[4sStylZ]

Bonjour,

J'ai rendu un appartement il y a peu.
Pour le contexte : Nous avons vécu dedans pendant 1 an, sommes arrivé pendant le premier confinement, et l'appartement était tellement sale qu'il nous ont offert une journée de loyer à l'époque (aucune preuve écrite). Il est repeint de manière dégueulasse (peinture sur les vitres, plaintes etc) + certaines pièces ont des traces partout sur les murs. Le jardin de 100m² avait accueilli 80 animaux avant notre passage.

Nous sommes passé par une agence et nous avons quand même des contacts téléphonique / écrit avec la proprio qui n'habite pas la région. Cette personne est invasive. Elle est rentrée chez nous sans notre autorisation pendant notre location, puis nous demande de réaliser des entretiens hors de propros (notamment, nous étions envahis par la végétation de la SNCF, notre voisin. Elle considère que c'est une haie à entretenir à notre charge sachant qu'en terme de volume, ça représente 1 journée de travail à 3 jardiniers équipés d'un camion par an (et ça suffit pas car la dite végétation nous envahie toujours 1 mois après…).

Nous avons réalisé un état des lieux à l'entrée et à la sortie que nous avons signé.
L'état des lieu de sortie montre des pièces en état d'usage et n'as aucun commentaire négatif particulier. Nous en avons une copie. Cependant, on peut quand même voir que pas mal de colonnes sont passés d'état « bon » à « état d'usage » (ce qui est fort en chocolat étant donné l'état original du bien).

Néanmoins, un second état des lieux a été réalisé, sans nous, par l'agence, sans notre accord ni signature. Cet état des lieu mentionne des éléments de mobilier vétustes que nous aurions dégradés, et en fait qui était cassé à notre arrivée et camouflé, un jardin non entretenu (la fameuse « haie » qui n'en est pas une) et même un état « sale » de l'appartement (que nous avions nettoyé pendant 3 jours, le rendant plus propre qu'à notre arrivée).

Apparemment, les nouveaux locataires ont exigé qu'un nettoyage professionnel soit réalisé quelques jours après notre départ.

Nous avons envoyé un recommandé pour demander restitution de notre première caution. Elle nous a appelé pour tenter la discussion, ce à quoi j'ai coupé court devant la mauvaise foi manifeste de ses arguments.

Que faire ? Dois-je tenter les conciliateur de justice ou la commission départementale de conciliation ?

Laquelle de ces options a le plus de chance d'arriver :

1) Gain de la cause, restitution de caution.
2) Perte de temps et ou d'argent dans la procédure.
3) Ou pire, nous sommes chargé encore plus puisque le bien est en mauvais état, et nous sommes sommé de payer des coûts additionnels.

Merci beaucoup.

[Touful Khan]

Un EDL réalisé sans votre présence n'a aucune valeur.
Cependant, le souci demeure que faire valoir vos droits va pas vous couter très cher mais va vous prendre un max de temps et de paperasse. A vous de voir si ca vaut le coup selon la somme engagée.
Malheureusement en la matière c'est souvent le premier qui encule l'autre qui gagne. Les agences étant payées par les propriétaires, elles ne vont pas mordre la main qui les nourrit.

Si après avoir envoyé un AR pour demander le paiement tu n'as pas eu de réponse/pas obtenu satisfaction, la commission de conciliation est l'étape suivante oui. Ils vont te demander une tonne de papelards justificatifs pour monter un dossier.

Si il faut passer par la case jugement, t'es parti pour 18 mois de procédure au rythme actuel des tribunaux.

PAr contre "et en fait qui était cassé à notre arrivée et camouflé", ce que vous avez pas noté sur l'EDL d'entrée c'est pour votre gueule, tout ce qui n'y est pas notifié est supposé en bon état. Oui, toujours vérifier les faïences dans les sdb, un bac de douche fendu à changer ça chiffre vite.

[aziraphale]

Le seul état des lieux qui ait une valeur c'est celui que vous avez fait à la sortie et signé.

