La Taverne

Démission et préavis

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Bonjour à tous,

J'ai démissionné de ma boite actuelle, j'ai trouvé un autre poste que je commence dans quelques temps, le temps que ma chère et tendre est fasse aussi sont préavis.
Je n'ai pas demandé de réduire le préavis à ma boite, mais je me demandais, peut-elle, d'elle-même décidé que je n'ai pas a faire ce préavis ? Et mettre fin à mon contrat sur le champs sans concertations avec moi ?
J'ai besoin de faire le préavis, je peu pas me passer des 3 mois de salaire en attendant de démarrer le prochain taff, du coup si mon employeur peur décidé seule que j'ai pas a le faire, ca peut être embêtant pour moi.
Vous avez des précisions à ce sujet ?

Merci.
Si il veut que tu parle tout de suite il est obliger de te payer les 3 mois de salaire d'un coup, comme si tu avais effectuer ton préavis.
Dans l'autre sens, tu peut demander a partir tout de suite mais dans ce cas tu ne percevra que pour les jours réellement travaillé.

https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F2855

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L'employeur peut décider de ne pas te faire travailler durant ton préavis, mais dans ce cas, il doit te payer quand meme (pour le temps non travaillé jusqu'a rupture du contrat, et avec le solde de tout compte, les congés non pris notamment).
Par contre tu ne peux pas commencer un nouveau contrat, tant que le précédent n'est pas terminé (donc jusqu'a la fin du préavis). C'est dans ce cadre là qu'on cherche à réduire le préavis (si tu veux commencer un nouveau contrat plus tot), mais dans ce cas, c'est forcément d'un commun accord.
A noter, que certains employeurs préfèrent payer le préavis et que la personne ne le preste pas. Souvent par peur que le travail ne soit bâclé, etc... Mais c'est l'employeur qui le décide bien entendu.

Donc ne te tracasse pas, il ne peut pas casser ton préavis et ne rien te payer.

Tu as donc deux possibilités :

- Tu prestes ton préavis jusqu'au bout, et il te paye.
- Il préfère que tu ne le preste pas, tu restes chez toi peinard, il te paye la durée du préavis, mais tu ne peux pas commencer un nouveau contrat avant la fin de ton préavis.

A la fin du préavis, tu auras ton solde de tout compte (CP, primes diverses écoulées, etc...).
Citation :
Publié par (0)Draki
Il peut aussi le libéré de son contrat immédiatement et lui permettre de retravailler tout de suite.
Tout en lui payant sont préavis.

Ca c'est le jackpot.
Oui mais ca n'existe pas. Enfin certains employeurs le font peut être, mais ca n'est pas la loi.
La loi, c'est soit : réduction ou suppression du préavis, avec accord écrit de chacune des parties, et donc dans ce cas le contrat s'arrete à la date convenue ensemble. Le contrat s'arrete, donc plus de paie, etc. Reste évidemment le solde de tout compte, les congés acquis non pris, etc.
soit : dispense de prester le préavis, prise à l'initiative unilatérale de l'employeur, et dans ce cas, le contrat continue, l'employé reste dans les effectifs, il est payé... mais ne peut donc pas retravailler tant que son contrat n'est pas fini.
Merci à tous pour vos réponse.
Dans tout les cas je suis rassuré.
Plus qu'a attendre le retour de mon employeur sur la question alors.
La puissance Jolienne à vaincu encore une fois
Citation :
Publié par Spihpak
A noter, que certains employeurs préfèrent payer le préavis et que la personne ne le preste pas. Souvent par peur que le travail ne soit bâclé, etc... Mais c'est l'employeur qui le décide bien entendu.

Donc ne te tracasse pas, il ne peut pas casser ton préavis et ne rien te payer.

Tu as donc deux possibilités :

- Tu prestes ton préavis jusqu'au bout, et il te paye.
- Il préfère que tu ne le preste pas, tu restes chez toi peinard, il te paye la durée du préavis, mais tu ne peux pas commencer un nouveau contrat avant la fin de ton préavis.

A la fin du préavis, tu auras ton solde de tout compte (CP, primes diverses écoulées, etc...).
Si tu ne le prestes pas, rien ne t'empêche de travailler ailleurs pendant le préavis. Tu n'es pas obligé de rester chez toi et tu peux démarrer un nouveau travail pendant. Tu paieras juste les impôts en conséquence.

