question bonus: des personnes sont mariées ou de la même famille?

SAS à 3 associés égalitaires, donc tous les 3 en assimilés salariés (c'est à dire régime général, pas RSI). Pour les règles d'ententes et pour débloquer les situations en cas de conflit, on est en train de bosser sur les règles dans les statuts et pacte d'associés.

Citation :

Publié par Eden Paradise

Sans vouloir me mêler de ce qui ne me regarde pas, ça ressemble vachement à ce qui est arrivé à quelqu'un que je connais.
Sa boite lui dit "tu pourrais passer en indep, ça serait cool non ? et puis on t'assurerait un carnet de commandes"
Il a monté sa boite. Puis la grosse boite qui devait lui passer commande a arrêté ses commandes un an après. Plus de job.
C'était la méthode de la grosse boite pour se séparer de salariés trop vieux devenus trop chers.

Oui, mais là, c'est l'inverse. C'est nous qui avons annoncé notre volonté de partir, pour quitter l'entreprise, puis dans les discussions avec la boite est venue l'idée de monter notre truc, pour la continuité des missions auprès des clients, vu que concrètement, le boss souhaite rester indépendant et plus avoir à s'occuper de salarié et qu'il n'est pas en mesure de faire nos missions, ni techniquement, ni tout simplement en temps, puisque lui même est déjà largement chargé au moins pour l'année à venir et un peu après.
Et quand bien même, sur notre secteur, on partirait sans aucune sous traitance, ça n'est pas un problème, les marchés pleuvent, les boites en place ne peuvent même pas répondre à toute la demande et à celle à venir, on estime qu'en 6 mois on aura largement signé de quoi remplir le CA des 2 premières années.

[Ryu Seiken]

Lors de l'inscription par internet, le jour considéré est le jour d'inscription, soit. Mais il y aura quand même de la paperasse à faire et à renvoyer. Pole emploi t'adresse un dossier d'inscription papier que tu dois renvoyer avec tous tes justificatifs. Il faut compter entre 3 et 7 jours glissants.
Compte ensuite une quinzaine de jour pour le calcul et la notification des droits (délais de carence, indemnité journalière, nombre de jours indemnisable). Entre temps, tu auras un rendez-vous physique où je te conseille de demander à ton conseiller de signer une convention tout web. A partir de là, tu fais tout en ligne, y compris la production de documents ; et à l'exception de certaines demandes d'aide.
Tu peux simuler tes allocations, mais elle n'a pas de valeur contractuelle.

[Neirdan]

En SAS, statut salarié, que vous touchiez effectivement l'argent ou non n'importe pas à pôle emploi, théoriquement vous recevez l'argent. https://www.legalplace.fr/guides/est...as-ou-de-sasu/

En SARL c'est le majoritaire qui est TNS.

Ce qu'il vous faudrait pour pôle emploi, c'est une SNC (tous gérants, tous TNS) https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/creer-une-snc/

A noter qu'il est possible de soit faire évoluer le statut de la société soit d'en créer une autre avec presque le même nom.
Ou alors vous créez tous une AE à côté qui est sous-traitante de la SAS.

Et par curiosité, pourquoi une SAS ?

[ChapeauBlanc]

Citation :

Publié par Neirdan

Faux, en cas de fermeture d'entreprise dans les 3 ans, tu retrouves les 55% restants de tes droits.
C'est plutôt une option à prendre si tu es directement rentable ou que tu as besoin d'un capital de départ à investir.

A savoir que cet argent est imposable et versé directement sur ton compte personnel, pas celui de l'entreprise.

Oui, donc tu perds 55% si ton entreprise ne ferme pas.

SAS sans activité salariée + ARE est la meilleure option du point de vue financier. Que tu réussisse ou échoue, tu touche 100%. No brainer.
Après chacun est libre de faire une donation de ses droits à l'état, moi je préfère les garder.

Citation :

Publié par Neirdan

Et par curiosité, pourquoi une SAS ?

Parce qu'être salarié est une connerie sur le plan financier. SAS permet d'être associé unique (ou pas) sans être salarié, donc pas de charges sociales, etc.

