[kalidor]

Citation :

59 votants selon mme le président

Encore un triomphe de la démocratie à la Francaise.....

[Grunk]

Quelqu'un pourrait expliquer exactement en quoi consiste cette license globale optionnelle siouplait? car j'ai pas tout pu suivre

@Uvea pour en dessous et pas flooder:
Bah c'est ce que j'ai compris aussi, mais j'aimerai etre sur

Suspension de 10 min, ca laissera le temps à certains de répondre

[Uvea]

Si j'ai bien compris on peut (ou pas) payer 7€ par mois directement au FAI pour pouvoir télécharger tout ce qu'on veut.

C'est vraiment ça ?

Si c'est ça... mais mais mais je l'aime cette loi

[Kalisia34]

Citation :

Publié par Grunk

Quelqu'un pourrait expliquer exactement en quoi consiste cette license globale optionnelle siouplait? car j'ai pas tout pu suivre

D'apres ce que j'ai compris des propositions ce serait un supplément en options, à l'abonnement internet qui serait redistribué aux auteurs

Ce que je comprend pas trop c'est ce qu'il advient du reste, les DRM, les logiciels libres etc...

[-efbie-]

J'en connais qui sont en train de lancer des chaises sur les murs.

[kermo]

Pour la fin du freeware (open-source plutôt non ?) faut se calmer tout ce qui est remis en cause c'est les logiciels qui lisent des dvd ou des fichiers issus de sites de téléchargement (vidéolan va en prendre un coup c'est sûr).

[POWERBISON]

Afk attentat suicide.

[kalidor]

Citation :

Si j'ai bien compris on peut (ou pas) payer 7€ par mois directement au FAI pour pouvoir télécharger tout ce qu'on veut.

C'est vraiment ça ?

Si c'est ça... mais mais mais je l'aime cette loi

Le hic c'est que ce seras sans doute des DRM à durée réduite ( fin de tes droits d'utilisation quand tu stoppe l'abonnement au service )

Vache à lait ? Meuuuuuu non voyons.... à peine

[Malgaweth]

Citation :

Publié par Ask

Quel est le role du rapporteur de la commission ?

Son rôle est de présenter/défendre tous les amendements qui sont proposés par la commission, il parle donc au nom de la commission. Certains amendements ont pour origines des parlementaires non majoritaires ; c'est pour ça que tu entends (si tu suis le débat) les avis "défavorables" du rapporteur de la commission concernant des amendements non soutenus par la commission. La commission soutien évidemment le gouvernement puisqu'y sont en nombre plus importants des membres de la majorité gouvernementale.
Pour des détails concernant les procédures d'adoption d'un texte de loi en séance : ici

[Ravno---]

Donc si j'ai bien compris, ce sont ces deux amandements qui viennent de passer :
http://recherche.assemblee-nationale...ResultCount=10
http://recherche.assemblee-nationale...ResultCount=10

C'est bien les 153 et 154 ? Je suis plus tout a fait sur.

Citation :

Au début de cet article, insérer le paragraphe suivant :

« I. - Le 2° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle est complété par une phrase ainsi rédigée : « De même, l'auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir d'un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à l'exception des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde, à condition que ces reproductions fassent l'objet d'une rémunération telle que prévue à l'article L. 311-4 ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement réaffirme le principe de l'exception pour copie privée tout en apportant une précision concernant les copies par téléchargement sur internet tout en respectant la transposition de la directive européenne ainsi que la règle « des trois étapes » qui est développée dans un prochain amendement.

Citation :

ARTICLE PREMIER

I. - Au début de cet article, insérer le paragraphe suivant :

« Le 2° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle est complété par une phrase ainsi rédigée :

« De même, l'auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir d'un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à l'exception des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde, à condition que ces reproductions fassent l'objet d'une rémunération telle que prévue à l'article L. 311-4 ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement porte sur les articles relatifs aux exceptions du droit d'auteur et des droits voisins. Il ajoute, dans le paragraphe consacré à l'exception pour copie privée, une précision importante concernant les copies réalisées pour un usage privé par téléchargement sur Internet.

