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Police qui respecte la loi à la lettre, mais...
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Non c'est connu, surtout en hiver comme ça, tu ne peux pas expulser qqun qui est dans une maison sans mandat. Et même avec un mandat, si le monsieur en question n'a pas de domicile, je suis presque sur qu'ils ne pourront pas le déloger. Donc pour que cette pauvre dame récupère ce qui lui revient de droit, elle doit déposer une plainte, faire pression au commissariat pour qu'on s'occupe de son cas en déclarant que son ancien compagnon est alcoolique, avec des tendances violentes, et qu'il représente un danger pour cette femme. Même si elle ne parvient pas à le faire expulser de la maison, elle obtiendra peut être une interdiction d'approcher de la maison (et d'elle même) pour ce monsieur, mais même avec tout ça c'est peu probable que la police vienne le mettre dehors en plein hiver ...
Pour le coup, je pense que ça rentre dans ce cas là : Abus de confiance Mais je pense que la première chose à faire c'est d'aller au commissariat, et de pas bouger tant qu'on a pas accepté de faire quelque chose pour qu'elle puisse au moins avancer sur le cas |
16/01/2017, 17h50 |
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[Modéré par Malu' : Nope] Dernière modification par Malu' ; 16/01/2017 à 20h33. |
16/01/2017, 17h54 |
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Légalement, il est chez lui. La police ne peut donc rien faire contre lui.
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16/01/2017, 19h19 |
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Note qu'elle peut lui mettre la meme dans l'autre sens. T'attend qu'il se barre acheter sa gnole, et hop changement de serrure. Il se retrouvera ainsi dans la meme situation. C'est pas comme si il etait bailleur ou quoi.
Dernière modification par N° 44 636 ; 16/01/2017 à 20h17. |
16/01/2017, 20h05 |
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Alpha & Oméga
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Ca je pense qu'il en est conscient, mais ce n'es pas le sujet du topic
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16/01/2017, 20h26 |
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[Modéré par Malu' : Nope] Dernière modification par Malu' ; 16/01/2017 à 20h33. |
16/01/2017, 20h32 |
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C'est la justice qui peut régler le problème, la police ne peut rien faire.
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16/01/2017, 21h42 |
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C'est un délit.. Après il faut que le monsieur n’apparaît pas sur le bail.
Ensuite, ça dépend de l'OPJ ... C'est trop facile sinon, tu attends que quelqu'un part de chez lui pour entrer et dire "ayé je suis chez moi". |
16/01/2017, 21h54 |
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Citation :
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16/01/2017, 21h58 |
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Citation :
http://www.assoedc.com/faire-en-cas-squat-du-logement/ |
16/01/2017, 23h40 |
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Cette loi me surprend à chaque fois. Pourquoi un délais aussi court ?
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17/01/2017, 00h23 |
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Citation :
Pour le reste, comme cela a été dit serrurier + police si l'ex se montre menaçant. Personnellement, je ne laisserai jamais mes clés à une ex |
17/01/2017, 10h00 |
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