Juridique (La Taverne)

[Location Immobilière] Litige bailleur / Mandataire

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Bonjour,

Je viens vers vous en espérant avoir quelques lumières sur une situation un peu particulière.

Je suis actuellement locataire et il existe un litige grave entre le propriétaire de mon appartement et le mandataire chargé de la gestion de ce bien.

Le litige est assez simple à résumer : l'agence immobilière ne paye plus le loyer au propriétaire depuis 1 an et demi.

J'ai reçu un appel du propriétaire hier qui me demande de ne plus payer le loyer auprès de l'agence.

Alors je veux bien aider le préjudicié mais sans pour autant que cela se retourne contre moi.

Pour le moment ma position est de payer tout de même.

Si vous avez un avis ou des conseils je suis prenneur.

Merci d'avance.

Dernière modification par Djunn ; 01/02/2021 à 10h41.
Le seul truc que je pourrais dire pour eviter de prendre partie ce serai de consigner les loyers a un tiers en attente de la résolution du conflit.

Mais ca demande de passer au tribunal d'instance pour lancer la procédure.

Si tu arrette toi meme de payer tes loyers a ton bailleurs (L'agence) meme si tu paye au proprietaire tu risque quand meme de devoir les loyers a l'agence.
Sinon autre possibilité. Tu ne payes plus ( en gardant la somme de cote..évidemment)

Des que tu tapes au portefeuille, généralement tout le monde se réveille. Tu verras bien qui te demandera la thune

Mais trêve de plaisanterie, Bjorn a raison, leur embrouille, c'est pas ton problème. Suis ton contrat.
Reste en dehors de l'histoire et paye ton loyer normalement, les bisbilles entre l'agence et le propriétaire ne te regardent pas.
Si ca dure depuis plus d'un an, il y a probablement un contentieux sur une grosse somme (charges non payées probablement), qui sera pas réglé en trois jours.
Citation :
Publié par Bjorn
C'est pas ton problème, suis le contrat qui t'engage toi (ton bail), qu'un autre contrat ne soit pas respecté ca les regarde.
Citation :
Publié par La Hutt Finale
Reste en dehors de l'histoire et paye ton loyer normalement, les bisbilles entre l'agence et le propriétaire ne te regardent pas.
Si ca dure depuis plus d'un an, il y a probablement un contentieux sur une grosse somme (charges non payées probablement), qui sera pas réglé en trois jours.
Les 2 seules bonnes réponses du Thread.



Ca sert a rien de t'inclure volontairement dans un litige qui te ne concerne même pas a la base. Paye tes loyers, respecte le contrat que tu a signé. Point barre.

Il n'y a rien de positif qui ressortirai de la situation ou tu te met a ne plus payer tes loyer a l'agence, même si tu met les loyer sur un séquestre.
Tu va recevoir des RAR puis des huissiers, tout ça pour quoi ?
A noter que je la jouerai quand meme franc jeu avec le proprio (vaut mieux rester en bon terme avec lui ) en répondant poliment et honnetement que tu es désolé, mais que de ton coté tu es engagé à payer les loyers à l'agence contractuellement et que tu te dois de respecter ton contrat, pour ne pas toi te mettre en position de mauvais payeur, mais que tu répondras bien sur à ses questions éventuelles
Es ce que tu es sur en plus qu'il y a bien un souci de paiement ? Ca pourrai être une arnaque de la part du proprio...

