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[Travail] Politiques de l'emploi : Pôle Emploi, réglementation, allocations et suivi

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Le sujet est déjà discuté dans le fil Wiki sur la présidence de François Hollande. Pour plus de lisibilité, les messages traitant de la loi Travail seront progressivement rapatriés ici.

Les discussions sur les violences commises à l'occasion des manifestations restent autant que possible dans le fil Police.
https://forums.jeuxonline.info/showthread.php?t=1244756


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Le Gouvernement s'est engagé dans une réforme du Code du Travail qui, loin de faire l'unanimité, exacerbe les tensions politiques et sociales en France.

L'avant-projet de loi a été présenté par la ministre Myriam El Khomri le 17 février 2016. Dès ce moment, les tensions dans la majorité ce sont manifestées.
http://www.lesechos.fr/17/02/2016/le...du-travail.htm
Un résumé du contenu de l'avant-projet de loi peut être consulté ici :
http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/...2_4355770.html

Le 24 mars 2016, le Gouvernement a déposé le projet de loi au bureau de l'Assemblée Nationale afin d'engager le processus législatif.
http://www.assemblee-nationale.fr/14...ses_actifs.asp
Un résumé du contenu du projet de loi peut être consulté ici :
http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/...8_4355770.html

Le 10 mai 2016, le Gouvernement engage sa responsabilité sur un texte modifié tenant compte d'un certains nombre d'amendements présentés par les députés. C'est sur ce contenu que le projet de loi sera soumis prochainement à l'examen du Sénat :
http://www.assemblee-nationale.fr/14...ticle_49_3.pdf

L'article 1er du projet de loi met en place une commission qui sera chargée dans les deux prochaines années de plancher sur une réécriture de la partie législative du Code du Travail en vue de l'adapter aux nouvelles réalités économiques. Il est d'ors-et-déjà prévue par le texte que cette réécriture devra aboutir à donner "une place centrale à la négociation collective, en élargissant ses domaines de compétence et son champ d’action".

Le chapitre 2 du titre 1, dont le très décrié article 2, vise à aligner le régime de négociation collective en matière de durée du travail et de congés sur le régime des quotas d’heures supplémentaires ou d’aménagement du temps de travail en permettant aux accords d'entreprises de primer sur les accords de branche.

L'ensemble du projet de loi fait l'objet d'un résumé sur Wikipedia :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Projet..._projet_de_loi

Dans les prochaines semaines, le Sénat, dont la majorité est acquise à la droite, sera amené à proposer ses modifications sur le projet de loi soumis. Ce sera l'occasion de voir quelles sont les différences entre un texte dit de gauche et un texte dit de droite.



Sur le front de la contestation, des manifestations sont organisées presque quotidiennement depuis plusieurs semaines. La grève générale pointe et plusieurs branches d'activité sont aujourd'hui à l'arrêt ou presque. Cette situation a notamment obligé le Gouvernement à produire des réquisitions afin de garantir le déblocage des dépôts pétroliers.
http://www.rtl.fr/actu/societe-faits...eve-7783407332



Bonne loi ? Mauvaise loi ? D'autres pays ce sont engagés dans des réformes souvent plus ambitieuses, mais pour quels résultats ?

Faut-il renforcer les garanties offertes aux salariés ? Peut-on établir des règles en faisant abstraction de la réalité de la santé économique des entreprises françaises ? Est-ce raisonnable d'appliquer de la même façon ou presque une réglementation du travail inflationniste aux entreprises quelques soient leur taille et leur santé ? Le niveau de protection offert par le droit du travail s'inscrit-il en faveur de l'emploi ?

Dernière modification par Silgar ; 29/05/2016 à 19h08.
Moi j'attends de voir jusqu'où ils iront, mais à mon avis loin, très loin.
De toutes façons, avec le PS, le Medef a toujours été à la fête, et là avec Hollande et Valls c'est champagne tous les jours.