Si ils refusent de payer malgré ton premier recommandé, tu peux leur envoyer un deuxième plus ferme:
Injonction de payer sous 8 jours
+ rappel qu'ils te doivent en plus 10% de cette somme par mois de retard
+ précision que sans réponse de leur part tu saisiras le conciliateur de justice puis éventuellement le tribunal
Normalement ils ne prendront pas le risque face à quelqu'un qui semble connaitre ses droits et la procédure à suivre, mais il y a toujours des cons.

Sachant que les procédures sont gratuites, mais si tu as déménagé loin ça peut être un peu chiant même si la plus grosse partie c'est de monter ton dossier qui n'a rien de bien compliqué en réalité (états des lieux + preuve que tu as bien payé tes loyers et tes charges + ta version des faits).
Et normalement les pénalités de 10% par mois courent tout le temps de la procédure. Donc si ça prend 6 mois il te devront 60% de plus.

[4sStylZ]

Citation :

Publié par Lolmao the Dong

Un EDL réalisé sans votre présence n'a aucune valeur.
Cependant, le souci demeure que faire valoir vos droits va pas vous couter très cher mais va vous prendre un max de temps et de paperasse. A vous de voir si ca vaut le coup selon la somme engagée.
Malheureusement en la matière c'est souvent le premier qui encule l'autre qui gagne. Les agences étant payées par les propriétaires, elles ne vont pas mordre la main qui les nourrit.

Si après avoir envoyé un AR pour demander le paiement tu n'as pas eu de réponse/pas obtenu satisfaction, la commission de conciliation est l'étape suivante oui. Ils vont te demander une tonne de papelards justificatifs pour monter un dossier.

Si il faut passer par la case jugement, t'es parti pour 18 mois de procédure au rythme actuel des tribunaux.

PAr contre "et en fait qui était cassé à notre arrivée et camouflé", ce que vous avez pas noté sur l'EDL d'entrée c'est pour votre gueule, tout ce qui n'y est pas notifié est supposé en bon état. Oui, toujours vérifier les faïences dans les sdb, un bac de douche fendu à changer ça chiffre vite.

Ouais, j'ai pas grand chose à apporter pour monter un dossier… j'ai un état des lieux d'entrée et de sortie. Tous les échanges cordiaux ou non n'ont pas de traces écrites.
Même la mention du mobilier pété (un sèche serviette qui est mal fixé parce que ses fixations sont pétées depuis 10 ans) est mentionnée seulement dans l'état des lieux de sortie dans sa version « modifiée » de manière super louche par l'agence.

Ce qui est clair c'est que la proprio ou l'agence qui veut faire passer des frais sur la gueule du locataire doit normalement faire approuver des devis. Enfin y'a divers procédures qu'ont pas du tout été respectées de leurs part. Donc nous charger à posteriori me semble peu probable.

Citation :

Publié par aziraphale

Le seul état des lieux qui ait une valeur c'est celui que vous avez fait à la sortie et signé.

Je suis d'accord. Apparemment il peut y en avoir un second, mais c'est avec accord du locataire et en sa présence.

Citation :

Si ils refusent de payer malgré ton premier recommandé, tu peux leur envoyer un deuxième plus ferme:
Injonction de payer sous 8 jours
+ rappel qu'ils te doivent en plus 10% de cette somme par mois de retard
+ précision que sans réponse de leur part tu saisiras le conciliateur de justice puis éventuellement le tribunal
Normalement ils ne prendront pas le risque face à quelqu'un qui semble connaitre ses droits et la procédure à suivre, mais il y a toujours des cons.

Sachant que les procédures sont gratuites, mais si tu as déménagé loin ça peut être un peu chiant même si la plus grosse partie c'est de monter ton dossier qui n'a rien de bien compliqué en réalité (états des lieux + preuve que tu as bien payé tes loyers et tes charges + ta version des faits).
Et normalement les pénalités de 10% par mois courent tout le temps de la procédure. Donc si ça prend 6 mois il te devront 60% de plus.

J'ai pas déménagé loin, mais elle est à perpète. Ce sera surement l'agence qui gèrera ça, avec un mandat.
Clairement oui second recommandé avec un peu de punch juridique ce sera pas mal pour commencer.

La caution est de 960 € + 10% dû a un premier mois de retard.