Clairement, c'est pas ton problème osef du proprio...
Citation :
Publié par (0)Draki
Les 2 seules bonnes réponses du Thread.
Je suis un peu susceptible, mais qu'est ce que tu reproches à :
- La réponse de Centaure qui demande ce que dit le bail ?
- Ma réponse qui plussoie celle de Centaure et de Bjorn et recommande de contacter l'ADIL qui est un organisme agréé par le ministère chargé du logement et qui saura apporter une réponse experte et gratuite ?
Citation :
Publié par Quild
Je suis un peu susceptible, mais qu'est ce que tu reproches à :
- La réponse de Centaure qui demande ce que dit le bail ?
- Ma réponse qui plussoie celle de Centaure et de Bjorn et recommande de contacter l'ADIL qui est un organisme agréé par le ministère chargé du logement et qui saura apporter une réponse experte et gratuite ?
Bah que c'est perdre du temps pour un truc qui te concerne pas...
Citation :
Publié par Quild
Je suis un peu susceptible, mais qu'est ce que tu reproches à :
- La réponse de Centaure qui demande ce que dit le bail ?
- Ma réponse qui plussoie celle de Centaure et de Bjorn et recommande de contacter l'ADIL qui est un organisme agréé par le ministère chargé du logement et qui saura apporter une réponse experte et gratuite ?
Citation :
Publié par Gardien
Bah que c'est perdre du temps pour un truc qui te concerne pas...
Haha, C'est exactement ce que j'allais répondre, merci @Gardien ^^

Pour la question de Centaure, je pensait a vrai dire que c'était de la rhétorique en faite, c'est juste évident que c'est l'agence qui encaisse, après on est pas a l'abri d'un bail mais réalisé c'est sur.
Ca couplé a la situation actuelle, ca serai pas de bol

Citation :
Publié par Gardien
Es ce que tu es sur en plus qu'il y a bien un souci de paiement ? Ca pourrai être une arnaque de la part du proprio...

Clairement, c'est pas ton problème osef du proprio...

"Bonjour je suis votre proprio, j'ai un litige en ce moment avec l'agence qui vous loue mon appartement, pouvez vous arrêter de les payer parce qu'il ne me verse pas le loyer svp ? je vous tiens au jus, surtout ne les contacter pas".
1 semaines plus tard
" Bonjour le litige est résolu et j'ai viré l'agence, voila mon RIB pour le paiement des loyer".


Dernière modification par [0]Draki ; 14/01/2021 à 11h41.
Citation :
Publié par Gardien
Bah que c'est perdre du temps pour un truc qui te concerne pas...
Citation :
Publié par (0)Draki
Haha, C'est exactement ce que j'allais répondre, merci @Gardien ^^
Oh ben c'est sûr, un ou deux petits mails et un éventuel coup de téléphone pour être solide si ça dégénère en problème juridique, et aussi pour se rassurer, ça serait trop con.
Vous ne voulez même pas vérifier le bail pour voir ce qu'il dit vraiment ?

Juste comme ça, pour le côté "ne le concerne pas" : L'OP ne pourra pas avoir connaissance du contrat établi entre l'agence et le propriétaire. Sauf que si ce contrat est mal rédigé ou que l'agence outre-passe totalement ses pouvoirs, ça peut rendre le bail illégal et complètement caduque.
Mais boooon, pas de raisons de penser que l'agence soit pas tip-top-carrée hein

L'ADIL donnera très très certainement le conseil de continuer à payer l'agence si c'est bien ce que dit le bail. Mais au moins en cas de problèmes, l'OP pourra dire qu'il a creusé le truc un peu + qu'en "posant la question sur JoL".

C'est pas comme s'il y avait aussi les risques, au pif :
- Que l'agence ferme et disparaisse
- Que le propriétaire la fasse effectivement remplacer (et là vous allez dire quoi ? Continue à payer l'ancienne, ça te concerne pas ?


