[Taome]

Bonjour la Taverne,

Mon père est décédé et mes recherches internet restent assez infructueuses. (Je ne trouve que des cas compliqués.)

Mes parents n’ont pas spécialement de bien, ils ne possèdent pas de maison, de voiture, ils ont un compte joint avec moins de 3000€ dessus, et des meubles sans valeur un peu en pagaille. (Aucune facture, ça fait des années qu’ils les ont achetés. Et tout était acheté ensemble.)

J’ai lu que pour les succession de moins de 5000€, il n’y a pas besoin de voir un notaire et mes parents n’étant pas riches, c’est préférable.)

Mon frère, m’a soeur et moi-même ne demandons rien côté succession.

Ce que je me demande, c’est s’il y a des papiers à remplir pour la succession dans ce cas là ?

Quelqu’un saurait ? Ou bien dois je aller voir un notaire tout de même ?

Merci d’avance,

T.

[Aragnis]

Tout d'abord, toutes mes condoléances.

Concernant le besoin de notaire ou non, effectivement il y a ce palier à 5335,72€. Vu ta description vous êtes peut être au dessus car bien que tu déclares les meubles comme étant "sans valeur", ils en ont forcément une et avec les sous du compte joint ça dépasse peut être le palier.

Néanmoins, je ne pense pas qu'on vienne t'embêter quand bien même s'il y avait 8000€ de patrimoine non immobilier et il n'y a pas d'acte de propriété en jeu. Donc à ta place je ne me casserais pas la tête avec ça.

Evidemment c'est dans le cas où ton père n'a pas fait de testament.

[Colsk]

S'il a travaillé et contracté des assurances vie, alors tu tomberas dedans.
Maintenant si cela n'est pas rentable pour toi, le notaire devrait te le dire et ne pas prendre l'affaire.

Pour le coup, personnellement quand cela m'est arrivé, je n'ai rien eu à faire avant un rendez vous unique chez le notaire justement.
Avant, toute la procédure a été réalisée par ma mère, je n'ai eu qu'à la fin à assister à la réunion chez le notaire nous expliquant ses recherches et ce qu'elle avait trouvé pour ensuite nous décrire l'héritage que nous allions avoir. A noter que ce fut long car elle explique toutes les recherches et les sommes par types, ainsi quand mon père était directeur de colonie quand il avait 18 ans et que son contrat possédait une assurance vie incluse, elle nous a détaillé le pourquoi et le montant.
Une fois cette étape longue, tu as donc la somme finale de l'héritage et la vient la question à l'attention des enfants : que faites vous ?

En effet, ta mère va hériter de 50 % et les enfants héritent donc de 50 %.
Mon père n'ayant pas fait de donation au dernier vivant vu que mort accidentelle non prévisible ce fut notre cas. Nous avons, avec ma soeur, expliqué que nous laissions tout à ma mère en usufruit puisque nous estimions n'avoir aucun droit dessus tant qu'elle était vivante et nous avons donc signé le papier indiquant cela.
A noter que ce fut extrêmement long et qu'elle a insisté lourdement sur "vous êtes sur de votre choix", j'ai même répondu à un moment "c'est bon, tout le monde fait cela donc oui c'est sur, nous avons bien compris" et c'est la où je me suis pris une claque quand elle m'a expliqué qu'elle insistait parce que c'était une consigne et que non tout le monde ne faisait pas cela et que nous représentions même moins de 5 % (ou 10 mais en tout cas un nombre bas) des cas. J'avoue avoir été très surpris comme quoi l'argent fragilise aussi les liens familiaux.

[[0]Draki]

Citation :

Publié par Colsk

J'avoue avoir été très surpris comme quoi l'argent fragilise aussi les liens familiaux.

Clairement.

Mourir riche c'est être quasi certain de niquer les prochain famille, true story.

[Assurancetourix]

Je suis désolé pour toi et ta famille.
Je poserais tout de même la question à un notaire, il y a de toutes façons des démarches à faire, un acte de notoriété à publier...

