[Zaakks]

Le prélèvement à la source devrait être reporté (au moins d'un an) a annoncé le potentiel futur président E. Macron, ce vendredi, sur RTL.
En gros, les principales raisons sont qu'il faut vérifier la charge pour les entreprises et préparer psychologiquement les gens à ce qu'optiquement leur salaire baisse.

Citation :

Une fois que j'ai envoyé toutes mes petites factures, etc.. et tout mon dossier justificatif, je fais comment pour savoir si (ce qui) c'est accepté par le fisc ? Ils m'enverront un petit papier pour me dire combien payer ?
Et quand ?
Au passage, le truc que j'ai pas fait c'est transférer mon domicile depuis chez ma mère à ma nouvelle ville, je sais pas si ça pose problème...

Tu as envoyé une déclaration de revenus où tu as déclaré tes frais réels, c'est ça ?

Si oui, tu as dû (et tu aurais dû) noter ton adresse au 1/1/2017 sur la déclaration, surtout si tu n'es plus chez ta mère à cette date là et noter si un changement d'adresse a eu lieu par la suite.
Si tu n'as pas mis la bonne adresse au 1/1/17, tu ferais bien d'aller les voir rapidement pour faire une rectificative car sinon il y aura une taxe habitation émise chez la personne où tu dis habiter.
Globalement, ce qui pose un problème majeur c'est vraiment cette adresse là. Si tu as juste omis de noter le changement d'adresse en cours d'année, le risque est de ne pas recevoir ton avis mais tu pourras toujours aller chercher un duplicata.

Sinon, si c'est la déclaration sur le revenus que tu as déposé/renvoyé, tu auras un avis d'imposition en août/septembre 2017 à l'adresse que tu avais indiqué (soit celle au 1/1/17, soit celle du changement si tu en as noté une).

[Eden Paradise]

Je n'ai rien rempli encore. Donc je penserai bien à dire mon adresse sur la déclaration. L'an dernier c'est ma mère qui s'en était occupé pour moi sans me le dire (je n'avais rien gagné de toutes façons)

Effectivement s'il décale le prélèvement à la source c'est de nature à m'arranger car j'aurais 35-40k€ de frais de formation en 2017 ( et incontestables cette fois ci) et ça garantira qu'ils seront déductibles (alors qu'en année blanche c'était pas totalement sûr)

[Zaakks]

J'ai pas tout lu depuis le début mais 35 à 40 k€ de frais de formation, à ta charge uniquement (pas de prise en charge employeur, d'organisme divers) ?
Tu es donc salarié et la formation en question a pour but d'acquérir (diplôme) ou améliorer des compétences (certificat) en lien avec ton job actuel ou qui vont te permettre d'en avoir un meilleur ?

Par contre, si ces frais ont lieu en 2017, ce sera en effet en 2018 qu'il faudra les déclarer avec les revenus perçus également en 2017.
Là tu parlais d'envoyer des factures et un dossier de justificatifs, c'est pour l'année 2016 ?

Pour info, les frais réels sont plafonnés à 12 183 euros pour 2016.
Ceci étant dit, je ne sais pas si tu te rends compte qu'il va te falloir un dossier béton et des revenus en lien car tu es bon pour sortir sur une liste à contrôler dans les trois années qui suivent ton dépôt là.

[Eden Paradise]

Citation :

Publié par Zaw

J'ai pas tout lu depuis le début mais 35 à 40 k€ de frais de formation, à ta charge uniquement (pas de prise en charge employeur, d'organisme divers) ?
Tu es donc salarié et la formation en question a pour but d'acquérir (diplôme) ou améliorer des compétences (certificat) en lien avec ton job actuel ou qui vont te permettre d'en avoir un meilleur ?

Par contre, si ces frais ont lieu en 2017, ce sera en effet en 2018 qu'il faudra les déclarer avec les revenus perçus également en 2017.
Là tu parlais d'envoyer des factures et un dossier de justificatifs, c'est pour l'année 2016 ?

