L'Agora

[Attentats] Droits fondamentaux et libertés publiques

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Citation :
Publié par Cefyl
C'est autant sécurisant pour l'agent qui n'a rien à se reprocher que pour le public en face.
C'est exactement l'argument qu'on nous a donné pour la loi sur le renseignement
Citation :
Publié par Olorim
C'est exactement l'argument qu'on nous a donné pour la loi sur le renseignement
Le peuple n'ayant pas le monopole de la violence légitime.

Par ailleurs si l'individu a le droit a un respect de sa vie privée, l'état, lui, n'a pas de vie privée. A part les informations confidentielles dangereuses (codes de la bombe atomique par exemple), un idéal de démocratie tend vers une transparence de ses actions.
Citation :
Publié par Cefyl
...
Et pourtant ca existe, et ca vient de personnes qui se sont fait une passion de filmer les interventions et qui sont aussi contre les fichiers Police

Mais bon, on a un peu dévié de sujet.


Citation :
Publié par Zangdar MortPartout
...
Non tu ne peux pas filmer un policier en toutes circonstances, ton article est incomplet.
Citation :
Publié par Traff
Non tu ne peux pas filmer un policier en toutes circonstances.
Tu racontes n'importe quoi.
Seul les agents de la BRI, BRIF et le Raid n'ont pas le droit d'être filmé a visage découvert.

Citation :
Emmanuelle Praet, journaliste au Soir Mag: "C’est compliqué. Légalement, on peut filmer un policier, mais on n’a pas le droit de diffuser les images sur YouTube ou sur un réseau social. (…) Le policier peut effectivement demander d’arrêter l’enregistrement. Là, tout dépend de comment on le demande et comment on s’y est pris aussi. S’il y a non-respect de l’injonction avec des menaces, on peut aussi intervenir. Si non, s’il n’y a pas tout ça, le policier ne peut strictement rien faire. Le policier peut déposer plainte s’il veut, mais son moment de réaction sera au moment où c’est diffusé. Là, il y a non-respect de la vie privée. Pour tout le reste, c’est un flou. Tout cela est neuf. Au moment de la loi, il n’y avait pas encore tous ces smartphones, ces réseaux sociaux. Il va falloir trouver une solution légale pour bien encadrer."
Citation :
Publié par Olorim
C'est exactement l'argument qu'on nous a donné pour la loi sur le renseignement
On ne peut pas comparer l'incomparable. On ne parle pas de les filmer dans leur vie privée.

On parle d'agents assermentés qui, de part leur boulot font face très souvent à des risques de rébellion et d'agression (contrôle, pv, arrestation etc...) et qui peuvent utiliser la violence de manière légitime en réponse. La caméra est, dans ce cas, uniquement utilisée pendant les périodes de travail dans lesquelles ils sont à risques. En cas d'abus d'un agent, il me semble naturel qu'un citoyen puisse se défendre et dans le cas d'une dénonciation calomnieuse, que l'agent puisse se défendre. Pour le moment, seule la 2nde solution existe sauf si on a la chance qu'une autre personne ait filmé et confié le film aux autorités (ou à youtube directement).

Ca se fait légalement dans le privé avec un cadre légal qui peut être largement retranscrit dans le cadre de leur travail.

Citation :
Et pourtant ca existe, et ca vient de personnes qui se sont fait une passion de filmer les interventions et qui sont aussi contre les fichiers Police
Pardon, je me suis mal exprimé, je voulais dire que je n'en ai pas vu sur le fil de discussion, mea culpa.
Citation :
Publié par Maiky.
Tu racontes n'importe quoi.
Seul les agents de la BRI, BRIF et le Raid n'ont pas le droit d'être filmé a visage découvert.
Si je peux me permettre tu n as pas le droit de filmer ces agents, ce ne sont pas les agents qui n' ont pas le droit d' être filmés


Citation :
Notez toutefois des exceptions, conformes aux règles de droit :