[Pitit Flo -TMP]

Citation :

Publié par Ryu Seiken

Lors de l'inscription par internet, le jour considéré est le jour d'inscription, soit. Mais il y aura quand même de la paperasse à faire et à renvoyer. Pole emploi t'adresse un dossier d'inscription papier que tu dois renvoyer avec tous tes justificatifs. Il faut compter entre 3 et 7 jours glissants.
Compte ensuite une quinzaine de jour pour le calcul et la notification des droits (délais de carence, indemnité journalière, nombre de jours indemnisable). Entre temps, tu auras un rendez-vous physique où je te conseille de demander à ton conseiller de signer une convention tout web. A partir de là, tu fais tout en ligne, y compris la production de documents ; et à l'exception de certaines demandes d'aide.
Tu peux simuler tes allocations, mais elle n'a pas de valeur contractuelle.

Merci pour cette explication très claire

Citation :

Publié par Neirdan

En SAS, statut salarié, que vous touchiez effectivement l'argent ou non n'importe pas à pôle emploi, théoriquement vous recevez l'argent. https://www.legalplace.fr/guides/est...as-ou-de-sasu/

Le fait qu'on touche le chômage en création d'entreprise tant qu'on se paye pas (et même si on se paye, on continuer à toucher des indemnités de façon dégressive dans un certain plafond) est très bien expliqué dans ton lien, mais ça on le savait déjà. Je ne comprends juste pas pourquoi à partir de ce lien, très clair, tu as l'air de dire qu'il faut être TNS*et que sinon on l'a dans le baba…

Citation :

Publié par ChapeauBlanc

SAS sans activité salariée + ARE est la meilleure option du point de vue financier. Que tu réussisse ou échoue, tu touche 100%. No brainer.
Après chacun est libre de faire une donation de ses droits à l'état, moi je préfère les garder.

C'est pas si simple : vivre du chômage fait quand même une belle différence avec son ancien salaire. Dans le cas d'une activité très rentable, où la tréso se fait vite, tu peux avoir intérêt pour ton « confort de vie » au quotidien à te payer rapidement pour retrouver ton niveau de vie précédent, d'autant plus s'il y a aussi des modifications dans la vie de ton conjoint par exemple. Donc il n'y a pas de réponse vraie pour tout le monde.
Personnellement, je vais perdre presque 600 € par mois entre mon salaire actuel et mon chômage à venir (sans compter qu'il y a presque 2 mois de carence pour moi, du fait de mon indemnité de rupture conventionnelle). Si on arrive effectivement à atteindre les CA sur lesquels on table au bout d'un an ou avant, l'idée de passer tout de suite à un salaire n'est pas à exclure.

Cela dit je commence à avoir des réponses à mes questions, et je sens bien que ce fil peut vite tourner en « SAS vs SARL », TNS vs assimilé salarié, ARCE vs ARE, etc. ce qui n'est absolument pas le sujet initial.
Je reste néanmoins preneur de tout retour d'expérience.

D'ailleurs, une question con encore. Si on s'inscrit au 1er janvier, puis qu'on souhaite donc enchainer tout de suite sur la création d'entreprise. Partant du principe qu'on aura les statuts rédigés, et toute la paperasse nécessaire, faut qu'on compte combien de temps jusqu'au moment où on a officiellement les papiers (type Kbis) nécessaires pour justifier de l'existence de la boite, par exemple pour un appel d'offres ?

[Ryu Seiken]

Pour estimer plus précisément ton délai de carence.
Je ne sais pas si ça a changé, mais les 3 fois où j'ai été à mon compte (il y a plus de 10 ans), tu as un récépissé qui fait fois pour certaines démarches, amis l'extrait en lui-même variait de 7 jours à 3 semaines. Pour le numéro de TVA, je ne sais plus s'il te faut le Kbis avant.