Pour info, les frais réels sont plafonnés à 12 183 euros pour 2016.
Ceci étant dit, je ne sais pas si tu te rends compte qu'il va te falloir un dossier béton et des revenus en lien car tu es bon pour sortir sur une liste à contrôler dans les trois années qui suivent ton dépôt là.

Bah oui je paye pas autant pour mon plaisir, c'est pour un meilleur job derrière. Je suis prêt à démissionner de mon job actuel pour suivre la formation.
J'ai dépensé 10k en 2016, ça sera 35 à 40 en 2017.

Il y aura un plafonnement dans les 12k€ pour 2017 aussi ? Si oui c'est dommage, et j'aurais tout intérêt à faire mes deux mois de formation en décembre 2017 et janvier 2018
Mais tu es sur de ça ? Sur internet j'ai l'impression que ça ne s'applique que sur la déduction forfaitaire.

Pourquoi des revenus en conséquence ? Je vais emprunter pour payer cette somme, ou bien suppliquer Papa. Et pour les 10k€, j'ai juste grillé la moitié de ma thune (revenus) là dedans hein.

Le dossier que j'ai fait c'est des factures (toutes) + un texte explicatif (ça répond notamment aux questions que tu pose au début)

[Zaakks]

Le plafonnement existera aussi pour les revenus 2017 et au delà... il peut-être légèrement réévalué.

Généralement, les frais réels sont pour les salariés. Si tu démissionnes de ton job actuel, je crains que tu ne puisses plus en profiter.
Ils sont dans la majorité des cas issus de frais kilométriques et de frais de repas. Si il est pris en compte l'amélioration des compétences en vue de changer pour un meilleur job, c'est du cas par cas, et plus généralement c'est en vue de conserver le job actuel (formations à de nouvelles techniques, abonnement à des revues professionnelles etc...).

Par contre, je ne sais pas si tu as bien compris le principe : les frais réels sont une charge déductible de ton revenu brut global pour obtenir ton revenu imposable (qui peut ensuite mener à aucune imposition). Ils ne donnent lieu à aucune restitution et en outre ils doivent répondre à un certain nombre de critères que tu risques de ne pas/plus respecter.

Je ne sais pas ce que t'as répondu le SIP lors de ton échange par mail mais je t'invite à bien le relire et en cas d'incompréhension/doutes à te rendre sur place et demander à être reçu par un agent afin d'étudier ton projet... car là, au vu de ce que je lis, il risque d'y avoir quelques soucis.
L'échange de courriels c'est bien si tu poses une question précise sur un cas concret pour laquelle tu as une réponse précise mais il pourrait ne pas être opposable selon comment tu as formulé les questions et surtout comment ont été formulées les réponses du service.

Citation :

Si oui c'est dommage, et j'aurais tout intérêt à faire mes deux mois de formation en décembre 2017 et janvier 201

S'il s'agit de deux formations différentes, admettons... sinon, il faudra voir le plan de financement de la formation avec les dates de paiements exigées.

Citation :

Et pour les 10k€, j'ai juste grillé la moitié de ma thune (revenus) là dedans hein.

Tu es à 50% de frais réels en proportion de tes revenus là ? Ils te rendent non imposable si tu as donc perçu 20k€ et rien que ça à déclarer... Par contre, tu fais bien de joindre des justificatifs et explications car en effet ça va forcément ressortir dans les listes à contrôler. J'espère juste que ces dépenses sont indispensables à ton activité salariée car là, uniquement sur la lecture de tes derniers messages, je suis pas sûr que ça passe.
Tu as conscience que tu dois rajouter au débit toutes les sommes que ton employeur te donne également pour contribuer à tes repas ou déplacements ?

[Eden Paradise]

Citation :

Publié par Zaw

Généralement, les frais réels sont pour les salariés. Si tu démissionnes de ton job actuel, je crains que tu ne puisses plus en profiter.
Ils sont dans la majorité des cas issus de frais kilométriques et de frais de repas. Si il est pris en compte l'amélioration des compétences en vue de changer pour un meilleur job, c'est du cas par cas, et plus généralement c'est en vue de conserver le job actuel (formations à de nouvelles techniques, abonnement à des revues professionnelles etc...).

