[Fauché-Ruiné]

Bonjour,
Apres un Contrat de Travail de Temporaire (intérim), j'ai été inscrit à pole avec 12 mois de droits à des allocations d'aide au retour à l'emploi. Dans le cadre du projet formation de pole emploi apres le premier entretien, j'ai suivi une formation à Paris sur 12 mois dans un établissement du ministère de l'éducation délivrant un diplôme jugé prioritaire selon eux.
J'ai touché les AREF à la place des ARE durant toutes la durée de la formation.
J'ai toujours rempli les grilles de présence au sein de l'établissement et également lorsque j'ai effectué mes 6 mois de stage d'immersion en entreprise obligatoire. L'entreprise qui m'a pris en stage se trouve dans un territoire ultra marin français et je n'ai jamais été absent et les feuilles ont été chaque mois à l'école et à pole emploi.
Aujourd'hui, Pole Emploi me demande de rembourser l'intégralité de mes AREF car j'ai fait un stage lié à la formation pole emploi à l'étranger alors que c'est un stage obligatoire pour valider la formation à laquelle j'ai été inscrit.
Comment se fait'il qu'il me demande de rembourser plus de 12 mois d'AREF (plus de XX.XXX €) comme çà alors que j'ai suivi toute les indications de l'établissement de formation et de pole emploi ?
Merci de votre réponse,
Les joliens

[Ryu Seiken]

Tu as bien fait ton actualisation en temps et en heure tous les mois ?

[Fauché-Ruiné]

Oui, chaque mois, j'ai dit que j'étais en formation.
Le problème c'est que le stage est en territoire français ultra marin et ils considèrent çà comme l'étranger.

[Bardiel Wyld]

Déplacement sur le forum approprié ! ^^

[DK]

J’ai pas la réponse. Mais en bout de course peut-être envisager une réclamation puis, si ça échoue, le médiateur de PE ?

[Touful Khan]

Quel est le territoire en question ?

[Fio']

Déjà la question à se poser/à connaitre c'est :

quel motif ils invoquent pour te demander de rembourser.


Je suppose que c'est pas juste "bonjour, remboursez nous, merci bisous", qu'il y a une lettre avec des infos dessus ?

[I3aldou]

Citation :

Publié par Fauché-Ruiné

....j'ai fait un stage lié à la formation pole emploi à l'étranger ...

Tu dis que la société qui t’a pris en stage est dans un territoire ultra marin. Donc à priori une entreprise bien française. Il faudrait donc peut-être commencer par rappeler à ces chers fonctionnaires de pôle emploi que ces territoires font partie de la France et que ce ne sont absolument pas des pays étrangers.

[DK]

Citation :

Publié par I3aldou

Il faudrait donc peut-être commencer par rappeler à ces chers fonctionnaires de pôle emploi que ces territoires font partie de la France et que ce ne sont absolument pas des pays étrangers.

C’est pas si simple du tout d’un point de vue statut administratif.

La Nouvelle-Calédonie par exemple à ses propres systèmes indépendants de ceux de la métropole (par la CAFAT je crois) et pas forcément compatibles ou alors sous conditions très strictes (par exemple pour faire re-balancer des droits d’un système vers l’autre).

En Polynésie aussi le système est à part. Je crois qu’il n’y a même pas d’assurance chômage. Il faudrait vérifier pour les autres collectivités d’outre-mer (à savoir Saint-Barth, Saint-Martin, SPM et WF).

Alors oui ces territoires font bien partie de la RF mais leurs systèmes ne sont pas forcément les mêmes.

À noter qu’au sens du droit européen ces collectivités (alors appelées PTOM (par opposition aux région ultra-périphériques comme la Guadeloupe)) ont aussi un statut spécial (hors la partie française de Saint-Martin qui est un RUP). Ils sont hors-UE et à se titre se voient appliquer des dispositions applicables aux pays-tiers.

[Fauché-Ruiné]

Citation :

Publié par DK Da House Yacht

C’est pas si simple du tout d’un point de vue statut administratif.

La Nouvelle-Calédonie par exemple à ses propres systèmes indépendants de ceux de la métropole (par la CAFAT je crois) et pas forcément compatibles ou alors sous conditions très strictes (par exemple pour faire re-balancer des droits d’un système vers l’autre).

En Polynésie aussi le système est à part. Je crois qu’il n’y a même pas d’assurance chômage. Il faudrait vérifier pour les autres collectivités d’outre-mer (à savoir Saint-Barth, Saint-Martin, SPM et WF).

Alors oui ces territoires font bien partie de la RF mais leurs systèmes ne sont pas forcément les mêmes.

À noter qu’au sens du droit européen ces collectivités (alors appelées PTOM (par opposition aux région ultra-périphériques comme la Guadeloupe)) ont aussi un statut spécial (hors la partie française de Saint-Martin qui est un RUP). Ils sont hors-UE et à se titre se voient appliquer des dispositions applicables aux pays-tiers.

Oui en effet, c'est la polynésie francaise, mais j'ai eu mon diplômé et tout, juste que pole emploi ne demande de rembourser les AREF car mon stage lors de la formation a été fait à l'étranger alors que ma conseillère était au courant de cette immersion en entreprise pour avoir la formation pole emploi validé avant que je parte là-bas et ne pas informé d'un problème.

Vous pensez que j'ai des chances si je fais une réclamation ?

[Thaelassaxia]

Citation :

Publié par I3aldou

Tu dis que la société qui t’a pris en stage est dans un territoire ultra marin. Donc à priori une entreprise bien française. Il faudrait donc peut-être commencer par rappeler à ces chers fonctionnaires de pôle emploi que ces territoires font partie de la France et que ce ne sont absolument pas des pays étrangers.

