Responsabilité agence immobilère série de cambriolages.

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Bonjour,

Lundi 14 mars vers 13 heures 45 j'ai entendu sonner à la porte de mon appartement. J'ai mis 2 minutes pour aller ouvrir, et j'ai trouvé deux jeunes (16-20 ans), collés à la porte. Ils ont reculé brusquement, et, quand j'ai demandé ce qu'ils faisaient là, ils m'ont répondu qu'ils cherchaient quelqu'un avant de partir.

J'en ai parlé au boulanger en bas de chez moi le lendemain, et il m'a appris que mon voisin de palier s'était fait cambrioler deux semaines auparavant. Il m'a également appris que le bouton "ouverture automatique" de la porte d'entrée du bâtiment était tout le temps actif, et que n'importe qui pouvait donc pénétrer dans les parties communes de l'immeuble.

J'ai appelé l'agence qui a racheté le bâtiment il y a 2 ans pour leur faire la remarque et leur demander de couper l'ouverture automatique, ils m'ont dit qu'ils n'étaient pas au courant de la situation, et du cambriolage, avant de m'assurer qu'ils allaient changer le code et suspendre l'ouverture automatique.

Le code a été changé deux semaines plus tard, mais l'ouverture automatique était toujours active 24 heures sur 24.

J'ai rappelé l'agence il y a 2 semaines, pour leur faire la remarque, la femme qui m'a répondu m'a dit qu'elle allait en référer à son supérieur. Deux jours plus tard elle m'a rappelé, mais je n'ai pas pu décrocher, elle m'a donc laissé un message vocal, dans lequel elle affirmait l'impossibilité de couper le bouton, car il permettait au facteur d'entrer dans l'immeuble, avant d'ajouter que l'ouverture automatique n'était désormais active qu'entre 6 heures du matin et midi.

Je suis descendu vérifier en début de soirée, après avoir écouté le message, ce n'était pas le cas. J'ai fait des essais tous les jours pendant 2 semaines, rien n'avait changé.

Je pensais les rappeler demain pour leur faire part de la situation et faire ensuite un poste sur JOL pour demander s'il était possible de les poursuivre en justice, mais les choses ont évolué.

Une vieille dame qui habite au deuxième étage s'est faite cambrioler avant-hier (milieu de journée également).

La boulangère a menacé l'agence de cesser le paiement des charges pour non-respect des services facturés, et, ce matin, des techniciens sont venus couper le bouton "ouverture automatique".

Tant mieux me direz vous, sauf que j'estime que le cambriolage d'avant-hier aurait pu être évité si l'agence avait fait son travail.

Ils étaient au courant du cambriolage de mars, et de la probable tentative de cambriolage dont j'ai été l'objet.

Je les avais appelés 2 fois pour souligner la faible sécurité de l'immeuble, et le risque de voir les cambrioleurs revenir.

Ils ont refusé d'agir, est-ce qu'ils peuvent être tenus responsables ?

Si oui, quelle démarche nous conseilleriez-vous de suivre ?

Je n'ai pas pensé à me filmer en train d'ouvrir la porte avec le bouton "ouverture automatique" lorsque ceci-était encore possible, mais j'ai l'enregistrement du message laissé par une des employé.e.s de l'agence il y a 2 semaines, qui m'assure que les horaires d'ouverture ont été modifiées, alors que ce n'était pas le cas (les autres locataires de l'immeuble pourront en témoigner).

J'espère que ce sujet à sa place ici,

Merci.

Dernière modification par Tinatis ; 28/04/2022 à 17h23.
D’un point de vue pénal, la réponse tant vers le « non, il est très improbable qu’ils puissent être tenus pour responsables » (cf. règles de complicité / faute(s)).

D’un point de vue des assurances, ça me paraît du même acabit.

On me corrigera. Les assurances ont dans tous les cas des conseils juridiques et normalement tu as la possibilité de t’assurer pour cela (ou c’est par défaut inclus), les victimes peuvent se renseigner auprès d’elles. Elles peuvent aussi sonder le commissariat.
Que ceux qui ont été cambriolé demandent des comptes au proprio pour ses manquements c'est possible, même si je doute que ça les mène à quoi que ce soit.
Mais à partir du moment où tu n'as eu aucun préjudice, je me demande bien ce que tu pourrais bien aller faire en justice ou même simplement de quoi tu pourrais aller te plaindre auprès de la police.
Si c'était des fissures dans les murs ou de la moisissure dangereuse, il y aurait un risque pouvant justifier que ton proprio soit condamné à faire urgemment les travaux nécessaires, mais dans le cas présent je ne vois pas trop.
Comme mes confrères, seules les personnes lésées (cambriolées) peuvent entamer une action.

