[Eden Paradise]

Bonjour,

J'ai eu la surprise de découvrir hier soir sur une publicité en ville un nom de programme immobilier évoquant le nom de ma rue.
Je vous le donne en mille, il s'agit d'un batiment qui sera construit juste en face de chez moi.

Je m'étais renseigné au moment de l'achat, un permis de construire était affiché à cet endroit (dans une impasse peu visible depuis chez moi, j'avais repéré le quartier pour prévoir le coup) mais le permis était très vieux, et une recherche google m'a montré que le permis avait été annulé par le conseil d'état.
L'agence immobilière (ainsi que mon agente perso) me confirme que le permis a été annulé.
J'ai donc acheté il y a environ un an, et pris possession des lieux il y a environ 9 mois.

Et donc, retour dans le présent, hier soir en rentrant chez moi je vais regarder les permis de construire. Il y a toujours les anciens, mais en y regardant de très près on voit qu'il y en a un nouveau, qui date d'il y a presque deux mois.
A priori, on dispose d'un délai de deux mois à compter de l'affichage pour contester le permis, on est donc déjà très très tard (date du permis le 7 mars), et de surcroit, j'imagine que si le permis de construire avait été annulé par le conseil d'état, si cette fois c'est accordé, c'est qu'ils ont du bétonner le truc, non ?

J'ai contacté ce matin les voisins qui avaient obtenu gain de cause, et je vais contacter un avocat pour voir ce qu'on peut faire, mais vu le délai, et le fait que ce soit la deuxième tentative après passage au CE, je me fais peu d'illusions sur la possibilité d'empêcher la construction.. Je n'y connais rien en droit, mais le promoteur doit s'y connaitre un peu, et s'ils prennent le risque de s'engager sur une commercialisation, c'est qu'ils sont un minimum sûrs de leur coup.

Néanmoins, puis-je obtenir une réparation pour tous les troubles que j'envisage déjà, une fois la construction commencée ?
J'envisage les choses suivantes : bruit toute la journée toute la semaine, passage permanent d'engins de chantier, blocages potentiels de la rue qui est assez étroite et qui est l'unique accès au chantier et à chez moi (combinaison d'impasses et de sens uniques), potentiellement des poussières pour tous les travaux de démolition.. tout ça pendant 24 mois.
L'impossibilité de vendre un appartement pendant 24 mois avec un chantier en face de chez moi (j'imagine que ça rendra frileux les acheteurs, pas sûrs de savoir ce que ça donnera).
Une perte de valeur du bien lié au vis à vis et au manque de soleil. A priori j'aurai encore le soleil à midi en hiver mais ça ne durera vraiment pas très longtemps, il se couchera très vite derrière le toit, c'est un troisième étage (et je suis au deuxième et troisième), et ça pourrait être pire car je n'ai pas les plans exacts du truc.
Une nuisance liée à un vis à vis, j'ai de belles baies vitrées dont je ne pourrai pas profiter puisque je risque d'avoir de gens à 20 mètres de chez moi.

A votre avis est-ce que ça vaut le coup de voir un avocat dans l'immédiat pour tenter quelque chose sur les quelques jours qui restent ?
Faut-il garder espoir de pouvoir obtenir de vraies réparations par la suite ?

Merci

[Bjorn]

Pour répondre sur une partie : le permis de construire valide la conformité aux règles d'urbanisme et administratives pour la construction. En aucun cas, on obtient l'annulation d'un permis de construire parce que ca cause un préjudice aux voisins, si ce préjudice n'est pas interdit par les règles en place.
Donc l'annulation du permis, au pire, le promoteur fera une modification si nécessaire, et / ou un permis modificatif, et ca ne fait que reculer un peu l'échéance, puisqu'il y a peu de chance vu ce que tu dis qu'une règle lourde soit enfreinte, qui remette en cause totalement le projet. Si t'habites en ville, que le projet respecte le PLU, bah, le permis de construire sera valide meme si ca te cache la lumière.
Donc ca c'est pour la partie administrative, recours contre le permis de construire, auprès de la mairie, etc. C'est à distinguer du recours civil.