Cette écriture confère, sans équivoque possible, le bénéfice de l'exception pour copie privée aux copies réalisées par téléchargement sur les services de communication en ligne aux personnes physiques qui se sont acquittées de la rémunération due aux ayants droit.

Elle transpose ainsi l'article 5.2.b de la directive du 22 mai 2001 et répond positivement aux critères du test des trois étapes :

1) l'exception est limitée à un cas spécial : elle ne porte que sur les copies réalisées pour un usage privé à des fins non commerciales réalisées par téléchargement sur les services de communication en ligne ;

2) elle ne cause pas de préjudice injustifié dès lors qu'elle est directement liée à une rémunération ;

3) elle ne porte pas atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre dans la mesure où il n'existe pas d'alternative pour couvrir les reproductions effectuées massivement, sans autorisation des ayants droit, depuis plusieurs années.

Par ailleurs cet amendement entérine la position jurisprudentielle actuelle selon laquelle les copies privées réalisées par téléchargement sur réseaux P2P relèvent de l'exception pour copie privée (notamment la CA Montpellier).

Cet amendement est fondamental. Il permet de créer un espace de sécurité juridique pour les utilisateurs des réseaux numériques qui sont amenés à effectuer, volontairement ou involontairement, toutes sortes de reproductions d'œuvres protégées : consultation de sites web ou de blogs, réception d'œuvres par courrier électronique, téléchargements dans les news group, à partir de serveurs FTP, de réseaux peer-to-peer, ou de radios en ligne (avec le logiciel Station Ripper)...

Si je me gourre pas, y a des chances que ce soit bloqué au senat ?

[Kalisia34]

Citation :

Publié par kermo

Pour la fin du freeware (open-source plutôt non ?) faut se calmer tout ce qui est remis en cause c'est les logiciels qui lisent des dvd ou des fichiers issus de sites de téléchargement (vidéolan va en prendre un coup c'est sûr).

Oui rien que ça

[Uvea]

Là tout de suite ça fait une douche froide...

[Grunk]

Citation :

Publié par kalidor

Le hic c'est que ce seras sans doute des DRM à durée réduite ( fin de tes droits d'utilisation quand tu stoppe l'abonnement au service )

Vache à lait ? Meuuuuuu non voyons.... à peine

Et ils géreront ca comment? oO
Exemple concret (fictif):
J'ai un PC portable, pas le net chez moi. Je vais chez un ami qui a internet et a payé cette license. Je télécharge des fichiers sur mon PC portable.
Après pendant 6 mois j'ai aucune connexion internet avec ce PC.
Mais mon ami stoppe son "abonnement" au bout d'un mois. Comment bloquer les fichiers que j'ai téléchargé? Ou alors cela vaudra t il dire qu'il faut se connecter à internet à chaque fois que l'on veut écouter un fichier?

J'ai du mal à comprendre...

@Ravno: donc en gros, si je paye les 7 euros, j'ai le droit d'aller télécharger des mp3 sur emule dans un but personnel (juste pour moi pour l'écouter), que j'en fait pas un commerce. Mais si j'ai pas payé j ai pas le droit.
J'ai bien compris?

[Ravno---]

Ah si en relisant :
Cette écriture confère, sans équivoque possible, le bénéfice de l'exception pour copie privée aux copies réalisées par téléchargement sur les services de communication en ligne aux personnes physiques qui se sont acquittées de la rémunération due aux ayants droit.

Donc c'est bien la license globale qui est passé, en esperant que ce soit pas bloqué par la suite.

[kalidor]

Citation :

Pour la fin du freeware (open-source plutôt non ?) faut se calmer tout ce qui est remis en cause c'est les logiciels qui lisent des dvd ou des fichiers issus de sites de téléchargement (vidéolan va en prendre un coup c'est sûr).

C'est la fin des Freeware Francais mais rien ne vous interdit de télécharger des Freewar non Francais comme des logiciel de lecture DVD.