Par contre, je ne sais pas si tu as bien compris le principe : les frais réels sont une charge déductible de ton revenu brut global pour obtenir ton revenu imposable (qui peut ensuite mener à aucune imposition). Ils ne donnent lieu à aucune restitution et en outre ils doivent répondre à un certain nombre de critères que tu risques de ne pas/plus respecter.

Je ne sais pas ce que t'as répondu le SIP lors de ton échange par mail mais je t'invite à bien le relire et en cas d'incompréhension/doutes à te rendre sur place et demander à être reçu par un agent afin d'étudier ton projet... car là, au vu de ce que je lis, il risque d'y avoir quelques soucis.
L'échange de courriels c'est bien si tu poses une question précise sur un cas concret pour laquelle tu as une réponse précise mais il pourrait ne pas être opposable selon comment tu as formulé les questions et surtout comment ont été formulées les réponses du service.

Tu es à 50% de frais réels en proportion de tes revenus là ? Ils te rendent non imposable si tu as donc perçu 20k€ et rien que ça à déclarer... Par contre, tu fais bien de joindre des justificatifs et explications car en effet ça va forcément ressortir dans les listes à contrôler. J'espère juste que ces dépenses sont indispensables à ton activité salariée car là, uniquement sur la lecture de tes derniers messages, je suis pas sûr que ça passe.
Tu as conscience que tu dois rajouter au débit toutes les sommes que ton employeur te donne également pour contribuer à tes repas ou déplacements ?

Ah non, c'est pas indispensable à mon activité actuelle, c'est dans le but d'obtenir un nouvel emploi, meilleur.
Ca pourrait aussi me permettre d'améliorer mon poste actuel mais c'est pas prouvable et c'est encore moins le but.

J'en ai parlé par mail avec le SIP.
Premier mail : est-ce que pour vous le principe est bon ? réponse OK mais pas personnalisée
Donc second mail dans lequel j'écris "demande de rescrit fiscal". Les mecs ont refusé de me délivrer un rescrit et m'ont donné une deuxième réponse, positive mais toujours relativement floue... Notamment ils n'ont rien dit quant au montant acceptable de la déduction.

Si je démissionne de mon job en 2017, pour suivre la formation que je prépare depuis 2016, et que je veux déduire mes frais de formation 2016, alors que j'étais salarié en 2016, ça ne serait plus valide ? C'est absurde.

Nouveau fait intéressant : j'ai appelé pour leur proposer d'aller sur place et de discuter de mon cas. Ils m'ont dit "NON". Je déclare d'abord et ils me convoquent si besoin, après.

Quant à ma rémunération de 5€ par jour pour mes frais kilométriques, normalement c'est opération à peu près blanche si je les déclare (je le ferai si je vois des cases qui demandent de le faire), car j'ai des frais kilométriques à montrer en face de ces 5€ journaliers

[Zaakks]

Pour les frais réels, il n'y a qu'une case sur la déclaration : 1AK.
Tu y notes le montant qui te plaît (c'est du déclaratif... même si tu mets des chiffres complément incohérents ou injustifiés ça sera saisie mais il faut être joueur car quand il y aura le contrôle, pas sûr que l'agent va rigoler).
Sur feuille à part, tu peux mettre ta logique de calcul et les justificatifs inhérents (pas d'obligation de déposer avec mais c'est toujours mieux de le faire).

Il y a pas mal de petites subtilités et c'est pas du bon vouloir (autre exemple : si achat de matériel informatique, il faut déduire que la quote part qui sert à l'usage professionnel).

Citation :

Si je démissionne de mon job en 2017, pour suivre la formation que je prépare depuis 2016, et que je veux déduire mes frais de formation 2016, alors que j'étais salarié en 2016, ça ne serait plus valide ? C'est absurde.