Le recours civil, ensuite, qui n'empechera pas la construction (et n'a pas besoin d'etre fait avant la construction : au contraire, pour estimer le préjudice, faut que ce soit construit), peut être envisagé pour obtenir réparation du préjudice subi réellement : non, la poussière ou les camions qui passent dans la rue, c'est mort, ca ne te sera pas indemnisé. Si, par contre, il y a une réelle perte de valeur de ton bien, due à un trouble excessif causé par la construction de l'immeuble, potentiellement, un juge pourrait décider que le promoteur doit t'indemniser. Reste à savoir si l'estimation du préjudice subi justifie un long et couteux procès.

[Ron Jetevois]

Le jeu c'est de faire prendre du retard en recours administratifs pour négocier avec le promoteur.
Les promoteurs ont tous une enveloppe prévue à cet effet.

Empêcher la construction si le PLU est respecté, non.

[Caniveau Royal]

Depuis la loi ELAN (2017) + Loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU, 2020) tu ne peux plus jouer micro-attaques et harcèlement.
Je ne vais pas entrer dans les détails, mais les juges ont tout paré contre tout ce qui pourrait y ressembler. Pour que les permis de construire cessent d'être abusivement attaqués.

En particulier, quand il y a contestation, je crois que ce n'est plus au promoteur que tu t'adresses, mais à la commune, pour commencer.
Tu ne peux plus t'attaquer à un bâtiment en particulier, mais tu dois attaquer l'ensemble du projet.
S'il y a dossier monté c'est devant un Tribunal Administratif pour excès de pouvoir, et le juge, passé un certain délai, donnera sa décision en l'état => tu ne peux plus empêcher un démarrage de construction pendant des années.
Enfin, les transactions de désistement sont interdites, comme les associations créées pour marchander des désistements.

[Ron Jetevois]

Citation :

Publié par Caniveau Royal

Enfin, les transactions de désistement sont interdites, comme les associations créées pour marchander des désistements.

En 2021, le prometteur qui m'a acheté un terrain a attribué une place de parking à un voisin qui m'en louait une avant. Voisin qui avait déposé un recours et qui l'a interrompu après attribution.
Et ça en causait ouvertement à l'acte authentique (début 2022) en mode c'est normal nous prevoyons ça dans nos projets, avec une enveloppe pour les recours juridique dont le montant était dans le compromis (signé en 2019).

Du coup je me questionne suite à ton intervention. Est-ce uniquement parce que le compromis était avant la loi SRU 2020 ou existe-t-il des subtilités, des exceptions à ton affirmation ?

[Eden Paradise]

Grosso modo ça va dans le sens de ce que je pensais, si le truc a déjà été retoqué, ils ont perdu plusieurs années, cette fois ça doit être béton. Vu le délai, en plus, je pense que ma balance bénéfice coût est mauvaise.

Concernant les travaux, je comprends, j'ai moi même fait subir quelques travaux à mes voisins, j'étais dans mon droit.
Donc tant pis pour le bruit.. mais même en faisant état d'une situation particulière? J'ai un métier qui nécessite de pouvoir dormir à toute heure, notamment le matin, le soir tôt, et j'ai choisi un logement en conséquence...
Il doit y avoir des bornes à ne pas dépasser ? Un collègue me conseille d'avoir un huissier situé proche afin de pouvoir le faire venir constater très rapidement.

Cela dit je ne comprends pas tout sur l'indemnisation.
Pourquoi attendre que ce soit construit ? Si je me procure le plan du logement je peux prouver par a+b dès à présent la quantité de soleil perdue jour par jour dans l'année. Et avec les plans je peux aussi prouver que j'aurais un vis à vis à x mètres.
À l'inverse, comment garantir une estimation fiable ?
Je prends quelques agents immo, un pote, un gars qui me doit un service et un à qui je graisse la patte, je peux leur faire dire que mon bien perd... une quantité largement surestimée.
Inversement je ne peux pas mettre mon bien à la vente et refuser les offres en expliquant que j'avais juste besoin de prouver la valeur de mon bien..

[aziraphale]

La loi est faite pour un cas général, elle s'en fout totalement d'un cas particulier comme le tien.
Ils auront le droit de faire du bruit pour les travaux sur une plage très étendue de la journée et tu ne peux rien y faire sauf à prouver que les bruits sont "anormaux" (bon courage).
Pour connaitre la plage horaire tu dois te renseigner auprès de ta mairie, mais ça risque d'être 7h-19h.