Edit, merci à vous deux <3

[sinernor]

Petite astuce gratuite, jette un coup d'œil à ton contrat bancaire si tu as le droit à une protection juridique.

Autre chose si l'agence fait appel à un professionnel pour nettoyer l'appartement, occupe toi de faire toi-même les devis, sans quoi la note risque d'être salée.

Je dis cela car j'ai souvent fait ce genre de procédés.

[Xubfin]

https://www.service-public.fr/partic...20gratuitement.

[Oulanbator]

Citation :

Publié par 4sStylZ

Même la mention du mobilier pété (un sèche serviette qui est mal fixé parce que ses fixations sont pétées depuis 10 ans) est mentionnée seulement dans l'état des lieux de sortie dans sa version « modifiée » de manière super louche par l'agence.

Est-ce qu'ils n'ont pas essayé de te fourguer l'état des lieux d'entrée des locataires suivants ? Tu peux peut-être te rapprocher d'eux discrètement pour voir ce qu'il en est.
Ces derniers ont peut-être été plus pointilleux et du coup l'agence a essayé de maquiller le delta entre les deux états des lieux pour que ça retombe sur toi plutôt que sur eux. Du coup le problème n'est peut-être pas avec le propriétaire mais avec l'agence.


Sinon, tu as fait des photos à l'entrée et sortie ?

[aziraphale]

Il n'y a pas besoin de photos sauf si tu veux contester l'état des lieux.
Ils ont fait un état des lieux de sortie avec l'agence et il a été signé, il fait foi.
Tous les points qui ne sont pas noté dessus sont réputé dans l'état des lieux d'entrée, donc en bon état si rien n'était signalé.
Si l'agence veut ensuite contester cet état des lieux et te faire payer des réparations elle doit prouver que tu as volontairement caché des dégradations.
Un porte serviette qui branle ça se voit, la saleté ça se voit, le jardin pas entretenu ça se voit, etc ...

L'état des lieu d'entrée des locataire suivant ça ne le concerne pas, et ça n'est pas opposable même si il a lieu dans la foulée de l'état des lieux de sortie.


Si le proprio n'est pas content du boulot de l'agence à qui il a donné mandat pour gérer son appart, il en change.
Et si c'est grave, l'agence a une assurance pro qui prendra en charge les frais.
Mais ça ne regarde pas l'OP, c'est entre le proprio et l'agence et eux seuls.

[4sStylZ]

Citation :

Publié par sinernor

Petite astuce gratuite, jette un coup d'œil à ton contrat bancaire si tu as le droit à une protection juridique.

Autre chose si l'agence fait appel à un professionnel pour nettoyer l'appartement, occupe toi de faire toi-même les devis, sans quoi la note risque d'être salée.

Je dis cela car j'ai souvent fait ce genre de procédés.

Ouais, mais le nettoyage a déjà été fait, payé par l'agence apparement. Pour le moment ils ne veulent pas nous demander de payer.

Bonne idée la protection juridique.

Citation :

Publié par Oulanbator

Est-ce qu'ils n'ont pas essayé de te fourguer l'état des lieux d'entrée des locataires suivants ? Tu peux peut-être te rapprocher d'eux discrètement pour voir ce qu'il en est.
Ces derniers ont peut-être été plus pointilleux et du coup l'agence a essayé de maquiller le delta entre les deux états des lieux pour que ça retombe sur toi plutôt que sur eux. Du coup le problème n'est peut-être pas avec le propriétaire mais avec l'agence.


Sinon, tu as fait des photos à l'entrée et sortie ?

Ah mais clairement les locataires se sont plaints de l'état de l'appart. Ils l'ont repeint etc, ce que nous n'avions pas fait car on voulait rester 1 an. Le comble c'est que je suis pas non plus en bon terme avec eux après qu'ils m'aie proposé de racheter de l'électroménager et qu'ils aient changés d'avis devant le prix qu'on leur a proposé.
L'agence nous a appelé au début et puis après se sont dédouané en disant qu'ils sont pas responsable de la décision de rendre la caution mais simplement de la mettre sous séquestre.

