[Attentats] Droits fondamentaux et libertés publiques

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Non tu ne comprends ce que je dis. Il y a une procédure. Elle doit être respectée point.

Les flics ont pas à être gentils ou méchant. Les flics se doivent de rester calme et de ne pas agir sous le coup d'une quelconque émotion. Ce n'est pas facile mais c'est comme. N'est pas flic n'importe qui.

Après si les gens résistent, tu fais un usage modéré de la force (en gros tu n'as pas à leur taper dessus).
@Laadna: pour l' affaire en question, il aurait été intéressant que le journaliste illustre son article avec les photos des matelas et des vêtements découpés plutôt que du désordre et une porte enfoncée. J aurai trouvé ca tellement plus informatif.
Ca me parait si gros que j' ai des énormes doutes concernant cette affaire.

@cougarine: pour ouvrir une porte t' as le bélier, le door breaker ( bélier pneumatique ), l' explosif, et l' usage de cartouches spécifiques pour faire sauter les serrures ( l’utilisation d’une cartouche démonte porte en céramique ) donc techniquement pas de tir (à l' arme létale) sur cette intervention.
Le problème quand on parle de respecter la procédure c' est qu' il faut la connaitre un minimum, ce qui ne semble pas être ton cas en matière de maintien de l' ordre gratiano
Citation :
Publié par Traff

@cougarine: pour ouvrir une porte t' as le bélier, le door breaker ( bélier pneumatique ), l' explosif, et l' usage de cartouches spécifiques pour faire sauter les serrures ( l’utilisation d’une cartouche démonte porte en céramique ) donc techniquement pas de tir (à l' arme létale) sur cette intervention.
Oki donc techniquement ca pourrait être l'explosif ? Merci pour les précisions. Kitano Must Die suis pas experte, donc merci aussi pour les détails. Je comprend la confusion faite, et la précision de la réponse du raid donc.

A titre perso je pensais qu'on utilisait que le bélier et pas d'explosif...
Citation :
Une militante qui s'est ruée sur des individus qui se servaient dans les hommages aux victimes leur a crié: «Mais ça va pas la tête, vous n‘avez aucun respect!» Un jeune homme lui a alors répondu: «C'est arrivé dans mon quartier, mais les policiers aussi tuent, ils tuent plein de gens!» Un autre a tenté de mettre le feu à un drapeau français pris sur le mémorial. Pour l'allumer, il se sert de dessins d'enfants posés là en hommage. Horrifiés, ses camarades l'arrêtent. Finalement, plusieurs personnes parviennent à former une chaîne humaine autour du mémorial pour protéger les fleurs et les bougies, bientôt rejoints par les CRS. Le sol est jonché de bouts de verre, d'éclats de bougies et de fleurs qui étaient destinés aux victimes des attentats.
C'est assez infect de lire un truc pareil. J'habite à côté j'aurai aucun mal à vérifier si les lieux ont été dégradés ou non.

Ceux qui espèrent qu'on va prendre leur défense envers les vilains policiers qui font respecter la loi se mettent le doigt dans l'oeil jusqu'au coude. L'esprit soixante-huitard anti-flic par défaut (d'intelligence?) est passé de mode, faudrait que ces voyous se mettent ça dans la tête.

Pas plus de respect pour les gitans ou taxis qui défoncent la voirie quand ils sont pas contents que pour ces soi-disant écolos humanistes.
Citation :
Publié par Traff
Le problème quand on parle de respecter la procédure c' est qu' il faut la connaitre un minimum, ce qui ne semble pas être ton cas en matière de maintien de l' ordre gratiano
Je n'ai pas à la connaitre. Ce n'est pas mon job. Je suis pas dans la justice. Il y a des gens qui sont payés pour savoir si c'est le procédure ou non et je me garderai bien de faire un jugement sur eux. Fin de l'histoire pour moi.

Mais c'est que l'on attend de nos forces de l'ordre. C'est simple ? Non sans doute pas. Ils ont un manque criant de moyens et de personnels ? Oui sans doute aussi. Mais c'est pas pour autant que les forces de l'ordre ont le droit de faire n'importe quoi (quoi en état d'urgence, c'est un peu spécial, espérons que cela ne dure pas.)

P.S.: Les attaques bas du bide façon troll, c'est juste très moyen et en général ça mérite un report.
Citation :
Publié par Kitano Must Die
Faut être réaliste une seconde, tu imagines les mecs du RAID tirer à l'aveugle au pompe sur une porte? et tu imagines de chevrotine faire ce type de dommages?
Ca ressemble à du plomb plutôt, la chevrotine c'est plus gros, et il y aurait beaucoup moins d'impacts.
Ca ressemble à de la céramique et des éclats de bois.