Quant au reste
- la perte d'ensoleillement ça vaut 0 indemnisation
- le vis-à-vis, pourvu que l'archi n'ait pas fait de connerie il sera au delà de la distance minimale autorisée, donc tu auras 0 indemnisation

[Zvenpak]

C'est le jeu ma pauvre Lucette.

En face de chez moi (façade avant de la maison), c'est une rivière, donc je suis peinard de ce côté.

Par contre, j'ai 48 mètres de longueur de jardin, avec en face un grand terrain vague qui sert actuellement de parking pour les touristes. Les nuisances sont relativement basses, un peu de bruit et du passage surtout en matinée vers 10h00 et vers 18h00 quand ils repartent. J'ai surtout contré le vis à vis en mettant un brise vue d'1m80 de haut tout le long.

Par contre, le proprio du terrain envisage d'y construire 3 habitations, et même si il ne fait pas de bâtiments à plusieurs étages, une simple maison avec 1 étage amènera une vue plongeante sur tout mon jardin, donc je serai jamais peinard si ca se fait, même si il respecte la distance.

Et je pense bien que je peux me brosser pour un éventuel recours/indemnités, le terrain est constructible, point barre. Et légalement je peux pas monter plus haut que 1m80 en palissades/mur pour essayer de contrer le problème.

Si ca se fait, bah j'éviterai de me balader en slip dans mon jardin ... On peu pas interdit aux gens de construire a proximité si ils sont dans les clous. C'est chiant, on perd de notre intimité, mais on sais rien y faire.

[Xubfin]

2 mois recours des tiers pour attaquer le permis si des choses sont pas nettes. Sinon pas grand chose à faire à part espérer qu'un jour un promoteur te propose de racheter ta parcelle et là tu fais une belle plus value

[Bjorn]

Citation :

Publié par Eden Paradise

Concernant les travaux, je comprends, j'ai moi même fait subir quelques travaux à mes voisins, j'étais dans mon droit.
Donc tant pis pour le bruit.. mais même en faisant état d'une situation particulière? J'ai un métier qui nécessite de pouvoir dormir à toute heure, notamment le matin, le soir tôt, et j'ai choisi un logement en conséquence...
Il doit y avoir des bornes à ne pas dépasser ? Un collègue me conseille d'avoir un huissier situé proche afin de pouvoir le faire venir constater très rapidement.

Les règles qui s'appliquent, les bornes à ne pas dépasser, ce sont celles qui s'appliquent de manière générale. Pour le bruit, c'est le tapage, et les travaux étant temporaires, et allant très certainement respecter les horaires classiques (en semaine la journée), il y a de fortes chances que tu ne puisses rien faire qu'attendre. En gros, si ton chantier ne fait pas un bruit excessif par rapport à ce qu'on peut attendre d'un chantier, ils sont dans leur droit.
J'ai eu un chantier juste à coté de chez moi. Quand il a démarré, Enedis a mis 4 semaines à venir leur mettre l'électricité. Pendant ces 4 semaines, j'ai eu un gros groupe électrogène qui a tourné en continu pour qu'ils puissent bosser, a 3 metres de mon pignon. En plein télétravail obligatoire... Ils le mettaient en route le matin a 9h, le coupaient a 18h, il y avait clairement un bruit continu chez moi excédant les limites de tapage, me génant dans mon boulot, mais... je suis certain qu'un juge n'y aurait pas trouvé grand chose à redire : ils font des travaux, ils sont en droit de le faire, ils doivent mettre les moyens pour travailler. Que je sois en télétravail toute la journée, ca ne fait pas qu'ils doivent eux ne pas travailler. C'était une solution temporaire à un problème temporaire, ca parait pas disproportionné.... au pire, j'aurais ptet obtenu qu'ils soient obligé de déplacer le groupe plus loin, mais certainement pas d'indemnisation.

Citation :

Cela dit je ne comprends pas tout sur l'indemnisation.
Pourquoi attendre que ce soit construit ? Si je me procure le plan du logement je peux prouver par a+b dès à présent la quantité de soleil perdue jour par jour dans l'année. Et avec les plans je peux aussi prouver que j'aurais un vis à vis à x mètres.

Parce que je pense que tu n'obtiendras des estimations acceptables que lorsqu'on pourra réellement constater l'impact sur ton logement. Et ce que je voulais dire surtout, c'est qu'il n'y a pas d'urgence à agir, à mon sens, vu que ce sera une procédure longue.
Et en toute honneteté, je doute de toute facon très très fortement que la relative perte de valeur de ton bien suffise à justifier d'une procédure en justice.