Toutes les lois ont leurs failles il suffit savoir les utiliser

[Malgaweth]

Citation :

Publié par Ravno---

Si je me gourre pas, y a des chances que ce soit bloqué au senat ?

Citation :

Art 45 de la Constitution
" Tout projet ou proposition de loi est examiné successivement par les deux assemblées du Parlement en vue de l'adoption d'un texte identique.

Lorsque, par suite d'un désaccord entre les deux assemblées, un projet ou une proposition de loi n'a pu être adopté après deux lectures par chaque assemblée ou, si le Gouvernement a déclaré l'urgence, après une seule lecture par chacune d'entre elles, le Premier ministre a la faculté de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion.

Le texte élaboré par la commission mixte peut être soumis par le Gouvernement pour approbation aux deux assemblées. Aucun amendement n 'est recevable sauf accord du Gouvernement.

Si la commission mixte paritaire ne parvient pas à l'adoption d'un texte commun, ou si ce texte n'est pas adopté dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, le Gouvernement peut, après une nouvelle lecture par l'Assemblée nationale et par le Sénat, demander à l'Assemblée nationale de statuer définitivement. En ce cas, l'Assemblée nationale peut reprendre soit le texte élaboré par la commission mixte, soit le dernier texte voté par elle, modifié le cas échéant par un ou plusieurs des amendements adoptés par le Sénat. "

Donc oui mais juste temporairement.

[kalidor]

Citation :

Et ils géreront ca comment? oO
Exemple concret (fictif):
J'ai un PC portable, pas le net chez moi. Je vais chez un ami qui a internet et a payé cette license. Je télécharge des fichiers sur mon PC portable.
Après pendant 6 mois j'ai aucune connexion internet avec ce PC.
Mais mon ami stoppe son "abonnement" au bout d'un mois. Comment bloquer les fichiers que j'ai téléchargé? Ou alors cela vaudra t il dire qu'il faut se connecter à internet à chaque fois que l'on veut écouter un fichier?

J'ai du mal à comprendre...

Trés simple , tout les mois tes droit DRM serons remis à zéro et tu devras les réactiver sans doutes avec tes passes de connexion actif au service en question.

[znoOog]

Citation :

Publié par Grunk

Quelqu'un pourrait expliquer exactement en quoi consiste cette licence globale optionnelle siouplait? car j'ai pas tout pu suivre

je pense qu'il faudra laisser passer un peu de temps pour voir les commentaires qui sortent et créer un thread idoine.

en tout cas rien de pressé car entre le passage de la loi et les décrets d'application il peut s'écouler longtemps longtemps ... il y en a aussi qui ne sont jamais appliquées. Même si ca allait vite ca ne serait pas pour demain, loin de là. Et il faut que le sénat la passe aussi, cette loi ...

reste qu'il faut admettre que c'est une piste très intéressante on vient peut-être d'assister à un moment historique (du point de vue de notre porte-monnaie entre autres ! )

[Sermon Bishop]

le senat a bloquer une lois il yas peu qui permettais de taxé les vente d'emmaus

[BlackFury FRA]

Citation :

Publié par Grunk

Et ils géreront ca comment? oO
Exemple concret (fictif):
J'ai un PC portable, pas le net chez moi. Je vais chez un ami qui a internet et a payé cette license. Je télécharge des fichiers sur mon PC portable.
Après pendant 6 mois j'ai aucune connexion internet avec ce PC.
Mais mon ami stoppe son "abonnement" au bout d'un mois. Comment bloquer les fichiers que j'ai téléchargé? Ou alors cela vaudra t il dire qu'il faut se connecter à internet à chaque fois que l'on veut écouter un fichier?

J'ai du mal à comprendre...

@Ravno: donc en gros, si je paye les 7 euros, j'ai le droit d'aller télécharger des mp3 sur emule dans un but personnel (juste pour moi pour l'écouter), que j'en fait pas un commerce. Mais si j'ai pas payé j ai pas le droit.
J'ai bien compris?

C'est comme tout, faudra pas ce faire prendre
Par exemple ton copain de tout les jours te prête un DvD, ça te semble banal, pourtant c'est interdit.

