[Hellraise]

J'avais mentionné sur un autre sujet que je ne connaissais pas le droit international concernant l'espace et les ondes de télécommunications.

Actuellement, en Iran les gens se battent pour plus de droits et de liberté. De façon classique, le gouvernement bloqué internet.

Et là, Musk demande au gouvernement US le droit utiliser Starlink pour permettre aux gens accéder sans contraintes au net.

Ok, en face c'est des méchants barbus, et la cause est juste. Mais d'un point de vue légal, on a donc un opérateur de télécommunications qui opère en Iran sans permission. Sans payer de taxes. Et qui demande l'autorisation a un autre pays.

Si demain Musk décidait d'offrir le net avec dumping en France, on fait quoi?
Est ce que l'Iran (ou un autre Etat) a le droit exploser des satellites ? De les "capturer" ? De les hack? Bref un opérateur ou un état a t il le droit d'opérer au sein d'un autre Etat sans rendre de comptes au législatif et exécutif dudit pays, que celui ci soit démocratique ou dictatorial?

Message supprimé par son auteur.

[Elric]

Si en face ce sont les Etats-Unis, je doute qu'on s'amuse à détruire leurs satellites. Et ce sans même parler des potentiels problèmes causé par les débris quand on s'amuse à détruire un satellite.

Le droit international reste avant tout une affaire de rapport de force. Est-ce l'Iran dispose d'un moyen de pression sur les Etats-Unis ? Je les vois mal renoncer à leur programme nucléaire en échange et je vois mal ce que les Etats-Unis pourraient vouloir de l'Iran à part ça.
Parce que quand bien même juridiquement l'Iran serait dans son droit, les Etats-Unis reconnaissent leur droit international seulement quand c'est dans leur intérêt parce qu'ils peuvent se permettre de l'ignorer sans avoir à craindre de conséquences.

Message supprimé par son auteur.

[Hellraise]

Visiblement Starlink pourrait se faire poursuivre en justice auprès de tribunaux internationaux. Ok ça a du sens du coup.

Citation :

But Musk has said his Starlink requires terminals – dish and router – inside the country – something the Iranian government is unlikely to support, requiring him to take the risk of being sued by Iran in the international courts if he presses ahead without their support.

Citation :

Starlink’s activation in Ukraine earlier this year is not comparable since the Ukrainian government supported his move once its own communication networks were disrupted by Russia’s invasion.

[Yubaba-Yaga]

Il y a bien un droit de l'espace, dont les sources principales proviennent des Nations Unies, plus particulièrement du traité de l'espace de 1967. Ce traité mentionne que les états sont responsables des activités dans l'espace des activités des organisations gouvernementales ET non-gouvernementales. C'est pourquoi Musk a demandé l'autorisation au gouvernement américain qui serait tenu comme responsable en cas de transgression du droit de l'espace par son entreprise privée. Ce droit de l'espace est dérivé du droit régissant les eaux internationales et donc assez similaire.

Les seuls cas de destruction de satellites qu'il y a eu pour l'instant ont été effectués par les US/Chine/Russie/Inde mais concernaient leurs propres satellites hors d'usage/à la dérive. La destruction ou hack d'un satellite d'une autre nation/entreprise privée pourraît être reconnu comme un acte de guerre sur le plan international.

La destruction d'un satellite nécessite un missile plutôt costaud, je ne sais pas si l'Iran aurait la capacité technologique d'en produire. Dans tous les cas ils n'en auraient jamais assez pour vraiment impacter la constellation Starlink qui compte actuellement plus de 3000 satellites en orbite.

Il faut aussi prendre en compte que la destruction d'un satellite génère une grande quantité de débris dans l'orbite où il était placé, contrevenant au principe de non-dégradation du droit de l'espace. Et entraîne par la suite une réaction en chaîne, les débris touchant eux-même d'autres satellites sur le même orbite et caetera. C'est le syndrome de Kessler.

[Hellraise]

Je up ce sujet après l'histoire des ballons chinois et la destruction par les russes d'un drone américain de surveillance qui patrouillait dans les eaux internationales.

Quelles sont encore une fois les règles.

• un U2 américain / ballon chinois qui se fait abattre au dessus du sol d'une autre nation: est ce que l'argument "lol c'est juste de la recherche scientifique, et puis c'est tellement haut c'est l'espace" est valable?
• les satellites espions: je n'ai jamais compris comment c'était toléré qu'une autre puissance ait le droit d'observer tes déplacements militaires et en plus peut les filer a tes adversaires
• les trucs genre AWACS ou autres drones de surveillance:
  
  • j'aurais tendance a penser que si c'est de la surveillance passive (écouter les transmissions radio, les pings des radars adverses, c'est justifiable
  • mais pour les écoutes actives (genre envoyer un ping radar dans le territoire d'un autre), est-ce une atteinte a la souveraineté?
    
• plus bêtement: un satellite TV qui emmétrait du contenu non soumis aux lois et a la taxation de tel ou tel pays?
  

