L'Agora

400 millions d'euros pour Bernard Tapie

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Citation :
Publié par Miragul
Et puis, on va dire qu'il a subi un préjudice moral à hauteur de 45 Millions d'euros, de quoi en faire une des plus grandes fortunes françaises.
Tu sous estimes très largement les gens les plus riches de France. Rien que la première (la patronne de L'Oréal) est dans les 5 premières mondiales je crois.

45 million, c'est loin d'être une grande fortune de France (mais c'est une grande fortune tout court !).
Citation :
Publié par Master M
C'est surtout qu'on est sur l'Agora, donc IL FAUT basher du sarko, quelque soit ta source. C'est un forum dédié, non ?
Bah poses toi la question, pourquoi cela revient il souvent et pas seulement sur l'agora par ailleurs.
Comme dit, je ne suis plus tout jeune et c'est la première fois que je vois autant de remise en cause partout du président de la république ainsi qu'un manque criant de respect pour la fonction de la part des citoyens francais.

Je veux bien entendre que les francais ceci les francais cela mais bon, autant aussi être juste, c'est la première fois que ca se produit comme cela, notre président doit bien avoir une part de responsabilité non ???
Citation :
Publié par Colsk
Je veux bien entendre que les francais ceci les francais cela mais bon, autant aussi être juste, c'est la première fois que ca se produit comme cela, notre président doit bien avoir une part de responsabilité non ???
Non si tu le critiques c'est de ta faute :')))))

Moi je constate par contre que cet arbitrage est "rapide" en comparaison du jugement pour les délits d'initiés commis dans les années 80.
Citation :
Publié par Le Monde "Adidas : la justice donne raison à M. Tapie"
En octobre 2006, la Cour de cassation cassait l'arrêt estimant "qu'aucune faute n'était caractérisée à l'encontre du Crédit lyonnais" lors de la cession du groupe Adidas
"aucune faute n'était caractérisée à l'encontre du Crédit lyonnais" semble donc être une citation extraite de la décision de la cour de cassation.

Go Go Go ! Trouvez cette phrase dans la décision !

Je conseille la lecture de ce blog, avec les épisodes I, II, III, IV concernant la décision de la cour de cassation, et le dessert.


Citation :
Publié par Un peu tout le monde
[...] Et au final c'est le contribuable qui paye !
Dans quels cas est-ce que, au final, ça n'est pas le "contribuable" qui paye?
Citation :
Publié par Aloïsius
ça doit faire dans les 30 000 € par mois, pour un job à temps partiel. C'est honnête. Par comparaison, les juges de la cour d'appel devaient toucher dans les 4 000 € pour un job à temps plus que complet.
(1 dossier en 12 mois contre 30 à 40 dossiers par mois)
On comprend mieux pourquoi il est urgent de supprimer autant de tribunaux : faut faire de la place pour les copains : 10 juges publics recrutés sur concours pour 1 "arbitre" recruté sur copinage... Sans parler des 5 à 6 000 emplois de fonctionnaires que représentent les 400 millions d€ offerts à Tapie.

Il faudrait quand meme apprendre à relativiser sur ce sujet.
Les honoraires d'avocat peuvent etre exprimés en pourcentages dans un certain cadre, ceux de Tapis ont sans doute touché autant voir plus que les membres du tribunal arbitral

Les juges arbitrales sont des personnes privées, on n'est absolument pas dans le cadre d'une procédure publique.

Donc les 300 000 € par tete de pipe sont payé par les parties à l'affaire. A la base c'est un pur contrat de service, si Tapis et le CDR avaient estimé la somme déraisonnables ils n'auraient pas payé autant.

Les tribunaux arbitrales sont plutot répandus dans le commerce. ils présentent de nombreux avantages pour des sociétés qui se moquent bien des sommes à payer et qui veulent régler leurs histoires entre eux (genre un probleme de contrat entre 2 grosses boites). Les "juges" peuvent etre choisis librement, ce qui veut dire qu'on peut engager de vrai spécialistes d'une question particulière, on peut leur donner un délai à tenir, ce qui n'est pas du tout le cas des tribunaux de commerce, et ils peuvent juger en équité et pas en droit.

Bref le tribunal arbitral c'est tres bien en matiere commercial entre personnes privées et le prix qui est payé on n'a meme pas besoin de parler de leur prix.

A part ces points de forme je suis d'accord sur le fond et sur les bizaroides de la procédure dans son ensemble.
Citation :
Publié par rincewind
En même temps, le mag est passé à la poubelle, donc je n'ai pas les détails sous la main.