[jarreboum]

Erf, j'ai pas entendu la fin, quand le mec (de gauche?) a interpellé le ministre que, quand même, la licence globale ça fout un peu le boxon dans son texte. Ils ont dit quoi après?

Citation :

Ou alors cela vaudra t il dire qu'il faut se connecter à internet à chaque fois que l'on veut écouter un fichier?

ça sera peut être fait à la manière half life 2? genre tu dl le fichier, et à la première utilisation sur un pc, il se fait une connexion pour déterminer si tu a acquittés tout tes droits (et te proposer de le faire). Ce qui permettrait l'échange de cd avec des potes (qui devront raquer pour l'écouter), et l'utilisation dans le cercle familial (même maison, même connexion).

[edit] Mais bon, ca changera rien au dl en P2P de toute façon, à la limite les sites payants aujourd'hui proposeront cette option demain.

[Ravno---]

De toute facon, le reste de la loi vérouille cet amendement : Nous serions, à priori , autorisé à DL contre rémunération a nos FAI.. mais à Dl des oeuvres sous drm est donc à priori utilisables que sous conditions de paiement sous quelque forme à une société tierce.

Par contre, vous la voyez comment la mise en pratique de cette license globale optionelle ?
Attribution d'ip avec un chiffre paire pour ceux qui utilisent cette license, impaire pour les autres et si on se fait griller a télécharger avec une ip impaire, hausse de notre abo internet pour automatiquement inclure le cout de la license ?

[BlackFury FRA]

Citation :

Publié par Ptimoustik

Ce qui me fait peur aussi

Tiré de Clubic :

le gouvernement français est sur le point de passer en force un arsenal legislative : DADVSI (Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information n°1206) interdisant tout ce qui peut être considéré comme un outil, une solution ou une information pour coutourner une protection ou aider à la lecture d'un format protégé. Les produits VSO sont directement concernés tout comme les clients P2P, les outils de communications instantannés, les clients emails, les serveurs internet pour les jeux sous licence GNU et les logiciels de lectures vidéos ou audios ( comme VLC par exemple ).


ça veut dire que ICQ, Trillian, le nouveau de logiciel de google, MSN & co seront interdit ?

ICQ et MSN, non puisqu'il appartiennent à AOL et Microsoft, Trillian oui, puisqu'il reprend les protocoles d'autres compagnies.

[Grunk]

Citation :

Publié par Zup Arkhen

C'est comme tout, faudra pas ce faire prendre
Par exemple ton copain de tout les jours te prête un DvD, ça te semble banal, pourtant c'est interdit.

Ca reste dans le cadre dit "familial" si c'est un ami "proche".
Enfin j'avais vu un arrété d'une cour de cassation qui disait ca en gros. Et si je me plante pas ca fait jurisprudence (je me trompe peut être dans les termes et dans la compréhension des textes, je suis une quiche en droit )

edit:
Quote du site culture-gouv.fr

8 / Pourrai-je continuer à copier des CD ?

Oui. On peut aujourd’hui copier des CD pour un usage considéré comme « familial », c’est-à-dire pour ses proches. Grâce à la régulation des mesures techniques, on pourra toujours copier des CD à quelques exemplaires. Ce qui est interdit aujourd’hui et restera interdit par le projet de loi, c’est de diffuser des copies en un très grand nombre d’exemplaires, car on ne peut plus parler alors de copie mais de contrefaçon organisée.


Donc un ami de tous les jours, donc proche, peut me préter un DVD...

[kermo]

Citation :

Publié par Grunk

Et ils géreront ca comment? oO

Je sais pas trop comment ils vont gérer ça, surtout au niveau du matériel compatible: même si la Fnac s'amuse à ne vendre plus que des lecteurs mp3 protégés, on pourra toujours en acheter des normaux sur des sites étrangers (ou mieux : garder l'actuel qui sait lire des mp3 non signés).
Bref je pense que ça fait beaucoup de bruit pour rien, vu l'efficacité toute relative des plateformes légales de téléchargement je crois que les fichiers DRM sont pas prêts d'être la norme.