L'Agora

[Attentats] Droits fondamentaux et libertés publiques

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On continue avec la nouvelle vague sécuritaire made in gouvernement. Déjà une nouvelle proposition de loi pour étendre le pouvoir de la police "administrative" et d'autres mesures réduisant notre vie privée :
Citation :
  • « La possibilité de saisie par la police de tout objet ou document lors d’une perquisition administrative, sans contrôle du procureur » : Ce n’est pas précisé mais l’on imagine bien qu’il s’agit donc de généraliser aussi la possibilité pour la police de copier sur place toute donnée stockée dans le Cloud accessible depuis les ordinateurs ou smartphones présents au domicile ou au bureau de la personne faisant l’objet de la perquisition.
  • « L’interconnexion globale de tous les fichiers, notamment ceux de la sécurité sociale » : toute donnée obtenue sur vous pourra être croisée contre vous. Plus ça va, plus le principe du respect du consentement lié à la finalité de la collecte des données personnelles est oublié, pour permettre qu’elles soient exploitées et croisées entre elles.
  • « L’élargissement des possibilités de vidéosurveillance dans les lieux publics » : Ces possibilités étaient déjà très étendues, on se demande comment les étendre plus encore. Il pourrait s’agir de ne plus signaler la présence de caméras, ou d’alléger les formalités déclaratives qui permettent à la CNIL d’exercer son contrôle. Nous verrons.
  • « L’installation systématique de GPS sur les voitures de location » : celle-ci est particulièrement inquiétante. Les terroristes des attentats de Paris ont utilisé des voitures louées pour venir à Paris, donc l’idée est d’obliger les loueurs à géolocaliser tous les véhicules qu’ils louent, et à rendre ces données accessibles aux autorités. Toute personne qui loue une voiture pourrait donc être traquée à distance au mépris de sa vie privée, ce qui n’est actuellement le cas que si l’entreprise de location décide de le faire, et prévient explicitement le client. Or l’on imagine bien que des terroristes demain pourront utiliser leur propre voiture ou employer des véhicules volés, comme ça avait été le cas après l’attentat contre Charlie Hebdo. Faudra-t-il alors généraliser les émetteurs GPS dans toutes les voitures de France et de Navarre, comme le permettra techniquement le système eCall imposé dans tous les véhicules européens construits depuis octobre 2015 ? On s’y dirige tout droit.
  • « Injonction faite aux opérateurs téléphoniques de conserver les fadettes pendant deux ans » : Cette réforme serait adoptée dans un mépris total de l’arrêt Digital Rights Ireland de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui a imposé aux états membres de l’UE de réduire la durée de conservation des données personnelles des internautes et clients d’opérateurs mobiles. La décision a provoqué des réformes partout en Europe mais la France continue non seulement de l’ignorer, mais semble aujourd’hui prête à aller plus loin encore qu’avant cet arrêt de 2014.
  • « Utilisation des IMSI-Catchers » : Déjà prévus par la loi renseignement pour les services spécialisation, les IMSI-catchers permettent de simuler des antennes-relais d’opérateurs télécoms pour obtenir que tous les téléphones aux environs s’y connectent, et intercepter toutes leurs communications (d’où des outils de détection des IMSI-catchers). Actuellement leur utilisation est permise après avis de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR). Il paraîtrait étonnant de s’en dispenser dans le cadre de simples opérations de police, mais l’on ne voit pas bien ce qui pourrait être proposé d’autres.

Source : http://www.numerama.com/politique/13...ie-privee.html
Plus l'extension de l'Etat d'Urgence à 6 mois :
Citation :
Selon nos confrères, l’état d’urgence pourrait aussi être programmé pour une durée de 6 mois, avec une sortie en douceur, si on peut dire, où la police disposerait de pouvoirs exceptionnels, histoire de faciliter la transition vers l’état normal. Selon des sources plus récentes, il n'y aurait aucun délai prévu par la Constitution, histoire de laisser du champ libre à l'exécutif.

[...]