Si je commence à sortir des trucs de mémoire, y'aura des erreurs, donc ce serait aussi vague que les affirmations d'Aloïsius.

Je me souviens juste assez clairement des conclusions de l'article, qui ne tapait ni sur Nanar, ni sur Sarko, ni sur cette décision. Et c'est Marianne hein, les mecs qui ont une érection quand ils écrivent des méchancetés sur Sarko.
J’ai l’exemplaire de Marianne devant les yeux.

Marianne parle des « fautes multiples et répétées de l’Etat .. Etat défaillant dans sa gestion des fonds publics du Crédit lyonnais»

Mais Marianne décrit aussi les multiples interventions de Sarkozy décrit comme « principal allié » de Tapie.

Citation :
« Au printemps 2004, Nicolas Sarkozy débarque au ministère des Finances. Ses liens avec Tapie existent de longue date, mais ils vont se renforcer grâce à Borloo, le vieux complice…Sarkozy pense, "au coups d’après", au bénéfice qu’il pourrait tirer d’un soutien de Tapie pour la présidentielle »
...
« Sarkozy impose [le tribunal arbitral] au CDR … "Cette décision a été pris par les plus hautes autorités de l’Etat" maugrée-t-on au consortium, pestant contre l’influence de Tapie dans les milieux politiques… »
...
« Mais la mission confié à l’ancien procureur général Burgelin, rapidement privée du patronage de Sarkozy poussé à quitter Bercy à la fin de 2004, tourne court. Le dossier revient devant la justice »
...
La Cour de cassation « renvoie le dossier devant la cour d’appel »
...
« Et puis revint Sarkozy. A l’Elysée cette fois. Tapie, qui n’a pas manqué de le soutenir durant sa campagne, ne tarde pas à recevoir quelques dividendes. Une sorte de deal est passé entre le chef de l’Etat, son bras droit Claude Guéant et Bernard Tapie. Sarkozy se fait fort d’interrompre la procédure judiciaire pour une procédure arbitrale longue de six mois. Guéant insiste même sur le fait que L’Elysée prendra toutes les précautions pour que nul ne puisse suspecter son intervention dans la décision. Tapie accepte évidemment sans hésiter »
Pour ma part, j’ajouterais que les différentes sources sur cette affaire, concordent au moins sur un point : les différents dirigeants du CDR ont toujours été résolument contre le fait de passer par un tribunal arbitral. Cette solution leur a été imposé par le pouvoir politique, et au vu du résultat final, on comprend leur réticence…
Citation :
Publié par Spectre Olaf
les différents dirigeants du CDR ont toujours été résolument contre le fait de passer par un tribunal arbitral. Cette solution leur a été imposé par le pouvoir politique, et au vu du résultat final, on comprend leur réticence…
Surtout lorsque la justice "classique" leur avait donné raison par deux fois auparavant.
Pas vraiment. Ils ont gagné la première, perdu la seconde, fait cassé ce jugement, mais uniquement sur la forme, pas sur le fond.

En gros, suffisait de changer un nom dans le dossier et cette fois, ça passait.

Faut quand même être aveugle pour nier l'arnaque monumentale montée par le Lyonnais.

De plus, l'arbitrage n'a pas été fait par trois comiques, mais par trois mecs renommés et, semble-t-il, d'une intégrité difficilement contestable.
Citation :
Publié par rincewind
Pas vraiment. Ils ont gagné la première, perdu la seconde, fait cassé ce jugement, mais uniquement sur la forme, pas sur le fond.

En gros, suffisait de changer un nom dans le dossier et cette fois, ça passait.

Faut quand même être aveugle pour nier l'arnaque monumentale montée par le Lyonnais.

De plus, l'arbitrage n'a pas été fait par trois comiques, mais par trois mecs renommés et, semble-t-il, d'une intégrité difficilement contestable.
Entre penser que Tapie s'est effectivement fait flouer, et que 45.000.000e sont un dédommagement adapté pour ce préjudice somme toute mineur, il y'a un monde. Quand on voit l'ordre de grandeur des indemnités donnés aux sinistrés, malades en tous genre, victimes d'attentats et autres joyeusetés, on ne peut que se noter l'injustice complète dans ce jugement. Enfin bon, ce ne sont même pas des vrais juges qui ont décidé,donc je ne vois pas comment ça aurait pu se passer autrement.
Citation :
ce préjudice somme toute mineur
Euh, lol?

Ça a juste contribuer à détruire sa vie... avec cet argent, il pouvait payer ses dettes à la société, éviter d'avoir à faire le saltimbanque au théâtre et sur TF1, à se cacher des créanciers...

