[Touful Khan]

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Publié par Aiina

Oula non grand malheureux. Tu établis un loyer lors de la signature du bail, et après tu ne peux l'augmenter que par indexation de l'IRL (publié par l'INSEE) tous les ans à date anniversaire du bail (et il faut prévenir ton locataire à chaque fois du nouveau montant, tu as 1 an max à chaque fois sinon c'est perdu.

Après si vous souhaitez louer une partie au "black" pour diminuer tes revenus locatifs ça c'est un autre problème.

A ma connaissance pas besoin de le prévenir, qu'une augmentation automatique soit stipulée au bail suffit. Notons en passant qu'une quittance de loyer doit pouvoir faire office de notification. (Je le fais pas pour mes locs, j'envoie un courrier séparé, mais ca me semblerait logique)

Citation :

Pour le bail apparemment on peut faire un bail de 3 ans mais je sais pas trop comment ça se passe à la fin de celui-ci.

Cas général: il est renouvelé automatiquement. Sauf pour quelques cas particuliers, c'est l'habitant qui décide quand il part, pas le bailleur. Et même dans les rares cas ou le bailleur peut demander à l'habitant de partir, faut qu'il attende la fin du bail. (Sauf accord express, comme d'habitude)

[Aiina]

il me semble qu'il faut prévenir car les baux stipulent d'une augmentation mais pas de combien, à vérifier en effet

[Lael]

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Publié par Zygomatique

A ma connaissance pas besoin de le prévenir, qu'une augmentation automatique soit stipulée au bail suffit. Notons en passant qu'une quittance de loyer doit pouvoir faire office de notification. (Je le fais pas pour mes locs, j'envoie un courrier séparé, mais ca me semblerait logique)

Ça me fait penser qu'il y a aussi la possibilité de prévoir une augmentation de loyer suite à des travaux planifiés : travaux d'isolation ou de confort (remplacement cuisine, salle de bain, etc...).
Mais ça doit se prévoir dès la signature du bail avec un calendrier des travaux et un montant d'augmentation de loyer clairement défini.
C'est le seul cas de figure où on peut augmenter le loyer plus que prévu par l'indice annuel.

Et je suppose qu'on ne peut pas demander 200€ d'augmentation de loyer parce qu'on a mis une couche de peinture dans les toilettes.
Ça doit rester cohérent.

Ça marche aussi dans l'autre sens, il est possible de consentir une réduction de loyer pendant la durée de travaux ou tant que certains travaux ne sont pas finis.