[Andromalius]

Citation :

Publié par Assurancetourix

Je crois pas que ce soit interdit d'avoir un double des clefs. Par contre il n'a pas le droit de s'en servir sans l'accord du/des locataire(s).

Tu n'as pas le droit de les avoir tout court sans son accord.
En règle générale ca se termine par "le gardien a les doubles en cas d'urgence" quand les gens sont pas trop cons.

[Bali]

Citation :

J'ai toujours changé une des serrures en aménageant perso, tout en gardant l'ancienne pour la remettre quand je rendais l'appartement, même sans avoir de proprio intrusif.

Pareil, c'est le plus simple.

[Assurancetourix]

Citation :

Publié par Andromalius

Tu n'as pas le droit de les avoir tout court sans son accord.
En règle générale ca se termine par "le gardien a les doubles en cas d'urgence" quand les gens sont pas trop cons.

https://www.service-public.fr/partic...sdroits/F12244

Citation :

La loi n'interdit pas au bailleur de conserver un double des clés du logement qu'il loue.

Toutefois, il n'a pas le droit de pénétrer dans le logement loué sans l'accord du locataire.

[Suho]

La première étape c'est de lui en parler hein. Voir s'il peut être raisonné. Après simplement changer la serrure et on n'en parle plus, et s'il s'énerve là-dessus l'accueillir comme il se doit.

[ShadowSky]

Quand j'étais en colloc', le proprio' m'a bien dis que il avait le droit à une ou deux visites par an pour faire état des lieux, sans le consentement du locataire.

Alors est-ce qu'il étais dans ses droits je ne sait pas et à vrai dire ça me dérangeait pas plus que ça. Par contre venir non stop je pense à coup sûr que tu as des recours.

[Andromalius]

Citation :

Publié par Assurancetourix

https://www.service-public.fr/partic...sdroits/F12244

On part du principe que la serrure est changée à l'aménagement, ce qui, du reste, est réclamé par pas mal d'assurances. (Si vous l'avez pas fait et êtes cambriolé sans effraction, l'assurance vous enverra paitre)
L'article en outre ne cite opas "la loi" dont il se réclame, et les professionnels du secteur répandent un autre son de cloche (typiquement http://www.pap.fr/conseils/location/...un-jeu-de-cles )

[Assurancetourix]

C'est un peu évident que l'article service-public ne peut pas citer une loi... qui n'interdit pas quelque chose.
Celui de PAP qui déclare le contraire, en revanche, pourrait en citer une... si elle existe.

[Centaure]

En fait la question n'est pas celle de la détention des clefs. On s'en fiche que le propriétaire ait un double des clefs ou pas.

Ce qui importe, c'est l'obligation de non violation de domicile: le propriétaire, qu'il ait en sa possession ou non les clefs, a interdiction de pénétrer dans le domicile sans autorisation du locataire.

Le locataire, quant à lui, a l'obligation de permettre l'accès, à intervalles raisonnables, au propriétaire, notamment pour permettre des vérifications ou des travaux. Alors effectivement si le propriétaire a les clefs, cet accès est facilement aménageable puisque la présence du locataire n'est pas nécessaire. Elle peut néanmoins rester obligatoire s'il le décide : c'est-à-dire que même si le propriétaire a les clefs, le locataire peut lui dire de ne venir qu'à un certain moment, lorsque lui-même sera présent.

Mais clairement un propriétaire ne peut pas rentrer comme il veut, poser des affichettes, etc. Là il aurait des problèmes devant un tribunal.

[Chantelune]

Citation :

Publié par Andromalius

On part du principe que la serrure est changée à l'aménagement, ce qui, du reste, est réclamé par pas mal d'assurances. (Si vous l'avez pas fait et êtes cambriolé sans effraction, l'assurance vous enverra paitre)
L'article en outre ne cite opas "la loi" dont il se réclame, et les professionnels du secteur répandent un autre son de cloche (typiquement http://www.pap.fr/conseils/location/...un-jeu-de-cles )

Ouais, enfin sont mignonnes les assurances mais changer les serrures quand t'emménage dans un appart, c'est des frais en plus non-négligeable qui s'ajoutent à la caution qu'il faut payer, voire les éventuels frais d'agence.

[[0]Draki]

Citation :

Publié par Andromalius

On part du principe que la serrure est changée à l'aménagement, ce qui, du reste, est réclamé par pas mal d'assurances. (Si vous l'avez pas fait et êtes cambriolé sans effraction, l'assurance vous enverra paitre)

Pardon ?

T'a vu ça dans ou ?

Tu assureur ne peut pas te refusé un contrat sous pretexte que tu ne change pas la serrure, par contre oui, pense a vérifié que ton contrat couvre le vol sans effraction.

