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[Wiki][POGNAX] Coronavirus/Covid-19, ici c'est le sujet mondial
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Citation :
Et ce n'est pas parce que 1 % de la population fait le con qu'il faut monter ça en aiguille pour emmerder tout le monde. Je ne suis pas complétement abruti, je ne croise personne à plus de 10M, je ne touche rien et ça m’évite de faire un ulcère à l'estomac. Donc les maniaques du contrôle (Flics ou non), lâchez nous les baskets ! C'est incroyable comment on infantilise la population ! |
04/04/2020, 17h42 |
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#20997
Invité
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Message supprimé par son auteur.
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04/04/2020, 17h49 |
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#20997 |
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Citation :
https://forums.jeuxonline.info/p/29335873 https://www.conseil-constitutionnel..../2013679DC.htm En 2011, le Président Sarkozy avait également souhaité une amende indexée sur la situation économique du prévenu dans différents cas de défaut de déclarations ou de déclarations mensongères de la valeur des biens dans un trust. Là aussi, le Conseil Constitutionnel s'y est opposé en 2017. https://www.conseil-constitutionnel....2016618QPC.htm Idem avec une décision du Conseil Constitutionnel en 2016 qui censure l'amende proportionnelle à taux unique pour défaut de déclaration de comptes bancaires ouverts à l’étranger créée début 2012 sous le gouvernement Fillon. https://www.conseil-constitutionnel....2016554QPC.htm Mais en novembre 2018, le Conseil Constitutionnel a validé l'article L. 152-4 du code monétaire et financier tel qu'il avait été rédigé en 2004 et qui prévoyait une amende proportionnelle lorsque la déclaration de transport de liquidités d'un montant supérieur ou égal à 10 000 euros n'avait pas été effectuée. https://www.conseil-constitutionnel....2018746QPC.htm https://kiosque.bercy.gouv.fr/alyas/...ttre-daj/10625 Donc ce n'est que depuis un peu plus d'an que la jurisprudence constitutionnelle commence à s'éclaircir. Il est possible de prévoir une peine pénale proportionnelle à la triple condition : - D'une part qu'il y ait un lien entre la nature de l’infraction et l’assiette de la sanction. Donc sanctionner par une amende proportionnelle une contravention, un délit ou un crime quantifiable pécuniairement est possible. Mais sanctionner par une amende proportionnelle un excès de vitesse n'est pas possible. - D'autre part que l'exigence constitutionnelle de proportionnalité des peines pénales soit respectée. Ainsi si une amende proportionnelle s’applique aux faits les plus graves comme aux faits les moins graves, elle ne doit pas apparaître manifestement disproportionnée lorsque l'on est en présence des faits les moins graves. - Enfin que l'incrimination ne change pas la nature de la peine en fonction de la situation différente du prévenu ou de l'accusé. Donc une amende forfaitaire ne peut pas subitement se transformer en une amende proportionnelle sous prétexte que le prévenu ou l'accusé est dans une situation économique différente. Ce sont des évolutions jurisprudentielles récentes, donc la matière peut encore se préciser. En tout cas, le sens de l'histoire semble être en direction de l'indexation des peines en fonction de la gravité des faits commis pour une même infraction pénale. |
04/04/2020, 17h49 |
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On peut nettoyer des masques N95 pour aider à contrer la pénurie, si ca peut donner des idées pour ailleurs qui en a besoin:
https://ici.radio-canada.ca/nouvelle...sainte-justine |
04/04/2020, 18h07 |
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Le Royaume-Uni, l'Inde et les États-Unis sont en situation difficile. On commence à penser que l'Italie pourrait voir une décrue, peut-être dans une semaine ou dix jours ? |
04/04/2020, 18h24 |
Caniveau Royal |
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Citation :
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04/04/2020, 18h57 |
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#531716
Invité
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Message supprimé par son auteur.
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04/04/2020, 19h30 |
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#531716 |
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Dernière modification par Aedean ; 05/04/2020 à 16h29. |
04/04/2020, 19h45 |
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04/04/2020, 19h47 |
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04/04/2020, 20h23 |
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Pas nécessairement. L'opinion des juges du Conseil Constitutionnel évolue, ce qui n'était pas possible hier devient envisageable aujourd'hui et sera peut-être normal demain. Le droit n'est jamais qu'une convention humaine.
Citation :
Je rejoins l'avis de Dawme. [Modéré par Aedean : ... ] Dernière modification par Aedean ; 05/04/2020 à 16h30. |
04/04/2020, 20h35 |
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Dernière modification par Aedean ; 05/04/2020 à 16h30. |
04/04/2020, 21h03 |
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