Citation :
Mais il consacre la primauté de l'entreprise pour l'aménagement du temps de travail, instaure des référendums d'entreprises et prévoit un plafonnement des indemnités prud'homales en cas de contestation d'un licenciement.
c'est déjà le cas, les PH ont déjà en tête le tableau de référentiel de Macron et pour la plupart en sont déjà à l'appliquer, alors que en théorie, la loi dispose que c'est au cas par cas que l'on va juger la chose que les préjudices doivent être pris en compte, mais c'est déjà du " mon cul "
Le nombre de cas où les salariés partent avec moins que ce auquel ils pouvaient prétendre ( surtout les femmes ) est assez alarmant.
C'est le feu vert aux licenciements abusifs, comme la " rupture conventionnelle " ne suffisait plus ( j'ai l'exemple d'une boite qui en a fait signer 20 en deux ans sur une masse de 50 salariées, coucou le plan social déguisé ) et bien maintenant on passe par la case " si je le vire ça me coutera tant , ok c'est parti "


un bon programme socialiste comme on les aime, à ce niveau ce n'est plus de la traîtrise, c'est une déclaration de guerre au salariat
En même temps, les " sans dents " peuvent aller se faire foutre sous le règne de françois, ce n'est pas une découverte que le sort des français lui est particulièrement indifférent.

Citation :
Le projet de loi porté par Myriam El Khomri réintroduit la barémisation des indemnités en cas de licenciement abusif. Mais la version de la ministre du Travail ne se base plus que sur l’ancienneté des salariés. Désormais, ceux qui ont moins de deux ans d’ancienneté bénéficieront au maximum de trois mois de salaire. Et ceux qui ont plus de vingt ans de boîte obtiendront un maximum de quinze mois de salaire. De quoi limiter le rôle des juges qui n’auront donc plus, selon le Syndicat des avocats de France, la possibilité «d’apprécier la réalité du préjudice subi». Tout en dissuadant les salariés d’attaquer leurs employeurs aux prud’hommes
Dans le cul, lulu.
Oubliez pas de voter rose hein en 2017.

Dernière modification par Egelbeth ; 18/02/2016 à 01h56.
Message supprimé par son auteur.
Possibilité de déroger aux 35 heures, possibilité de travailler 60h/semaine, paiement des heures supp pouvant être reporté de 2 ans (un salaire à crédit quoi ), plafonnement des indemnités chômage, facilitation des licenciements économiques, augmentation du temps de travail des apprentis, fin du repos obligatoire de 11h successives...

Tu m'étonnes qu'ils envisagent d'utiliser le 49.3, les députés de droite n'arriveront jamais à avoir la majorité
Pour moi des réformes de ce genre sont nécessaires, mais il ne faudrait pas qu'au lieu d'une simplification de la gestion des salariés, elles ne soient applicables qu'au prix d'une grosse augmentation de la paperasse.

Ce sont les petites entreprises qui ont besoin de moins se prendre la tête, pas les groupes du CAC40.
Citation :
Publié par Stelteck
Pour moi des réformes de ce genre sont nécessaires, mais il ne faudrait pas qu'au lieu d'une simplification de la gestion des salariés, elles ne soient applicables qu'au prix d'une grosse augmentation de la paperasse.

Ce sont les petites entreprises qui ont besoin de moins se prendre la tête, pas les groupes du CAC40.
Oui mais les potos sont dans les groupes du CAC40.
Citation :
Publié par El Khomri
"Nous voulons convaincre les parlementaires de l'ambition de ce projet de loi. Mais nous prendrons nos responsabilités", a déclaré la ministre du Travail.
Ouais, ok. Soit on est d'accord, soit c'est 49.3. Vive la démocratie. Tailler le code du travail sans vote parlementaire serait une honte. Jamais plus un bulletin socialiste, vacciné à vie.
Oh putain ce holp-up de loi sur la réforme du travail
On le passe pendant L’état d'urgence pour éviter les manifs, en 49.3 pour éviter les emmerdeurs parlementaires

Mais il font quoi au sommet de l’État là. J'avoue là je ne comprends plus rien... Ils essaient d'achever la gauche définitivement ? C'est Valls qui pousse Hollande du haut d'une falaise ? Je comprends plus...
Je ne suis pas fan du 49-3, mais ce n'est pas non plus un blanc-seing. Les parlementaires peuvent voter en déposant une motion de censure renversant le gouvernement.