Juste pour info, la majorité des agents de pôle emploi ne sont pas des fonctionnaires.

Pour l'OP : que t'a envoyé le pôle emploi? A quoi ressemble la décision? Une notification de trop-perçu? Et quels textes vise t-elle?

Message supprimé par son auteur.

[DK]

Citation :

Publié par Fauché-Ruiné

Vous pensez que j'ai des chances si je fais une réclamation ?

Citation :

Publié par Le Comte Zaratoussa

Quasi aucune chance désolé. L'administration reconnait rarement ses erreurs...

Si tu tentes pas t’as 0 chances. Si tentes, tu en auras. Combien je sais pas, mais certainement ça vaut le coup de tenter et si ça ne marche d’avoir recours au médiateur.

[Déposeur2bilan]

Citation :

Publié par Fauché-Ruiné

Oui en effet, c'est la polynésie francaise, mais j'ai eu mon diplômé et tout, juste que pole emploi ne demande de rembourser les AREF car mon stage lors de la formation a été fait à l'étranger alors que ma conseillère était au courant de cette immersion en entreprise pour avoir la formation pole emploi validé avant que je parte là-bas et ne pas informé d'un problème.

Vous pensez que j'ai des chances si je fais une réclamation ?

Fais une demande à titre gracieux, explique bien que tu étais de bonne foi ... que tu n'as pas moyens de rembourser une telle somme, demande un rdv et sois prêt à y passer beaucoup de temps. Plus en face ils sentent le truc qui va faire perdre des tonnes de temps pour 0 résultat, plus t'as de chances qu'ils lâchent l'affaire. Retrouve un maximum de traces écrites si ça t'a été conseillé par une administration officielle. Implique un maximum de personnes que ça va emmerder ou émouvoir. Tant que possible ne suis pas les parcours fléchés téléphone / internet / désolé, mais vas y en personne en cherchant des "humains" et en mode "mon cas ne rentre pas dans les cases aidez moi", en t'appuyant de traces écrites en recommandé sur les points importants pour toi (lorsque tu seras sûr de toi).
Mais autant autrefois c'était relativement facile autant de nos jours c'est beaucoup plus dur d'outrepasser les réglements, surtout quand des sommes conséquentes sont en jeu.

Mais le plus probable que tu obtiendras est un échéancier pour régler cette dette. C'est sale mais c'est comme ça, à la base tu n'y avais pas droit dans ces territoires. C'est ultra piégeux, t'es pas le seul dans cette situation, donc peut être qu'il y'aura un peu de réceptivité. Souvent le plus dur dans ces situations, c'est de trouver la personne qui les a déjà résolue et qui résoudra ton pb "comme ça", alors que 10 avant t'auront dit que c'est impossible. Faut pas te décourager par un refus. Dès que ça concerne "l'étranger" (ce qui est plus ou moins équivalent, là ou notre règle ne s'applique pas totalement) l'administration est souvent dans les choux, mais il existe parfois quelque part un obscur service qui lui peut gérer et est là pour ça.

Fais déjà le maximum pour différer sans pénalités le paiement, le temps pour toi de trouver ou pas des recours. Dis leur déjà que dans un premier temps cette affaire te prend à dépourvu, que tu n'es pas en mesure de régler de telles sommes vue ta situation, et que tu as besoin de temps pour satisfaire à leurs demandes. Fais traîner au maximum. Et bon courage ! Tout le monde te dira que c'est pas possible mais ça l'est, c'est juste que parfois c'est plus dur que d'obtempérer.

Message supprimé par son auteur.

[Déposeur2bilan]

Mdr quand t'as pas de sous on te prête pas ^^

[DK]

Citation :

Publié par Don Patricio

Mdr quand t'as pas de sous on te prête pas ^^

C’est pas tout à fait vrai ne serait-ce qu’à considérer les prêts étudiants, etc. D’expérience, je dirai que c’est même fondamentalement faux vu les dossiers qui passent en commission de surendettement. Je dirai donc qu’on te prête plus difficilement.

[[0]Draki]

Citation :

Publié par Le Comte Zaratoussa

Quasi aucune chance désolé. L'administration reconnait rarement ses erreurs...

Mdr pardon ??
Bien sûr que si ...
La CAF, les impôt, PE , tout ces truc au moins reconnaissent et corrigent leurs erreurs (par contre les délais, c'est une autre histoire)

[I3aldou]

Citation :

Publié par Thaelassaxia

Juste pour info, la majorité des agents de pôle emploi ne sont pas des fonctionnaires...

Tu as absolument raison mais tous ces privés qui travaillant sous contrat avec l’état ont une mentalité de fonctionnaires. Ils n’en ont pas les avantages mais tous (et j’en connais une palanquée) fonctionnent comme si ils l’étaient. Pour ne pas relancer de polémique stupide et stérile, je ne parle ici que des services purement bureaucratiques de l’état.

[Actarus78]

Citation :

Publié par I3aldou

Tu as absolument raison mais tous ces privés qui travaillant sous contrat avec l’état ont une mentalité de fonctionnaires.

C'est quoi exactement la mentalité de fonctionnaire ? Si tu as un contentieux financier avec un syndic suite à un erreur comptable, bon courage pour recouvrer vite ton argent, et ces gens-là ne sont pas des fonctionnaires. Je ne parle même pas des banques ou des assurances. Quelle que soit l'organisation à but lucratif, quand il s'agit de rendre des sous à raison, ils n'aiment tout simplement pas, parce que d'un, il faut admettre s'être trompé, et de deux, ça plombe les objectifs. Heureusement, il y a aussi des gens compréhensifs un peu partout.