[CharlesMauriceKaleos]

Citation :

Publié par Silgar

C'est bien la difficulté. Il faut envisager une réforme du financement public de la santé afin d'en garantir la pérennité.

- Les transactions financières ne sont pas taxées (alors que la possession d'actions l'est )
- La méthode de taxation de l'activité commerciale est d'un autre temps
- Le digital labor n'est taxé d'aucune façon (alors que la réussite des GAFA tient en premier lieu à ce phénomène)

Comme tout le reste, on a un système de taxation qui date d'un monde qui est en train de mourir. Le nombre de retraités est passé d'un pour 5 actifs à 1 pour 4 et doit passer dans les prochaines années à 1 pour 3. Je serais curieux de voir dans quelle mesure cette évolution de la structure démographique influe sur les comptes de l'assurance maladie, puisque les pathologies longues et coûteuses sont plus présentes chez les personnes âgées.

Attention, je ne dis pas qu'il faut faire porter le fardeau de leur santé aux retraités. Je dis qu'augmenter la pression sur les actifs alors même que leur pourcentage dans la population baisse est au mieux hasardeux. Taxer les transactions financières ou le digital labor (auquel par définition tout le monde participe de façon indolore) permettrait de pallier à cette évolution sans mettre en péril le filet social qui nous a permis jusqu'ici de prendre les crises successives beaucoup moins violemment que nos voisins.

[Silgar]

Citation :

Publié par Doudou

Le problème, c'est comment faire pour gérer un budget qui dépendrait plutôt de la taille de la population et de son âge en fonction de l'économie ?
On peut pas faire varier les effectifs hôpitaux ou dérembourser des médocs juste en fonction du PIB, du coup se baser uniquement sur le %age de PIB, est-ce que ça a vraiment un sens ?

Si tu prends mon précédent message, tu as quatre principales sources de prélèvements obligatoires qui dépendent :
- directement et à très court terme de l'activité économique du pays pour la TVA et l'impôt sur les sociétés,
- directement et à court terme de l'activité économique du pays pour les cotisations sociales, la CSG et l'IRPP,
- directement et à moyen terme de l'activité économique du pays pour l'ISF.

Donc en pratique, il n'y a (aujourd'hui) que les taxes foncières dont le montant échappe complètement à l'activité économique du pays.

Par conséquent, utiliser le PIB comme indicateur permet de mettre en rapport le poids des dépenses publiques avec la capacité du système économique à produire la valeur ajoutée qui permet de financer lesdites dépenses publiques.

Cette utilisation du PIB est intéressante parce qu'elle permet deux choses essentielles dès lors que l'on mélange économie et politique :
- Faire des projections en se basant sur le passé. Par exemple, quand on a des taux de croissance faméliques comme ces dernières années, est-ce pertinent de tabler sur une forte hausse de l'assiette fiscale des prélèvements obligatoires ? De toute évidence, non.
- Faire des comparaisons avec d'autres pays ou d'autres régions. Par exemple, un système largement privatisé comme celui des Etats-Unis permet de voir que cette solution est moins efficiente que celle retenue dans les Etats européens.

Citation :

Publié par Kaleos - Jack

...

J'ai très envie de te dire que je suis d'accord avec toi, mais en politique fiscale on évite absolument de taxer ce qui est mobile et ce qui est hors radar.

Typiquement, et on a tous le droit de s'en indigner, une transaction financière est mobile (il est aussi facile de la faire dans un pays que dans un autre, il est donc d'une simplicité déconcertante de changer sa territorialité fiscale) et hors radar (il n'y a pas d'outil qui permette à l'administration de connaître sans investigation poussée la date, la nature, le montant et les parties à la plupart des transactions financières).

Donc, quand bien même politiquement cette question a tout son sens, il faut se résigner à considérer que, juridiquement, envisager la taxation à grande échelle des transactions financières est impossible au niveau d'un seul pays.

[Artimon]

Citation :

Publié par Kaleos - Jack

- Les transactions financières ne sont pas taxées (alors que la possession d'actions l'est )

Vraiment?
Parce que la TTF c'est sur la transaction, pas sur la possession (enfin plus particulièrement sur le Règlement /Livraison de l'achat, ce qui explique que les opérations intraday ne sont pas prises en compte)


La TTF est une taxe de 0,2 % sur les acquisitions de titres de capital. La TTF française comprend également deux autres dispositifs : une taxe sur les ordres annulés dans le cadre d'opérations à haute fréquence et une taxe sur les acquisitions de contrats d'échange sur défaut d'un État (Credit default swaps). Les rendements de la TTF ont été de 871 M€ en 2014, la prévision est de 1 050 M€ pour 2015 et de 1 072 M€ dans le présent projet de loi de finances.