- le respect de la vie PRIVÉE des fonctionnaires de police, mais uniquement dans les lieux qui peuvent être qualifiés de « privés » au sens de l’article L226-1 du Code Pénal (voir à ce sujet les longs développements dans l’ouvrage)

- les dispositions en matière de préservation des traces et indices dans le cadre des enquêtes

- la protection des victimes

- ainsi que la protection prévue pour les policiers appartenant à certains services d’intervention, de lutte anti-terroriste et de contre-espionnage LIMITATIVEMENT énumérés dans l’arrêté du 27 juin 2008
Je tiens particulièrement à la disposition qui concerne la protection des victimes. Autant être précis quand on diffuse ce genre d' info, ca évite de longues prises de tête pour rien. ( du vécu concernant les victimes )

J' ajouterai que le droit de filmer, ce n' est pas coller son téléphone sous le nez des policiers et gêner l' intervention. Parce que ca tombe sous le coup de la loi. ( du vécu également )
Message supprimé par son auteur.
Citation :
Publié par orime
On parlait de la nécessité de la supervision judiciaire ... bon, des fois c'est moyen.
Il faut dire que l'inversion de la charge d'apporter des éléments conclusifs n'aide pas.

http://delinquance.blog.lemonde.fr/2...her-les-cours/

Il faut dire aussi qu'un juge du TA n'a pas tout à fait les mêmes charges qu'un juge des libertés en théorie...
Quelques précisions :

Un juge administratif fait partie de l'ordre juridictionnel administratif, il n'est pas un juge judiciaire.

Les éléments rapportés dans l'article ne sont pour la plupart juridiquement pas des preuves. Il y a notamment une différence entre alléguer l'existence d'un entretien d'embauche et avoir une lettre de l'employeur potentiel confirmant la réalité de l'entretien.

De plus, le choix du référé liberté comme voie procédurale suppose d'apporter la preuve d'une part de l'existence d'une liberté fondamentale à laquelle il est porté atteinte, d'autre part de la gravité de l'atteinte, de plus de l'urgence et enfin de l'évidence de l'illégalité. Sur chacun de ces points, il faut apporter des preuves... C'est un travers journalistique de vouloir écrire le droit sur la seule base des déclarations des uns et des autres, mais le droit se pratique avant tout avec un raisonnement juridique et des preuves.

Enfin, si les justiciables ne sont pas en mesure d'obtenir satisfaction devant le juge administratif, il faut qu'ils saisissent le juge judiciaire d'une éventuelle voie de fait. Contrairement à ce qu'on lit partout, le juge judiciaire a encore la possibilité d'effectuer un contrôle... simplement le contrôle se fait a posteriori et non a priori.
Citation :
Publié par Andromalius
Techniquement, il y a souvent malheureusement de la casse dans ce genre de cas. Avec des ge,s qui "laissent tomber" leur téléphone/caméra tous seuls, ce sont les policiers qui le disent.
Y a des applications qui streament en direct vers un serveur distant pour ca. Tu prends cher quand meme si t'as un bon cochon des familles en face, mais au moins c'est documenté.
Citation :
Publié par Silgar
De plus, le choix du référé liberté comme voie procédurale suppose d'apporter la preuve d'une part de l'existence d'une liberté fondamentale à laquelle il est porté atteinte, d'autre part de la gravité de l'atteinte, de plus de l'urgence et enfin de l'évidence de l'illégalité. Sur chacun de ces points, il faut apporter des preuves... C'est un travers journalistique de vouloir écrire le droit sur la seule base des déclarations des uns et des autres, mais le droit se pratique avant tout avec un raisonnement juridique et des preuves.
Ici il ne s'est pas agi d'apporter une preuve, puisqu'il n'y a pas eu d'audience. Les personnes ont juste fait une demande en référé, avec les éléments qu'ils pensaient nécéssaires, et le juge a répondu "Ah bein non, je suis pas très très convaincu".
Du coup, la pertinence de l'article que tu cites n'a pas l'opportunité d'être examinée.