Ce que tu trouves absurde ne l'est pas forcément.
Est-ce le rôle de l'Etat de te permettre de déduire des frais pour trouver un travail alors que tu en as déjà un et que tu quittes ce dernier de ton propre chef ? C'est discutable mais je ne partage pas ton avis.

Il y a en tout cas matière à appréciation de l'agent.
S'il est permis de déduire les frais de formation en vue de l'acquisition d'un nouveau job, est-il permis que le redevable quitte un emploi alors que la conception même de la déduction tient du fait de l'acquisition mais surtout du maintien du revenu ?
La fiscalité c'est du droit. Il y a des textes officiels qui régissent ce qu'il est possible de faire, il y a des jurisprudences mais il y aussi une libre appréciation au cas par cas.

Citation :

Nouveau fait intéressant : j'ai appelé pour leur proposer d'aller sur place et de discuter de mon cas. Ils m'ont dit "NON". Je déclare d'abord et ils me convoquent si besoin, après.

Le mois de mai est surchargée de monde dans les centres car beaucoup de gens viennent se faire remplir leur déclaration, ce qui n'est pas le rôle d'un agent des finances publiques mais celui d'un conseiller fiscaliste ou d'un comptable.
En outre, certaines personnes pensent trouver du conseil fiscal auprès de conseillers, ce qui est une grossière erreur puisqu'il n'y a pas de conseillers mais des contrôleurs et que le renseignement n'est pas un conseil.

Cependant, dans ton cas précis, on est vraiment dans le renseignement et il y a vraiment la nécessité d'éplucher la situation pour savoir ce que tu as le droit ou pas de faire.
Tu devrais y aller au culot et te présenter là dans ton SIP compétent (prévois une demi-journée de libre si tu es dans une grande ville).

Ceci étant dit, tu fais ce que tu veux mais le risque pour toi est une procédure de rectification contradictoire menant à un rappel d'impôts, ce qui peut-être ennuyeux si tu t'engages dans d'autres frais.

[Kathandro Jourgensen]

Citation :

Publié par Zaw

Pour info, les frais réels sont plafonnés à 12 183 euros pour 2016.

Non, il n'y a pas de plafonnement des frais réels. Il faut pouvoir produire les justificatifs sur demande. Tu peux faire le test avec le simulateur sur le site des impôts.

Citation :

Publié par Zaw

Ce que tu trouves absurde ne l'est pas forcément.
Est-ce le rôle de l'Etat de te permettre de déduire des frais pour trouver un travail alors que tu en as déjà un et que tu quittes ce dernier de ton propre chef ? C'est discutable mais je ne partage pas ton avis.

Il y a en tout cas matière à appréciation de l'agent.
S'il est permis de déduire les frais de formation en vue de l'acquisition d'un nouveau job, est-il permis que le redevable quitte un emploi alors que la conception même de la déduction tient du fait de l'acquisition mais surtout du maintien du revenu ?
La fiscalité c'est du droit. Il y a des textes officiels qui régissent ce qu'il est possible de faire, il y a des jurisprudences mais il y aussi une libre appréciation au cas par cas.

D'après le BOFIP :

Citation :

I. Frais de formation et de documentation
A. Frais de formation

1

Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de la profession qu'ils exercent ou d'obtenir un nouvel emploi dans un autre domaine professionnel constituent des frais professionnels déductibles du montant brut des traitements et salaires. La prise en compte de telles dépenses serait, bien entendu, remise en cause si la preuve n'était pas apportée que la formation reçue a un lien direct avec le nouvel emploi.

Toutefois, les dépenses de formation professionnelle engagées par les salariés en vue d'accéder à un nouvel emploi restent en particulier déductibles même si l'exercice effectif de la nouvelle activité professionnelle n'est pas prévu immédiatement, dès lors que les intéressés sont à même de justifier que ces dépenses ont été réellement exposées dans la perspective de l'exercice de ladite activité (RM Michel n° 28314, JO AN du 5 février 1996, p. 625).

