Juridique (La Taverne)

[Bornage] Mon voisin est chez moi!

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Bonjour,

Je viens sollicité vos conseils et avis car mon voisin à demandé à réaliser un bornage entre nos deux terrains ( bornage entièrement à ses frais). Ces deux terrains sont dans nos familles respective depuis au moins le 19eme siècle ,voir avant, et sont le résultat du regroupement de plusieurs parcelles.

j'ai joint un croquis en pièce jointe ( pas du tout à l’échelle) la longueur de la zone en conflit est de 18 mètres la largeur vers 1.5mètre je pense:

en noir les bâtiments et murs anciens en pierre.
en gris un mur en béton fait au début des années 70.
en bleu clair une clôture faite dans les année 2000 et refaite il y a quelques semaines.
en rouge une clôture faite il y a quelques semaines suite au premier passage du géomètre.
en vert la limite théorique ( selon nous).
en bleu foncé ce qui a été tracé par le géomètre suite à son deuxième passage.
en violet un grillage mal posé dans les année 2000 et enlevé avant le 1er passage du géomètre.


Donc suite à sa demande le géomètre mandaté par le voisin à poser des bornes suivant le prolongement du mur gris et en suivant le tracé rouge et a accordé un droit de passage en se basant sur un bout d'acte montré par le voisin.

Aucun compromis n'a été signé à ce moment.

Environ une semaine après une clôture a été érigée . ( qui a posé des problèmes, car les ouvriers avec des engins de chantier l'on faite depuis notre coté en abimant fortement le terrain au point qu'il n'était plus possible de passer . Tout ceci a été constaté par un huissier et une plainte a été déposé auprès de l’entrepreneur car ils ont déplacé un véhicule présent dans l’allée en le tirant avec leur pelle mécanique) ainsi qu'un portail donnant sur notre propriété.
Bien évidement cette clôture gène pour manœuvrer les véhicules.

Après de longues recherches on a pu retrouver des actes concernant la limité de propriété , le plus ressent datant de 1930 et concernant l'achat de la bande en litige par ma famille. Tout ces documents ont été fournis au géomètre disant qui repasserez pour éventuellement modifier le bornage mais que ces document n’étaient pas clair et qu'il ne sait pas d'où par la bande .

On a retrouvé dans nôtre terrain une vieille borne (une pierre) théoriquement située à 12mètres de la limite mais le géomètre n'a pas voulu la prendre en compte. Il a également refusé de chercher les bornes dans le terrain du voisin.

Après le deuxième passage le géomètre à remis la limite suivant le tracé bleu ( il a refusé de faire partir le tracé suivant l'autre extrémité du mur gris). et à signalé qu'il n'y a pas de droit de passage.

Ce mur a été construit par le père du voisin vers 1970, mon grand père l'avait avertit verbalement qu'il empiétait chez nous mais il n'y avait pas eu d'autres actions.


Donc voilà , a priori il serait impossible de récupérer le tracé vert car cela fait plus de 30 ans que c'est ainsi ( et doute façon jusqu'à présent je ne savais même pas que c'était à nous) et pense donc signer le compris de bornage suivant la tracé bleu.

Par contre je vais demander au géomètre d'ajouter un délai de 1 mois pour faire enlevé la clôture rouge ainsi que ses fondations.

ai-je le droit? car le voisin a annoncé qu'il n'aura pas le temps d'enlevé la clôture rapidement ( mais il n'a pas eu de problème pour la commencer quelques jours après le passage du géomètre)

Puis-je également le demandé de mettre une indemnité journalière ( 50€?) pour chaque jour de retard.


Jusqu’à présent il n'y avait eu aucun problème de voisinage, ça nous est tombé dessus du jours au lendemain, mais maintenant on est des "voleurs de terrain"

Voilà j'espère ne pas avoir été trop confus dans mes explications.
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Nom : bornage.jpg
Taille : 1122x784
Poids : 110,7 Ko
ID : 294104  
1) C'est pas clair pour tout. Mais le truc est franchement complexe a priori donc c'est pas étonnant.
2) Je ne comprends pas comment un géomètre peut imposer quoi que ce soit. Il mesure, point barre.
3) Tu ne pourras pas éviter la case "Procès" d'après moi. Va voir un avocat.
Les histoires foncières c'est toujours un peu la galère... Encore pire quand ya des indivisions...
Vous avez récupéré les parcelles et plans cadastraux du cadastre français et rénové ?

Je vois pas comment vous pouvez être des "voleurs de terrain", si tu as les actes de propriété avec les descriptions des limites de propriété...
Après, effectivement, si ton grand-père n'a rien fait à l'époque de l construction du mur, et que rien n'a empêché le voisin d'occuper cette bande de terrain depuis plus de 30 ans, il me semble que le droit fait que maintenant, il peut considérer que ce terrain lui appartient.

Même conseil qu'au-dessus : avocat (et ptetre un très bon notaire ?)
J'ai oublié de le préciser, mais suite à la réalisation de la clôture et du portail donnant chez nous alors qu'aucun procès verbale de bornage n'avait été établis nous avons contacté un avocat.

Ce dernier nous a conseillé une solution a l'amiable à cause de la prescription acquisitive .

à cause de cette loi on a très peu de chance de récupérer cette bande de terrain occupée depuis 40 à 50 ans.

Au final en cas de procès il y a de fortes chance qu'il en résulte un tracé identique à celui établi par le géomètre lors de son deuxième passage.


Ce qui est important pour nous c'est d'avoir une garantie que la clôture ( partie rouge sur le plan ) sera bien détruite et le portail retirer.


D’ailleurs je n'ai pas détaillé l'histoire du portail:

Le voisin avait présenté un acte ( incomplet!) mentionnant un droit de passage sur notre terrain, et a donc confirmer ce droit de passage au voisin.