Bref, je ne suis pas intéressé par ces cas particuliers (fyi, selon moi, les usa avaient raison d'abattre les ballons, et les russes n'avaient pas le droit de le faire en eaux internationales), ni aux règles de facto liés a la puissance relative des intervenants.

Plus une discussion rhétorique sur la "justice" et la "légitimité" de telle ou telle approche, applicable aux nations et aux individus.
Genre si on admet que c'est légitime d'observer les ondes électromagnétiques émises par une partie tierce, alors un paparazzi a la droit d'observer a 2km avec son téléobjectif les people dans leur piscine, il ne fait qu'observer les ondes lumineuses qui arrivent a lui. Ou est ce que j'ai le droit de mettre un drone + caméra a hauteur de la fenêtre de ton appartement tant que le drone est dans un espace publique?

Bref, j'ai l'impression que la notion de légitimité est très floue quand on parle de l'espace et des ondes (visuelles ou radio)

[Yubaba-Yaga]

Citation :

Publié par Hellraise

Je up ce sujet après l'histoire des ballons chinois et la destruction par les russes d'un drone américain de surveillance qui patrouillait dans les eaux internationales.

Quelles sont encore une fois les règles.

• un U2 américain / ballon chinois qui se fait abattre au dessus du sol d'une autre nation: est ce que l'argument "lol c'est juste de la recherche scientifique, et puis c'est tellement haut c'est l'espace" est valable?
• les satellites espions: je n'ai jamais compris comment c'était toléré qu'une autre puissance ait le droit d'observer tes déplacements militaires et en plus peut les filer a tes adversaires
• les trucs genre AWACS ou autres drones de surveillance:
  
  • j'aurais tendance a penser que si c'est de la surveillance passive (écouter les transmissions radio, les pings des radars adverses, c'est justifiable
  • mais pour les écoutes actives (genre envoyer un ping radar dans le territoire d'un autre), est-ce une atteinte a la souveraineté?
    
• plus bêtement: un satellite TV qui emmétrait du contenu non soumis aux lois et a la taxation de tel ou tel pays?
  

Tout dépend de la hauteur. Si le drone/satellite/aéronef opère dans un espace aérien contrôlé sans autorisation, c'est une agression. Au-delà de l'espace aérien contrôlé tous les satellites sont libres de circuler et opérer. La limite fixée par la FAI est à 100km du niveau de la mer mais ça peut différer selon les états.

Citation :

Plus une discussion rhétorique sur la "justice" et la "légitimité" de telle ou telle approche, applicable aux nations et aux individus.
Genre si on admet que c'est légitime d'observer les ondes électromagnétiques émises par une partie tierce, alors un paparazzi a la droit d'observer a 2km avec son téléobjectif les people dans leur piscine, il ne fait qu'observer les ondes lumineuses qui arrivent a lui. Ou est ce que j'ai le droit de mettre un drone + caméra a hauteur de la fenêtre de ton appartement tant que le drone est dans un espace publique?

Je t'invite à lire cet article du code pénal qui répondra à tes 2 interrogations.

[aziraphale]

Citation :

Publié par Hellraise

Je up ce sujet après l'histoire des ballons chinois et la destruction par les russes d'un drone américain de surveillance qui patrouillait dans les eaux internationales.

Quelles sont encore une fois les règles.

• un U2 américain / ballon chinois qui se fait abattre au dessus du sol d'une autre nation: est ce que l'argument "lol c'est juste de la recherche scientifique, et puis c'est tellement haut c'est l'espace" est valable?
• les satellites espions: je n'ai jamais compris comment c'était toléré qu'une autre puissance ait le droit d'observer tes déplacements militaires et en plus peut les filer a tes adversaires
• les trucs genre AWACS ou autres drones de surveillance:
  
  • j'aurais tendance a penser que si c'est de la surveillance passive (écouter les transmissions radio, les pings des radars adverses, c'est justifiable
  • mais pour les écoutes actives (genre envoyer un ping radar dans le territoire d'un autre), est-ce une atteinte a la souveraineté?
    
• plus bêtement: un satellite TV qui emmétrait du contenu non soumis aux lois et a la taxation de tel ou tel pays?
  

Bref, je ne suis pas intéressé par ces cas particuliers (fyi, selon moi, les usa avaient raison d'abattre les ballons, et les russes n'avaient pas le droit de le faire en eaux internationales), ni aux règles de facto liés a la puissance relative des intervenants.

Plus une discussion rhétorique sur la "justice" et la "légitimité" de telle ou telle approche, applicable aux nations et aux individus.
Genre si on admet que c'est légitime d'observer les ondes électromagnétiques émises par une partie tierce, alors un paparazzi a la droit d'observer a 2km avec son téléobjectif les people dans leur piscine, il ne fait qu'observer les ondes lumineuses qui arrivent a lui. Ou est ce que j'ai le droit de mettre un drone + caméra a hauteur de la fenêtre de ton appartement tant que le drone est dans un espace publique?