PS : ils ont même légiférés pour définir la durée max des ordres pris en compte au titre de la taxe sur les ordres annulés, des as nos législateurs

TCA - Taxe sur les ordres annulés dans le cadre d'opérations à haute fréquence
Le présent titre a pour objet de commenter les règles applicables à la taxe sur les ordres annulés dans le cadre d'opérations à haute fréquence prévue par les dispositions de l'article 235 ter ZD bis du code général des impôts (CGI).



Les opérations à haute fréquence se définissent comme le fait d'adresser pour son compte propre à titre habituel des ordres en ayant recours à un dispositif de traitement automatisé de ces ordres. Ces ordres sont espacés d'une durée qui ne peut excéder celle mentionnée au I de l'article 58 S de l'annexe III au CGI.



Article 58 S En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2012-957 du 6 août 2012 - art. 1
I. ― Le seuil mentionné au II de l'article 235 ter ZD bis du code général des impôts est fixé à une demi-seconde.

Le dépassement de ce seuil s'apprécie au regard du temps de latence séparant à titre habituel deux événements affectant un titre donné, entendu comme la durée séparant une instruction d'achat ou de vente du titre et une instruction visant soit à modifier, soit à annuler ladite instruction d'achat ou de vente.

II. ― Le seuil mentionné au IV de l'article 235 ter ZD bis du code général des impôts est fixé à 80 %.

[CharlesMauriceKaleos]

Citation :

Publié par Silgar

Donc, quand bien même politiquement cette question a tout son sens, il faut se résigner à considérer que, juridiquement, envisager la taxation des transactions financières est impossible à l'échelle d'un seul pays.

Tu sais ce qu'il y a d'autre de mobile ? Toi et moi.
Parce que l'aveu d'impuissance sur l'économie ou la finance dématérialisée est un peu trop facile à l'heure où un travailleur peut se faire domicilier dans le pays de son choix et y percevoir des revenus en 72h sans adresse physique.
Parce que ce que je lis dans ton message, c'est que ma petite boite et moi on est les proies de l'URSSAF parce que c'est trop difficile d'aller chercher l'argent ailleurs. Sauf que la dématérialisation et la délocalisation c'est accessible à tout le monde, quelque soit le secteur d'activité ou le volume d'affaires (coucou l'e-card Estonienne !).

Vraiment plus je lis l'Agora plus je me dis que mon prochain projet de startup sera un comparateur de dématérialisation d'entreprises, tellement le fait d'être les dindons de la farce depuis des années est en train de me gonfler.

( Rien de personnel @Silgar je comprends tout à fait la logique sous tenant la politique fiscale. Simplement la logique "puisque tu acceptes de la jouer réglo tu vas te faire baiser par ton pays" elle commence sérieusement à me courir sur le haricot )

[Silgar]

Citation :

Publié par Kaleos - Jack

Tu sais ce qu'il y a d'autre de mobile ? Toi et moi.

Et pourtant je ne l'ai pas fait... alors que j'en ai eu plusieurs fois l'opportunité. Manifestement, je ne suis pas encore assez mobile pour vouloir échapper à l'impôt en France en quittant mon pays, ma famille et mes amis.

Et toi non plus, tu ne l'as pas encore fait.

Je ne dis pas que ça n'existe pas, mais globalement la désertion fiscale n'est pas encore quelque chose de commun.

Donc pour revenir au financement des dépenses de santé, je suis persuadé que le principal levier est la taxation de la consommation et des revenus du capital et du travail. Les autres solutions ne permettent pas d'atteindre les niveaux de rendement nécessaire à la résolution de la problématique.

[Silgar]

Les messages sur le traitement fiscal des opérations franco-estoniennes sont partis dans ce fil :
https://forums.jeuxonline.info/showt...9#post29595157

[Cycah²]

[Kirika]

Où l'on parle de la T2A, des coûts, des hôpitaux qui coûtent cher (ça date de 2012):

[Visionmaster]

La concertation nationale sur la vaccination est une vaste farce.
http://www.formindep.org/La-guerre-c...a-liberte.html

Citation :

La concertation sur les vaccins, dont la feuille de route était de relever le niveau de confiance dans les vaccins et le taux de couverture vaccinale, s’avère un échec complet. Le rapport final est un exemple de médiocrité intellectuelle, de déontologie approximative, de transparence douteuse, et sa rédaction est la négation d’un exercice démocratique. Avec de tels défenseurs, la vaccination n’a hélas pas besoin d’ennemis.

Merci Touraine d'avoir nommé un corrompu des laboratoires pharmaceutiques, le Pr. Alain Fischer, à la tête de cette concertation.