[ChapeauBlanc]

Citation :

Publié par Pitit Flo -TMP

C'est pas si simple : vivre du chômage fait quand même une belle différence avec son ancien salaire. Dans le cas d'une activité très rentable, où la tréso se fait vite, tu peux avoir intérêt pour ton « confort de vie » au quotidien à te payer rapidement pour retrouver ton niveau de vie précédent, d'autant plus s'il y a aussi des modifications dans la vie de ton conjoint par exemple. Donc il n'y a pas de réponse vraie pour tout le monde.
Personnellement, je vais perdre presque 600 € par mois entre mon salaire actuel et mon chômage à venir (sans compter qu'il y a presque 2 mois de carence pour moi, du fait de mon indemnité de rupture conventionnelle). Si on arrive effectivement à atteindre les CA sur lesquels on table au bout d'un an ou avant, l'idée de passer tout de suite à un salaire n'est pas à exclure.

Oui, mais les 45% que tu auras seront versés en 2 fois. Une fois de suite puis une fois au bout de 6 mois.

À toi d'estimer si ce que tu gagne sur le court terme vaut les 55% de perdus sur le moyen terme.

Je n'essaye d'influencer personne, moi j'ai perdu bien plus que 600 par mois et pourtant je suis gagnant sur le moyen terme, dès le 10ème moi je vais toucher une belle somme par mois en bonus vs ACRE (les 55% restant donc).

Tout ça se calcule très facilement, à chacun de choisir la bonne solution ensuite.

Concernant la période de carence, elle ne fait que décaler tes droits, tu les touchera en totalité. Ton indemnité couvre cette période.
Et n'oublie pas une chose, même si au début tu opte pour ARE, tu peux a tout moment switcher en ACRE et récupérer les 22.5% +22.5% de ce qu'il reste si tu sens que la situation se corse.

[Neirdan]

Citation :

Publié par Pitit Flo -TMP

Le fait qu'on touche le chômage en création d'entreprise tant qu'on se paye pas (et même si on se paye, on continuer à toucher des indemnités de façon dégressive dans un certain plafond) est très bien expliqué dans ton lien, mais ça on le savait déjà. Je ne comprends juste pas pourquoi à partir de ce lien, très clair, tu as l'air de dire qu'il faut être TNS*et que sinon on l'a dans le baba…

Parce que t'as jamais précisé que c'était une SAS dès le départ.
Vous fonctionnerez comment, 1 président qui nomme 2 DG et tout le monde est assimilé salarié sans rémunération ?

Citation :

Publié par Pitit Flo -TMP

D'ailleurs, une question con encore. Si on s'inscrit au 1er janvier, puis qu'on souhaite donc enchainer tout de suite sur la création d'entreprise. Partant du principe qu'on aura les statuts rédigés, et toute la paperasse nécessaire, faut qu'on compte combien de temps jusqu'au moment où on a officiellement les papiers (type Kbis) nécessaires pour justifier de l'existence de la boite, par exemple pour un appel d'offres ?

1) Inscription pôle emploi
2) Attendre de recevoir le courrier confirmant votre droit ARE
3) Créer la société le jour suivant la date d'obtention de l'ARE pour bénéficier de l'ACCRE (comme ça, vous serez considérés comme chômeurs indemnisés)
4) Réception du SIRET par l'INSEE (tu peux chopper un numéro provisioire)

Concernant les appels d'offre, si la boite a moins de 3 ans, bon courage.

[Pitit Flo -TMP]

Citation :

Publié par Neirdan

Parce que t'as jamais précisé que c'était une SAS dès le départ.
Vous fonctionnerez comment, 1 président qui nomme 2 DG et tout le monde est assimilé salarié sans rémunération ?

C'était précisé 2 posts avant
Oui, 1 président et 2 DG, tout le monde assimilé salarié sans rémunération.

Citation :

1) Inscription pôle emploi
2) Attendre de recevoir le courrier confirmant votre droit ARE
3) Créer la société le jour suivant la date d'obtention de l'ARE pour bénéficier de l'ACCRE (comme ça, vous serez considérés comme chômeurs indemnisés)
4) Réception du SIRET par l'INSEE (tu peux chopper un numéro provisioire)

C'est là qu'on tique. Faut vraiment qu'on attend le courrier de confirmation de l'ARE*pour lancer les démarches ? C'est un coup à attendre 2 semaines, non ? voire 3 parce que la première semaine de janvier y a les congés…
Si c'est uniquement pour l'ACCRE, en soit, on peut la demander 45 jours après la création de l'entreprise, donc dans ce cas, on pourrait accélérer et ne pas attendre le courrier, à moins que ce ne soit pour une autre raison ?