Citation :

Publié par Colsk

En effet, ta mère va hériter de 50 % et les enfants héritent donc de 50 %.
Mon père n'ayant pas fait de donation au dernier vivant vu que mort accidentelle non prévisible ce fut notre cas. Nous avons, avec ma soeur, expliqué que nous laissions tout à ma mère en usufruit puisque nous estimions n'avoir aucun droit dessus tant qu'elle était vivante et nous avons donc signé le papier indiquant cela.
A noter que ce fut extrêmement long et qu'elle a insisté lourdement sur "vous êtes sur de votre choix", j'ai même répondu à un moment "c'est bon, tout le monde fait cela donc oui c'est sur, nous avons bien compris" et c'est la où je me suis pris une claque quand elle m'a expliqué qu'elle insistait parce que c'était une consigne et que non tout le monde ne faisait pas cela et que nous représentions même moins de 5 % (ou 10 mais en tout cas un nombre bas) des cas. J'avoue avoir été très surpris comme quoi l'argent fragilise aussi les liens familiaux.

C'est pas forcément une question de liens fragilisés. Déjà l'usufruit sur les liquidités ça peut facilement engendrer des complications qui emmerdent tout le monde, même en bonne entente. Pour des biens immobiliers c'est plus simple, mais bon même là ça doit être assez fréquent que le conjoint survivant n'ait pas envie d'accumuler inutilement des revenus (si c'est le cas) et anticipe sa propre succession.

[Taome]

Oh... j’avoue que s’il y avait eu de l’argent, ma sœur aurait sans doute - malheureusement - réagi autrement. Toutefois il n’y en a pas vraiment. Là ils ont 2100€ parce que le salaire de ma mère est arrivé à la fin du mois, pas de compte à côté et un crédit de 7000€ toujours à rembourser.

Pour les meubles, je comprends en effet qu’ils puissent avoir une valeur totale supérieure à 3000€, mais ceux-ci étant partagés avec ma mère (ils vivaient ensemble et c’est du IKEA, il n’y a pas de facture à un nom ou un autre), comment est ce que cela fonctionne ?

En faisant une recherche sur l’acte de notoriété j’ai vu un certificat d’hérédité, qui peut être délivré par le Maire ou bien co-signé par les héritiers. Cela suffirait il ?

Merci pour votre aide !

[Colsk]

Tu ne perds rien à contacter le notaire, comme dit, il ou elle te dira ce qu'il y a à faire, ce que cela coûte et tu pourras lui poser toutes les questions sur les recherches à faire ou pas, le coût et la rentabilité.
Comme dit, si ton père a eu une assurance vie incluse dans un de ses anciens boulots, il peut très bien avoir accumulé 5 à 10 Keuros sans que tu le saches. Si c'est le cas, le notaire va le trouver, toi non.
C'est chiant mais cela va te prendre 1/2 journée entre trouver le notaire du coin, lui téléphoner et avoir un RDV, classer l'affaire après le RDV.
Vas y par ailleurs avec ta mère si elle peut se libérer, c'est toujours mieux si l'héritier principal est présent et c'est son cas.

[Ariendell]

À noter que les assureurs sont censés faire des recherches d'héritier maintenant il me semble Censés hein

Sinon ne pas laisser l'usufruit à son parent survivant, je trouve ça chaud quand même :// Comme toi je pensais que la majorité des gens faisaient comme ça (finalement pas un mal que le conjoint soit un peu plus protégé par rapport à avant où il n'héritait de rien).

[Metalovichinkov]

Condoléances pour commencer

Comme déjà dit au dessus je vous conseillerai de voir un notaire, il fera toutes les recherches et démarches pour vous (cloture de compte, etc...) en tout cas ça c'était passé comme ça pour mon papa.

Puis vous avez p'tetre autre chose en tête que de faire le tour des banques/assurances/administrations pour signaler le décès à tout le monde (ça communique pas beaucoup les services de l'état, deux ans après le décès de mon papa on recevait encore des lettres de rappel du RSI)

A voir c'est combien mais dans votre cas ça devrait pas coûter trop trop cher (pas de maison)

[Hark²]

Citation :

Publié par Taome

En faisant une recherche sur l’acte de notoriété j’ai vu un certificat d’hérédité, qui peut être délivré par le Maire ou bien co-signé par les héritiers. Cela suffirait il ?

