Déclarer ses impôts des années après

Toko · 06/09/2018, 19h36

Bonsoir la Taverne !

Je vous explique ma situation :
Je suis étudiant, je pars m'installer sur Paris afin d'y travailler en alternance, et je souhaite me prendre un logement, pour cela, je souhaite obtenir les APL.

Problème:
Je n'ai pas déclaré mes impôts depuis deux ans. C'est à dire que je ne possède pas d'avis d'imposition, ce qui m'empêchera d'obtenir lesdites APL.

Ma chance, je n'étais pas imposable puisque j'étais étudiant, et donc dans l'impossibilité de travailler assez pour dépasser le premier palier.

Ma question est donc:
Puis-je aujourd'hui faire mes déclarations des revenus 2016 et 2017 normalement, avec mes fiches de paye, et les envoyer à mon centre des impôts ?

Le formulaire 2042 est prêt à être posté, je n'attends plus qu'un avis de la Taverne !

numero6 · 06/09/2018, 20h20

Même si tu n'es pas imposable, tu dois faire une déclaration....

Là, tu risques des sanctions.

Deynis · 06/09/2018, 20h22

Oui tu peux sans soucis : on va très probablement te demander de les faire sous format papier. Et ça mettra quelques semaines quand meme donc faut pas etre pressé : dans mon cas, quand j'ai eu à faire ça, j'ai eu d'abord la fiche des impots de l'année "en cours" (faite en retard) que les deux autres précédents pourtant demandés 1 mois avant.

Dirige toi vers un centre des impots pour expliquer ton souhait, ça devrait bien se passer

Par contre : ok tu étais étudiant/es. Mais étais-tu rattaché au foyer fiscal de tes parents/figurais-tu sur leurs fiches d'impositions ? Si oui, c'est la leur qui fera foi et tu ne pourras pas en faire une autre en "plus".

Miowën · 06/09/2018, 20h50

Réponse uniquement pour le sujet de l'APL : l'avis d'imposition n'est pas obligatoire pour obtenir des prestations à critère de ressources. Il existe le formulaire papier déclaration de ressources (dans ton cas 2016 puisque ce sont les ressources N-2 qui sont prises en compte). Si tu fais une demande d'aide au logement en ligne, tu rempliras cette déclaration en dématérialisé.
L'avis d'imposition n'est réclamé que si il y a des incohérences. Si tu déclares être étudiant depuis 2015 et déclare des salaires en 2016, forcément on te le réclamera par exemple.

Je te conseille donc de ne pas attendre un retour des impôts car tu perdras des mois de droit si tu tardes à faire ta demande à cause de ça.

Toko · 07/09/2018, 00h49

Le truc, c'est que j'étais étudiant, mais que je travaille depuis que j'ai 18 ans, en CDI étudiant. Donc chaque weekend, et avec des avenants au contrat pour les périodes de vacances scolaires.

cricri · 07/09/2018, 00h51

moi je passerai directement au centre des impots de ta ville leur parler sinon vont rien comprendre

07/09/2018, 00h53

Message supprimé par son auteur.

Mordreck · 07/09/2018, 00h54

ca ne repond pas a la question de Deynis:
Tes parents t'ont-ils declare dans leur avis d'imposition (1/2 part en plus)? Si oui, ont-il inclus tes revenus dans leurs declaration? Si non, ils risquent une petite surprise des impots.

07/09/2018, 01h04

Message supprimé par son auteur.

Toko · 07/09/2018, 01h58

Non, non, je ne suis plus sur la fiche d'imposition de mes parents, j'avais deja fait deux déclarations d'impôts seul, celle de 2015 pour 2014, et celle de 2016 pour 2015. Les deux déclarations manquantes sont donc celles de 2017 pour 2016, et 2018 pour 2017. Cet après-midi, j'ai rempli les deux formulaires 2042 manuellement, afin de les envoyer au centre des impôts.
Sur les deux années, mes revenus se situent autour de 6500€, ce qui me rend donc non imposable, raison pour laquelle, je pense, les impôts ne me sont pas tombé dessus.

Hwel · 07/09/2018, 09h23

Ca m'est arrivé à une époque. Ca s'est réglé en les contactant sur impots.gouv.fr sur la messagerie disponible. Aucunes sanctions. Il faut mettre les formes bien entendu.

Lyk · 07/09/2018, 12h09

Déclarer ses impôts n'est pas en option.

Je te déconseille de te déplacer au centre des impôts, autant que possible.
Utilise la messagerie de préférence, si tu as besoin de les contacter.

Tu auras aussi sans doute un délai pour avoir ton avis de situation déclarative.

Thorkas · 07/09/2018, 19h54

Y'a un abattement (3 smics par an) sur le net imposable lorsque tu es étudiant. Cet abattement n'est pas limité à une fraction de tes revenus et est conçu pour s'assurer que les jobs d'été ou à temps partiels des étudiants ne soient pas imposés.

Il n'y aura donc aucune mauvaise surprise lorsque l'op rectifiera ses déclarations (enfin, les fera en retard).

Ah et attention, les stages et bourses ne sont même pas à déclarer.