Mais vu que tu n'as subi aucun préjudice, hormis constater une certaine insécurité, à part en parler avec tes voisins et éventuellement contacter le proprio/agence (comme tu l'as déjà fait), tu sais pas faire grand chose d'autre.

Tu peux toujours relayer l'info en décrivant le profile des jeunes qui étaient collés à ta porte s il y a une plainte à la police, mais à part ca...

Et si c'est pour aider tes voisins victimes de vol, bah je pense que c'est la procédure habituelle, ils doivent contacter la police pour déposer une plainte et leur assurance pour voir si elle couvre le préjudice. Après ce sont eux qui verront si il y a lieu de demander des comptes au service qui gère le système de porte d'entrée.
Citation :
Publié par Margenvinpak
Comme mes confrères, seules les personnes lésées (cambriolées) peuvent entamer une action.

Mais vu que tu n'as subi aucun préjudice, hormis constater une certaine insécurité, à part en parler avec tes voisins et éventuellement contacter le proprio/agence (comme tu l'as déjà fait), tu sais pas faire grand chose d'autre.

Tu peux toujours relayer l'info en décrivant le profile des jeunes qui étaient collés à ta porte s il y a une plainte à la police, mais à part ca...

Et si c'est pour aider tes voisins victimes de vol, bah je pense que c'est la procédure habituelle, ils doivent contacter la police pour déposer une plainte et leur assurance pour voir si elle couvre le préjudice. Après ce sont eux qui verront si il y a lieu de demander des comptes au service qui gère le système de porte d'entrée.
Et les personnes lésées, que peuvent-elles faire concrètement, avec quelles chances de succès ?
Citation :
Publié par Eden Paradise
Et les personnes lésées, que peuvent-elles faire concrètement, avec quelles chances de succès ?
Ca j'en sais rien, je ne suis ni policier, ni juge, ni assureur.

Je présume que comme pour tout vol, il faut déposer une plainte à la police, avec un max d'infos (tactique du vol, objets disparus, dégâts éventuels, etc...), et son assureur pour voir si il couvre.

Pour le reste, ca restera au bon vouloir de la police, si on retrouve les malfaiteurs et selon le type d'assurance des personnes victimes.

Le gérant a déjà fait le nécessaire pour la porte d'entrée, c'est un bon début, même si un peu tard...
Salut,

Merci pour vos réponses

J'ai profité du WE pour discuter avec mon voisin, la veille dame, et 2 amis qui ont fait du droit (mais droit administratif). Apparemment, en cas d'incidents répétés dans un même immeuble les assurances peuvent demander des comptes aux responsables des accès extérieurs, surtout lorsque ceux-ci sont défectueux.

Il y a également une obligation pour l'entité en charges des accès extérieures (ici le propriétaire et l'agence qui ne font qu'un), d'assurer un degrés minimum de sécurité, sous peine de rupture du contrat de location.

La vieille dame était chez elle lorsque les voleurs ont essayé d'entrer, elle s'est levée lorsque les bruits venant de sa porte sont devenus plus forts, a demandé "qui est là", et les cambrioleurs se sont enfuis. Donc elle a "juste" perdu une serrure.

Apparemment la réparation de la porte de la vieille dame aurait pu incomber à l'agence, de même que la compensation des objets volés si les cambrioleurs avaient pu mener leur opération à terme.

J'ai pris rendez-vous avec une juriste dans une maison du droit la semaine prochaine pour avoir plus de détails, pour savoir s'il y a moyen de faire pression sur l'agence pour installer un portail entre le hall/boîtes aux lettres et l'escalier, et si l'ouverture automatique (de 6 heures à 13 heures en fait) est bien obligatoire et ne pourrait pas être supprimée.
Mdr l'obligation de laisser l'ouverture automatique.
Bien sûr que c'est totalement faux.
Il y a la possibilité de faire installer un système Vigik (ou un système à clé) dont tous les facteurs disposent.
Vu le nombre de clés Vigik "perdus" par les postiers ou autre chaque année, ce n'est pas sûr que ça soit beaucoup plus sécurisé qu'une ouverture simplement en appuyant sur un bouton, mais ça empêchera au moins tous les cambrioleurs de bas-étages (ceux qui ne savent pas à qui s'adresser pour récupérer un pass Vigik) de rentrer.
Sauf qu'un système sécurisé de ce style ça coûte plus cher (c'est pas la mort non plus) que de programmer une désactivation du bouton entre 6h et 13h.


Mais sinon, oui ton seul droit c'est de résilier ton bail dans un cas comme ça.
Sauf que comme beaucoup de monde tu dois être en zone tendue, donc ton préavis normal c'est 1 mois.
Du coup c'est un droit qui ne t'apporte strictement rien en tant que particulier.
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