Pas de tir au sens commun mais usage d' un pompe avec cartouches spécifiques d' ou le malentendu. ( enfin c est ce que je comprends .... )
Citation :
Publié par orime
Ben tiens. Circulez, y'a rien à voir. Et quand on vous dira de l'ouvrir, vous aurez le droit de discuter d'événements passés et enterrés.
Citation :
Publié par orime
Aujourd'hui, c'est l'administration qui est aux manettes, pas la justice.
Ah ben ça va. J'ai même plus besoin de te répondre vu que t'as trouvé la réponse à "pourquoi attendre" tout seul.

Accessoirement, l'État d'Urgence n'empêche absolument pas les dépôts de plaintes en justice ou devant la CEDH qui seront examinées au cas par cas et qui jugera si les moyens employés étaient justifiés ou non.

Tant qu'on aura pas ces affaires portées devant la justice ou la CEDH avec le dossier complet qui va bien, il n'y aura bel et bien aucun moyen de savoir qui a tort et qui a raison.

Je n'arrive même pas à comprendre qu'on discute ces points là en fait. Perso, je ne nie rien du tout. Ni dans un sens, ni dans l'autre. Je dis simplement qu'on a qu'une version et que pour démêler le vrai du faux c'est un peu léger.

Enfin, j'ai bien compris que pour certains, dépendamment de qui est l'accusé, la présomption d'innocence est tout à fait optionnelle.
Je trouve particulièrement savoureux que vous réussisissez à nier la présence (ou à minimiser les actes voire à les excuser) de gens violents & armés dans la mouvance altermondialiste alors que c'est du archi-prouvé et en même temps que vous soyiez prêts à considérer coupable n'importe quel membre des forces de l'ordre à partir de témoignage de victimes présumées.

C'est bien mignon de citer à tout va la déclaration des droits de l'homme mais si derrière vous n'êtes même pas foutus de respecter la présomption d'innocence, à part démontrer une certaine hypocrisie et à vous décrédibiliser totalement, ça ne sert pas à grand chose.

Les valeurs, c'est pas à géométrie variable hein.
Ce n' était pas pour troller ... mes excuses !

Voici rapidement quelques élément s pour t' aider à comprendre:

Citation :
Ainsi, avant de disperser un attroupement par la force, l’une de ses autorités doit annoncer sa présence en énonçant, par haut-parleur, les mots «Obéissance à la loi, dispersez-vous».


Ensuite, elle doit faire une première sommation: «Première sommation: on va faire usage de la force».


Enfin, elle procède à une seconde et dernière sommation: «Dernière sommation: on va faire usage de la force».


Cependant, pour procéder aux sommations, l’autorité en question doit porter soit une écharpe tricolore soit un brassard tricolore.

Si les sommations de se disperser restent sans effet, l’autorité peut décider de procéder à l’emploi de la force.
Il n’y a qu’une seule exception à ces principes. Si les représentants de la force publique font l’objet de voies de fait ou de violences, ils peuvent immédiatement faire usage de la force.

et ceci:

Citation :
Le Code pénal réprime également le fait de continuer volontairement à participer à un attroupement après sommations. Ce délit est prévu aux articles 431-4 et 431-5 du Code pénal. Si la personne n’est pas porteuse d’une arme, elle encourt une peine d’un an d’emprisonnement et 15000€ d’amende. Au contraire, comme nous l’avons vu précédemment, si elle est porteuse d’une arme, elle encourt une peine de 5 ans d’emprisonnement et 75000€ d’amende.
Alors je ne doute pas que certains ( par ignorance ) pensent être dans leur bon droit mais ce n' est clairement pas le cas encore plus quand il s'agit d' une manif interdite.
Citation :
Publié par Gratiano
Je n'ai pas à la connaitre. Ce n'est pas mon job. Je suis pas dans la justice. Il y a des gens qui sont payés pour savoir si c'est le procédure ou non et je me garderai bien de faire un jugement sur eux. Fin de l'histoire pour moi.
Pour le coup moi je trouve que la connaitre ou du moins qu'on nous la dise quand on s'interroge c'est important. Du coup pour les prochaine vidéos ou photos on est plus méfiant.

C'est inné pour certain pour d'autre ca l'est beaucoup moins, alors oui c'est chiant car faut re dire les choses, mais ca sert toujours a quelqu'un.

