Achat d'un canapé - rétractation suite à acompte

Eden Paradise · 20/02/2016, 21h47

Bonsoir
Appelons madame X une personne que je connais et qui veut s'acheter un canapé.
Mercredi elle va dans le magasin A qui se trouve à 200 km de chez elle (elle y était en déplacement) et regarde les canapés. Le vendeur est bon et finit par lui fourguer un contrat de vente, "bon de commande ferme et définitif" pour un canapé à 3900€ avec son pouf. Il demande un acompte de 1000€ mais d'après lui on pourra faire tout ce qu'on voudra après, changer de canapé, en prendre un deuxième, payer en 28 fois, etc.. Elle part avec l'idée de rajouter un deuxième canapé, pour un total de 5400€
Samedi madame X va dans le magasin B. Le magasin B est chez elle, et de la même enseigne que le magasin A.
Le vendeur est encore une fois bon, madame X voulait juste voir le prix, mais finalement, en négociant, on s'aperçoit que le prix est bien inférieur : 4600€ les deux canapés, modèles un peu plus grand en plus.
L'offre n'est évidemment valable que le jour même. D'après le vendeur, il est possible de se désister sans frais et de se faire rembourser l'acompte dans l'autre magasin. Madame X finit par signer le même contrat de vente que dans l'autre magasin, avec cette fois 1200€ d'acompte.

Les deux acomptes sont payés par carte.

Peut-on se rétracter de la sorte, et se faire rembourser l'acompte ?
Je pose la question quant au Droit, et aussi quant à l'usage. Dans cette situation, que peut réalistement espérer madame X ?

Merci

Drakc · 20/02/2016, 22h04

Bah non seulement elle ne récupérera pas son acompte, mais en plus le magasin peut exiger qu'elle paye le reste du canapé.
Regarde son contrat de vente.

J'ai vraiment du mal a croire qu'on puisse lâcher autant de thunes en ayant absolument aucune idée de ce qu'on fait.

Metalovichinkov · 20/02/2016, 22h04

Je vend les mêmes canapés en un peu plus grands pour seulement 4300€, et même que je les livre ! payable en un milliard de fois, faut juste un acompte de 1500€

edit : My bad, j'ai pas la fibre commercial

Drakc · 20/02/2016, 22h07

T'as oublié de préciser que c'était valable qu'une demi journée

Eden Paradise · 20/02/2016, 22h18

Madame X a oublié que les gens pensaient à leur propre intérêt.
Si je comprend bien elle risque de se retrouver avec 3 canapés sur les bras ?

Sgt Roger/Clemy · 20/02/2016, 22h21

http://www.leboncoin.fr/

Drakc · 20/02/2016, 22h25

Je ne pense pas que conseiller le bon coin a ce genre de personnes soit une bonne idée

Sslaa · 20/02/2016, 22h29

Modéré par Fio'

IEFBR14 · 20/02/2016, 23h00

Citation :

D'après le vendeur, il est possible de se désister sans frais et de se faire rembourser l'acompte dans l'autre magasin.

A vérifier sur le contrat de vente mais j'ai un gros doute.

Si je me souviens bien, tout achat dans un magasin physique est "ferme et définitif" sauf dans le cas où un crédit de plus de 3 mois est contracté lors de cet achat.

Néanmoins, je suis loin d'être un expert, il faudrait que Madame X demande conseil à un avocat.

Linou · 20/02/2016, 23h02

Citation :

Publié par Eden Paradise

Peut-on se rétracter de la sorte, et se faire rembourser l'acompte ?

C'est forcément indiqué sur son bon de commande / réservation / whatever.
Après, peut être qu'elle a versé une telle somme sans repartir avec le moindre papier ? on n'est plus à ça près...

Shagi · 20/02/2016, 23h13

En vérifiant sur les papiers, elle a versé un acompte ou des arrhes ? Si elle a versé un acompte elle s'est engagée à acheter ce canapé et ne peut pas se dédire.

Eden Paradise · 20/02/2016, 23h20

Citation :

Publié par Linou

C'est forcément indiqué sur son bon de commande / réservation / whatever.
Après, peut être qu'elle a versé une telle somme sans repartir avec le moindre papier ? on n'est plus à ça près...