Dans cette dernière situation, il appartient au service des impôts de demander au contribuable de justifier des démarches qu'il a accomplies, notamment par la production de pièces attestant de la recherche active d'un emploi dans le secteur d'activité concerné (ex. : lettres de candidature à un emploi et convocations à des entretiens d'embauche), en vue d'occuper un poste de travail en rapport avec les frais de formation préalablement déduits. Dès lors et aussi longtemps qu'il justifie de telles démarches, l'intéressé est en droit de déduire les frais de formation professionnelle correspondants.

10

Ont ainsi été reconnus déductibles les frais exposés par un professeur pour la préparation, l'impression et la diffusion de sa thèse de doctorat eu égard à l'influence que ce grade universitaire peut avoir sur le déroulement de sa carrière (CE, arrêt du 12 octobre 1959, n° 41773).

Ces dépenses d’impression et de diffusion ne sont admises en déduction que pour la partie de leur montant correspondant au nombre d'exemplaires nécessaires à la soutenance ou diffusés, gratuitement auprès d'organismes d'enseignement ou de recherche et après imputation des subventions reçues à ce titre. Le surplus des dépenses en cause constitue un emploi du revenu à moins que l'auteur n'assure l'édition et la vente de ses œuvres. Dans cette hypothèse, les dépenses non admises en déduction des revenus taxables dans la catégorie des salaires peuvent être prises en compte pour l'imposition des profits non commerciaux réalisés.

En revanche, il n'y a pas lieu d'admettre en déduction les dépenses nécessitées par la présentation d'un diplôme lorsqu'elles ne sont pas destinées à améliorer la situation professionnelle de l’intéressé (par exemple, diplôme préparé par un salarié à la veille de sa retraite ou par un retraité).

Techniquement, il engage des frais pour l'acquisition de revenus lui permettant d'améliorer sa situation professionnelle. Les frais peuvent donc être déduits. Après, en fonction du montant, à lui de fournir les justificatifs parce que ça représente une sacrée partie de ses revenus.

[Eden Paradise]

Je fournis bien évidemment toutes les factures et preuves de paiement.
Il y a d'ailleurs des frais engagés pour lesquels je n'ai pas de factures, je ne les compte donc pas dans ma demande de déduction.

Il faut voir que le nouvel emploi visé me ferait potentiellement gagner beaucoup plus : je serai alors ravi de payer le fisc une fortune en impots

[Zarshka]

[QUOTE=Eden Paradise;29851425
Il faut voir que le nouvel emploi visé me ferait potentiellement gagner beaucoup plus : je serai alors ravi de payer le fisc une fortune en impots [/QUOTE]

Si c'est pas toi qui a le poste, ça sera quelqu'un d'autre, ça change absolument rien pour le fisc.

[Zaakks]

Mea culpa pour le plafonnement, j'ai confondu avec la limite de l'abattement de 10% qui a un minimum de 436 € et un maximum de 12 183 €.

Citation :

Publié par Kathandro Jourgensen

Techniquement, il engage des frais pour l'acquisition de revenus lui permettant d'améliorer sa situation professionnelle. Les frais peuvent donc être déduits. Après, en fonction du montant, à lui de fournir les justificatifs parce que ça représente une sacrée partie de ses revenus.

Ce qui mène à discussion c'est son potentiel choix de démission de son job actuel pour faire la formation à plein temps. Peut-être que dans certains services ça passera, mais dans d'autres il se verra opposer une proposition rectificative.
Il n'en reste pas moins qu'il aurait meilleur temps d'aller se présenter dans son SIP pour avoir un avis plus précis du service en question.

[Touful Khan]

Citation :

Publié par Kathandro Jourgensen

Techniquement, il engage des frais pour l'acquisition de revenus lui permettant d'améliorer sa situation professionnelle. Les frais peuvent donc être déduits. Après, en fonction du montant, à lui de fournir les justificatifs parce que ça représente une sacrée partie de ses revenus.