Tu vas me dire, il avait pas qu'à faire le con. Ok, mais à isoconnerie, dans un cas, il s'en sortait les poches vides mais debout, dans l'autre, il en sortait à poil pour cent ans.

Le préjudice est bien au delà d'un simple manque à gagner ici.
Citation :
Publié par rincewind
Ça a juste contribuer à détruire sa vie... avec cet argent, il pouvait payer ses dettes à la société, éviter d'avoir à faire le saltimbanque au théâtre et sur TF1, à se cacher des créanciers...
Ho le pauvre !

Je suis certain que pendant cette période de vache maigre, il a été au Leader Price, prit le RER et acheter ses fringues à C&A.

Non et puis, lui n'a jamais laissé personne sur le carreau en matière d'emploi....
@Ricewind : oui enfin euh, il avait des dettes de partout mais ne les a jamais payées quasiment (c'est pour ça que sur les 400 millions qu'on lui donne là, il ne va en toucher que 40), il a gardé son hôtel particulier (quand plein de gens vendent leur baraque et dorment dans leur bagnole), etc etc.

Tu nous excuseras de pas nous apitoyer.

Ton message a un fond de vérité, c'est sûr, mais de là à évaluer son préjudice moral à autant de pognon, faut pas exagérer.
Ah, bah après, c'est toujours pareil, le préjudice moral est toujours proportionnel à la perte supposée, c'est le principe général.

Un mec en CDD de deux mois au smic se fait virer illégalement, il touche 2500 euros, même s'il est à la rue avec deux gosses à nourrir.

Je me fais virer illégalement de mon job actuel, je touche un an ou deux ans de salaire, alors que j'ai personne à charge.

Tapie se fait arnaquer, la somme est à la mesure de la thune qu'il a brassé.

Est-ce que c'est juste, j'en sais rien, mais c'est comme ça que ça fonctionne.

Et Tapie a commencé à payer ses dettes hein. C'est juste que, devant 400 000 000€, c'est pas en lui piquant 2000 euros de ses cachets TV et Théatre tous les mois que ça allait combler le trou

Pour l'hotel, je crois que ça a été une sacrée bataille de procédure.
Citation :
Publié par rincewind
Ça a juste contribuer à détruire sa vie...
Autant je comprends qu'on utilise la métaphore de la vie détruite dans certains cas, autant ça me semble complètement déplacé ici.
Cette affaire n'a pas mis monsieur Tapie à la rue (il a toujours de quoi se loger, se nourrir, se vêtir – et pas avec des sacs à patates – bref, de quoi subvenir à ses besoins et même vivre plus que confortablement), et elle ne l'a pas empêché de faire des affaires, de faire de la politique, de se produire en public, etc.

Citation :
éviter d'avoir à faire le saltimbanque au théâtre
Selon toi, le théâtre est une activité de bouffon tout juste bonne à récupérer quelques sous quand on n'a plus beaucoup de choix, donc.
Sympathique vision de la profession.
Mais es-tu souvent allé au théâtre ?
(Au vu de ta syntaxe, tu n'as pas lu beaucoup de pièces, en tout cas.)

Citation :
Publié par Miajong
Ton message a un fond de vérité,
Je le cherche encore.
Dans son message suivant, il y a certes un fond de vérité (juste un fond) : il n'est pas choquant que les dédommagements soient proportionnels au temps ou à l'argent investi, mais il s'agit dans ce genre de cas d'indemniser des dommages patrimoniaux (comme c'est le cas du salarié licencié illégitimement et qui voit ses revenus réduits) et non pas des dommages moraux.

Le préjudice moral recouvre d'autres dommages, d'ordre psychologique, comme ceux subis lors de la perte d'un proche, ou lors de la réception de menaces récurrentes.

Qu'on présente les turpitudes de M. Tapie à la suite de cette affaire comme des préjudices moraux ne me choque pas, mais qu'on y associe un dédommagement nécessaire de 45 millions d'euros, ça me gêne beaucoup, car il y a des préjudices moraux plus conséquents qui ne sont pas ou moins généreusement indemnisés.
+1000 Jactari

Que Tapie soit tombé sur plus filou que lui, c’est une possibilité.

Par contre, le montant de l’indemnisation du préjudice moral subi paraît astronomique et hors de toute proportion.

Il a été cité sur ce fil, l’exemple évoqué par Bayrou, un mort à cause l’amiante dont la veuve touchait 45 000 euros de préjudice moral. Est-ce que les déboires « moraux « de Tapie valent 1 000 fois plus ?!

