Juridique (La Taverne)

La police a-t-elle le droit de rentrée non invitée chez quelqu'un?

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En gros résumé, ils ont le droit de rentrer chez quelqu'un si il y a flagrant délit, si il y a un danger manifeste pour une personne où s'ils ont un mandat délivré par un procureur.

A première vue dans ce que décrit l'OP, il ne semble pas évident qu'un de ces motifs ait été rencontré, mais là il faudrait clairement un avocat qui maitrise un peu la procédure pénale et qui ait accès au détail des faits pour avoir une réponse fiable.

En gros, si vraiment vous estimez qu'il y a eu un abus, aller voir un avocat, c'est la meilleure chose à faire.
Citation :
Publié par M.a.X
ça m'étonnerait que tous les invités soient resté jusqu'à 6h du mat pour respecter le couvre feu
Il n'y a plus de couvre-feu depuis minuit. Les restrictions sont désormais permanentes.
Si tu rentres chez toi après une fête, qu'il soit 5h59 ou 6h01, l'infraction est la même.
Un avocat n'est pas suffisant pendant ou après les faits. Il va falloir que les fêtards se défendent, quand ils ont quelque chose à défendre. Celui qui va casquer est celui qui a invité. Ca va questionner son intelligence a inviter des bruyants et des excessifs a produire des effets de fêtes chez lui pour son plaisir personnel sans inviter ou prévenir ses voisins des dommages latéraux.

Son intelligence va confronter sa stupidité. Ca va faire un drôle de précipité chiantique.
Après petite recherche, le 11 mai le Conseil Constitutionnel avait dit uniquement que la restriction à 10 personnes n'était pas applicable à un lieu privé qui sert d'habitation, ce qui laissait théoriquement la restriction applicables aux lieux privés autres. Toutefois, la loi a été modifié avant application pour ne concerner finalement que les lieux publics.
Je ne pense pas qu'ils aient changé ça avec ce nouveau confinement.

Dans tous les cas, il y a eu d'autres délits à cette soirée et il suffit que les policiers s'aperçoivent d'un délit pour avoir le droit de rentrer sans autorisation.
Une vingtaine de personnes qui font la fête dans un atelier, ce ne sont pas des gens qui sont chez eux, en train de travailler ou toute autre raison qui permet de justifier ne pas être chez soi. Donc délit facile à identifier. Donc droit de rentrer, faire un contrôle et distribuer des amendes.
Citation :
Publié par Meli Melo
C'est rigolo JoL, l'OP pose une question totalement legit et il se fait insulter sur un autre point.
C'est pas à vous de juger si c'est irresponsable de host une soirée (encore heureux qu'on s'en prive pas)
Il ne s'est pas fait insulté.
Et on a pas à juger si c'est responsable ou pas car ça ne l'est pas en plus d'être illégal.
Citation :
Publié par Ghalleinne
En gros résumé, ils ont le droit de rentrer chez quelqu'un si il y a flagrant délit, si il y a un danger manifeste pour une personne où s'ils ont un mandat délivré par un procureur.

A première vue dans ce que décrit l'OP, il ne semble pas évident qu'un de ces motifs ait été rencontré, mais là il faudrait clairement un avocat qui maitrise un peu la procédure pénale et qui ait accès au détail des faits pour avoir une réponse fiable.

En gros, si vraiment vous estimez qu'il y a eu un abus, aller voir un avocat, c'est la meilleure chose à faire.
S'il y a tapage nocturne et signalement, que les policiers constatent le tapage nocturne il y a donc flagrant délit. Vu la situation sanitaire, ils décident d'appliquer la loi bêtement et de faire un exemple et donc ils verbalisent tout le monde et fouillent des fois qu'ils trouvent des stupéfiants (ce qui aurait pu être le cas), cela serait bonus.
Maintenant l'amende reçue, il serait judicieux de savoir le motif et l'OP peut nous le dire vu que c'est marqué sur le PV. Si c'est pour tapage nocturne, rien à redire et fin de la discussion.
Citation :
Publié par Meli Melo
C'est rigolo JoL, l'OP pose une question totalement legit et il se fait insulter sur un autre point.
C'est pas à vous de juger si c'est irresponsable de host une soirée (encore heureux qu'on s'en prive pas)
Et pourquoi pas?

C'est notamment à cause de ce genre de personnes comme l'OP qu'on se retrouve en confinement, donc bon

Le dommage que ce genre de personnes égoiste cause à la société toute entière...

Citation :
Publié par Habemus Papam
Une vingtaine, dans un atelier d'artistes (privé), super mixte, pas mal de kurdes (mais ils les ont pas emmerdés), deux mexicains non francophones et un italien, quelques mineurs aussi. Et plutôt trash mais pas la cour des miracles non plus.
Yavait très sûrement un civil parmis nous en amont.
Quand tu dis "il y avait très sûrement un civil parmi nous en amont", cela signifie que des gens que vous ne connaissez pas pouvaient venir?

Vous étiez donc un établissement recevant du public?

Dernière modification par Syliah ; 30/10/2020 à 12h47. Motif: Auto-fusion
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