https://blogavocat.fr/space/andre.ic...e-7e2a68854f54
@Maiky: '' ou autre sur la voie publique '' hors cas que j' ai cité oui. Et j insiste sur la manière de faire, ne surtout pas se mettre en position de géner l' intervention, vous n avez probablement pas les tenants et les aboutissants dans la majorité des cas.


hs ( quoique ... ) pour se détendre : https://www.youtube.com/watch?v=1pBougV1JK4
Citation :
Publié par orime
Ici il ne s'est pas agi d'apporter une preuve, puisqu'il n'y a pas eu d'audience. Les personnes ont juste fait une demande en référé, avec les éléments qu'ils pensaient nécéssaires, et le juge a répondu "Ah bein non, je suis pas très très convaincu".
Du coup, la pertinence de l'article que tu cites n'a pas l'opportunité d'être examinée.

https://blogavocat.fr/space/andre.ic...e-7e2a68854f54
Ça ne marche pas comme ça. Pour pouvoir prendre une ordonnance de tri, le juge administratif statuant en référé liberté doit nécessairement faire une appréciation de la requête de l'administré... Certes, à ce stade il ne fait pas une appréciation des preuves, des faits et du droit pour voir si les conditions de l'article L521-2 du Code de Justice Administrative sont remplies ou non (i.e. il ne commence pas l'instruction). Mais à ce stade il regarde déjà si les requêtes contiennent les éléments qui lui permettront de procéder ultérieurement à l'instruction. D'ailleurs, tu l'écris toi-même le juge a répondu "Ah bein non, je suis pas très très convaincu"... Tu voulais qu'il soit convaincu par quoi d'autres que par la qualité des requêtes qui lui étaient présentées ?

Accessoirement, se faire sortir au tri, c'est que les requêtes ne devaient pas être des modèles du genre...
Donc on a un exécutif et un législateur qui ont passé des mesures sécuritaires et attentatoires au libertés publiques pour rassurer la population après des attentats, et ce con de peuple a peur quand la police se change en remix de la sécurité d'état Est allemande ...

Mais puisqu'on vous dit que c'est pour lutter contre les terroriste qu'on est en train de devenir un état comparable aux pays genre Chine ou Cuba qu'on tançait pour leurs prisonnier politiques , les délits d'opinion et la police arbitraire il y a même pas un an , acceptez le. Vous râlerez dans dix ans quand l’état d'urgence sera devenu un état de fait , mais là ça fait même pas deux semaines et vous poussez déjà les hauts cris. C'est efficace pourtant , on a arrêté plein d'écolos qui terrorisaient nos potes de Bouygues Vinci et Total juste avant la conf' pour la pollution de Paris...

Pendant ce temps , à Dabiq ... ils doivent bien se foutre de notre gueule : " Regardez ces cons , ils se foutent tout seul en prison et en plus ils doivent supporter des milliards d'euros de frais pour ça... on a mis l'enfer sur leur pays avec 5000$ de faux passeport , 2000$ de kalchnikov et 50$ de produits d’entretien chez carrefour".

Et dire qu'on a chiffré à 200 000€ le prix d'un terroriste mort dans les frappes aériennes ...
Citation :
Publié par Noriel
Donc on a un exécutif et un législateur qui ont passé des mesures sécuritaires et attentatoires au libertés publiques pour rassurer la population après des attentats, et ce con de peuple a peur quand la police se change en remix de la sécurité d'état Est allemande ...

