[Kylo]

Bonjour !

Je travail dans une entreprise ou l'on me dit que la Convention Collective appliquée chez nous est "modifiée" par rapport à celle qu'il doit nous être normalement appliquée (qui par ailleurs est celle indiquée dans notre fiche de paie et qui est appliquée dans les autres structures de même type)

Est ce possible ou le DRH est incompétent / me raconte des conneries ?

Merci de vos réponses

[Alysion Brangwin]

La hiérarchie des normes fait que la CCN s'applique à la branche, après tu as les accords d'entreprises qui peuvent être moins favorables que ce que prévoit la Convention Collective Nationale dont tu dépends.

Cela dépend de ce qui a été signé avec les partenaires sociaux dans ton entreprise.

[Kylo]

D'accord merci je vais me renseigner de ce coté la
Merci !

[aziraphale]

Citation :

Publié par Alysion Brangwin

La hiérarchie des normes fait que la CCN s'applique à la branche, après tu as les accords d'entreprises qui peuvent être moins favorables que ce que prévoit la Convention Collective Nationale dont tu dépends.

Cela dépend de ce qui a été signé avec les partenaires sociaux dans ton entreprise.

Euh!!! Accord d'entreprise moins favorable que la CC c'est contraire à la hiérarchie des normes.
Je sais bien que Macron veut mettre ça en place mais on y est pas encore.

Après si c'est comme dans la métallurgie par exemple, il peut y avoir des CC régionales mais pareil elles sont mieux disant que la CC nationale, pas l'inverse.

De toute façon c'est ton contrat de travail qui fait foi, donc si il y a indiqué que tu dépends de telle CC, c'est celle-là qui s'applique et pas une autre. Et normalement ça doit âtre la même que celle indiquée sur ta fiche de paye, sinon c'est qu'il y a un truc qui cloche quelque part.

[RiC]

En fait, c'est déjà le cas. L'accord d'entreprise peut parfois être moins favorable que la CC (depusi 2004 je coris mais notamment depuis la loi travail sur les heures sup).

[As.....]

Citation :

Publié par RiC

En fait, c'est déjà le cas. L'accord d'entreprise peut parfois être moins favorable que la CC (depusi 2004 je coris mais notamment depuis la loi travail sur les heures sup).

Oui, sauf sur certains points d'ordre public et certaines conventions collectives stipulent également qu'un accord d'entreprise ne peut pas être défavorable vis à vis d'elle.

Mais en pratique c'est assez rare qu'un accord soit défavorable, ça se voit surtout sur dans les domaines industriels en déclin

[Alysion Brangwin]

Tu as en partie raison mais je vais te donner un exemple avec le temps de travail : la loi prévoit 35h , certaines ccn sont au delà et des accords d'entreprises encore au delà donc c'est moins favorable même si il y a un système de compensation (ex rtt, récupération etc...)

La convention collective c'est pas le tas de feuilles que le patron refuse de fournir au employés et dont il ne respecte rien qui soit en faveur du salarié ?

[As.....]

Citation :

Publié par Thorvald Thuranson

La convention collective c'est pas le tas de feuilles que le patron refuse de fournir au employés et dont il ne respecte rien qui soit en faveur du salarié ?

Il n'est pas obligé de te la fournir, il est obligé d'être affilié à celle relevant de son activité principale et de le faire apparaître au contrat de travail et sur la fiche de paie.
Quand au respect de celle-ci, comme toute règle de droit certains ne la respecte pas sciemment, ceux sont souvent les mêmes qui viennent pleurer que c'est trop compliqué une fois condamnés.

Elles sont toutes disponibles en intégralité gratuitement par ailleurs

[Alysion Brangwin]

Il n'y a plus l'obligation d'affichage depuis la loi travail il doit juste porter a connaissance des salariés qu'il y a une ccn par Tous moyens quelqls qu'ils soient.

[Alysion Brangwin]

@Rollan tu peux remonter jusqu'à 3 ans en arrière pour tout element que l'employeur ne t'aurait pas octroyé si cest un droit