Accessoirement... @Djunn :
- Tu es dans l'appartement depuis combien de temps toi ?
- Le propriétaire est propriétaire juste de l'appartement ou de l'immeuble ? D'autres voisins dans la même situation ?
Tout d'abord merci pour toute vos réponses, cela me permet de me conforter sur une prise de position quant à cet affaire

Je vais suivre vos conseils et me tourner auprès de l'ADIL sait-on jamais.
Citation :
Publié par Centaure
Moi j'ai une réponse plus simple : ton bail dit que tu dois payer à qui ?
Effectivement, contractuellement je dois reverser le loyer à l'agence et non directement le propriétaire.
Citation :
Publié par sinernor
Par curiosité, ton agence fait partie d'un réseau ou c'est une locale?
Non il s'agit d'une agence assez curieuse lorsque l'on s'y intéresse de prêt. Je ne saurais dire si ce sont des cassos ou des escrocs.
J'ai récemment un gros problème de plomberie et qui a été pris en compte et résolu sans aucun problème ni délai par cette dernière malgré une facture que j'imagine salée.
C'est assez déconcertant d'avoir ces deux sons de cloche, peut être qu'ils essayent d'entretenir l'illusion du côté des locataires je ne sais pas.

Mais c'est une agence parisienne qui ne fait pas parti d'un réseau.
Citation :
Publié par Quild
Accessoirement... @Djunn :
- Tu es dans l'appartement depuis combien de temps toi ?
- Le propriétaire est propriétaire juste de l'appartement ou de l'immeuble ? D'autres voisins dans la même situation ?
Je suis dans cet appartement depuis plus de 2 années à présent.
Le propriétaire ne possède que cet appartement mais ce serait tous les appartements qui sont concernés par ces défauts de payement.
Aussi, maintenant que je me suis renseigner effectivement d'autres voisins sont concernés aussi avec la même demande de la part de leurs propriétaires.

Ma conclusion est que je ne vais pas me mêler de cette histoire tout simplement parce que je ne maîtrise manifestement pas le sujet.
Je pourrais me faire avoir beaucoup trop facilement, c'est l'occasion de changer d'appartement depuis le temps que j'envisage de le faire
J'ai un partenariat avec un réseau d'agences immobilières à titre personnel, ils ont certainement fait appel à un artisan qu'ils font travailler et cela leur revient beaucoup moins cher, pas forcément des escrocs ni des cassos.

Après, l'immobilier est un secteur où tu trouves de tout.
Le propriétaire a peut être changé de gestionnaire ou souhaite arrêter le mandat de gestion avec l'agence mais celle-ci n'est pas d'accord. Mais dans tous les cas, l'agence ne peut pas faire une rétention des loyers vis à vis du propriétaire. J'ai une activité de gestion locative et je comprends pas le cas de figure ici. Surtout si plusieurs propriétaires sont concernés.
Je pense que ça peut être intéressant d'en parler avec l'agence et de lui demander ce qu'il en est. Toujours intéressant d'avoir les versions de tout le monde
Citation :
Publié par Xubfin
Je pense que ça peut être intéressant d'en parler avec l'agence et de lui demander ce qu'il en est. Toujours intéressant d'avoir les versions de tout le monde
Ca peut être carrément intéressant oui.

Après si tu y vas a coup de " Bonjour il parait vous payer pas les proprio, c'est quoi votre version de l'histoire ? ", pas sur que t'ai une réponse
Citation :
Publié par Xubfin
Mais dans tous les cas, l'agence ne peut pas faire une rétention des loyers vis à vis du propriétaire. J'ai une activité de gestion locative et je comprends pas le cas de figure ici. Surtout si plusieurs propriétaires sont concernés.
Alors au hasard, je dirais que l'agence doit être "super mal" financièrement. Doit certainement plus payer l'ursaf depuis un moment (et surement d'autres trucs). Et la dernière étape de la fuite en avant étant de ne plus payer les proprio.

Perso, je vois que çà....
Vi, ne pas reverser les loyers doit être la dernière étape avant la faillite. C'est rationnel de la part de l'agence de procéder de la sorte, ça permet de continuer à payer ses salaires quelques mois de plus avant de fermer définitivement.

