Juridique (La Taverne)

Mon voisin a saccagé ma haie !

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Oui, et même un peu plus . et il y en a encore pour un ou 2 ans de plus. en espérant qu'il n'y ai pas appel.

Par exemple il me reproche la dégradation d'un de ses bâtiment qui est en limite de propriété , heureusement j'ai pu utiliser une de ses propres photo ( il a refait un étage avec un planché hourdi , donc lourd et non prévu sur ce bâtiment de plus de 200ans) contre lui et surtout j'ai pu récupérer ses actes de propriétés et anciens actes qui mentionnent que le bâtiment était déjà qualifié " en état de vétusté avancé " il y a plus de 100ans lors de l'achat par un de ses ancêtres.

Au passage pour quelques dizaines d'euros à l'état vous pouvez connaitre toutes les possessions de vos voisins( au n'importe qui d'autre), avoir la référence de leurs actes notariés et en obtenir une copie.
Ce topic est une bonne occasion de rappeler qu'il existe une assurance merveilleuse en France (que je regrette énormément): la protection juridique !

La majorité des cas traités sont les conflits télécoms et de voisinage. Genre pour 10€ par mois t'es tranquille, ça vaut vraiment la peine ...
Citation :
Publié par Silgar
J'imagine qu'un tribunal correctionnel considérerait qu'il y a ici un dommage léger... mais ça permet quand même de discuter avec un argument de taille.

Tu peux aussi lui couper l'herbe sous le pied en allant porter plainte pour lui forcer la main à trouver un arrangement amiable (des sous mais tu seras forcément déçu ou, mieux, qu'elle te donne un droit pour l'avenir à avoir une haie de 3 mètres).
Mdr.
J'avais jamais remarqué que tu avais de l'humour.
Citation :
Publié par Korgana.
Mdr y'a vraiment des riches sur JoL, c'est super cher lol, une haie de 2m 5€ le mètre c'est déjà bien payé, sachant que si tu le fais toi-même t'en as pour deux-trois heures, 300€ je trouve ça délirant comme prix.
Pas de soucis, tu peux venir tailler la haie pour 150€ entre septembre et octobre si ça te branche, faut évacuer les déchets aussi et aller du coté du voisin en contrebas ou c'est un peu la merde.
Si ta haie dépasse 2m le voisin peut légalement t'emmerder... Et si ça dépasse chez lui il peut couper les branches qui envahissent son terrain. Bref par contre jolie massacre mais on voit que c'est pas trop entretenue là....
Mouais enfin tu vas aller te plaindre si ton voisin coupe des branches qui dépassent sur son terrain? Un peu de bon sens.... J'avais un gros chêne que j'ai fait abattre car c'était beaucoup trop de boulot entre les feuilles et les glands et ça ruinait tout ce qui poussait en dessous / autour . Mon voisin coupait les branches qui allaient chez lui bon là c'était genre que ça dépassait de 1m, 1m50 je trouve cela normal.
Citation :
Publié par spooty
Mouais enfin tu vas aller te plaindre si ton voisin coupe des branches qui dépassent sur son terrain? Un peu de bon sens.... J'avais un gros chêne que j'ai fait abattre car c'était beaucoup trop de boulot entre les feuilles et les glands et ça ruinait tout ce qui poussait en dessous / autour . Mon voisin coupait les branches qui allaient chez lui bon là c'était genre que ça dépassait de 1m, 1m50 je trouve cela normal.
Sauf qu'on est sur le sujet "Juridique", donc le bon sens c'est très bien quand entre voisins on s'entend, mais là c'est pas trop le cas .
Citation :
Publié par Thana Khan
Un chat domestique peut couvrir 20.000 m²
https://www.gurumed.org/2011/06/13/a...s-vagabondent/
Gamin, j'ai croisé mon chat devant mon collège, à plus d'1 km de chez moi.
Donc 20 000 m² ca me parait peu Après oui c'était un chat qui avait toujours vécu dehors ( préalablement à la campagne ).
Citation :
Publié par Njuk
Gamin, j'ai croisé mon chat devant mon collège, à plus d'1 km de chez moi.
Donc 20 000 m² ca me parait peu
20.000 m² ça peu être une bande d'1m de large de de 20km de long
Citation :
Publié par spooty
Mouais enfin tu vas aller te plaindre si ton voisin coupe des branches qui dépassent sur son terrain? Un peu de bon sens...
Juste pour ce points, une coupe de branche faite n'importe comment (mauvaise saison, mauvais outils, coupe trop sévère en une fois, etc...) peut grandement endommager un arbre. Pour les haies je pense pas que ce soit le cas, mais un voisin qui décide de couper "tout ce qui dépasse" peut tuer un arbre.

