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Citation :
Publié par Egelby tout gentil
Le hic c'est que moi demain, je mange une tarte ( bon faudrait qu'il soit très con ) je porte plainte, ce sera classé sans doutes ou bien au pire, rappel à la loi ( si il va à sa convocation ... ) ou à l'extrême, stage de licorne citoyenne.
Citation :
Publié par HuPi
De mon point de vue, le problème est que demain je me prends une baffe, l'affaire est classée sans suite.
À quelle catégorie de l'article 222-13 du Code Pénal appartenez-vous ? Le PR appartient à la 4ème.

Sans ça, si vous vous mangez une baffe, c'est une violence contraventionnelle.

Quand vous comparez avec d'autres affaires, il faut comparer les chefs d'inculpation exacts qui on été retenus (dans le cas de la gifle au PR, je ne les ai pas trouvés) et considérer la justification de la décision du tribunal.

En comparution immédiate pour une violence volontaire avec circonstances aggravantes, filmée et avec des témoins par paquet de douze dont plusieurs paquets sont assermentés, forcément tu vas prendre plus cher que dans un parole contre parole quatre mois après les faits.

In dubio pro reo, non ? On vit toujours dans un état de droit à ce que je sache.
Citation :
Publié par Egelby tout gentil
Ok.
Bon et bien rendez vous dans 3-6 mois, après notre réduction de voilure, quand le pays sera au bord de l'effondrement.
Je n'y crois pas, la France sera là au cas où.
Citation :
Publié par Elric
Est-ce que t'as une vague idée de ce que raconte la constitution de la Veme république ?
Les critères aggravants sur les peines sont donc anticonstitutionnels ?
Citation :
Publié par Aedean
Si on parle de la peine, c'est évident que sa qualité de président joue et c'est normal. Mais çà, je l'ai déjà dit plusieurs posts avant, donc dire que je suis de mauvaise foi, c'est assez étonnant.
Ben le terme rapide est sans doute mal choisi. Mais efficient j'y vois la notion de peine. Surtout que Egelbeth répond à un message qui répond à son message ou il dit clairement que si lui était baffe, la peine serait différente.
Egelbeth défend depuis plusieurs pages que la justice ne devrait pas être différente parce que c'est le pr, on peut ne pas être d'accord avec lui mais de fait, la justice est différente. C'est la loi.
Bref
Citation :
Publié par TabouJr
À quelle catégorie de l'article 222-13 du Code Pénal appartenez-vous ? Le PR appartient à la 4ème.

Sans ça, si vous vous mangez une baffe, c'est une violence contraventionnelle.

Quand vous comparez avec d'autres affaires, il faut comparer les chefs d'inculpation exacts qui on été retenus (dans le cas de la gifle au PR, je ne les ai pas trouvés) et considérer la justification de la décision du tribunal.

En comparution immédiate pour une violence volontaire avec circonstances aggravantes, filmée et avec des témoins par paquet de douze dont plusieurs paquets sont assermentés, forcément tu vas prendre plus cher que dans un parole contre parole quatre mois après les faits.

In dubio pro reo, non ? On vit toujours dans un état de droit à ce que je sache.
Tu confirmes ce que je disais, elle serait classée sans suite. J'ai largement été confronté à ces cas en appartenant à la 5e catégorie à l'époque où je sortais énormément sur Paris. D'ailleurs, le cas que j'enonce plus haut relève aussi de la catégorie 5 avec des violences physiques bien supérieure vu qu'ils se sont acharnés dessus... Ils ont pris 4 mois avec sursis et une relaxe.

Dernière modification par HuPi ; 10/06/2021 à 23h53.
Citation :
Publié par TabouJr
À quelle catégorie de l'article 222-13 du Code Pénal appartenez-vous ? Le PR appartient à la 4ème.
Vrai question: Tu dis que le PR appartient à la 4eme, mais c'est lequel exactement? Parce que c'est pas un officier public ou ministériel, c'est pas une personne dépositaire de l'autorité publique et le reste est sans rapport. A part une interprétation élargie, je vois honnetement pas.
Citation :
Publié par Christobale
Les critères aggravants sur les peines sont donc anticonstitutionnels ?
Tu peux me citer un article de loi dont la circonstance aggravante reposerait, textuellement, sur l'importance de la victime ?