[Andromalius]

Citation :

Publié par Chantelune

Ouais, enfin sont mignonnes les assurances mais changer les serrures quand t'emménage dans un appart, c'est des frais en plus non-négligeable qui s'ajoutent à la caution qu'il faut payer, voire les éventuels frais d'agence.

L'assurance est la pour te gratter du blé. si la serrure n'a pas été changée, elle arguera que c'est un ancien occupant entré par effraction et que c'est donc une négligence de ta part. Quand je dis "réclamé par pas mal d'assurances", ca veut dire qu'en cas de cambriolage sans effraction visible, elles se serviront de ca pour pas te payer.

[Krarsht]

Comme dit plus haut, lui demander de stopper ses intrusions, si tu veux y aller en douceur :

- une première fois verbalement
- s'il n'en tiens pas compte, une lettre signée par tous les colocataires :
" Nous avons constaté que vous pénétriez fréquemment dans notre domicile sans notre accord, ceci constitue une violation de domicile de manière répétée que nous ne saurions tolérer..." "... Nous vous demandons donc de cesser immédiatement ces intrusions, sans quoi nous nous verrons dans l'obligation de déposer plainte à votre encontre..." "... Nous sommes conscients que votre qualité de bailleur nécessite que vous puissiez avoir accès aux locaux pour des visites ou pour assurer certains travaux, aussi nous vous demanderons de nous prévenir de ces visites dans un délai raisonnable de sept jours. A l'occasion de ces visites, nous vous demandons de limiter celles-ci aux parties communes et à la chambre à louer uniquement, nous vous interdisons formellement d'accéder aux parties individualisées sans l'accord express des occupants concernés..."
- S'il se troche avec la lettre : vous déposez plainte tous les six de manière individuelle pour violation de domicile à chaque intrusion, vu la quantité de paperasse que ça représente pour la police, ils vont très vite aller lui demander de se tenir à carreau. Ou alors changer la serrure si c'est un mécanisme simple (changement du barillet uniquement)

[Lyen]

Citation :

Publié par Centaure

Le locataire, quant à lui, a l'obligation de permettre l'accès, à intervalles raisonnables, au propriétaire, notamment pour permettre des vérifications

C'est tous les combien "intervalles raisonnables" ?

Des vérifications ? quoi donc ? vérifier que tu fais bien ta vaisselle régulièrement ?

[lAlicel]

Citation :

Publié par Chantelune

Ouais, enfin sont mignonnes les assurances mais changer les serrures quand t'emménage dans un appart, c'est des frais en plus non-négligeable qui s'ajoutent à la caution qu'il faut payer, voire les éventuels frais d'agence.

16€ verrou + cylindre, "non négligeable" je n'irai pas jusque là (j'imagine que ce n'est pas la même pour les portes spécifiques ceci dit..)

[Andromalius]

Citation :

Publié par Lyen

C'est tous les combien "intervalles raisonnables" ?

Des vérifications ? quoi donc ? vérifier que tu fais bien ta vaisselle régulièrement ?

PAr exemple, sachant que si tu as une pile de vaisselle de deux semaines ca va pourrir l'éventuel papier peint etc. Mais surtout, l'état de la salle de bains, voir les éventuelles casses (carreaux, faiences), dégats des eaux non déclarés, etc. Et l'intervalle raisonnable c'est une fois par an, à condition que ce soit précisé dans le bail.

[Kalistos]

La clope aussi. Je comprends les propriétaires inquiets depuis qu'un ami m'a montré l'état dans lequel un bien de son père avait fini après la location à un couple de fumeur qui en avait rien à faire ... Tout était à refaire.

[Chantelune]

Citation :

Publié par lAlicel

16€ verrou + cylindre, "non négligeable" je n'irai pas jusque là (j'imagine que ce n'est pas la même pour les portes spécifiques ceci dit..)

Tu parles d'acheter la serrure et la monter toi-même ? Parce que bon, tout le monde est pas bricoleur ou voudra passer du temps à monter une serrure soi-même ou voudra pas prendre le risque de se foirer et se retrouver avec une serrure qui déconne. Et je doute qu'un serrurier vienne te poser une serrure pour 20€.

[Korteks]

Changer un barillet c'est à peine plus dur que changer une ampoule, suffit d'avoir un tournevis et la clé...

[lAlicel]

Citation :

Publié par Chantelune

Tu parles d'acheter la serrure et la monter toi-même ? Parce que bon, tout le monde est pas bricoleur ou voudra passer du temps à monter une serrure soi-même ou voudra pas prendre le risque de se foirer et se retrouver avec une serrure qui déconne. Et je doute qu'un serrurier vienne te poser une serrure pour 20€.