Je rappelle qu'il n'est pas interdit d'avoir 2 contrats de travail en même temps même si c'est soumis à réglementation.
Citation :
Publié par Bjorn
Oui mais ca n'existe pas. Enfin certains employeurs le font peut être, mais ca n'est pas la loi.
La loi, c'est soit : réduction ou suppression du préavis, avec accord écrit de chacune des parties, et donc dans ce cas le contrat s'arrete à la date convenue ensemble. Le contrat s'arrete, donc plus de paie, etc. Reste évidemment le solde de tout compte, les congés acquis non pris, etc.
soit : dispense de prester le préavis, prise à l'initiative unilatérale de l'employeur, et dans ce cas, le contrat continue, l'employé reste dans les effectifs, il est payé... mais ne peut donc pas retravailler tant que son contrat n'est pas fini.
Si, ça existe, c'est même ce qui est le plus courant.
(Quand je dit, lui paye son préavis, je veut dire qu'il lui verse les 3 mois de salaire d'un coup)

Citation :
L'employeur peut dispenser le salarié de préavis. Dans ce cas, la dispense s'impose au salarié, qui ne peut pas s'y opposer. Le salarié doit percevoir une indemnité compensatrice de préavis, pour la période de préavis non effectuée.
Tiré de https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F2855

Dispenser un salarié de travailler mais le conserver dans l'effectif et la masse salariale pendant les 1-6 mois de sont préavis ça na d'intérêt pour personne, ça sert juste a bloquer le salarié.
Un employeur qui ne veut plus de son salarié démissionnaire va préférer rompre son contrat asap, pour ne plus payer les charges comme la mutuelle par exemple, ca lui coute plus chère de lui dire de rester a la maison plutot que de lui rompre son contrat tout de suite en lui payant le salaire qu'il aurai percu pendant son préavis.

A moins de vouloir le vraiment le faire chier, c'est ce qui est choisi par la plupart des patrons je pense.

Dernière modification par [0]Draki ; 14/02/2020 à 16h01.
Citation :
Publié par Colsk
...
Je rappelle qu'il n'est pas interdit d'avoir 2 contrats de travail en même temps même si c'est soumis à réglementation.
Ça c’est vrai et faux. Souvent vrai pour des emplois à temps partiel. Souvent faux dans nombre d’emplois à temps plein. Et dans le second cas, en général le contrat de travail le précise et c’est légal.
Citation :
Publié par I3aldou
Ça c’est vrai et faux. Souvent vrai pour des emplois à temps partiel. Souvent faux dans nombre d’emplois à temps plein. Et dans le second cas, en général le contrat de travail le précise et c’est légal.
Tout a fait (clause d'exclusivitié), ou alors, parfois aussi, le contrat prévoit une clause de non concurrence / obligation de loyauté, qui est tenable et légale tant que le contrat est en cours (c'est par contre rarement légal après la fin du contrat), et souvent on démissionne pour travailler dans le meme secteur.
Comme effectivement indiqué dans le lien plus bas d'ailleurs :
Citation :
Lorsque le salarié est dispensé d'effectuer son préavis, il peut se faire embaucher par une autre entreprise, même si le contrat en cours n'a pas encore atteint son terme (sauf clause de non-concurrence).
bref, c'est pas un cas général. C'est au cas par cas.
Et si on veut recommencer à travailler au plus vite, le mieux me semble etre de négocier une fin de contrat plus tot, et pas de tenter d'obtenir une dispense de préavis par l'employeur.


Citation :
Publié par (0)Draki
Tiré de https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F2855

Dispenser un salarié de travailler mais le conserver dans l'effectif et la masse salariale pendant les 1-6 mois de sont préavis ça na d'intérêt pour personne, ça sert juste a bloquer le salarié.
Mdr. Donc tu me mets "tiré d'un lien" et juste en dessous de ce que tu dis, il y a quand meme un gros encadré qui te contredit, mais bon...
À savoir : la dispense du préavis par l'employeur ne modifie pas la date à laquelle le contrat prend fin.

Donc je maintiens, la dispense de préavis, à l'origine de l'employeur, permet effectivement de se faire payer sans avoir à travailler durant le préavis, MAIS elle ne modifie pas la date du contrat et le salarié reste salarié dans les faits jusqu'a la fin du préavis. Et donc, tu es toujours sous contrat.
Et il est en fait plutot rare qu'un employeur décide de lui meme de dispenser de préavis puisque justement, il doit te payer, autant te faire bosser.

Par contre, ce qui arrive souvent, c'est de négocier son préavis, d'un commun accord, avec une date de fin de contrat plus tot, mais dans ce cas, tout n'est pas payé.