@Tranquil Nirvana : Une personne dépositaire de l'autorité publique est un agent public qui dispose de par sa fonction d'un pouvoir de sanction et/ou de contrainte. Il me semble que la définition doit pouvoir s'appliquer au chef de l'Etat.
Citation :
Publié par Elric
Tu peux me citer un article de loi dont la circonstance aggravante reposerait, textuellement, sur l'importance de la victime ?
Article 433-5 - Code pénal - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
Citation :
Constituent un outrage puni de 7 500 euros d'amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie.
Lorsqu'il est adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'outrage est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Lorsqu'il est adressé à une personne chargée d'une mission de service public et que les faits ont été commis à l'intérieur d'un établissement scolaire ou éducatif, ou, à l'occasion des entrées ou sorties des élèves, aux abords d'un tel établissement, l'outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.
Lorsqu'il est commis en réunion, l'outrage prévu au premier alinéa est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende, et l'outrage prévu au deuxième alinéa est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
L'insulte à un citoyen ordinaire coûte, quand à elle, seulement 38 euros.
Article R621-2 - Code pénal - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Ce n'est pas textuellement une "circonstance aggravante" (ce n'est pas vraiment un terme très employé dans le code...), mais sans chipoter, ca veut dire que selon à qui elle s'adresse, la même phrase peut soit te coûter 38 euros, ou un an de prison et 15 000 euros. Casse toi pauvre con par exemple, même si cette loi-la a sauté en 2013.
Citation :
Publié par HuPi
Tu confirmes ce que je disais, elle serait classée sans suite. J'ai largement été confronté à ces cas en appartenant à la 5e catégorie à l'époque où je sortais énormément sur Paris. D'ailleurs, le cas que j'enonce plus haut relève aussi de la catégorie 5 avec des violences physiques bien supérieure vu qu'ils se sont acharnés dessus... Ils ont pris 4 mois avec sursis et une relaxe.
Il y a peut-être eu un problème de preuve. On ne peut pas comparer les peines sur les faits mais uniquement sur les chefs d'inculpation, qui sont inconnus aussi bien dans ton exemple que dans celui du mec à la gifle.

Dans le cas de la gifle de Macron, il est assez clair qu'il n'y a eu aucun problème à prouver et les faits et l'intention.

Dans tes expériences personnelles aussi il y a peut-être eu un problème de preuve. On ne se fait pas tous violenter sous les objectifs des caméras avec un cordon d'officiers assermentés sous un public témoin.
Citation :
Publié par Aloïsius
J'avoue. J'en ai tellement grave rien à foutre que je n'arrive même pas à avoir une opinion sur cette histoire. Je suis victime d'anesthésie politique. C'est perturbant.
Hé, c'est OK de choisir ses batailles et de ne pas être intéressé par tout tout le temps. Personne n'a la bande passante intellectuelle ou émotionnelle pour ça.
D'autant qu'au final, l'impact de tout évènement devient imperceptible à partir d'une certaine échelle de temps ou de lieu. Plus tu prends de la hauteur, moins il y a des choses qui te semblent avoir de l'importance. C'est juste une question de calibrage, et cette question dépends de ta sensibilité personnelle.

Dans le cas présent, quelles sont les chances que cette gifle et/ou cette condamnation aient encore un impact dans 10 ans ? Combien de lois passées en conséquence, de votes exprimés ayant basculé d'un candidat à l'autre, de sujets entrés ou sortis du zeitgeist, d'oeuvre artistiques inspirées?
Dans 1 ans ?
Dans 1 mois ?

Perso, j'ai du mal à considérer ce qu'il y a à dire de pertinent. Dans une démocratie, on n'exprime pas ses différences d'opinion par la violence physique. Macron se remettra de cette gifle. Tout le monde aura oublié dès le prochain sujet polémique du moment. Au suivant.
Citation :
Publié par Christobale
Tu n'est pas président de la république et oui il y a des gens plus importants que d'autres dans notre société. Si tu n'arrives pas comprendre ou ne veux pas comprendre qu'un président est plus important qu'un gars lambda bas tant pis.
La dernière fois que j'ai lu la constitution et les droits de l'homme, ce n'est pas ce qu'il y était écrit.
Le président est un mec comme un autre. Il représente les français c'est tout. Ce n'est pas un roi ou un dieu...
Citation :
Publié par Aeristh
La dernière fois que j'ai lu la constitution et les droits de l'homme, ce n'est pas ce qu'il y était écrit.
Le président est un mec comme un autre. Il représente les français c'est tout. Ce n'est pas un roi ou un dieu...
Du coup on se demande ce qu'il fait avec autant de flics pour le protéger ou pourquoi quand il se déplace c'est soit en voiture soit en avion avec en général une autre voiture ou un autre avion vide qui suit derrière.