Je ne suis pas juriste mais cette somme me paraît très inhabituelle. Il me semblait que les indemnisations au titre d’un préjudice moral étaient plafonnées dans le droit français.

Ou alors … la subtilité serait elle dans le fait que cela soit passé par un « tribunal » arbitral, pour lequel il n’y aurait justement pas de plafond…

/pull juriste@JoL
Les environ 2 milliards que s'est fait entuber Tapie à l'époque de la vente d'Adidas, ils sont partis dans les poches de qui ?


Je trouve normal quand on joue avec des gros chiffres, que le préjudice moral soie un gros chiffre aussi . Sur le fond, il en reste pas moins qu'il s'est fait avoir.
Après, faut reconnaître que si le Crédit Lyonnais avait vendu Adidas 2milliards comme le voulait Tapie, alors que des gens étaient prêts à en payer 4, Tapie se serait jamais plaint. Je sais pas quel était son contrat avec Adidas et s'ils avaient le droit de choisir le prix, mais ptêt bien qu'ils avaient le droit de se faire de l'argent sur son dos.

Tant mieux pour Tapie. Ce mec me fait marrer quand il parle, c'est un super orateur, j'pourrais l'écouter des heures avec du popcorn.
Jactari : ma syntaxe est excellente, et te remercie de ma part pour ce superbe procès d'intention totalement stupide.

Il se trouve que si le sieur Tapie avait vraiment le virus du théâtre, il aurait peut-être lancé sa carrière plus tôt, et pas à un moment de sa vie où il était personna non grata dans ses milieux de prédilection, les affaires, le sport et la politique.

Qu'il se soit pris de passion pour la télévision et le théâtre, je veux bien le croire, mais ce n'était pas sa vocation (même si, vu ses interventions, il avait des prédispositions pour la comedia dell'arte). Je remarque au passage que, si tu as défendu le théâtre, tu n'as pas levé le doigt pour la télévision. Si j'applique donc ta connerie à cette remarque, ça donne :

Selon toi, la télévision sur TF1 est une activité de bouffon tout juste bonne à récupérer quelques sous quand on n'a plus beaucoup de choix, donc.
Sympathique vision de la profession.
Mais as-tu souvent regardé TF1 ?
(Au vu de ton raisonnement, tu as du regarder souvent "commissaire Valence", en tout cas.)



Le montant de l'indemnité est proportionné au préjudice quantifié en eurobrouzoufs. Le crédit lyonnais n'avait pas le droit de faire de l'argent sur le dos de Tapie, car c'est tout simplement une trahison du devoir de loyauté.

On t'entube de 2 000 000 000, tu touches 200 000 000. On t'entube de 2 000 euros, tu en touches 200. Tu trouves que la proportion est défavorable à Tapie?
Citation :
Publié par rincewind
Il se trouve que si le sieur Tapie avait vraiment le virus du théâtre, il aurait peut-être lancé sa carrière plus tôt, et pas à un moment de sa vie où il était personna non grata dans ses milieux de prédilection, les affaires, le sport et la politique.
Heu, il a commencé par le show-biz
24341.jpg
Premier disque en 1966.

La suite sur l'excellent
http://www.encyclopedisque.fr/artiste/4519.html

Donc le couplet "il s'est tourné vers les planches parce qu'il n'avait plus que ça pour vivre" est faux, il avait commencé bien avant et pour se faire plaisir entre deux ventes de téléviseur (si si)

tout ça pour citer Bide et Musique sur l'Agora. Insta glory \o/

/Edit OLOLOLOL²²²²² FLUXION IRL il a écrit une chanson appelée "les pistonnés" !!!
bon, c'était pour évoquer les musiciens du régiment, mais quand même
Effectivement, faire un disque et du théâtre, c'est vraiment pareil. Et puis c'était pas du tout du disque pour la thune, hein, y'avait un gros gros travail artistique derrière.

Putain mais je rève... Tapie, y'a qu'un truc qu'il aime dans sa vie, c'est le fric. Il en gagnerait en se promenant nu dans Paris avec une plume dans les fesses, il le ferait.

Mais laissons nanar répondre : http://www.lemonde.fr/politique/arti...96_823448.html

J'ai vraiment aucune raison de l'aimer ce mec... c'est quand même un putain de marseillais fan de l'OM quoi :/
dans ce genre de cas, je serai pour que les politiques soient responsable financièrement de leurs "bourdes".

car bon c'est quand même abused, et c'est pas la seule qu'ils font. si ils étaient responsabilisé (comme les patrons de boite même si y a des limites), ils feraient peut être plus gaffe...

le pire dans tous ça, c'est que tapis va surement s'expatrier dans un paradis fiscale pour pas payer d'impôts
heu, vu les montants en jeu, 40M c'est pas "tant que ca".

si j'ai bien compris :
- tapis mandate le CL pour la vente d'addidas a 2 milliards
- le CL vend a 4 milliards et ne le mentionne pas a tapis
- potentiellent tapis se ait enfler de 400M, s'il ne s'en etait pas apercu le CL se serait mis 400M dans les fouilles.
- tapis s'enerve et fini avec 10% de bonus pour le prejudice.