Ma compagne attends depuis 3 mois le certificat d'hérédité délivré par le notaire, qui est le seul papier manquant pour débloquer la pension de réversion.
Il n'en a strictement rien à foutre de ses relances, donc je te conseille de tout faire par toi même :
1) Ce sera beaucoup plus rapide
2) Ce sera beaucoup moins cher
3) Tu contrôles ce que tu fais, a qui tu envoies des dossiers et la "timeline".

Bon courage en tous cas dans toutes ces démarches et condoléance.

[skywise]

Courage à vous...

Pour les assurances vie, essaye du côté de l'AGIRA.

[Kiix]

Citation :

Publié par Hark²

Ma compagne attends depuis 3 mois le certificat d'hérédité délivré par le notaire, qui est le seul papier manquant pour débloquer la pension de réversion.
Il n'en a strictement rien à foutre de ses relances, donc je te conseille de tout faire par toi même :
1) Ce sera beaucoup plus rapide
2) Ce sera beaucoup moins cher
3) Tu contrôles ce que tu fais, a qui tu envoies des dossiers et la "timeline".

Bon courage en tous cas dans toutes ces démarches et condoléance.

C'est vrai que le notaire pose aussi des problèmes de mon côté entre "perte de papiers" et les temps de réponses.
C'est assez incroyable.

[Mahorn]

Le site de l'administration sur le sujet, jamais simple. Tu dois au minimum accepter/renoncer à la succession (formulaire sur le site). Un notaire n'est effectivement pas nécessaire en-dessous de 5000 mais si tu as une question, normalement, la consultation pour une simple question est gratuite.

Par contre, il faut aussi prendre soin de résilier les prélèvements automatiques (assurances, abonnement divers...). Les banques ne le font pas d'elle-même.

[Ariendell]

Citation :

Publié par Kiix

C'est vrai que le notaire pose aussi des problèmes de mon côté entre "perte de papiers" et les temps de réponses.
C'est assez incroyable.

Une succession, c'est 6 mois entre le décès (et ouverture de la succession donc) et sa fermeture. Je veux dire, si ton notaire est trop lent c'est peut-être qu'il n'est pas bon ? En tous cas pour le décès de la tante de mon chéri, pas de souci heureusement, et c'était une succession à la fois simple mais complexe (dans la mesure où y'avait des propriétés, mais que tout était en ordre, mais y'en avait qui étaient loin x__x).

[Taome]

Merci des réponses !

[Kiix]

Citation :

Publié par Ariendell

Une succession, c'est 6 mois entre le décès (et ouverture de la succession donc) et sa fermeture. Je veux dire, si ton notaire est trop lent c'est peut-être qu'il n'est pas bon ? En tous cas pour le décès de la tante de mon chéri, pas de souci heureusement, et c'était une succession à la fois simple mais complexe (dans la mesure où y'avait des propriétés, mais que tout était en ordre, mais y'en avait qui étaient loin x__x).

Bah après il était sans doute rapide il y a 10 ans, mais maintenant il est naze (oui ça fait 10 ans depuis le décès et visiblement, il a paumé les papiers de cession vu que tout le monde dit les avoir signé mais que de leur côté, ils disent qu'il y a rien). Enfin bref, c'est compliqué, mais clairement il est à chier. J'espère qu'ils sont pas tous pareil.

[Njuk]

Pour le décès de mon père on est tombé sur un vrai tocard aussi niveau notaire. D'ailleurs la succession n'est toujours pas cloturée 6 ans après ( et y'a pas de litiges hein, tout le monde est d'accord, on attend juste qu'il veuille bien bouger son c... ).
Après vu que l'argent a été versé, et les impots payés en temps et en heure ( et encore c'était pas grace à lui ... ), il n'y a pas urgence mais bon faut pas déconner non plus.
Certains notaires sont une grosse blague, c'est avéré.