[aziraphale]

Citation :

Publié par Margenvinpak

C'est le jeu ma pauvre Lucette.

En face de chez moi (façade avant de la maison), c'est une rivière, donc je suis peinard de ce côté.

Par contre, j'ai 48 mètres de longueur de jardin, avec en face un grand terrain vague qui sert actuellement de parking pour les touristes. Les nuisances sont relativement basses, un peu de bruit et du passage surtout en matinée vers 10h00 et vers 18h00 quand ils repartent. J'ai surtout contré le vis à vis en mettant un brise vue d'1m80 de haut tout le long.

Par contre, le proprio du terrain envisage d'y construire 3 habitations, et même si il ne fait pas de bâtiments à plusieurs étages, une simple maison avec 1 étage amènera une vue plongeante sur tout mon jardin, donc je serai jamais peinard si ca se fait, même si il respecte la distance.

Et je pense bien que je peux me brosser pour un éventuel recours/indemnités, le terrain est constructible, point barre. Et légalement je peux pas monter plus haut que 1m80 en palissades/mur pour essayer de contrer le problème.

Si ca se fait, bah j'éviterai de me balader en slip dans mon jardin ... On peu pas interdit aux gens de construire a proximité si ils sont dans les clous. C'est chiant, on perd de notre intimité, mais on sais rien y faire.

Ton cas est un peu différent de celui d'Eden
Il y a d'autres règles pour la vue plongeante sur ton jardin, et surtout pour la vue qu'il peut y avoir à travers tes fenêtres si tu en as dans cette direction.

[Krarsht]

Citation :

Publié par Margenvinpak

...
Par contre, j'ai 48 mètres de longueur de jardin, avec en face un grand terrain vague qui sert actuellement de parking pour les touristes. Les nuisances sont relativement basses, un peu de bruit et du passage surtout en matinée vers 10h00 et vers 18h00 quand ils repartent. J'ai surtout contré le vis à vis en mettant un brise vue d'1m80 de haut tout le long.
...

Je serais toi je planterai des conifères dès maintenant ou à feuillage persistant à 2m de la séparation

[Eden Paradise]

Citation :

Publié par Krarsht

Je serais toi je planterai des conifères dès maintenant ou à feuillage persistant à 2m de la séparation

C'est aussi ce que j'allais dire. Dans mon cas j'ai un bel arbre du voisin, qui ne monte pas assez haut mais s'il montait plus cacherait bien la vue.

Et effectivement si tu respectes toi-même les règles, tu peux résoudre le problème en question très facilement.

[Eden Paradise]

Mon voisin m'a expliqué un peu mieux la situation. Il a réussi à bloquer le projet pendant 7 ans, mais là il ne peut plus. Il a donc déposé un permis de construire pour monter lui aussi en face du projet et leur cacher la vue.
Le gars est avocat, il a 7 ans d'expérience sur le sujet du coup, s'il n'a pas attaqué ce permis, je pense qu'il sait ce qu'il fait, donc pas de regret.
Il m'a informé qu'il fallait attaquer plus tard, s'il y a trop de vis à vis.

Le projet est bien pire que ce que je pensais : il vient quasiment juste devant chez moi. Mon premier vrai vis à vis est à 45 mètres. Je pensais que le vis à vis serait à 27, voire 20 mètres (sans avoir eu les plans), mais en réalité il sera à 12 mètres de ma fenêtre !
Le toit montant à 1 étage au dessus du mien, j'aurai le 21 décembre environ 0 minutes de soleil à hauteur d'oeil sur mon balcon.

Leur technique pour construire si proche tout en proposant des ouvertures (ce qui est a priori interdit) consiste à faire des fenêtres en retrait.
Je pense que je vais devoir aller consulter un avocat moi aussi... Je vais lui fournir un dossier énorme avec tous mes petits calculs géométriques, sur la base du permis que je vais aller récupérer en mairie dès que j'aurai le temps. J'ai fait aussi une simulation avec une photo qu'ils montrent sur leur site : comme par hasard la vue est presque prise depuis mon balcon, je n'ai qu'à superposer, redimensionner légèrement dans photoshop et je peux voir que mon horizon entier sera masqué.. Le prix de mon appartement va se faire laminer je pense :'(

Savez-vous comment faire pour obtenir un permis de construire en ligne ? Sinon je me déplacerai au service de l'urbanisme..