Bref, j'ai l'impression que la notion de légitimité est très floue quand on parle de l'espace et des ondes (visuelles ou radio)

* Rien de bien compliqué : tout ce qui se situe en dessous de 100 km (pour faire simple, il n'y a pas de valeur fixée internationalement puisque certains pays dont les USA refusent) d'altitude c'est l'espace aérien du pays que tu survoles. Et au dessus des 100km c'est l'espace.
Un ballon, un U2 ou que sais-je d'autre ne peut pas voler au dessus de cette limite, donc il y aura forcément violation de l'espace aérien et potentiellement destruction par le pays survolé sans possibilité de se plaindre.

* L'observation de la Terre depuis l'espace est acceptée par tous les pays.
Vu les trajectoires des satellites en orbite basse et le fait que personne n'a aucune idée de ce qu'un satellite embarque comme matériel si ce n'est pas rendu publique, il n'y a de toute façon pas trop le choix sauf à limiter l'accès à l'espace aux orbites géostationnaires.

* Tu peux émettre tous les contenus que tu veux là où tu veux via un satellite, si le pays interdit la réception et qu'il n'y a personne qui possède les antennes et les décodeurs nécessaires pour recevoir ça ne servira à rien. Et même si l'équipement est trouvable, il est tellement voyant que les autorités du pays auraient tôt fait de les confisquer (si ils sont gentils, sinon couic).
Vu le coût d'un satellite télécom je ne vois pas qui s’amuserait à ça.
Starlink le matériel est déjà moins repérable, mais le diffuser en masse dans un pays qui l'interdit ça va être compliqué. Et puis si personne ne peut payer le service facilement ...


Un paparazzi a le droit de regarder des célébrités dans leur piscine au téléobjectifs. Par contre prendre des photos et les diffuser ou les vendre lui est totalement interdit.
Pour un drone:
- si tu as une caméra tu dois informer les gens dans la zone de ton vol, a priori même si tu n'enregistres rien.
- si tu enregistres des images tu dois demander une autorisation écrite dès lors qu'une personne est identifiables sur les images, juste pour pouvoir conserver l'image.
- la diffusion des images est totalement prohibée sans autorisation de la personne.
En France si tu veux regarder ta voisine à poil avec des jumelles par sa fenêtre rien ne te l'interdit (à part la morale, et son copain si il a une bonne droite ) , tu peux même la faire condamner en justice parce que c'est à elle de faire en sorte qu'on ne puisse jamais la voir quand elle est nue.

[Touful Khan]

Citation :

Publié par aziraphale

En France si tu veux regarder ta voisine à poil avec des jumelles par sa fenêtre rien ne te l'interdit

Si, l'article 9 du code civil.

[aziraphale]

Citation :

Publié par Touful Khan

Si, l'article 9 du code civil.

En théorie oui, en pratique tant qu'il n'y pas captation d'image ou de son (et encore plus grave diffusion) tu peux bien porter plainte autant que tu veux parce que ton voisin a regardé par ta fenêtre.
Si vraiment il passe sa journée à t'épier et que tu finis par faire constater le fait par un huissier, ça pourra éventuellement passer en justice (ça sent quand même le bon vieux rappel à la loi et on clôt le dossier).

[Hellraise]

Citation :

Publié par Yubaba-Yaga

Je t'invite à lire cet article du code pénal qui répondra à tes 2 interrogations.

Merci. Du coup, en lisant cet article, on peut en déduire que selon la loi française, c'est "mal" de mater chez autrui.
Du coup, est ce que ce n'est pas "mal" pour un pays de mater chez son voisin d'un point de vue légitimité et non légalité (vu que visiblement les humains se sont mis d'accord que 100 km dans l'espace tout est légal).

Genre si Musk lance un satellite pour mater ses ex et le diffuser sur le net, ce serait aussi légal qui Xi qui materait Bibi et transmettrait ses coordonnées live à des barbus?

Ou en exemples moins facétieux, pourquoi les superpuissances ont accepté a l'époque la possibilité de se faire espionner par le ciel? Ou par des AWACS, radars ou autres au sein de leur frontières ?

[Sinn F.]

Sur le sol d'un état on est soumis au droit de cet état. Dans l'espace aérien, maritime, ou spatial international les état se mettent d'accord sur les règles entre eux et se les appliquent plus ou moins à eux même.

Et à la base on autorise les ennemis à envoyer des satellites espio s parce qu'on en envoie aussi. Et qu'on est convaincu que les nôtres sont mieux et recueillent plus de rens.

T'imagines le délire si on admet que les russes ont le droit d'abattre un drone dans l'espace aérien international parce que le drone regarde par dessus la frontière et capte des ondes ?

C'est le droit d'abattre tout avion, tout bateau, tout satellite dans lespace international. Tout peux capter et enregistrer.