Cela dit, je suis d'accord avec toi. Manuel Valls et François Hollande sont en train de tuer la gauche.
Et après ça ose se plaindre de la dépolitisation de la jeunesse et de l'abstention. Forcément quand un camp politique en vient à mettre en place le programme rêvé de l'opposition. Comment croire à une vision, à un projet quand un parti opère un virage à aussi 180° ?
Non mais c'est une blague cette réforme du droit du travail, c'est tiré d'un article du Gorafi, c'est pas possible autrement.
Beregovoy doit se retourner dans sa tombe là.
Citation :
Publié par Stelteck
Pour moi des réformes de ce genre sont nécessaires, mais il ne faudrait pas qu'au lieu d'une simplification de la gestion des salariés, elles ne soient applicables qu'au prix d'une grosse augmentation de la paperasse.
Laquelle des pistes de réformes envisagées te parait "nécessaire", va dans le bon sens et va améliorer la vie des petites entreprise ?

L'assouplissement de la durée du travail ? Bof, les heures sup', ca existe déjà, les 35h sont déjà totalement flexibles.
Les licenciements économiques facilités ? On sait très bien qui va en profiter, qui va truander pour utiliser ces réformes au mieux, c'est certainement pas les PME. Ca suivra exactement le meme chemin que la rutpure conventionnelle, ca profitera aux truands qui feront porter le poids à la communauté, aux contribuables.
L'extension du forfait jour ? Merci là aussi, un truc complètement dévoyé, sorti de son utilisation, appliqué à tout un tas de ""cadres"" qui ne rentrent absolument pas dans le cadre prévu. Non seulement, la plupart des entreprises qui l'emploient à tour de bras ne laissent absolument aucune marge de manœuvre dans l'organisation du temps de travail de leurs salariés (alors que c'est la base de ce forfait), mais en plus, elle ne paie pas ces forfaits jours au minimum prévu pour ce type de contrats.
Le plafonnement des indemnités prudhommales ? C'est vraiment la pire des idées, la plus honteuse des pistes, c'est complètement dingue. "C'est interdit sauf si vous avez des sous". Putain, 3 mois de salaire pour un licenciement abusif, c'est à vomir.

Citation :
Publié par Aedean
Je ne suis pas fan du 49-3, mais ce n'est pas non plus un blanc-seing. Les parlementaires peuvent voter en déposant une motion de censure renversant le gouvernement..
Ca n'arrivera jamais. Les parlementaires savent qu'ils dégageront s'ils l'utilisent.
Citation :
Publié par Bjorn
Ca n'arrivera jamais. Les parlementaires savent qu'ils dégageront s'ils l'utilisent.
Dans quel monde est-ce que les électeurs votent pour un député politique quelconque selon ses actions passées ?
La mémoire du téléspectateur moyen c'est 3 semaines. Ils peuvent faire ce qu'ils veulent passé ce délai, plus personne n'ira leur rappeler...
Citation :
Publié par Kaleos - Jack
Dans quel monde est-ce que les électeurs votent pour un député politique quelconque selon ses actions passées ?
La mémoire du téléspectateur moyen c'est 3 semaines. Ils peuvent faire ce qu'ils veulent passé ce délai, plus personne n'ira leur rappeler...
degagent = n'aurant pas l'investiture du PS aux prochaines elections.
Bon apres, est-ce que cette investiture ne risque pas de devenir un boulet plus qu'autre chose, ca se discute.
Réforme assez violente, je pense que même la droite la plus libérale n'aurait jamais imaginer proposer un texte du genre par peur des manif monstres.
Moi qui était au forfait jour et avait l'impression de me faire bien enfler ça sera plus une impression après.

J'attends de voir comment ils vont nous endormir. Déjà que personne n'a moufté sur la loi autorisant à retenir quelqu'un jusqu'à 4h sans qu'il puisse avoir son avocat.
Citation :
Publié par Glunn
Réforme assez violente, je pense que même la droite la plus libérale n'aurait jamais imaginer proposer un texte du genre par peur des manif monstres.
Moi qui était au forfait jour et avait l'impression de me faire bien enfler ça sera plus une impression après.

J'attends de voir comment ils vont nous endormir. Déjà que personne n'a moufté sur la loi autorisant à retenir quelqu'un jusqu'à 4h sans qu'il puisse avoir son avocat.
chais pas ,mais perso j'ai de plus en plus envie de voter FN des le 1er tour aux prochaines presidentielles. Vu comme ils invoquent le front republicain a chaque fois, ca doit bien faire chier les tdc du PS et de l'UMP.
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