[Quint`]

Citation :

Publié par Eden Paradise

Je pense que je vais devoir aller consulter un avocat moi aussi... Je vais lui fournir un dossier énorme avec tous mes petits calculs géométriques

Mdr il va péter un plomb.

S'ils sont de la même qualité que ceux que tu faisait sur l'agora, tu peux oublié cette idée.

[Noumenon]

Citation :

Publié par Eden Paradise

Mon voisin m'a expliqué un peu mieux la situation. Il a réussi à bloquer le projet pendant 7 ans, mais là il ne peut plus. Il a donc déposé un permis de construire pour monter lui aussi en face du projet et leur cacher la vue.
Le gars est avocat, il a 7 ans d'expérience sur le sujet du coup, s'il n'a pas attaqué ce permis, je pense qu'il sait ce qu'il fait, donc pas de regret.
Il m'a informé qu'il fallait attaquer plus tard, s'il y a trop de vis à vis.

Le projet est bien pire que ce que je pensais : il vient quasiment juste devant chez moi. Mon premier vrai vis à vis est à 45 mètres. Je pensais que le vis à vis serait à 27, voire 20 mètres (sans avoir eu les plans), mais en réalité il sera à 12 mètres de ma fenêtre !
Le toit montant à 1 étage au dessus du mien, j'aurai le 21 décembre environ 0 minutes de soleil à hauteur d'oeil sur mon balcon.

Leur technique pour construire si proche tout en proposant des ouvertures (ce qui est a priori interdit) consiste à faire des fenêtres en retrait.
Je pense que je vais devoir aller consulter un avocat moi aussi... Je vais lui fournir un dossier énorme avec tous mes petits calculs géométriques, sur la base du permis que je vais aller récupérer en mairie dès que j'aurai le temps. J'ai fait aussi une simulation avec une photo qu'ils montrent sur leur site : comme par hasard la vue est presque prise depuis mon balcon, je n'ai qu'à superposer, redimensionner légèrement dans photoshop et je peux voir que mon horizon entier sera masqué.. Le prix de mon appartement va se faire laminer je pense :'(

Savez-vous comment faire pour obtenir un permis de construire en ligne ? Sinon je me déplacerai au service de l'urbanisme..

La vue n'est pas un du. Sa perte ne s'indemnise pas. Tu peux attaquer sur le vis à vis, mais ils ont l'air d'avoir pris leurs precautions avec les fenetres en retrait.

[Eden Paradise]

Citation :

Publié par --------------------------------------------------

La vue n'est pas un du. Sa perte ne s'indemnise pas. Tu peux attaquer sur le vis à vis, mais ils ont l'air d'avoir pris leurs precautions avec les fenetres en retrait.

Les fenêtres sont certes en retrait mais il y a énormément d'ouvertures.
En termes de vis à vis je te garantis que ça va se sentir..

Pour comparaison, il y avait un bâtiment construit en 2005 qui se trouve à 28 mètres de chez moi, et là ils n'avaient pas pu faire, ou en tout cas pas fait la moindre ouverture. Il y a donc un mur, c'est un peu moche, mais ça préserve l'intimité.
Là, je vais avoir en face de chez moi : trois balcons et une terrasse au rdc, trois fenêtres de 1mx2m environ (en hauteur), 3 fenêtres de 2mx1m à hauteur des yeux (en longueur) , trois fenêtres type lucarnes, et vu que les fenêtres sont en retrait il y aura même des fenêtres perpendiculaires aux fenêtres me faisant face (dans le pan de mur qui recule).
A gauche il y aura un deuxième groupe de fenêtres du même genre (tout), et dans ce deuxième groupe, les fenêtres perpendiculaires auront une super vue sur chez moi aussi.

En gros la moitié de la copropriété pourra me voir à poil dans mon salon

J'ai trouvé cette source :
https://www.expertise-immobiliere-aq...ensoleillement

Citation :

Les cas d’indemnisation sont réservés à des situations graves, dans lesquelles la perte d’ensoleillement et de vue entrainent une gène considérable. Dans des cas plus anodins, il n’est pas possible de demander réparation dans un milieu urbain.