Citation :

Publié par aziraphale

Il n'y a pas besoin de photos sauf si tu veux contester l'état des lieux.
Ils ont fait un état des lieux de sortie avec l'agence et il a été signé, il fait foi.
Tous les points qui ne sont pas noté dessus sont réputé dans l'état des lieux d'entrée, donc en bon état si rien n'était signalé.
Si l'agence veut ensuite contester cet état des lieux et te faire payer des réparations elle doit prouver que tu as volontairement caché des dégradations.
Un porte serviette qui branle ça se voit, la saleté ça se voit, le jardin pas entretenu ça se voit, etc ...

L'état des lieu d'entrée des locataire suivant ça ne le concerne pas, et ça n'est pas opposable même si il a lieu dans la foulée de l'état des lieux de sortie.


Si le proprio n'est pas content du boulot de l'agence à qui il a donné mandat pour gérer son appart, il en change.
Et si c'est grave, l'agence a une assurance pro qui prendra en charge les frais.
Mais ça ne regarde pas l'OP, c'est entre le proprio et l'agence et eux seuls.

Je suis d'accord avec toi sur l'état des lieux qu'on a signé qui fait foi. Cependant je ne suis pas un expert. Clairement on a rien camouflé. Pour le coup, l'agence est pas dans notre camp non plus pour le moment.

[4sStylZ]

Petite nouvelle.

La proprio vient de m'envoyer un sms pour me demander mon rib. Si la première lettre recommandée n'avait pas suffit c'est peut être le fait de lui avoir crié dessus au téléphone puis raccroché au nez.

J'attend de voir si on reçoit toute la somme

[aziraphale]

Citation :

Publié par 4sStylZ

Je suis d'accord avec toi sur l'état des lieux qu'on a signé qui fait foi. Cependant je ne suis pas un expert. Clairement on a rien camouflé. Pour le coup, l'agence est pas dans notre camp non plus pour le moment.

L'agence ne sera JAMAIS de ton côté, son client c'est le proprio pas toi.
Et si en plus elle a fait de la m... elle cherchera d'abord à t'entuber avant de devoir s'expliquer avec son client.

[Colsk]

Citation :

Publié par aziraphale

Le seul état des lieux qui ait une valeur c'est celui que vous avez fait à la sortie et signé.

Si ils refusent de payer malgré ton premier recommandé, tu peux leur envoyer un deuxième plus ferme:
Injonction de payer sous 8 jours
+ rappel qu'ils te doivent en plus 10% de cette somme par mois de retard
+ précision que sans réponse de leur part tu saisiras le conciliateur de justice puis éventuellement le tribunal
Normalement ils ne prendront pas le risque face à quelqu'un qui semble connaitre ses droits et la procédure à suivre, mais il y a toujours des cons.

Sachant que les procédures sont gratuites, mais si tu as déménagé loin ça peut être un peu chiant même si la plus grosse partie c'est de monter ton dossier qui n'a rien de bien compliqué en réalité (états des lieux + preuve que tu as bien payé tes loyers et tes charges + ta version des faits).
Et normalement les pénalités de 10% par mois courent tout le temps de la procédure. Donc si ça prend 6 mois il te devront 60% de plus.

Je plussoie, j'ai récupéré ma caution en envoyant un recommandé avec AR pour signaler que sans nouvelle et arrangement de leur part d'ici 15 jours après réception de l'AR, la saisie du conciliateur de justice se ferait alors et notre différent serait réglé alors à ce niveau.

Ils ont lâché parce qu'ils étaient en tord, le savaient très bien mais ont tenté le coup (des fois que tu lâches comme plein de gens en fait). Va jusqu'à cette étape en tout cas, ca ne te coûte qu'un recommandé AR.

Sinon :
https://www.conciliateursdefrance.fr/?depuis=nat

[Noumenon]

Concernant les recommandés, je conseille de les envoyer directement en PDF depuis le site de la poste. Cette dernière se charge de les imprimer, et de les expédier.

* Les preuves de livraison sont numerisés => pas de risque de les perdre
* Preuve supplémentaire du CONTENU du recommandé. Ca peut être utile contre les filous de mauvaise foi.