Mais puisqu'on vous dit que c'est pour lutter contre les terroriste qu'on est en train de devenir un état comparable aux pays genre Chine ou Cuba qu'on tançait pour leurs prisonnier politiques , les délits d'opinion et la police arbitraire il y a même pas un an , acceptez le.
Faut sérieusement arrêter maintenant. Ce que tu dis est non seulement une insulte aux forces de l'ordre françaises mais aussi une insulte envers les gens qui eux ont réellement subit une oppression.
Comment on peut oser comparer la France en 2015 à l'Allemagne de l'Est ??

ps : fais gaffe quand même, avec un post aussi critique la police secrète de la pensée va sans doute débarquer chez toi et te coller dans notre bagne secret de Cayenne après avoir fait disparaitre toute trace de ton existence !
Citation :
Publié par Noriel
... quand la police se change en remix de la sécurité d'état Est allemande ...
... on est en train de devenir un état comparable aux pays genre Chine ou Cuba qu'on tançait pour leurs prisonnier politiques , les délits d'opinion et la police arbitraire il y a même pas un an ...
ah we, quand même !
Bah on en reparlera pas non, vous en tant qu'opposants au régime et extrêmistes démocrates de la première heure, vous aurez été liquidés depuis bien longtemps d'ici là.. On se rappellera de vous, les précurseurs que personne n'a écouté, comme une histoire un peu mythique, limite légende, et on ne saura plus vraiment si vous aviez existé ou si vous n'aviez été qu'un fantasme dans nos esprits en quête de liberté...
Citation :
Publié par Silgar
D'ailleurs, tu l'écris toi-même le juge a répondu "Ah bein non, je suis pas très très convaincu"... Tu voulais qu'il soit convaincu par quoi d'autres que par la qualité des requêtes qui lui étaient présentées ?

Accessoirement, se faire sortir au tri, c'est que les requêtes ne devaient pas être des modèles du genre...
C'est un peu putassier de bloquer l'accès au référé dans le sens ou des demandes de référé pour ça, il n'y en a pas des masses, et donc des gens compétents pour monter rapidement un dossier qui tient la route non plus. Note que c'est aussi le cas pour le juge ; je parierais pas qu'il y a une jurisprudence bien définie au TA des éléments prouvant qu'un étudiant a bien un examen, ou qu'un chômeur a bien un entretien d'embauche.

Comme tu le dis, les requêtes n'étaient probablement pas des modèles, parce que le modèle du genre n'existe probablement pas.

Citation :
Publié par Dawme
Bah on en reparlera pas non, vous en tant qu'opposants au régime et extrêmistes démocrates de la première heure, vous aurez été liquidés depuis bien longtemps d'ici là.. On se rappellera de vous, les précurseurs que personne n'a écouté, comme une histoire un peu mythique, limite légende, et on ne saura plus vraiment si vous aviez existé ou si vous n'aviez été qu'un fantasme dans nos esprits en quête de liberté...
Je pense pas que vous vous en rappellerez, vous serez trop occupés à penser à vos contemporains pendant la minute de la haine, et trop effrayés de penser par ailleurs. Ou alors à la lotterie d'état.
Citation :
Publié par meine
C'est sûr que si on s'était occupé de la circulation des armes à feu dans les cités avant, plutôt que de financer d'obscures associations religieuses et communautaires pour avoir la paix, on en serait peut-être pas là.
Trop cher.
Citation :
Publié par Malka
On en reparle quand on sera encore dans un regime d'urgence dans 1 an. En mode vigipirate.


http://www.lemonde.fr/attaques-a-par..._term=Autofeed

C'est sûr que si on s'était occupé de la circulation des armes à feu dans les cités avant, plutôt que de financer d'obscures associations religieuses et communautaires pour avoir la paix, on en serait peut-être pas là.
Citation :
Publié par Zangdar MortPartout
Et l'histoire retiendra que ce sont les socialistes qui auront instauré le totalitarisme en France.
J'ose même pas imaginer si ça avait été Mélenchon au pouvoir.
Citation :
Publié par Zangdar MortPartout
Et l'histoire retiendra que ce sont les socialistes qui auront instauré le totalitarisme en France.
C'est factuellement faux. En juillet 40 ( car on est d'accord, c'est de ça qu'on parle ), c'est l'ensemble de la représentation parlementaire, droite et gauche, qui a voté pour les pleins pouvoirs de P. Pétain.
Evidemment, la SFIO y a participé ( environ les 3/4 des députés socialistes ont voté les pleins pouvoirs ), mais ce n'est pas exclusif.
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