[Hark²]

Salut à tous,

Ma copine, étudiante, a fait un boulot de traduction pour un spécialiste (traduire un article) mais c'est son premier "petit boulot" pour se faire la main sur son futur métier. Ils se sont mis d'accords pour les délais et les tarifs.

Néanmoins ni elle ni lui désire faire ça au black, du coup se pose la question du statut juridique.
On a vu qu'il y avait des cadres légales sur la traduction en France (par exemple pas faire - de 0.06€/mot) mais concernant le statut juridique de ce genre de taff qu'elle serait peut-être amenée à faire de temps en temps, est-elle obligée de passer en auto-entrepreneur étudiant ?

Et si oui, quelles sont les mauvais côtés (hormis le plafond) et notamment est-ce qu'elle doit déclarer aux impôts les sommes perçus ? (moins de 500€).

Merci d'avance

Le mieux est d'aller voir lle Trésor public directement imo, pour des petites sommes ils peuvent t'indiquer comment déclarer ça sans créer de structure juridique particulière ou tu aurais trop de taxes. Il existe des tolérances pour ce type de petits boulots. Suffit de prendre rdv avec un conseiller.
Si les sommes sont vraiment peu élevées ça n'a souvent pas grand intérêt de créer une auto entreprise.

[aziraphale]

Si ça avait été un one-shot, la solution de faire passer ça comme un stage aurait peut-être pu passer.
Et ça réglait le problème de déclarer le truc aux impôts vu la somme que tu cites.

Si c'est régulier auto-entrepreneur ça doit être le plus simple effectivement mais elle a intérêt à se renseigner comme il faut pour ne pas être emmerdée.
Logiquement elle a peu de chance d'arriver au plafond à moins d'y passer toutes ses nuits.
Niveau impôts il faudra payer les charges sociales (23% je crois pour du service) et l'IR : si elle déclare son IR en solo et qu'elle fait 500€ de CA sur l'année ça fera 0 bien entendu, mais si elle est rattachée à ses parents ça fera probablement plus que 0

[Metalovichinkov]

J'sais pas si ce serait toléré vu que ça vise normalement les services à domicile (ménage, aide à la personne, etc...) mais le plus simple serait le chèque emploi service universel (CESU)

[Jyharl]

Citation :

Publié par Hark²

Néanmoins ni elle ni lui désire faire ça au black

A moins que ça soit une très grosse boite avec des process, des accréditations et des audits réguliers, 90% des entreprises s'en foutent totalement.

A partir du moment où ils reçoivent une facture en bonne et due forme du freelancer, savoir si ce dernier déclare ou non son travail n'est pas le problème de l'entreprise.

C'est plus dur maintenant avec la TVA intra européenne exigée sur toute facture.

Il me semble avoir entendu parler d'un arrangement possible avec les impots ou ils te fournissent ce numéro.

[Hark²]

Citation :

A moins que ça soit une très grosse boite avec des process, des accréditations et des audits réguliers, 90% des entreprises s'en foutent totalement.

A partir du moment où ils reçoivent une facture en bonne et due forme du freelancer, savoir si ce dernier déclare ou non son travail n'est pas le problème de l'entreprise.

C'est avec un spécialiste libérale (traduction d'un article spécialisé) donc un mec tout seul dans son cabinet

Merci pour vos réponses, je transmet à l'intéressée.
Elle a contactée la chambre de commerce qui l'ont rediriger vers les impôts pour un "one shot" mais sinon ils lui conseillent la création d'une micro-entreprise.

[Jyharl]

Citation :

Publié par Hark²

C'est avec un spécialiste libérale (traduction d'un article spécialisé) donc un mec tout seul dans son cabinet

Merci pour vos réponses, je transmet à l'intéressée.
Elle a contactée la chambre de commerce qui l'ont rediriger vers les impôts pour un "one shot" mais sinon ils lui conseillent la création d'une micro-entreprise.

Auto-entrepreneur suffit plus que largement. Pas besoin de créer une entreprise pour ça.
Et si c'est un mec seul dans son cabinet, ce que je dis s'applique donc. Le type en aura rien à foutre de savoir si elle déclare ou pas tant que lui est couvert de son côté avec une facture.

Le reste le regarde pas.

Là où c'est important de se renseigner avant c'est lorsqu'il y a un risque juridique derrière.
Typiquement faire traduire un contrat (donc implication légale), si le trad fait mal son taf ça peut avoir de grosses conséquences et là effectivement l'entreprise voudra s'assurer qu'il y a une structure derrière contre laquelle se retourner en cas de souci.

Auto-entrepreneur c'est déjà une micro-entreprise, avec un régime simplifié, mais les mêmes devoirs qu'une entreprise. Et tu prends 25% de taxes sur ton CA et obligation de déclaration et affiliation au RSI et paiement de la CFE annuelle ... et actuellement ils sont dans le viseur des politiques accessoirement. Pour du tout petit job pas super régulier je conseille pas, à moins que ce soit en sus d'un job salarié. Si c'est pour des sommes genre 500€, trois quatre fois par an, ça n'a pas de sens et même les impôts en sont conscients. Ils fourniront dans ce cas les astuces pour déclarer ça sans créer de soucis. Si on les consulte.

Avant j'aurais dit la solution de Jyhark une facture et osef, mais il me semble que l'entreprise qui l'emploi risque de la refuser ou se faire taper sur les doigts par le comptable.

[Ssiena Samedisþjófr]

Vous n'avez pas des sociétés de portage salariale pour ca en France?
En Belgique, on a des truc du genre Smart qui permettent de dire "bonjour, je voudrais être salarié chez vous de telle date a telle date, il faut facturer autant au client bidule" et ensuite, Smart empoche 6% pour les assurances et frais de fonctionnement, et fait la facture au client et te fait une fiche de paye correspondantes (+ prélèvement a la source vu qu'en Belgique c'est déjà comme ça)

[Cha!]

Citation :

Publié par Ssiena Samedisþjófr

Vous n'avez pas des sociétés de portage salariale pour ca en France?
En Belgique, on a des truc du genre Smart qui permettent de dire "bonjour, je voudrais être salarié chez vous de telle date a telle date, il faut facturer autant au client bidule" et ensuite, Smart empoche 6% pour les assurances et frais de fonctionnement, et fait la facture au client et te fait une fiche de paye correspondantes (+ prélèvement a la source vu qu'en Belgique c'est déjà comme ça)

Sisi mais pour 500€ en one shoot c'est difficile d'en trouver une qui accepte le dossier.
Généralement c'est plus du 500€/jour pendant 3 mois minimum

[Ssiena Samedisþjófr]

ça ne pose pas problème chez smart, tu peux tout a fait facturer une journée 100€ par exemple
C'est même le but de pouvoir facturer des petits trucs, des photos a un mariage, une petite traduction, un prestation informatique, une oeuvre d'art,... via un statut employé

[-Black-Shadow-]

Effectivement si t'habitais en belgique cette solution pourrait convenir