Autres mesures attendues, des perquisitions de nuit, un assouplissement de la légitime défense des policiers, une garde à vue portée à 8 jours (contre 6 actuellement) en matière de terrorisme ou encore la pose de micro au domicile dès l’enquête de préliminaire

Source : https://www.nextinpact.com/news/9756...ecuritaire.htm
Et comme ils le disent si bien :
Citation :
Cette réforme était donc prévisible d’autant qu’on voit mal François Hollande prendre le risque de claironner en février prochain que la menace est désormais passée. Si un attentat devait survenir peu après, les conséquences politiques seraient incalculables pour la majorité.
Sinon il y a également des personnes qui ont été mises en garde à vue pour des raisons plutôt brumeuses :
Citation :
On lui reproche de ne pas avoir de papiers en cours de validité. Faux, répond-elle, en montrant sa carte d’identité belge, dont la date d’expiration est en avril 2018. Elle est aussi accusée de ne pouvoir justifier un domicile en France : «J’ai tout ce qu’il faut, des factures EDF, un bail tout ce qu’il y a de plus légal, ainsi qu’une attestation du consulat général de Belgique à Marseille sur le fait que je réside en France.» Les policiers affirment également qu’elle ne s’est pas conformée à une interdiction d’entrée sur le territoire français, dont il n’y a pourtant aucune copie dans le dossier. Enfin, sur les motifs de l’interpellation, il est écrit : «Voir infraction commise en annexe.» Alexandra : «Devinez quoi ? Il n’y a pas d’annexe !»

Source : http://www.liberation.fr/france/2015...ention_1418020
Et concernant les perquisitions, pour les personnes qui seraient tentés de dire que c'est mieux qu'il y en ai trop que pas assez, il faut savoir quand même qu'une perquisition ça se termine de cette manière :
Ou encore voir ça : https://www.facebook.com/video.php?v=952302861523202

Bref c'est pas la joie, surtout que le gouvernement met des mois pour rembourser les dégâts (donc si tu ne peux pas les payer, t'es un peu baisé, et vu comment ça coûte cher de remplacer une porte, merci le cadeau).

Donc la Police en mode free roaming, c'est pas top quand même, j'ai l'impression qu'ils ont quand même besoin d'être tenu en laisse par la Justice. (et d'ailleurs quand c'est le cas, ça donne ça : https://twitter.com/gchampeau/status/672439956296605696)

Et concernant les modifications concernant la Constitution :
Citation :
Article 36-1. - L’état d’urgence est décrété en conseil des ministres soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique. La loi fixe les mesures de police administrative que les autorités civiles peuvent prendre, sous le contrôle du juge administratif, pour prévenir ce péril ou faire face à ces événements.

La prorogation de l’état d’urgence au-delà de douze jours ne peut être autorisée que par la loi. Celle-ci en fixe la durée.

Lorsque le péril ou les événements ayant conduit à décréter l’état d’urgence ont cessé mais que demeure un risque d’acte de terrorisme, les autorités civiles peuvent maintenir en vigueur les mesures prises en application du premier alinéa pendant une durée maximale de six mois. La loi peut permettre, pendant la même durée, aux autorités civiles de prendre des mesures générales pour prévenir ce risque.'

[...]

Art. 3-1. - Un Français qui a également une autre nationalité peut, dans les conditions fixées par la loi, être déchu de la nationalité française lorsqu’il est définitivement condamné pour un acte qualifié de crime ou de délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme.
Citation :
Publié par Kashrag
Tu veux dire que les électeurs de Béziers sont en majorité racistes et xénophobes ?
Je pensais que c'était de gay bitterois !
Raciste certainement pas en majorité. Xénophobe et/ou inquiet pour leur sécurité, possible que oui.
Message supprimé par son auteur.
Citation :
J'espère que les députés ne voteront pas à l'unanimité tous ces trucs.
Vaudrait mieux pour eux que si en fait :
http://www.lexpress.fr/actualite/pol...r_1738953.html


C'est là que l'on se rend compte que le député ne tient plus son mandat du peuple auquel il doit rendre des comptes mais bien du parti auquel il est affilié.
Vous reprendrez bien un coup de démocratie 2.0 ?

Mais pas grave, la majorité des français sont pour, même ici on a un bon paquet de relais pour venir nous dire que ce n'est pas si grave que cela.
Puis de toutes façons, si on a rien à se reprocher hein ... bon apr contre si vous habitez dans un immeuble où il y a un barbu, marquez bien en gros votre nom sur la porte, parce que cela pourrait avoir des conséquences fâcheuses en cas d'erreur de palier ou d'appart.

Citation :
Plus de surveillance ne veut pas dire moins de liberté
A un moment, si.
Mais bon, visiblement nous n'aurons pas le même avis sur la question.