Ça passe pour du détail pour pas mal de monde, mais des conflits pour un arbre fruitier proche d'une limite de terrain ça peut aller très loin, et ça me surprendrais pas que ce soit le genre de situation où la gendarmerie se déplace assez facilement.
partir d'une connasse de voisine qui ruine une haie à la surface que couvre un chat.

Merci JoL

Sinon je suis très curieux de lire la suite du dossier avec le voisin qui met une cloture, un portail, etc... x)

Edit pour en dessous, haie c'est mieux merci

Dernière modification par Belkin ; 18/06/2019 à 13h40.
Salut.

J'ai pas lu toutes les réponses du coup je vais peut-être répéter : que ta haie plaise ou non à ton voisin, son acte constitue un vandalisme. Si tu as envie d'obtenir une indemnisation pour ton préjudice, tu portes plainte auprès de la police et tu déclares le sinistre à ta compagnie d'assurance. Celle ci doit t'indemniser au titre de ta garantie "Vandalisme" puis éventuellement exercer un recours contre le tiers responsable.

Cela ne sert à rien de récupérer l'attestation d'assurance de ton voisin, de toute façon sa compagnie n'interviendra pas étant donné que l'acte est volontaire.

Bonne chance.
Citation :
Publié par spooty
Mouais enfin tu vas aller te plaindre si ton voisin coupe des branches qui dépassent sur son terrain? Un peu de bon sens.... J'avais un gros chêne que j'ai fait abattre car c'était beaucoup trop de boulot entre les feuilles et les glands et ça ruinait tout ce qui poussait en dessous / autour . Mon voisin coupait les branches qui allaient chez lui bon là c'était genre que ça dépassait de 1m, 1m50 je trouve cela normal.
Nos voisins ont fait ça, couper les branches. Bilan, arbre dé-balancé et maintenant malade qu'il va falloir faire abattre.
Citation :
Publié par Ryu Seiken
L'arbre était déjà malade de base si couper quelques branches suffit à le mettre HS. C'est pas un bonsaï.
L'arbre était en pleine forme, ils ont coupé comme des porcs jusqu'au tronc. Il en a encore pour 3 - 4 ans devant lui pas plus.
Quand t'es pas trop con, tu coupes juste ce qui dépasse. Plus loin, c'est plus de boulot et c'est vraiment pour emmerder ton voisin.
D'autant que si tu coupes juste ce qui dépasse de ton côté, il y a peu de chances que le voisin râle. Ton cas, c'est comme celui de l'OP, ils ne se sont pas contenter d'éclaircir de leur côté.
L'arbre est mitoyen, on le voit en partie sur ma photo plus haut. Ils ont "éclairci" de leur côté uniquement. Beaucoup trop, ça a tué l'arbre.
Tu veux vraiment débattre d'une situation particulière sur laquelle tu n'as aucune connaissance ni détails ? Parce que prendre simplement ce que je dis pour correct me semble plus simple.
J'ai pas lu les autres réponses, mais ça m'est arrivé dans mon jardin et celui de ma grand-mère sauf que nous c'était une haie et des arbres et qu'il a carrément débordé dans le jardin et a allègrement amoché une bonne partie de ces derniers (genre il a pénétré de 5 ou 6m dans la "taille").

Donc ça a été, police, huissier, tribunal et condamnation.
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