40M c'est beaucoup, mais ca n'est que 10%.
Ce n'est pas ca qui me choque.

Ce qui me chagrine c'est que ca soit le contribuable qui paye les pots cassés des interets privés.

Y'a la meme chose aux USA avec la crise des subprimes.
Des interets privés s'en s'ont mis plein les fouilles (version hardcore) avec ce qui s'apparente a un vaste ponzi scheme a l'echelle internationale. maintenant que le systeme s'ecroule, c'est l'etat qui paye.

C'est un jeu ou si tu gagnes, c'est pour ta poche.
Si tu perds, c'est pour l'etat qui payes tes merdes.

Les compagnies privées sont plus puissantes que les etats.
Les instituions financieres, les fournisseurs d'energie, les fournisseurs de matiere premiere, les telecoms, les medias, ...
Citation :
Publié par kerunix Flan
heu, vu les montants en jeu, 40M c'est pas "tant que ca".

si j'ai bien compris :
- tapis mandate le CL pour la vente d'addidas a 2 milliards de francs ( soit 315 Millions d'euros)
- le CL vend a 4 milliardsde francs (soit 630 Millions d'euros) et ne le mentionne pas a tapie
- potentiellent tapie se ait enfler de 400M d'euros, s'il ne s'en était pas aperçu le CL (et donc nous pauvre petit contribuables français) se serait mis 400M dans les fouilles.
- tapie s'enerve et fini avec 10% de bonus pour le prejudice.

40M c'est beaucoup, mais ca n'est que 10%.
Ce n'est pas ca qui me choque.
Oui bon enfin ça dépasse quand même largement les Stella Awards vu le montant perçu.

Comme dit plus haut si tu devais toucher 10% des sommes escroquées par une banque à chaque fois en terme de préjudice moral, combien les actionnaires de la SoGé devraient demander à J. Kerviel pour les sommes perdues ?

Le préjudice moral est quelque chose en France de très très mal indemnisé.
De mémoire Patrick Dils après avoir été innocenté en appel a touché une des plus grosse indemnisation et elle se montait seulement à 1M d'euros.

On parle de deux mecs différents là hein, un qui a été innocenté et qui a passé 15 années en prison (presque l'équivalent de la moitié de sa vie quand il en est sorti) et un autre escroc, fraudeur qui a fait de la prison dans le quartier VIP de la santé, a bénéficié d'aménagements de peine dans la prison des baumettes, mais qui a eu le "bonheur" de se faire spolier par une banque d'état.

Il suffit de voir la différence d'indemnisation entre le jugement rendu en appel et celui de l'arbitrage pour constater qu'il y a quand même une sérieuse escroquerie envers l'une des parties.
Citation :
Publié par Ricewind
On t'entube de 2 000 000 000, tu touches 200 000 000. On t'entube de 2 000 euros, tu en touches 200. Tu trouves que la proportion est défavorable à Tapie?
Nan faut pas tout mélanger là.

Il y a 2 parties dans l'indemnisation : la partie qui restitue l'argent escroqué (400 million pour Tapie). + la partie pour préjudice moral (45 million pour Tapie).
Et c'est la 2eme partie qui passe pas, pas la première.

Moi je suis d'accord avec toi quand tu dis que les sommes restituées sont proportionnelles à l'escroquerie subie. Et c'est pour ça que, bon, les 400 millions à la limite ok.
Mais les 45 millions de préjudice moral, c'est autre chose : c'est ce qui se rajoute à la somme en tenant compte, donc, du préjudice moral subi, comme son nom l'indique. Et là, vient pas me dire que Tapie a subit un choc tel avec cette affaire qu'elle justifie de lui donner en plus 45 million d'euros.

Un type qui fait 30 ans de prison pour rien, oui lui il a sa vie détruite et lui il a subi un vrai préjudice moral.
Tapie qui est "obligé" de faire du théatre et de la télé (le pauvre) pour payer une partie de ses dettes, tout en conservant son hôtel particulier et de quoi vivre à côté, il a pas tellement subi de préjudice moral. En tout cas pas au point de toucher 45 millions pour ça.
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