Dernière modification par Egelbeth ; 04/12/2015 à 00h14.
Message supprimé par son auteur.
Message supprimé par son auteur.
Les argumentaires des pro-sécuritaires me font penser à cette affiche
4623907973_230260eb1e_z.jpg

Vraiment flippant

Citation :
Ce serait plutôt eux qui ne respectent pas les demandes du peuple qui les as élus.
A voir, en tous cas les français semblent aimer les caméras, les militaires en armes et la police qui est à chaque coin de rue.
C'est plutôt le genre de chose qui m'inquiète moi mais bon.
Message supprimé par son auteur.
Citation :
Publié par Mangemouton
- L’interconnexion des données policières avec celles de la sécurité sociale je ne vois pas vraiment le but mais tout dépens de comment c'est fait même si je crains le système très mal foutu.
Pour pouvoir faire sauter des droits RSA en cas d'infraction à la loi par exemple. Les agents de la CAF disposent déjà, pour enquêter sur les suspicions de fraude au RSA, de plus de moyens et d'accès que les contrôleurs des impôts : il s'agit juste de leur ouvrir encore davantage les vannes. C'est dans la continuité de la logique de criminalisation de la pauvreté : un pauvre est suspect et tous les moyens sont bons pour démontrer sa culpabilité y compris des moyens économiquement absurdes. Alors qu'à l'opposée, pour traquer la fraude des riches on (comprendre : les dirigeants politiques et administratifs, eux-même riches ou sympathisants) justifiera l'inaction par le pragmatisme et l'absence de rentabilité économique :
Citation :
La particularité des classes dominantes réside précisément dans leur rapport relativiste à la règle. Elles partagent une double certitude : les règlements sont nécessaires au bon fonctionnement de la société, mais elles-mêmes doivent pouvoir s’en affranchir.

[...]

Dans un cas, la pratique du contrôle revêt une dimension morale (« remettre les gens dans le droit chemin ») ; dans l’autre, le renoncement se justifie au nom de la rentabilité : lorsqu’il s’agit de contribuables aisés, le contrôle n’est engagé que si les sommes exigées sont plus élevées que le coût induit pour l’administration.
http://www.monde-diplomatique.fr/2013/02/SPIRE/48761
http://www.acontresens.com/livres/4.html
Message supprimé par son auteur.
Citation :
Publié par Anthodev
[...]
J'ai suivi les petits cailloux des sources, surtout sur celui de la photo, et j'arrive là : http://www.islamophobie.net/articles...e-perquisition

Déjà la référence, impossible de la vérifier. Et ensuite ce fameux article amalgame fortement islamophobie et perquisitions. Très très moyen. Tout est bon pour critiquer.
Toujours concernant les perquisitions, les assignations à résidence et autres mesures prises par les préfets (mesures administratives permises par l'état d'urgence) :

Un catholique pratiquant assigné à résidence pour salafisme : http://delinquance.blog.lemonde.fr/2...our-salafisme/
avec le LOL bonus : l'assignation lui a été faite au domicile d'un copain ("Il raconte même que [les policiers] lui auraient répondu qu'il n'avait qu'à "acheter une tente Quechua et s'installer au pied du domicile" de son encombrant copain.").

Un suisse résidant en France depuis 2008 (en couple avec un enfant de 6 mois et cotise au RSI puisque co-gérant d'une épicerie) est interdit de séjour en France : http://delinquance.blog.lemonde.fr/2...-lultragauche/
Interdiction de séjour notifiée parce qu'il représentait un risque pour la COP21 le jour de son départ pour les US et qu'il rentre dans une semaine, donc après la COP21............ (s'il peut rentrer....).


Tout va bien. De toutes façons, ils avaient sûrement des choses à se reprocher alors...
Citation :
Publié par Angelor
Un catholique pratiquant assigné à résidence pour salafisme : http://delinquance.blog.lemonde.fr/2...our-salafisme/
avec le LOL bonus : l'assignation lui a été faite au domicile d'un copain ("Il raconte même que [les policiers] lui auraient répondu qu'il n'avait qu'à "acheter une tente Quechua et s'installer au pied du domicile" de son encombrant copain.").
Le pire est que la Police lui a signifié qu'il a été fiché S pour radicalisation depuis Juin. Donc ils sont marrants les politiciens qui souhaitent enfermer ceux qui sont fichés S, il risque d'y avoir des innocents comme lui qui vont être accusés à tord (sérieux les mecs des Renseignements ne peuvent pas triple-check avant de mettre une fiche sur quelqu'un, c'est assez mauvais qu'un cas comme ça remonte, ça montre qu'il peut y avoir plus d'innocents accusés à tord).
Je crois qu'on touche le fond : un catholique assigné à résidence pour... salafisme