Astuce pour les propriétaires. Même si vous mettez votre bien en gestion, à moins d'avoir confiance absolue en votre agence, soyez bien le bailleur dans le contrat, pour éviter ce cas (ou rajoutez une clause dans le bail qui permet de reprendre le bail à votre nom à tout moment)
nope c'est pas possible ça.
La gestion c'est très encadré. Il faut une assurance spéciale qui couvre en permanence l'intégralité des fonds des mandants. C'est totalement interdit de se servir de ces fonds pour l'agence. C'est même interdit de se servir des fonds d'un mandant pour en payer un autre.
Sachant que l'assurance fait des audits tous les 2 à 3 ans automatiquement, si une agence de gestion déconne à ce point, ça relève du pénal après...
Bon après tout est possible et ca serait pas les premiers à faire n'importe quoi. Ca vaut le coup de se renseigner si ils ont pas des procédures judiciaires au cul voir que leur carte de gestion a été supprimée.

Pour vérifier si leur carte est tjs valable :

https://www.cci.fr/web/trouver-un-pr...-professionnel

Dernière modification par Xubfin ; 14/01/2021 à 16h39.
Citation :
Publié par (0)Draki
Haha, C'est exactement ce que j'allais répondre, merci @Gardien ^^

Pour la question de Centaure, je pensait a vrai dire que c'était de la rhétorique en faite, c'est juste évident que c'est l'agence qui encaisse, après on est pas a l'abri d'un bail mais réalisé c'est sur.
Ca couplé a la situation actuelle, ca serai pas de bol)

[...]

Pas du tout. L'agence peut être mandatée pour la recherche de locataire, la signature et le suivi des baux, la gestion courante, l'encaissement des loyers. Pas forcément tout à la fois (j'ai eu le cas d'une agence qui s'occupait justement de tout, sauf des loyers, versés sur le compte du propriétaire). De plus le bail pourrait très bien préciser des conditions dans lesquelles ce n'est plus l'agence qui encaisse les loyers. Vérifier ce que dit le document signé me semble beaucoup plus "évident" que de supposer quoi que ce soit. En fait dans le cadre du droit des contrats, ça me semble même relever d'une hygiène mentale que de ne rien supposer. Accessoirement Centaure contribue depuis des années sur les questions juridiques et si la première question qu'il ou elle pose est toujours "que dit le document signé ?" c'est pour une bonne raison.

Le cas le plus courant que j'ai eu, c'est une agence qui fait de la double rétention d'information. C'est pratique pour ne pas faire ce qu'elle est sensé faire en expliquant à l'un que c'est la faute de l'autre (et continuer d'encaisser des deux côtés). Curieusement ou pas, à chaque fois que j'ai eu le cas il a été impossible d'obtenir les coordonnées du propriétaire à la signature du bail. Quand j'ai pu le contacter, l'agence a fait la gueule.

Possiblement c'est le cas ici. Mais je rejoins pas mal de commentaires : ce ne sont pas tes affaires, l'intérêt du propriétaire (même s'il est dans son droit et que l'agence est effectivement en train de le truander) n'est pas le tien. À la limite, si tu étais certain que l'agence va couler et qu'elle ou ses créanciers n'ont pas de possibilité de te poursuivre tu pourrais arrêter de la payer, mais tout ça est aussi risqué qu'hypothétique.

Dans cette situation et à moins que le bail ne précise autre chose, je continuerais de payer le loyer à l'agence en informant le propriétaire de la raison de ma décision (pas la peine de faire le mort, on peut supposer sa bonne foi).
Voila.

Effectivement je suis avocat, avec dans le bureau à côté du mien une spécialiste en baux d'habitation. Donc des dossiers tordus, je connais.
Et le premier réflexe c'est de regarder le contrat, parcequ'il y a effectivement de tout. Après je concède volontiers que le cas le plus probable est que le contrat prévoit que les loyers sont à verser auprès de l'agence. Mais autant vérifier. Parceque si c'est pas le cas, le bailleur peut simplement demander au locataire de payer une 2ème fois...
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