Et aussi, on peut aussi alors se demander pourquoi le mec a giflé Macron et pas son voisin sur la barrière, si l'idée était de gifler un mec lambda, il y en avait un paquet à portée de sa main avant que Macron ne s'approche.
Sinon on a toujours un gouvernement au top avec des propositions de loi tellement bien faites et pensées que, forcément, tu te prends direct un "pan dans ta gueule, retournes étudier tes fondamentaux".
Mais bon les deux principaux responsables que sont Castaner et Darmanin ne risquent rien donc leurs incompétences successives n'auront aucune conséquence sauf pour le travail des FdO et des ressentis de la population envers ces mêmes FdO. Amis membres des FdO je vous plains.

https://www.lemonde.fr/police-justic...5_1653578.html

Bref faudra tout refaire ou en grande partie comme le précise déjà le ministère. Ils ont du temps de disponible pour refaire un truc qui sera de nouveau envoyé au Conseil d'Etat vu le niveau...
Citation :
Publié par Episkey
Effectivement, je m'étais trompé. Ces extraits du procès ne laissent pas trop de places au doute en effet.
Oui, il est habité.
Donc de là à le rattacher à telle ou telle église, même son avocate est ennuyée, et selon les enquêteurs, son " idéologie " est très brouillonne, un vrai foutoir, mais on dira qu'il est d'extrême ce que vous voudrez, ca fera plaisir aux gens de le rentrer dans une case.

par contre il est en prison pour de vrai ?
Ou bien la peine est aménagée, comme très très souvent pour toute peine inférieur à un an ?
Je ne vois pas l'interet de le coller en taule.
Citation :
Publié par Estal'exilé
Je vois l'intérêt de le mettre en taule parce que sinon tu vas juste donner des idées aux suivants.
Ouais ok, si vous voulez, donc vous allez mettre en taule toutes les petites frappes qui cognent une fille pour lui tirer son portable, avec là des jours d'ITT ou pas ?
parce que sinon c'est d'un ridicule ...

ily en a après 15 jugements et condamnations, ils sont dehors, np
Ah pardon j'oubliais, la fonction ....

1042315580.jpg

chaque fois que j'entends ce mot, je repense à cette image.
Plié de rire.
Citation :
Publié par Egelby tout gentil
Oui, il est habité.
Donc de là à le rattacher à telle ou telle église, même son avocate est ennuyée, et selon les enquêteurs, son " idéologie " est très brouillonne, un vrai foutoir, mais on dira qu'il est d'extrême ce que vous voudrez, ca fera plaisir aux gens de le rentrer dans une case.

par contre il est en prison pour de vrai ?
Ou bien la peine est aménagée, comme très très souvent pour toute peine inférieur à un an ?
Je ne vois pas l'interet de le coller en taule.
Je serais assez d'accord avec toi, c'est le bordel dans sa tête. Il mélange des expulsions faites par gendarmes (dont il rend indirectement responsable), il parle de chevalerie. les journalistes ne peuvent pas s'empêcher d'ajouter un couplet sur les jeux vidéos (A une époque, cela aurait été le jeu de rôle, putain c'est plus fort qu'eux). Il ne m'a pas l'air bien le garçon. Donc le coller dans une case, mouais bof, ça sert surtout ceux qui veulent que ce soit catégorisé.

Et oui il est en prison (condamnation + mandat de dépôt, ça fait pas un pli).
Bon c'est 4 mois. Cela aura le mérite de le faire un peu réfléchir (on peut rêver)
Citation :
Publié par Egelby tout gentil
par contre il est en prison pour de vrai ?
Ou bien la peine est aménagée, comme très très souvent pour toute peine inférieur à un an ?
Je ne vois pas l'interet de le coller en taule.
C'est malheureux effectivement de le coller en taule, le mec est vraiment perché et c'est assez tragique, mais on ne peut pas non plus ne pas sanctionner, le geste est grave, assumé et motivé en plus par des raisons fumeuses.
Citation :
Publié par Egelby tout gentil
Ouais ok, si vous voulez, donc vous allez mettre en taule toutes les petites frappes qui cognent une fille pour lui tirer son portable, avec là des jours d'ITT ou pas ?
parce que sinon c'est d'un ridicule ...
Je ne vois pas trop le rapport, c'est ptete de la que vient l'incompréhension.
Citation :
Publié par Arcalypse
C'est malheureux effectivement de le coller en taule, le mec est vraiment perché et c'est assez tragique, mais on ne peut pas non plus ne pas sanctionner, le geste est grave, assumé et motivé en plus par des raisons fumeuses.
Je trouve le reste plus violent et dérangeant (obligation de se faire suivre par un psy, privation de ses droits civiques, impossibilité de travailler pour la fonction publique). Le mec n'a pas réalisé ce qui allait lui tomber dessus.
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