Le papier c'est un contrat de vente, il ne fait pas mention de désistement/rétractation dans les CGV.
Il y a écrit acompte et crédit mais les cases correspondant à acompte et crédit ne sont pas forcément cochées.

20/02/2016, 23h37

Message supprimé par son auteur.

Andromalius · 21/02/2016, 00h49

C'est seulement maintenant que tu changes le fameux canapé ?

sinernor · 21/02/2016, 02h17

Tu as le droit à un délai de rétractation de 7 jours à partir du moment où l'achat a été effectué (à la condition de rendre la marchandise en état bien évidemment).

Sir BiBu · 21/02/2016, 02h27

Citation :

Publié par sinernor

Tu as le droit à un délai de rétractation de 7 jours à partir du moment où l'achat a été effectué (à la condition de rendre la marchandise en état bien évidemment).

Ça troll déjà assez comme ça, ce n'était pas nécessaire d'en rajouter un si gros.

Xubfin · 21/02/2016, 10h00

j'ai vu qu'un 3eme revendeur proposait 100 € de moins sur le lot. Je pense que tu devrais lui déposer un acompte de 2000 € pour sécuriser la bonne affaire. Tkt tu peux annuler quand tu veux.

Hel Laenor · 21/02/2016, 10h54

Comme ça je dirais go association de consommateurs pour démêler le problème. Ils ont pas mal l'habitude des magasins de meubles qui pipautent les gens un peu crédules, normalement.

Erlum · 21/02/2016, 10h59

Un peu HS mais j'en profite pour vous dire de ne jamais acheter de meubles chez BoConcept, pire service client ever.

Linou · 21/02/2016, 11h04

Citation :

Publié par Eden Paradise

Le papier c'est un contrat de vente, il ne fait pas mention de désistement/rétractation dans les CGV.

Tu as forcément ce genre de condition dans un contrat de vente, d'autant qu'ils ont pris l'accompte, donc ce cas devrait y être.

Loka · 21/02/2016, 11h32

Sur JOL, on paye pas en plusieurs fois et on verse pas d’acompte, on paye tout cash.... C'est pas très compliant tout ça.

Xubfin · 21/02/2016, 14h17

Modéré par Fio'

tego · 21/02/2016, 14h47

L'idée c'est de se faire rembourser les deux acomptes ou juste celui pour le magasin A?

Si c'est juste celui du magasin A, vous avez évidemment déjà contacter le magasin A pour savoir si c'était possible? Voir contacter le Siège si magasin A a refusé? Pourquoi partir du principe que le vendeur du magasin B vous a promené?
C'est possible qu'il ai menti. Et je n'ai aucune idée de ce que dit la lois. Mais vu que c'est pour la même enseigne, il y a peut être moyen d'obtenir un geste commercial.

Si c'est les deux acomptes, il va falloir interdire à Madame X d'utiliser une CB.

**Fio'** · 21/02/2016, 16h17

Citation :

Publié par sinernor

Tu as le droit à un délai de rétractation de 7 jours à partir du moment où l'achat a été effectué (à la condition de rendre la marchandise en état bien évidemment).

Oui, s'il avait acheté sur internet / par correspondance.

Pas dans un magasin.

**Valaraukar** · 21/02/2016, 16h21

http://droit-finances.commentcamarch...-remboursement

Il aurait fallut contacter le premier magasin pour voir si il était possible d'annuler la vente et d'avoir le remboursement de l’acompte, avant de signer le bon de commande dans l'autre magasin.

Techniquement elle vient de commander 3 canapés + un pouf et payer un acompte pour les 2 commandes. J'espère qu'elle a de la place dans son salon.

