Message supprimé par son auteur.

[punkoff]

La question qui devrait t'intéresser serait plutot de savoir quel risque prend tu si tu as un accident + corporel

Je n'ai aucune idée de la réponse par contre

[Sslaa]

A voir comment est assurée l'entreprise pour d'éventuels passagers et si le patron est d'accord pour que tu transportes des passagers qui n'ont rien avoir avec l'entreprise.
Le patron ne risque à priori rien à titre perso malgré la pression qui peut être exercée sur lui en cas d'infraction grave. L'entreprise devra payer les amendes si aucun conducteur n'est identifié (ou dénoncer pour mes amis de l'agora )

[Andromalius]

Ca dépend, les modalités d'utilisation à titre personnel dudit véhicule doivent être mentionnées dans ton contrat de travail en tant qu'avantage en nature.

Ton patron ne risque pas grand chose, par contre toi tu peux te faire virer pour faute lourde en utilisant le matériel de la société à des fins illégales.

Citation :

La Cour de Cassation rappelle que le covoiturage est licite lorsque les sommes versées au conducteur par les personnes transportées indemnisent uniquement celui-ci des frais réellement supportés (essence, péage, dépréciation du véhicule…) et qu’ainsi le conducteur ne réalise aucun bénéfice [2], faute de quoi il exercerait une activité illégale de transport de passagers.
Le Ministère de l’Economie et des Finances a d’ailleurs récemment rappelé les règles en matière de covoiturage et expressément souligné le fait que « le transport de passagers sous couvert de covoiturage, réalisé dans un but lucratif, est illégal. Il constitue en effet une activité de transport public non autorisée » [3]. Les différents sites de covoiturage rappellent d’ailleurs cette règle simple selon laquelle le conducteur ne doit pas réaliser de bénéfice faute de quoi il tombe dans l’illégalité.
En savoir plus sur http://www.village-justice.com/artic...Z3MU4S2CqoL.99

[Finiarel]

Je plussoie Andromalius. Au delà de l'éthique tu serais très probablement en dehors des cadres légaux.

Message supprimé par son auteur.

[Erlum]

Citation :

Publié par Mangemouton

Et même si ce n'est pas lucratif, c'est encore interdit du coup ?

Tout dépend de la tolérance de ta boite etc.

Je bosse chez un répartiteur pharmaceutique, les chauffeurs ont pour ordre de ne prendre aucun extérieur dans leurs camions sauf autorisation contraire.

[Quild]

Citation :

Publié par Finiarel

Je plussoie Andromalius. Au delà de l'éthique tu serais très probablement en dehors des cadres légaux.

Quelle éthique ? Un véhicule de fonction est un avantage en nature au titre duquel tu paies des impôts.
Le droit à l'utilisation au même titre que si c'était un véhicule personnel est en général la norme.

Ce qu'il a pas le droit de faire c'est de se faire payer par les covoiturés des péages et de l'essence qu'il ferait rembourser par l'entreprise. Mais si c'est des déplacements persos et non pros, y'a normalement pas de souci là dessus.

Si c'est pendant les déplacements pros par contre, je sais pas trop.

[Eden Paradise]

Citation :

Publié par Quild (afk)

Quelle éthique ? Un véhicule de fonction est un avantage en nature au titre duquel tu paies des impôts.
Le droit à l'utilisation au même titre que si c'était un véhicule personnel est en général la norme.

Ce qu'il a pas le droit de faire c'est de se faire payer par les covoiturés des péages et de l'essence qu'il ferait rembourser par l'entreprise. Mais si c'est des déplacements persos et non pros, y'a normalement pas de souci là dessus.

Si c'est pendant les déplacements pros par contre, je sais pas trop.

Mais s'il met un prix très faible voire nul.. C'est parfaitement légal
Un peu bête (de faire ça) mais bon

[Sslaa]

Citation :

Publié par Quild (afk)

Quelle éthique ? Un véhicule de fonction est un avantage en nature au titre duquel tu paies des impôts.
Le droit à l'utilisation au même titre que si c'était un véhicule personnel est en général la norme.

La manière dont la question est tournée me faisait plus penser à un véhicule de service qu'à un véhicule de fonction dont tu aurais l'usage à titre perso, mais j'ai peut être mal interprété !

[Kryo]

Avant de poster la question sur la taverne, il faut parfois réfléchir (mais pas trop).

La voiture ne t'appartient pas, ou du moins c'est pas toi qui paie le carburant. Pas besoin d'aller chercher plus loin, demandes à ton patron si tu peux faire du covoit' avec. Il va te dire oui ou non point.

La prune c'est toi qui la paie, si ce n'était pas le cas, on te l'aurai fais savoir.

[Quild]

Citation :

Publié par Sslaa

La manière dont la question est tournée me faisait plus penser à un véhicule de service qu'à un véhicule de fonction dont tu aurais l'usage à titre perso, mais j'ai peut être mal interprété !

Avec le terme "voiture de fonction" utilisé plutôt que "voiture de service" tant dans le titre du sujet que dans le corps du message ?
Si t'as raison, tu es soit très fort, soit chanceux.

Je soupçonne qu'il soit pas rare que des patrons filent des véhicules de fonction à des employés mais disent que bon, hein, ils sont bien gentils de filer ça pour que l'employé ait pas à ramener la voiture de service tous les soirs au parking de la boite, mais que faut pas non plus s'imaginer que ça va être un véhicule perso. Et donc qu'ils laissent entendre que l'utilisation est plus limitée que ce que permet la loi.

[Andromalius]

Citation :

Quelle éthique ? Un véhicule de fonction est un avantage en nature au titre duquel tu paies des impôts.
Le droit à l'utilisation au même titre que si c'était un véhicule personnel est en général la norme.

Le truc, lié au covoiturage, est que c'est l'entreprise qui paye frais, amortissements, assurance etc. Si en plus elle paye l'essence alors tu as le droit de faire du covoiturage sans faire payer, mais c'est tout: dès que tu demandes 1c de participation, c'est du bénéf' vu que tu payes rien, et c'est ca qui est interdit par la loi.
D'autres limitations peuvent être imposées par l'employeur mais on sort la du cadre de base.

Citation :

ils sont bien gentils de filer ça pour que l'employé ait pas à ramener la voiture de service tous les soirs au parking de la boite

C'est surtout que comme ca tu peux arréter de décompter le temps de travail à la sortie de chez le dernier client et non à l'arrivée au garage de la société, et idem le matin. Ca permet de dire a un mec "sois à 9h chez le client X" et non pas "Sois à 7.30 au garage pour arriver à l'heure a 9h chez le client X" Vue la circulation en RP notamment, ne pas payer ces heures permet de gratter plus que ce que coute le véhicule.