Merci Traff d'ailleurs pour ta patience.
Personnellement, y a pas grand chose qui me choque au sujet de ces bavures policières.
Evidemment, c'est dommage pour l'image des forces de l'ordre qu'il y ait bavure mais je pense pas qu'on soit passé en mode "les loups sont dans la bergerie".
L'impression que j'ai à ce sujet au niveau du traitement par les médias c'est un peu comme quand l'an dernier (il me semble bien que c'était l'an dernier), au niveau de la presse française on voyait apparaître plein d'articles sur les violences policières aux Etats-Unis contre certaines communautés. Un peu comme si, c'était un phénomène tout nouveau : absolument pas, c'est juste qu'il y avait eu un "boom" médiatique via l'affaire de Ferguson et que du coup c'était "hype" (je trouve que ce terme a pas sa place dans ce contexte mais j'arrive pas à trouver plus vrai comme expression) de parler de ça donc quotidiennement on avait des articles sur machin qui s'est fait tabasser sans raison et bidule qui est mort de violences policières. Sauf que bien que ce soit un phénomène navrant, l'augmentation de références à ce phénomène au niveau de la presse ne témoigne pas d'une augmentation réelle du phénomène, ca existait déja avant et ca a pas particulièrement été accru pendant la période où on en parlait (et ça a pas tellement diminué depuis qu'on n'en parle plus).

Il y a plus de perquisitions qu'avant suite à l'arrivée de l'état d'urgence, c'est un fait (c'est évident). X% des perquisitions dérapaient déja avant mais on en parlait pas/peu. Le sujet est à la mode.
-> Ca parle beaucoup des perquisitions qui se passent mal actuellement (et il y en a sans doute plus qu'avant vu qu'il y a plus d'interventions).
Sauf qu'une fois encore, on ne parle jamais des perquisitions qui se passent bien, y a pas d'articles de presse titré "Son appartement entièrement fouillé et vérifié, il vante la qualité des services français pour leur respect". Parce que les gens s'en foutent.

Je suis assez triste de voir que la presse de micro trottoir continue de marcher au quart de tour vu qu'un article avec des témoignages contradictoires, des on dit, aucune preuve peut encore être vu comme preuve infaillible. Je dis pas qu'il y a pas bavure/dérapage hein dans certains/la majorité des cas, mais que sombrer dans la paranoïa @ les flics vont tous nous buter, c'est un peu trop rapide comme réaction. Certains passent leur temps à accorder le bénéfice du doute à tout le monde mais refusent de le considérer pour les forces de l'ordre ("c'est des cowboys qui ne font ce métier que pour tabasser des gens de façon permise", du calme quand même).
Citation :
Publié par Traff
Ca ressemble à de la céramique et des éclats de bois.
Des munitions recyclables, on a bien dit que la France se veut entièrement tourné vers l'écologie pendant la COP21
Franchement, je sais pas trop quoi te répondre Jyharl. Ta réponse reprend exactement le résumé que j'en ai fait : "Circulez, y'a rien à voir, laissez vos bons maîtres se charger de tout". Et si dans quelques mois des jugements sont prononcés, tu nous diras probablement "Justice a été faite, rendormez vous bonnes gens"...

Bon, au moins, la prochaine fois que diras que j'avance des choses "sans preuves", je passerai outre ; comprenant que ce ne sont pas tant les éléments qui t'importent que mon silence.


Citation :
Publié par Jyharl
Accessoirement, l'État d'Urgence n'empêche absolument pas les dépôts de plaintes en justice ou devant la CEDH qui seront examinées au cas par cas et qui jugera si les moyens employés étaient justifiés ou non.
Non ; par contre, en légalisant certains comportements et en réduisant la capacité de l'état à rendre des comptes à ses citoyens sur d'autres, il rend le dépôt de plainte caduque dans pas mal de situations. Je trouve aussi fort de café que tu nous parles de la CEDH quand tu sais que l'article 15 a été invoqué par la France, puisque tu disais que c'est tout à fait dans la procédure...

Citation :
Publié par Jyharl
Je trouve particulièrement savoureux que vous réussisissez à nier la présence (ou à minimiser les actes voire à les excuser) de gens violents & armés dans la mouvance altermondialiste alors que c'est du archi-prouvé et en même temps que vous soyiez prêts à considérer coupable n'importe quel membre des forces de l'ordre à partir de témoignage de victimes présumées.
Les deux points n'ont aucun rapport. Et je serais curieux de savoir quand j'ai nié ou minimisé quoique ce soit à ce sujet.