Dernière modification par Bjorn ; 14/02/2020 à 16h47.
Citation :
Publié par Bjorn
Tout a fait (clause d'exclusivitié), ou alors, parfois aussi, le contrat prévoit une clause de non concurrence / obligation de loyauté, qui est tenable et légale tant que le contrat est en cours (c'est par contre rarement légal après la fin du contrat), et souvent on démissionne pour travailler dans le meme secteur.
Comme effectivement indiqué dans le lien plus bas d'ailleurs :


bref, c'est pas un cas général. C'est au cas par cas.
Et si on veut recommencer à travailler au plus vite, le mieux me semble etre de négocier une fin de contrat plus tot, et pas de tenter d'obtenir une dispense de préavis par l'employeur.




Mdr. Donc tu me mets "tiré d'un lien" et juste en dessous de ce que tu dis, il y a quand meme un gros encadré qui te contredit, mais bon...
À savoir : la dispense du préavis par l'employeur ne modifie pas la date à laquelle le contrat prend fin.

Donc je maintiens, la dispense de préavis, à l'origine de l'employeur, permet effectivement de se faire payer sans avoir à travailler durant le préavis, MAIS elle ne modifie pas la date du contrat et le salarié reste salarié dans les faits jusqu'a la fin du préavis. Et donc, tu es toujours sous contrat.
Et il est en fait plutot rare qu'un employeur décide de lui meme de dispenser de préavis puisque justement, il doit te payer, autant te faire bosser.

Par contre, ce qui arrive souvent, c'est de négocier son préavis, d'un commun accord, avec une date de fin de contrat plus tot, mais dans ce cas, tout n'est pas payé.
Bjorn, je t'aime bien, mais la t'abuse, on dirais du Gskilled ou du Arturn
Oui, le contrat cours toujours, d'accord.
Mais ça t’empêche pas d'en signer un autre ailleurs tout de suite :

Citation :
Lorsque le salarié est dispensé d'effectuer son préavis, il peut se faire embaucher par une autre entreprise, même si le contrat en cours n'a pas encore atteint son terme (sauf clause de non-concurrence).
C'est un cas général, les clauses de non concurrence réélement applicable c'est quoi, 5%, 10% des salariés ?

Ce qui est contraire a ce que tu dit plus haut :

Citation :
soit : dispense de prester le préavis, prise à l'initiative unilatérale de l'employeur, et dans ce cas, le contrat continue, l'employé reste dans les effectifs, il est payé... mais ne peut donc pas retravailler tant que son contrat n'est pas fini.
Lache ton meilleur " Ok my bad" et passe a autre chose
Non, la clause de non concurrence pas applicable car nulle c'est celle qui prévoit une période de non concurrence APRES la fin du contrat et qui n'est pas compensée (financièrement). Celle la est souvent présente dans les contrats mais pas tenable. Par contre, celle qui prévoit une non concurrence EN COURS de contrat, elle tient. Elle interdit d'ailleurs des choses assez logiques genre travailler pour un concurrent et donc avoir des infos des deux cotés, ou profiter de tes contacts que tu as via ton contrat de travail pour faire de la prestation à ton compte en meme temps, c'est logique que ce soit pas faisable.

Bref, si tu veux, mon "mais ne peut donc pas retravailler tant que son contrat n'est pas fini." n'est pas assez précis, il aurait du être "mais ne peut donc pas retravailler tant que son contrat n'est pas fini, si son contrat l'interdit".

Et je t'ai repris sur "peut te libérer de ton contrat", ce qui est faux. Le contrat continue, le salarié EST dans la masse salariale et l'employeur continue de payer des charges, la mutuelle, etc. Et tu ajoutes d'ailleurs ensuite :
Citation :
Dispenser un salarié de travailler mais le conserver dans l'effectif et la masse salariale pendant les 1-6 mois de sont préavis ça na d'intérêt pour personne
Et là je suis parfaitement d'accord c'est pour ca que ca se fait rarement. C'est jackpot mais ca a autant de chance d'arriver que le jackpot ^^ Ce qui se fait, c'est négocier ensemble la fin de contrat, donc ne pas toucher l'ensemble de son salaire.

Ca me parait assez important quand meme hein, désolé, mais un mec qui vient ici et lit ca, et se dit "je vais aller demander une dispense de préavis ca sera jackpot", il se fait une fausse joie à mon sens. Et c'est contreproductif : l'employeur saura qu'il souhaiterait partir plus tot donc va certainement pas le dispenser de préavis, ca n'a pas d'intéret pour lui.
Ca se passe comment si l'employé occupe un poste demandant des compétences spécifiques qui en gros ne peuvent être apprises que par transmission de savoir ?
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