Ma perte d'ensoleillement sera sensible 4 mois dans l'année : 4 mois dans l'année je n'aurai pas de soleil le matin, avec une perte de plusieurs heures chaque jour, jusqu'à ne l'avoir qu'à partir de 13 heures le 21 décembre.
Le bâtiment va monter à 19° au dessus de l'horizon, vu depuis mon salon, contre 5° actuellement. Concrètement, assis sur mon canapé comme je suis actuellement, ou sur ma table à manger, j'aurai entre rien du tout et une petite bande de ciel visible. Le balcon du troisième aura une vue plongeante sur ma baie vitrée (à une distance de 14 mètres)

Est-ce que c'est considérable ? Objectivement, je pense que oui, et une expertise immobilière de la valeur du bien devrait permettre d'argumenter de manière plus solide que ces arguments qui restent du domaine du subjectif.

Pour moi, ce sera au petit bonheur la chance fonction de la compétence de l'avocat, de l'humeur du juge, et des relations que les différentes parties entretiennent...
Ou alors, on pourrait arguer que le droit est parfaitement objectif du moment qu'on connait suffisamment les jurisprudences.
Un petit exemple :

Citation :

De la même manière, il a été jugé que la perte de vue résultant du fait que le nouvel immeuble est plus haut d’un étage que les anciens bâtiments ne constitue pas un trouble, s’agissant d’une élévation modérée qui s’inscrit dans un environnement urbain entrant dans les prévisions raisonnables d’un développement citadin (CA Rouen, 1re ch., 10 janv. 2007 : JurisData n° 2007-334206).

Dans mon cas, j'ai une élévation d'un bâtiment qui était en rez de chaussée et qu'on surmonte de trois étages.
Encore une fois, 19° au dessus de l'horizon, ça parait pas énorme dit comme ça, en pratique, j'ai à droite de mon balcon, presque à angle droit, une énorme barre (la plus haute de la ville quasiment, 65 mètres), d'un aspect massif et énorme, et elle ne monte qu'à 14° au dessus de l'horizon.

Pour mes voisins du dessous c'est pire, ils ont un jardin qui va être complètement obscurci, avec aucun point du jardin au sol ensoleillé 4 mois dans l'année, avec l'immeuble qui monte à 41° au dessus de l'horizon.
Je perds 1/6 de mes heures de soleil, et eux 1/3.

Edit : voici la vue de mon canapé dont je parlais.
https://i.gyazo.com/530f16e7775aae81...65c73ff703.png
Le rectangle bleu c'est ma baie vitrée (les rectangles verts et gris à droite sont mes fenêtres, derrière moi quand je suis dans cette position), le trait bleu foncé irrégulier et le toit gris c'est l'horizon existant (ma baie vitrée est actuellement partagée moitié moitié entre le ciel et un vis à vis à 40 mètres environ), et le trait bleu avec les lucarnes grises et oranges c'est le nouveau bâtiment. Il monte plus haut sur l'horizon, il cache la quasi totalité de la baie vitrée (c'est le cas si je recule encore un peu, ou si je me lève), et il est à 12/14 mètres....

[Epic]

T'as juste à racheter le projet au promoteur et plus jamais de risque de vis à vis, facile.

[Episkey]

Citation :

Publié par Eden Paradise

Là, je vais avoir en face de chez moi : trois balcons et une terrasse au rdc, trois fenêtres de 1mx2m environ (en hauteur), 3 fenêtres de 2mx1m à hauteur des yeux (en longueur) , trois fenêtres type lucarnes, et vu que les fenêtres sont en retrait il y aura même des fenêtres perpendiculaires aux fenêtres me faisant face (dans le pan de mur qui recule).
A gauche il y aura un deuxième groupe de fenêtres du même genre (tout), et dans ce deuxième groupe, les fenêtres perpendiculaires auront une super vue sur chez moi aussi.

Pour quelle épaisseur de dalle?

[Oulanbator]

On avait obtenu 900 000€ et 600 000€ des deux bâtiments qui ont été construits en face de notre copro pour la perte d'ensoleillement.
La logique c'est que la perte d'ensoleillement créait un surcoût de chauffage. On a d'ailleurs utilisé l'argent pour remplacer la sous-station.
On a obtenu ça en négociant avec les promoteurs - et grosso-modo en bloquant leur projet en attaquant le permis de construire etc...