[Aloïsius]

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/201...asi-totale.php

Citation :

L'ancienne secrétaire d'État aux Affaires étrangères et aux Droits de l'Homme, Rama Yade et candidate à l'élection présidentielle, propose de faire passer le taux de remboursement de la sécurité sociale de "70 à 90%, c'est à dire une couverture quasi totale" pour réduire drastiquement le "poids des mutuelles". "Ca existe en Alsace et en Moselle, et je propose qu'on généralise ce système-là", a-t-elle déclaré sur Sud-Radio/Public Sénat.
"Les mutuelles ne sont plus nécessaires ou si peu, il n'y a plus de forfait hospitalier ou si peu, mais par ailleurs, ça veut dire des caisses autonomes, bien sûr, et un tout petit relèvement du taux de cotisation des salariés parce que ce serait (...) une cotisation individuelle et non pas collective, via les entreprises", a-t-elle expliqué. "Ce qui permettra aux caisses autonomes de faire évoluer ce taux de cotisation en fonction de l'équilibre de l'assurance maladie", a-t-elle poursuivi, expliquant vouloir réduire "le poids des mutuelles, qui en plus, remboursent de moins en moins".

Trois nouvelles :
1) Rama Yade est candidate à la présidence. Je l'ignorais...
2) Elle veut généraliser à toute la France le système de l'Alsace-Moselle pour l'assurance maladie, et limiter le poids des mutuelles.
3) Je n'ai aucune idée de la faisabilité de la chose, mais je note qu'elle propose exactement le contraire de son ancien premier ministre.

[Silgar]

Citation :

Publié par Aloïsius

2) Elle veut généraliser à toute la France le système de l'Alsace-Moselle pour l'assurance maladie, et limiter le poids des mutuelles.

Techniquement, la principale différence entre le régime alsacien et le régime du reste de la France, c'est surtout une cotisation salariale spécifique de 2,25% à la place de la cotisation salariale de 0,75% qui s'applique sur le reste du territoire. Quand on cotise plus, on a toujours plus de moyens...

[aziraphale]

Elle est candidate à rien du tout à part tenter de montrer qu'elle est toujours vivante.

Elle a au moins une bonne idée : réintégrer dans la sécu tout ce qui n'aurait jamais du en sortir mais qu'il était politiquement bien plus intéressant de sortir plutôt que d'augmenter les prélèvements parce que ça se voit beaucoup moins.

Mais de là à dire que ça fait d'elle une candidate crédible il y a un gouffre que je ne tenterai certainement pas de franchir

[Cefyl]

Citation :

Publié par Silgar

Techniquement, la principale différence entre le régime alsacien et le régime du reste de la France, c'est surtout une cotisation salariale spécifique de 2,25% à la place de la cotisation salariale de 0,75% qui s'applique sur le reste du territoire. Quand on cotise plus, on a toujours plus de moyens...

Sur une meilleure couverture sécurité sociale, est ce que ça coûterait plus ou moins cher avec la cotisation à 2,25% plutôt que de cumuler cotisation + mutuelle ?
33€ sur un salaire de 1500€, ca me semble moins coûteux que 11.25€ + mutuelle. Mais je dois oublier des trucs...

[Bjorn]

Citation :

Publié par Silgar

Techniquement, la principale différence entre le régime alsacien et le régime du reste de la France, c'est surtout une cotisation salariale spécifique de 2,25% à la place de la cotisation salariale de 0,75% qui s'applique sur le reste du territoire. Quand on cotise plus, on a toujours plus de moyens...

Ce qui évite d'avoir une autre cotisation salariale plus élevée (ou de payer de ton coté) pour la mutuelle, et ce pour une protection de la sécu renforcée. Quand on cotise plus d'un coté, on cotise moins de l'autre...

[Gardien]

Citation :

Publié par Cefyl

33€ sur un salaire de 1500€, ca me semble moins coûteux que 11.25€ + mutuelle. Mais je dois oublier des trucs...

Ca depend le tarif de ta mutuelle... 20€ c'est très peu "en moyenne" pour une couverture "correcte" (je parle meme pas du couverture "bien", juste correcte).

Ca depend beaucoup de la boite ou tu bosse et de sa negociation avec la mutuelle...

En gros, en PME, tu raque, dans les grosses boites, c'est moindre...

Et il faut prendre en compte ce que paye ta boite, car si l'augmentation de la cotisation salariale permet de supprimer la part patronnal de la mutuelle (y en a une je crois ?), les "patrons" seraient gagnant... Voir pourrai augmenter leurs salariés d'autant (ou d'une partie de l'economie).