**Aedean** · 07/09/2018, 23h03

Si tu es bien non imposable, tu n'auras pas de pénalité pour tes déclarations tardives.

Citation :

Le défaut de production dans les délais prescrits d'une déclaration ou d'un acte comportant l'indication d'éléments à retenir pour l'assiette ou la liquidation de l'impôt entraîne l'application, sur le montant des droits mis à la charge du contribuable ou résultant de la déclaration ou de l'acte déposé tardivement, d'une majoration de :

a. 10 % en l'absence de mise en demeure ou en cas de dépôt de la déclaration ou de l'acte dans les trente jours suivant la réception d'une mise en demeure, notifiée par pli recommandé, d'avoir à le produire dans ce délai ;

10% de 0, ça reste 0.

08/09/2018, 01h01

Message supprimé par son auteur.

lAlicel · 08/09/2018, 09h45

La PPE n'existe plus depuis 2016.. Elle a été remplacé (soit disant) par la prime d'activité, versée par la CAF sur justification des revenus tous les 3 mois.

https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F2882

Toko · 10/09/2018, 10h46

J'ai donc suivi vos conseils, j'ai contacté les impôts directement depuis leur site, la procédure est lancée !

A l'avenir, je suivrais vos conseils et ferait les choses en temps, et en heure !

GruntLePhilosofD2Hcl · 13/09/2018, 22h16

Citation :

Publié par lAlicel

la prime d'activité, versée par la CAF sur justification des revenus tous les 3 mois.

Oui, par contre faut pas rêver, c'est pas rétroactif, il va pas toucher la prime qu'il aurait peut-être pu toucher en 2017

Oppression · 16/09/2018, 09h46

nt

aziraphale · 16/09/2018, 12h04

Tu peux très bien avoir grugé le fisc toute ta vie et quand même avoir validé tous tes trimestres.
Tout simplement parce que la validation c'est en fonction de tes cotisations salariales mois par mois aux différentes caisses.
Ca n'a donc strictement rien à voir avec la déclaration annuelle de tes revenus.

numero6 Alpha & Oméga	Même si tu n'es pas imposable, tu dois faire une déclaration.... Là, tu risques des sanctions.
06/09/2018, 20h20

Toko Dieu	Le truc, c'est que j'étais étudiant, mais que je travaille depuis que j'ai 18 ans, en CDI étudiant. Donc chaque weekend, et avec des avenants au contrat pour les périodes de vacances scolaires.
07/09/2018, 00h49

cricri Alpha & Oméga	moi je passerai directement au centre des impots de ta ville leur parler sinon vont rien comprendre
07/09/2018, 00h51

#534790 Invité	Message supprimé par son auteur.
07/09/2018, 00h53

Mordreck Alpha & Oméga	ca ne repond pas a la question de Deynis: Tes parents t'ont-ils declare dans leur avis d'imposition (1/2 part en plus)? Si oui, ont-il inclus tes revenus dans leurs declaration? Si non, ils risquent une petite surprise des impots.
07/09/2018, 00h54

#534790 Invité	Message supprimé par son auteur.
07/09/2018, 01h04

Hwel [CDV] Alpha & Oméga	Ca m'est arrivé à une époque. Ca s'est réglé en les contactant sur impots.gouv.fr sur la messagerie disponible. Aucunes sanctions. Il faut mettre les formes bien entendu.
07/09/2018, 09h23

Lyk [1337] Alpha & Oméga	Déclarer ses impôts n'est pas en option. Je te déconseille de te déplacer au centre des impôts, autant que possible. Utilise la messagerie de préférence, si tu as besoin de les contacter. Tu auras aussi sans doute un délai pour avoir ton avis de situation déclarative.
07/09/2018, 12h09

#534790 Invité	Message supprimé par son auteur.
08/09/2018, 01h01

lAlicel Alpha & Oméga	La PPE n'existe plus depuis 2016.. Elle a été remplacé (soit disant) par la prime d'activité, versée par la CAF sur justification des revenus tous les 3 mois. https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F2882
08/09/2018, 09h45

Toko Dieu	J'ai donc suivi vos conseils, j'ai contacté les impôts directement depuis leur site, la procédure est lancée ! A l'avenir, je suivrais vos conseils et ferait les choses en temps, et en heure !
10/09/2018, 10h46

GruntLePhilosofD2Hcl Archange	Citation : Publié par lAlicel la prime d'activité, versée par la CAF sur justification des revenus tous les 3 mois. Oui, par contre faut pas rêver, c'est pas rétroactif, il va pas toucher la prime qu'il aurait peut-être pu toucher en 2017
13/09/2018, 22h16

Oppression Légende	nt Dernière modification par Oppression ; 12/12/2018 à 09h19.
16/09/2018, 09h46

aziraphale Alpha & Oméga	Tu peux très bien avoir grugé le fisc toute ta vie et quand même avoir validé tous tes trimestres. Tout simplement parce que la validation c'est en fonction de tes cotisations salariales mois par mois aux différentes caisses. Ca n'a donc strictement rien à voir avec la déclaration annuelle de tes revenus.
16/09/2018, 12h04

Déclarer ses impôts des années après

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