Le "petit" souci, c'est que ladite activité est une activité de loisirs. Imagine que je me pointe en mettant mes vacances aux sports d'hiver en frais réels parce que "je souhaite devenir moniteur de ski". Ca passera pas, évidemment. Je suis assez persuadé que les impots n'accepteront pas ce genre d'argument si Gskilled n'est pas dans une école de pilotage agréée pour le cursus qu'il dit poursuivre.
Si passer des heures de pilotage en "formation pro" en dehors de tout cursus balisé était faisable, tous les pilotes amateurs le feraient, parce que ca douille méchamment en effet.

[Eden Paradise]

Citation :

Publié par Zygomatique

Le "petit" souci, c'est que ladite activité est une activité de loisirs. Imagine que je me pointe en mettant mes vacances aux sports d'hiver en frais réels parce que "je souhaite devenir moniteur de ski". Ca passera pas, évidemment. Je suis assez persuadé que les impots n'accepteront pas ce genre d'argument si Gskilled n'est pas dans une école de pilotage agréée pour le cursus qu'il dit poursuivre.
Si passer des heures de pilotage en "formation pro" en dehors de tout cursus balisé était faisable, tous les pilotes amateurs le feraient, parce que ca douille méchamment en effet.

C'est justifié par le fait que :
- j'engage tous les frais pour devenir pro (ce que les pilotes privés qui souhaitent le rester ne font pas, à savoir formation théorique pro, visite médicale pro, j'ai même passé des sélections pro, et ça compte pour genre 40% des frais à déduire)
- ces heures de "loisir" comme tu dis sont des prérequis légalement obligatoires pour la formation pro à proprement parler
Après, je pourrais faire ces heures de "loisir" dans une structure genre école de pilotage plutôt que aéroclub, sauf que ça couterait 20-30% plus cher. Et en plus c'est même pas un truc qui existe dans ma ville. Donc j'allais pas raquer plus cher pour le plaisir de déduire, encore une fois je suis pas en train de m'amuser à voir ce que je peux déduire ou pas, je suis ma formation de manière optimale et si les impots acceptent de déduire une partie de mes frais tant mieux pour moi.
Sinon, la somme correspondant à mon IR normal est prête sur un compte, dans le cas infortuné où je devrais la payer.

Peux-tu me citer un texte qui dirait que pour être déductible, une formation doit être relou pour celui qui la suit ?

[Touful Khan]

Le mec qui s'occupera de ton redressement fera ca très bien. ^^

[Eden Paradise]

Citation :

Publié par Zygomatique

Le mec qui s'occupera de ton redressement fera ca très bien. ^^

Sur un forum spécialisé, apparemment, c'est bien le fait de s'être inscrit en formation professionnelle qui permet de déduire y compris les heures de vol. Mais apparemment, selon le contrôleur sur qui on tombe, on peut déduire à partir du moment où on s'est inscrit, ou bien tout. Dans mon cas, je me suis inscrit en fin d'année donc ça serait bête Mais j'ai tout de même une inscription (payante ) à des entretiens d'embauche vers la mi juin, ce qui pourrait bien m'arranger.

Le plus réaliste c'est que je pourrai faire une déduction partielle. Ils vont forcément me refuser quelques éléments dans le lot. Par ex, le casque à 1k€ ils pourraient dire que c'est un investissement et qu'il faut le déduire sur plusieurs années.

[Zaakks]

Tu as toutes les clefs en main pour éviter des ennuis, à toi de bien gérer ton affaire maintenant

[Eden Paradise]

Citation :

Publié par Zaw

Tu as toutes les clefs en main pour éviter des ennuis, à toi de bien gérer ton affaire maintenant

Je viens de remplir le truc, il me reste 2 questions :
- Dans mon cas il faut cocher la mention expresse ou pas ? Je l'ai cochée pour l'instant, dans le doute
- J'ai quelques milliers de km de voiture à signaler, vu que j'ai pas pris le forfait frais réels : la somme déduite pour les frais kilométriques me parait légèrement élevée : je fais comment, je leur signale que le montant qu'ils estiment parait trop élevé ?
L'autre solution serait de réduire le nombre de kilomètres mais je trouve pas cette solution propre...
Ou alors je met 0km et j'ajoute à mes frais de formation les frais de déplacement avec mon estimation plus faible, mais je trouve pas ça propre non plus.