Drakc Alpha & Oméga	Bah non seulement elle ne récupérera pas son acompte, mais en plus le magasin peut exiger qu'elle paye le reste du canapé. Regarde son contrat de vente. J'ai vraiment du mal a croire qu'on puisse lâcher autant de thunes en ayant absolument aucune idée de ce qu'on fait.
20/02/2016, 22h04

Metalovichinkov Alpha & Oméga	Je vend les mêmes canapés en un peu plus grands pour seulement 4300€, et même que je les livre ! payable en un milliard de fois, faut juste un acompte de 1500€ edit : My bad, j'ai pas la fibre commercial Dernière modification par Metalovichinkov ; 20/02/2016 à 22h10.
20/02/2016, 22h04

Drakc Alpha & Oméga	T'as oublié de préciser que c'était valable qu'une demi journée
20/02/2016, 22h07

Eden Paradise Alpha & Oméga	Madame X a oublié que les gens pensaient à leur propre intérêt. Si je comprend bien elle risque de se retrouver avec 3 canapés sur les bras ?
20/02/2016, 22h18

Sgt Roger/Clemy Alpha & Oméga	http://www.leboncoin.fr/
20/02/2016, 22h21

Drakc Alpha & Oméga	Je ne pense pas que conseiller le bon coin a ce genre de personnes soit une bonne idée
20/02/2016, 22h25

Sslaa Alpha & Oméga	Modéré par Fio' Dernière modification par Fio' ; 21/02/2016 à 16h14.
20/02/2016, 22h29

Linou Alpha & Oméga	Citation : Publié par Eden Paradise Peut-on se rétracter de la sorte, et se faire rembourser l'acompte ? C'est forcément indiqué sur son bon de commande / réservation / whatever. Après, peut être qu'elle a versé une telle somme sans repartir avec le moindre papier ? on n'est plus à ça près...
20/02/2016, 23h02

Shagi Alpha & Oméga	En vérifiant sur les papiers, elle a versé un acompte ou des arrhes ? Si elle a versé un acompte elle s'est engagée à acheter ce canapé et ne peut pas se dédire.
20/02/2016, 23h13

#536327 Invité	Message supprimé par son auteur.
20/02/2016, 23h37

Andromalius Bagnard	C'est seulement maintenant que tu changes le fameux canapé ?
21/02/2016, 00h49

sinernor Alpha & Oméga	Tu as le droit à un délai de rétractation de 7 jours à partir du moment où l'achat a été effectué (à la condition de rendre la marchandise en état bien évidemment).
21/02/2016, 02h17

Sir BiBu [Ftm] Alpha & Oméga	Citation : Publié par sinernor Tu as le droit à un délai de rétractation de 7 jours à partir du moment où l'achat a été effectué (à la condition de rendre la marchandise en état bien évidemment). Ça troll déjà assez comme ça, ce n'était pas nécessaire d'en rajouter un si gros.
21/02/2016, 02h27

Xubfin Alpha & Oméga	j'ai vu qu'un 3eme revendeur proposait 100 € de moins sur le lot. Je pense que tu devrais lui déposer un acompte de 2000 € pour sécuriser la bonne affaire. Tkt tu peux annuler quand tu veux.
21/02/2016, 10h00

Hel Laenor Prophète / Prophétesse	Comme ça je dirais go association de consommateurs pour démêler le problème. Ils ont pas mal l'habitude des magasins de meubles qui pipautent les gens un peu crédules, normalement.
21/02/2016, 10h54

Erlum Alpha & Oméga	Un peu HS mais j'en profite pour vous dire de ne jamais acheter de meubles chez BoConcept, pire service client ever.
21/02/2016, 10h59

Linou Alpha & Oméga	Citation : Publié par Eden Paradise Le papier c'est un contrat de vente, il ne fait pas mention de désistement/rétractation dans les CGV. Tu as forcément ce genre de condition dans un contrat de vente, d'autant qu'ils ont pris l'accompte, donc ce cas devrait y être.
21/02/2016, 11h04

Loka Alpha & Oméga	Sur JOL, on paye pas en plusieurs fois et on verse pas d’acompte, on paye tout cash.... C'est pas très compliant tout ça.
21/02/2016, 11h32

Xubfin Alpha & Oméga	Modéré par Fio' Dernière modification par Fio' ; 21/02/2016 à 16h15.
21/02/2016, 14h17

Fio' Alpha & Oméga	Citation : Publié par sinernor Tu as le droit à un délai de rétractation de 7 jours à partir du moment où l'achat a été effectué (à la condition de rendre la marchandise en état bien évidemment). Oui, s'il avait acheté sur internet / par correspondance. Pas dans un magasin.
21/02/2016, 16h17

Achat d'un canapé - rétractation suite à acompte

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