La conclusion du policier fait un peu peur : "C'est le bordel entre les services. La DGSI nous envoie des dossiers comme on les jette à la poubelle. Je comprends votre désarroi."
Citation :
Publié par dervic
Etre Français c'est respecté les lois de la République et la laïcité.
Euh, non, être francais c'est avoir écrit "Nationalité: Française" sur sa CNI/Passeport. Les délinquants restent français, c'est même pour ca que les deux premiers Le Pen condamnés par la justice française le sont encore. La p'tite dernière au train ou elle va elle va pas tarder à en récolter une aussi je pense.
Citation :
Publié par Mothra
Le truc de recoupement des fichiers administratifs c'est tres grave.
Faudra serrer les fesses très fort si c'est MLP au pouvoir...
Citation :
Publié par Zangdar MortPartout
La police ne profite pas du tout de l'état d'urgence

Après tout des violations répétées des droits de la personne, ce n'est pas très grave, ça se faisait bien avant déjà.
Ha ouai.

Les fameuses déclarations et "livestory" qu'on pourra jamais vérifier.

Tout comme la fameuse photo de twitter avec mes collègues ou la fille s'empresse de dire que c'est des casseurs qui lance des trucs sur les CRS, et qui se fait masse RT avec pleins de "nik la polisse, sé eu les délinkan"
Alors qu'au final, bullshit évidemment.


Bref, c'est beau, c'est bien raconté, mais au final, on saura jamais si c'est vrai.
Parce que j'connais des gens qui était directement concerné par les affaires d'arrestation, et bizarrement, c'est pas ce qui en ressort.
Citation :
Publié par Borh
Les mecs prétendent qu'ils sont venus place de la République pour participer aux négociations et proposer des solutions pour le climat. C'est sérieux ?
Ils devaient participer à la COP21 de façon officielle et après les attentats le gouvernement a retiré leur participation. Alors ils sont allés place de la République.

C'est écrit très clairement, et pas sur 50 pages mais juste un paragraphe. Ou as tu eu du mal à comprendre ?

Citation :
Les fameuses déclarations et "livestory" qu'on pourra jamais vérifier.
Si c'était le seul témoignage en ce sens pourquoi pas. Mais la France a très souvent été épinglé pour ses violations répétées des droits civique en garde à vue, et ce bien avant l'état d'urgence. Un pouvoir accru fait ressortir les pires natures, c'est un comportement bien documenté et qui n'est pas du tout surprenant.
Citation :
Publié par Zangdar MortPartout
La police ne profite pas du tout de l'état d'urgence

Après tout des violations répétées des droits de la personne, ce n'est pas très grave, ça se faisait bien avant déjà.
J'ai pas vu le passage ou elle se demandait ce qui ce serait passé si elle avait respecté l'interdiction de réunion...
Mais j'avoue, je n'ai pas tout lu.
Citation :
Publié par Mahorn
Je crois qu'on touche le fond : un catholique assigné à résidence pour... salafisme
Qu'est-ce qui nous prouve qu'il n'est pas islamo-catholique hein ????
Je suis sûr qu'il s'est fait tatouer uniquement pour faire chier la police.
Citation :
Publié par numero6
J'ai pas vu le passage ou elle se demandait ce qui ce serait passé si elle avait respecté l'interdiction de réunion...
Mais j'avoue, je n'ai pas tout lu.
Qu'elle se soit fait arrêter en soit n'est pas un problème (sauf si on considère que de proroger une interdiction de manifester et de se réunir de 12 jours à 6 mois en est un mais c'est un autre débat).

C'est le reste qui est un problème:

- Motifs d'arrestation dressés faux (on y parle de violences et de dégradations)
- Intimidation
- Non respect des droits d'une personne arrêtée
- Racisme
- Profilage politique
...
Citation :
Publié par Zangdar MortPartout
Qu'elle se soit fait arrêter en soit n'est pas un problème (sauf si on considère que de proroger une interdiction de manifester et de se réunir de 12 jours à 6 mois en est un mais c'est un autre débat).

C'est le reste qui est un problème:

- Motifs d'arrestation dressés faux (on y parle de violences et de dégradations)
- Intimidation
- Non respect des droits d'une personne arrêtée
- Racisme
- Profilage politique
...
Et mensonges éhontés et partisans.
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