Il reste du temps pour amender/corriger ma déclaration

Merci

[Zaakks]

Citation :

Publié par Eden Paradise

Je viens de remplir le truc, il me reste 2 questions :
- Dans mon cas il faut cocher la mention expresse ou pas ? Je l'ai cochée pour l'instant, dans le doute
- J'ai quelques milliers de km de voiture à signaler, vu que j'ai pas pris le forfait frais réels : la somme déduite pour les frais kilométriques me parait légèrement élevée : je fais comment, je leur signale que le montant qu'ils estiment parait trop élevé ?
L'autre solution serait de réduire le nombre de kilomètres mais je trouve pas cette solution propre...
Ou alors je met 0km et j'ajoute à mes frais de formation les frais de déplacement avec mon estimation plus faible, mais je trouve pas ça propre non plus.

Il reste du temps pour amender/corriger ma déclaration

Merci

La mention expresse est surtout pour les omissions de montant afin de ne pas se voir appliquer (dans certains cas) l'intérêt de retard de 0.40% quand il y a une
Elle peut être utilisé quand le redevable se prévaut d'un abattement/réduction (par exemple pour les journalistes ou les assistantes maternelles) qui serait rectifier à posteriori.
Je ne vois pas vraiment l'intérêt de la cocher dans ton cas puisque tu n'omets pas de sommes. De toute, tu peux te prévaloir d'avoir eu des échanges avec ton SIP (si tes questions étaient précises et détaillées) et si rien ne te disait le contraire, et tu auras fourni de larges explications avec ta déclaration... tu pourras toujours faire valoir ta bonne foi.
La première rectification est presque toujours considérée de bonne foi de toute manière.

Pour les frais kilométriques, il te faut utiliser le barème prévu à cet effet.
Nombre de km par jour x nombre de jours réellement travaillés (prévoir une attestation de l'employeur) = Distance parcourue.
Utiliser la formule correspondant à ta situation avec pour d = distance parcourue calculée.
Il faut savoir que ce barème prend en compte l'usure de la voiture, les frais d'assurances, essences etc... donc il peut te paraître plus avantageux que tu as réellement payé, dans ce cas tant mieux pour toi.
Tu peux en outre déduire les frais de péages d'autoroutes en sus.

Comme déjà dit dans les précédents échanges, il te faudra défalquer à tes calculs le montant des éventuels remboursements que te reverse ton employeur.
Enfin mais il me semble que c'est bien ce que tu prévoyais, expliques bien tes calculs et concernant les frais de formation, explicites au maximum.

[GrosCadeau]

Bonsoir,

Petite question pour les Apl, est ce qu'il y a une durée minimale pour percevoir les APL ? Sur un bail de 3 mois ça passe ?

Merci,

[[0]Draki]

Citation :

Publié par GrosCadeau

Bonsoir,

Petite question pour les Apl, est ce qu'il y a une durée minimale pour percevoir les APL ? Sur un bail de 3 mois ça passe ?

Merci,

Ouip, tu va juste commencer a les toucher au moment de partir

Message supprimé par son auteur.

[GrosCadeau]

Oui mais les APL c'est pas rétroactif ? Je veux dire par exemple j'entre dans mon logement le 1 juin et fait la demande en même temps, le 1er septembre la CAF accepte mon dossier la CAF me rembourse pas juin juillet août normalement ?

[MiniTiZ]

Pas d'APL pour juin si tu es rentré ce mois là. Et c'est rétroactif que jusqu'à ta demande. Donc si tu fais ta demande en juillet, avec le mois de carence, tu toucheras que août.

[GrosCadeau]

Okok on va oublier les APL je pense

[MiniTiZ]

Bah ça te coûte rien d'en faire la demande. Tu toucheras 2 mois d'APL... Sans doute après avoir quitté le logement