[Doudou Spuiii]

Citation :

Publié par Gardien

En gros, en PME, tu raque, dans les grosses boites, c'est moindre...

Dans les grosses boites, ça peut aussi être cher, parce qu'ils prennent des mutuelles qui remboursent tout à fond, en gros ils ont un prix sur la mutuelle, mais comme ils prennent un truc super cher à la base...

[Bjorn]

Ouais, c'est pas si simple. Disons que les grosses boites ont plus de marge de manoeuvres mais certaines s'en servent pas des masses au profit des salariés ^^ Je connais des grosses boites où la mutuelle est franchement une vaste arnaque. Celle de ma copine, en plus, elle doit justifier (chaque année, sinon c'est pas drole) que je suis déjà couvert de manière obligatoire par ailleurs, sinon ils m'incluent forcément dedans, sauf que c'est payant en plus. Donc elle est mal couverte pour cher, et si tu fais pas gaffe, ta famille et tout aussi mal couverte pour encore plus cher sans pouvoir s'y soustraire. Superbe

[meryndol]

la mauvaise blague c'est que certaines ne te couvrent pas pendant le congés maternité, bah oui tu n'es plus rémunéré par ton employeur du coup reste plus que la part de la sécu et plus de mutuelle

[Leni]

Ça m'étonnerait ça, par contre dans ce genre de congés, le salarié continue à payer la mutuelle et si c'est un congé sans maintien de salaire, sa part de mutuelle cumulée sera retenue sur le prochain salaire qu'il percevra (en gros si c'est une mutuelle à 40€, payée 50/50, et que le salarié s'absente six mois sans salaire, l'entreprise avance la mutuelle, et quand il revient il aura 120 € de plus retenu, enfin c'est comme ça que ça s'est passé dans les cas que j'ai vus)

[meryndol]

ah bah c'est véridique, une collègue de ma femme, en gros une mutuelle pourrie pour la restauration rapide. Donc tu penses bien que lorsque tu paies ton personnel à coup de lance pierre , la mutuelle est du même calibre .

[meryndol]

Hop une étude sur les conflits d'intérêts dans les facs de médecine / pharma , une idée de ce qu'elle vaut ??

http://www.lemonde.fr/sante/article/...3_1651302.html

[Borh]

Citation :

Publié par meryndol

Hop une étude sur les conflits d'intérêts dans les facs de médecine / pharma , une idée de ce qu'elle vaut ??

http://www.lemonde.fr/sante/article/...3_1651302.html

Je ne suis pas abonné, je n'ai donc accès qu'au début. Mais le principal enseignement que je peux tirer avec des infos du début, c'est que ça fait chier les doyens de répondre à ce type d'étude.

Message supprimé par son auteur.

[Visionmaster]

Un très bon article de La Tribune, qui explique en quoi la complémentaire pour tous (ANI) est un fiasco. En ces temps où tout homme politique se réclame de feu François Chérèque, ce n'est pas mal de rappeler que la CFDT n'a jamais promu que des accords syndicaux boiteux, comme l'ANI.

Bref, côté couverture santé, l'ANI, c'est :
- 1 point en plus seulement de couverture santé complémentaire dans la population française
pour
- 40 % de patrons de TPE en insécurité juridique
- une baisse générale des soins couverts par les remboursements, du fait que l'ANI a permis à Touraine de mettre un tour de vis fort sur les contrats responsables vis-à-vis des compléments/dépassements d'honoraires (dont on rappelle que s'ils sont scandaleux dans un certain nombre de cas, ils sont aussi nécessaires dans un nombre équivalent de cas, la tarification de certains actes n'ayant pas bougé depuis les années 70/80, même pas une correction pour l'inflation) ;
- une progression des assurances-requins privées au détriment des "gentilles" mutuelles...

Bref, une fois de plus, le gouvernement Hollande aura fait voter une mesure qui a toutes les apparences d'une mesure de gauche, qui s'avère en fait une mesure plus à droite que ce que la droite orléaniste aurait pu faire...

Au final, je me demande ce qui aura fait le plus de mal au système de santé : la loi HPST de Bachelot ou les 5 ans de Touraine ? Pour le moment, c'est kif-kif dans mon esprit...

[Borh]

Je n'ai pas accès à cet article, si quelqu'un peut en faire un résumé ?
http://www.lemonde.fr/idees/article/...2590_3232.html

Edit : trouvé
http://www.lepoint.fr/sante/martin-h...2097174_40.php

J'ai peu de sympathie pour Hirsch d'une façon générale, mais c'est bien qu'il en parle. C'est en sens inverse de ce qui est fait depuis des dizaines d'années y compris par le PS.