Bah après si les gens ne veulent pas se sortir les doigts du cul, désolée mais bon.. Ça a du nous prendre 10min pour dévisser les quelques vis, virer l'ancien verrou, mettre le nouveau, revisser et répéter l'opération pour le barillet. Y'a absolument rien de technique ni de possibilité de se "foirer". Encore une fois, je parle d'une porte basique/serrure hein, sur une porte blindée, c'est certainement plus compliqué que ça et le serrurier est certainement indispensable.

[dadubliner]

Citation :

Publié par lAlicel

Bah après si les gens ne veulent pas se sortir les doigts du cul, désolée mais bon.. Ça a du nous prendre 10min pour dévisser les quelques vis, virer l'ancien verrou, mettre le nouveau, revisser et répéter l'opération pour le barillet. Y'a absolument rien de technique ni de possibilité de se "foirer". Encore une fois, je parle d'une porte basique/serrure hein, sur une porte blindée, c'est certainement plus compliqué que ça et le serrurier est certainement indispensable.

J'avais une serrure fichet, je suis bricoleur, j'ai jamais su la changer. Mais en plus comme c'est un truc 3 points, meme sans la main d'oeuvre ca coute une blinde.

[Actarus78]

Citation :

Publié par dadubliner

J'avais une serrure fichet, je suis bricoleur, j'ai jamais su la changer. Mais en plus comme c'est un truc 3 points, meme sans la main d'oeuvre ca coute une blinde.

il s'agit de changer le cylindre et non toute la serrure, ça se trouve dans tous les magasins de bricolage entre 20 et 200€ en fonction de ce qu'on veut comme protection pour retarder les brigands, et ça prend 1 minute à monter avec un bête tournevis. Il faut penser à mesurer la longueur du cylindre d'origine avant l'achat. Les cylindres sont fournis avec au moins 3 clés.

[dadubliner]

Citation :

Publié par Actarus78

il s'agit de changer le cylindre et non toute la serrure, ça se trouve dans tous les magasins de bricolage entre 20 et 200€ en fonction de ce qu'on veut comme protection pour retarder les brigands, et ça prend 1 minute à monter avec un bête tournevis. Il faut penser à mesurer la longueur du cylindre d'origine avant l'achat. Les cylindres sont fournis avec au moins 3 clés.

Ah bah j'ai lu 5-6 fois le mot serrure. Bande de mechants.

[Lyen]

Citation :

Publié par Andromalius

PAr exemple, sachant que si tu as une pile de vaisselle de deux semaines ca va pourrir l'éventuel papier peint etc. Mais surtout, l'état de la salle de bains, voir les éventuelles casses (carreaux, faiences), dégats des eaux non déclarés, etc. Et l'intervalle raisonnable c'est une fois par an, à condition que ce soit précisé dans le bail.

Le plus souvent t'as du carrelage en face du plan de travail/de l'évier dans la cuisine (ne serait-ce que pour éviter les projections directement sur le papier peint, enfin j'ai toujours vu ça dans mes apparts). Et pour les dégradations éventuelles, y'a toujours la caution (à majorer si ça ne couvre pas bien entendu). Si les locataires sont dégueulasses et pas soigneux, autant réparer à leur sortie, le faire entre temps c'est s'exposer à devoir le refaire plusieurs fois...

Pour l'intervalle raisonnable j'avais bien vu les réponses plus haut (1x/an), mais cette notion d'intervalle laissait entendre des passages réguliers.

[Yeuse]

Ce n'est pas une colocation au sens ou on l'entend, tu loues une chambre (qui t'est strictement personnelle, donc changement de barillet comme déjà dit pour éviter les instrusions), et vous pouvez disposez des parties communes. Du coup le propriétaire peut venir quand il veut dans les parties communes. Il a monté le truc pour que personne ne soit locataire des parties communes, juste utilisateur.

En tout cas en se référant à ce que tu as décrit, il faut considérer plus ta location comme une chambre chez l'habitant qu'une colocation.

Par contre quand on loue tout un appartement/maison il n'y a pas de clause de visite annuelle qui vaille, elle serait réputée nulle. Soit les locataires sont de bonne composition et acceptent cette intrusion, soit ils font respecter leurs droits et envoient balader le propriétaire. C'est une bonne vieille légende urbaine qui a la vie dure.

[Andromalius]

Citation :

Publié par Yeuse

C'est une bonne vieille légende urbaine qui a la vie dure.

Non.

http://www.adil56.org/modules.php?na...=print&sid=291

Citation :

elle serait réputée nulle.

Source ?
Sauf erreur de ma part, la loi de 1989 n'interdit aucunement ce genre de clauses, et une visite annuelle n'est pas de nature a empécher le locataire de jouir de son logement dans des conditions normales.
Les clauses illicites sont nommément citées, comme l'interdiction des animaux de compagnie dans une autre loi.