Après, on parle de bâtiments de grande taille, notre copro fait déjà 22 étages et les tours en face plus du double.
Les tours sont situées entre 50 et 150m de notre copro.
Ce sont des projets qui impactent 250 logements, et c'est soumis à toute une palanquée d'études qui analysent les impacts sur le voisinage (on parle de dossiers de plus de 1000 pages). Je ne sais pas si ça peut servir d'exemple pour des projets de ville avec des immeubles de 6 étages - et si on ramène ça à chaque logement ça fait jamais que 6000€ chacun en moyenne.

[aziraphale]

A ma connaissance le vis-à-vis ne se calcule pas de fenêtre à fenêtre dans le cas où il y a un balcon.
Dans ce cas c'est la distance entre le garde-corps du balcon et la fenêtre du voisin d'en face.
Je ne comprends pas bien cette histoire de fenêtres en retrait qui ne fonctionne que si il n'y a pas de balcon à cet endroit.

Maintenant pour savoir quelle est la distance minimale exactement il faut voir avec un spécialiste.
C'est assez compliqué à déterminer vu le nombre de règles à prendre en compte, dont certaines dépendent de la hauteur du bâtiment si je ne dis pas de bêtise.
Sans compter que le PLU ou le POS peuvent imposer des valeurs différentes de celles du code de l'urbanisme.

Mais bon si un avocat a déjà planché sur le sujet depuis des années et qu'il pense ne plus pouvoir rien faire pour le moment, je ne vois pas l'intérêt de continuer à se plaindre.
Le bâtiment sera construit, tu seras emmerdé par les travaux et ensuite par la présence du bâtiment.
C'est comme ça, et ta seule solution c'est de partir ailleurs si vraiment tu trouves que les nuisances seront trop importantes pour toi.
Tu auras sûrement une moins-value sur ton appart si tu décides de revendre mais tu rêves éveillé si tu crois que tu auras une quelconque indemnisation (tant que les règles d'urbanisme sont respectées évidemment) de la part de la justice.
C'est quand tu as acheté que tu aurais du mieux te renseigner. Si ça faisait des années que l'avocat luttait pour annuler les permis de construire ça ne devait pas être compliqué d'avoir l'info.
Sachant que les projets de ce genre finissent immanquablement par se réaliser, c'est à ton vendeur qu'il fallait demander de baisser son prix, maintenant c'est pour ta pomme.
Probable que le promoteur a proposé des indemnisations pour faire cesser les recours à un moment, mais au bout de 7 ans et plusieurs recours ça m'étonnerait qu'il donne quoi que ce soit.

[Touful Khan]

La personne qui t'a vendu le bien l'a fait au bon moment, bien joué.

[Eden Paradise]

Je vais essayer d'utiliser ma protection juridique, si vous me dites que je n'ai rien à espérer, au moins je ne perdrai pas d'argent là dessus.

Effectivement j'étais au courant mais le vendeur m'a dit que le projet était enterré.
On ne peut pas se retourner contre lui pour ce défaut d'information sinon ?
Ou même contre mon agent pour défaut de conseil et d'information.. ?

Citation :

Publié par Episkey

Pour quelle épaisseur de dalle?

Quand j'aurai les plans de l'urbanisme je te dirai.

La hauteur de construction du permis de construire, c'est la hauteur sur rue ou obligatoirement la hauteur du toit le plus haut ?

[Xubfin]

Citation :

Publié par Eden Paradise

Je vais essayer d'utiliser ma protection juridique, si vous me dites que je n'ai rien à espérer, au moins je ne perdrai pas d'argent là dessus.

Effectivement j'étais au courant mais le vendeur m'a dit que le projet était enterré.
On ne peut pas se retourner contre lui pour ce défaut d'information sinon ?
Ou même contre mon agent pour défaut de conseil et d'information.. ?

tu t'es fait pigeonner quoi.
L'agent immo a un devoir d'informer l'acquéreur des projets de construction qui impactent le bien. Après faut voir la temporalité et autres éléments qui permettent de dire qu'il pouvait pas l'ignorer et que tu n'as pas été informé.
La jurisprudence récente va plutôt dans le sens des acquéreurs vs agent immo. Encore faut-il pouvoir objectiver et mettre en évidence/quantifier le préjudice.