On a pu se procurer une copie de cet acte, le droit de passage était pour une parcelle qui était enclavée. Hors comme les ancêtres du voisin ont acheté plusieurs parcelles depuis, elle n'est plus enclavée et le droit de passage n'a plus lieu d’être.

Le géomètre a reconnu qu'il n'y avait pas de droit de passage.

Il a cependant quand même indiqué sur le PV que le voisin, et uniquement lui et a pied, pourra, si nécessaire , passer pour l'entretien de sa clôture .

C'est pour ça que nous aussi on veut ajouter nos conditions sur ce PV.




Oui on a les cadastres actuel ( qui sont disponibles sur le net, capture en pièce jointe) mais le cadastre est réputé pour être truffé d'erreurs par chez nous. ( sur le cadastre la limite est le long de la grange, mais tous le monde sait que ce n'ai pas le cas.)

Pour le voleur de terrain, c'est ce que raconte le voisin a qui veut l'entendre depuis le refus de valider le tracé " rouge"
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ID : 294131  
De toute façon, un plan cadastral n'est pas un plan de bornage, les deux ne sont pas fait par les mêmes personnes et pas dans le même but.

Ce qui prouve à qui appartient le terrain, c'est le titre de propriété et le plan de bornage, en cas de conflit, le plan de bornage prévaut sur le plan cadastral.

Après pour la construction du mur ou de la clôture, faudrait peut-être voir avec la mairie, savoir s'il est nécessaire d'avoir une autorisation d'urbanisme pour la faire.

Pour ce qui est des mises en demeures et jours amendes : Avocat et bon chance pour la procédure.
Bonjour,
Si j'ai bien tout compris, deux réponses en vrac :
Dans un premier temps, si le voisin a fait passer un géomètre sans que ta famille soit présente : ce n'est pas un bornage mais un plan de délimitation. Le bornage est contradictoire et doit se faire en présence des deux parties. celui-ci entérine la limite pour de bon.

Ensuite vous avez fait un échange transcrit sur une partie de la propriété néanmoins il y a la prescription. La prescription acquisitive c'est : « Le délai de prescription requis pour acquérir la propriété immobilière est de trente ans. Toutefois, celui qui acquiert de bonne foi et par juste titre un immeuble en prescrit la propriété par dix ans. » donc du coups si vous avez laisser faire c'est déjà à lui en quelque sorte.
Je comprend pas vraiment le problème en fait. Pourquoi ça ne peut pas rester tel quel? Ma maison dépasse de 1,50m sur le terrain de mon voisin, ça me ferait bien chier qu'il vienne me gonfler pour ça.
Édit : j'ai bien relu et la clôture gène pour les véhicules. En effet ça fait chier. Mais plus ou moins que 30 ans d'emmerdes avec ses voisins? Moi j'aurai laisser tomber.

Dernière modification par yanomamii ; 29/04/2018 à 09h36.
Mais c'est ce qu'on veut que ça reste tel quel ( enfin tel qu'il y a un mois, mur béton + la clôture en biais)!

Mais au 1ere passage du géomètre, le tracé a été fait dans le prolongement du mur en béton.
On a pas signé le bornage en l'état mais le voisin a quand même fait la clôture et a en plus installé un portail entre son terrain et le notre.


Et ça ne fait pas 30 ans qu'il y a des emmerdes avec le voisin, jusqu'à maintenant les relations était normales ( bonjour/ petit blabla occasionnellement). ça nous est tombé dessus d'un coup.
A l'époque mon grand père avait signalé que le mur (en gris sur le plan) avait été faite trop loin mais sans conflit; mon père qui était au courant n'a pas eu de problème non plus, quant à moi je ne le savait même pas!


Bref, suite au deuxième passage du géomètre et le rétablissement du tracé en biais j'ai fait une lettre au géomètre pour qu'il précise dans le PV qu'il ne doit pas y avoir de portail et que je souhaite qu'il y soit mentionné que le voisin ait un délai de 1 mois pour démonter la clôture et ses fondations.

Car j'ai le mauvais pressentiment que le voisin va laisser ça clôture où elle est.


@(y) pas besoins d'autorisation pour ériger une clôture dans ma commune. Et de tout façon la mairie de fera rien , ce voisin a des constructions illégales et la mairie qui est au courant ne fait rien ( mais bon ça je m'en fiche).
2 grand panneaux en PVC + Poteau et grillage + le portail. ( plus le vieux mur + un mixte soubassement béton et grillage après le mur ça fait dépareillé et ce n'est donc pas jolie)

Et je m'en fiche que ça le fasse chier de la bouger, lors du premier passage du géomètre on signale que l'on est en désaccords avec le tracé qui fait cet angle droit au lieu du biais qu'il y avait avec son ancien grillage( qu'il a démonté avant le passage du géomètre), mais il a quand même posé sa clôture au lieu d'attendre.

Il n'avait qu'a attendre que le bornage soit finaliser avant d'entreprendre des travaux.
c'est actuellement en justice,

chaque partie présente des pièces et l'adversaire les reçois et peut y répondre et ajouter des pièces et ainsi de suite.

Il se passe beaucoup de temps entre chaque audience , donc du coup c'est long, très long.

Au bout d'un moment quand il n'y aura plus rien à ajouter de la part des deux parties le juge pourra designer un expert qui prendra en compte toute les pièces et ira sur le terrain.

Il fera alors un rapport au juge.
Bon courage avec la justice, mon grand pere a bataillé 25 ans et des brouettes pour une histoire similaire à la tienne...
Au final , les parties se sont retrouvées avec un jugement nul des deux cotés. ( circulez y a rien a voir... )
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