Et concrètement, sans prendre en compte PE, l'ARE et tout ça, dans le cas plus simple d'une création directe, y a combien de temps entre la déclaration à son CFE de la création et le moment où la boite est réellement opérationnelle ?*C'est quand d'ailleurs (à quelle étape), qu'elle existe légalement ?
Techniquement, on a déjà des dates de réunions ou autres qui tombent aux alentours de mi/fin janvier. C'est irréaliste de penser que ça peut coller ?

Citation :

Concernant les appels d'offre, si la boite a moins de 3 ans, bon courage.

Merci de t'inquiéter mais là dessus, on connait notre taf, ce n'est pas un problème

[Ryu Seiken]

La boîte existe officiellement à la parution au BALO. Par contre, pour être opérationnelle administrativement, il te faut ton SIRET.

[Neirdan]

Citation :

Publié par Pitit Flo -TMP

C
C'est là qu'on tique. Faut vraiment qu'on attend le courrier de confirmation de l'ARE*pour lancer les démarches ? C'est un coup à attendre 2 semaines, non ? voire 3 parce que la première semaine de janvier y a les congés…
Si c'est uniquement pour l'ACCRE, en soit, on peut la demander 45 jours après la création de l'entreprise, donc dans ce cas, on pourrait accélérer et ne pas attendre le courrier, à moins que ce ne soit pour une autre raison ?

Le truc c'est que lors de la paperasse "création de l'entreprise", sur le formulaire y'a une case à cocher pour demander l'ACCRE, l'idéal étant que tout soit envoyé en même temps.
Et je ne connais pas ce cas de figure (ne pas demander l'ACCRE à la création et le demander après).

Dans le pire des cas, vous pouvez faire la déclaration au CFE 30 jours avant le début d'activité je crois.

[Pitit Flo -TMP]

Bon, j'ai eu un ami qui travaille à pôle emploi, pour ceux que ça peut intéresser :

• Comme le confirmait Chapeaublanc, la date de création de l'entreprise compte peu pour Pôle Emploi, c'est bien le fait qu'on soit rémunéré ou pas qui est pris en compte ;
• l'inscription à PE doit se faire sur internet dès le premier jour non travaillé. Si on a déjà l'attestation employeur pour PE, on peut la joindre, sinon on la rajoute après ;
• pour des dossiers simples, et dans le cas où on a bien joint toutes les pièces au dossier, en moins de 2 semaines notre dossier peut être traité et l'ARE validée, donc avant même le premier rendez-vous PE ;
• dans notre cas, une des mes futures associées est actuellement associée de la boite actuelle, et ça pour PE, ça nécessite une étude de son contrat de travail et des statuts de la boite pour prouver qu'il existe bien un lien de subordination entre elle et notre actuel employeur pour qu'elle ait droit à ses indemnités chômage ;
• au premier rendez-vous, il faut dire au conseiller qu'on est en création d'entreprise en lui apportant la preuve (expert comptable, PV d'AG, etc.) que la boite ne nous rémunère pas*;
• effectivement, on peut créer la boite et ne demander l'ACCRE que dans les 45*jours qui suivent, mais il faut lors de la demande apporter la preuve qu'on touche l'ARE.
  

Donc au final, on s'inscrira au 1er janvier, puis on lancera tout de suite les démarches de création d'entreprise et dans le mois de janvier, lorsqu'on recevra les attestations qu'on touche l'ARE, on fera la demande d'ACCRE.
Il faut juste qu'on soit attentif à ce que notre employeur actuel ne traine pas à nous fournir l'attestation employeur, vu que c'est au 31 décembre qu'on part et qu'on sera tous, lui y compris, en congés.

Merci de vos contributions.