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Citation :
Donc plus ou moins de 8 % ? Hélas, j'ignore si le taux de cotisation est déjà connu (les recherches sur taux cotisation subsidiaire maladie tombent sur des articles où il est question d'attente de parution d'un décret). cf https://www.urssaf.fr/portail/home/e...ynoptique.html Dans la partie "PUMA" Une cotisation subsidiaire maladie est due par un assuré :
Les personnes titulaires d'un revenu de remplacement (demandeurs d'emploi, retraités…) sont exonérées. Les étudiants sont redevables d'une cotisation forfaitaire à partir de l'année de leurs 20 ans. Le taux sera également fixé par décret. Cotisations 2016Les droits sont acquis au titre d'une année N. La cotisation est calculée sur les revenus de cette même année N. Elle est payée en N+1. La cotisation 2016 sera déterminée et payée en 2017. PS : Pour mon information personnelle, j'aimerais savoir si la PUMA est obligatoire ou non pour une personne sans activité pro, mais résidente en France. Dernière modification par Artimon ; 28/07/2016 à 12h10. |
28/07/2016, 12h04 |
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Je sors l'information d'ici
Je vais prendre rdv avec les experts comptables Je fini ici de polluer le topique RSi Merci |
28/07/2016, 15h11 |
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ah si, le décret sur le taux de la PUMA est sorti ce mois, et c'est donc la redite de la CMU de base pour 2017..le taux est à 8% sur la même assiette (pour ceux qui n'ont pas cotisé suffisamment sur leurs revenus d'activité).
https://www.legifrance.gouv.fr/affic...NT000032917974 « 1° Si les revenus tirés d'activités professionnelles sont inférieurs à 5 % du plafond annuel de la sécurité sociale : « Montant de la cotisation = 8 % × (A-D) « Où : « A est l'assiette des revenus définie au quatrième alinéa de l'article L. 380-2 ; « D, qui correspond au plafond mentionné au quatrième alinéa du même article, est égal à 25 % du plafond annuel de la sécurité sociale ; « 2° Si les revenus tirés d'activités professionnelles sont compris entre 5 % et 10 % du plafond annuel de la sécurité sociale : « Montant de la cotisation = 8 % × (A-D) × 2 × (1-R/ S) « Où : « R est le montant des revenus tirés d'activités professionnelles ; « S, qui correspond au seuil des revenus tirés d'activités professionnelles mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 380-2, est égal à 10 % du plafond annuel de la sécurité sociale. |
29/07/2016, 09h51 |
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Dieu / Déesse créateur/trice
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29/07/2016, 13h40 |
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Vu un expert comptable ce jour, qui m'a dit que ce n'était clairement pas son domaine.
Première entrevu avec un avocat fiscaliste ! Effectivement, il va bosser sur le cas. |
29/07/2016, 17h14 |
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29/07/2016, 17h24 |
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29/07/2016, 17h25 |
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Le CGP il te conseille des AV, des Pinel, des SCPI, des produits simples, l'avocat fiscaliste en général c'est pour des montages beaucoup plus complexes ouep.
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29/07/2016, 18h47 |
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Alpha & Oméga
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le cgp, il oriente surtout sur les produits sur lesquels il a nego la plus grosse retro
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29/07/2016, 18h54 |
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30/07/2016, 12h53 |
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Je remonte un peu le sujet :
Vous avez vu des propositions concernant le RSI pour les prochaines élections? Des choses significatives? |
06/01/2017, 14h57 |
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06/01/2017, 15h22 |
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