Citation :
Publié par Jyharl
C'est bien mignon de citer à tout va la déclaration des droits de l'homme mais si derrière vous n'êtes même pas foutus de respecter la présomption d'innocence, à part démontrer une certaine hypocrisie et à vous décrédibiliser totalement, ça ne sert pas à grand chose.
Quelle présomption d'innocence ? Quelqu'un est en jugement ? Un policier est-il nommément accusé et traîné devant la vindicte populaire ? Non, nulle part ce n'est le cas. Ici on parle de l'action des hommes politiques et de l'administration, ça ne concerne pas des personnes et le jugement qui en sera fait ne sera pas judiciaire. La présomption d'innocence n'a pas de place ici.
Citation :
Art. 9. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Ce dont il est question ici, c'est :
Citation :
Art. 15. La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.
Et de facto, puisque sur le banc des mis en examen aujourd'hui ne se trouve nul homme mais une politique, nous sommes parfaitement dans notre rôle, et même dans nos droits.

(et pour poursuivre les articles...)
Je pense que tu confonds "demander à ce que des comptes soient rendus" et "accuser de bavure, de violence et d'atteinte à la démocratie".

Accessoirement, je trouve que tu mélange tout.

L'état d'urgence n'autorise pas à des violences sans raison hein. Comme ça a été dit par d'autres, SI bavure il y a, elle est le fait d'hommes ou de femmes et non pas d'une politique. Ou alors s'il te plaît, cite moi un décret ou une loi passée qui stipule que le tabassage est de mise ou que la torture est rétablie.
C'est un peu facile d'institutionnaliser une situation qui n'a pas à l'être.

Ensuite pour le passage "Et si dans quelques mois des jugements sont prononcés, tu nous diras probablement "Justice a été faite, rendormez vous bonnes gens" si tu n'as ni confiance en la justice ni en la CEDH, j'ai envie de dire que c'est un autre débat qui n'a foutrement rien à voir avec l'état d'urgence pour le coup (ou encore là aussi la confiance est à géométrie variable ?).

Donc en fait, si je résume, ce que tu es entrain de dire c'est que peu importe ce que la justice ou la CEDH déclareront sur ces affaires, cela ne te fera pas changer d'opinion sur ces bavures présumées.

Ou alors fais tu parti de ce que je dénonce et tu estimeras que la justice aura été rendue uniquement si elle va dans le sens de tes préjugés ?

Et pour finir, vu que tu as l'air d'avoir du mal à comprendre : Je n'ai jamais contesté le droit des citoyens à demander des comptes et/ou des éclaircissements. Ni même à être vigilants sur une éventuelle montée de violence.

Ce que je conteste avec force sont les jugements à l'emporte pièce. Donc à moins que tu ais tous les détails de toutes les affaires citées, la moindre des choses serait de réserver ton jugement à plus tard (plus tard = quand tous les faits seront connus/jugés). C'est "un peu" comme ça que la vie en démocratie fonctionne.
@ Traff : Autant pour moi je me suis emballé. Et je ne dis pas le contraire de ce que tu écris.

Pour le reste merci de ces précisions, cela me parait assez lourd comme procédure mais bon c'est comme ça.

Après moi, je comprends pas une chose :
A partir du moment où les forces de l'ordre te demandent de te disperser au nom de la loi, alors que cela te plaise ou non, tu t'en vas. Ils sont les représentants de l'autorité. Tu peux contester par la suite ce fait mais sur le moment, je ne me mettrai pas à discuter avec eux (d'ailleurs ils ont leur ordre, il y a peu de chances qu'ils discutent...). Que tu sois dans ton droit ou non, là n'est même pas la question.

Tant que cela est fait dans les règles avec les formes qui s'imposent, je ne mettrai pas en doute ce qu'ils font.

@Couguarine : Ne pas la connaitre ne veut pas dire que je ne veux pas savoir, juste qu'il faut sans doute répéter ad nauseum pour être sûr que ça passe.
Citation :
Publié par Jyharl
...
J'ai déjà donné ma position mais bon il faut quand même être réaliste également Jyharl, porter plainte contre un représentant de la loi est déjà dans un contexte paisible très compliqué et encore plus compliqué d'avoir une chance qu'elle aille jusqu'au bout et qu'elle ne se retourne pas contre toi. Pour l'avoir fait, le policier s'est évidemment retourné contre moi et a porté plainte lui aussi. Au final j'ai du retiré ma plainte et lui aussi mais je n'étais (pour une fois ;-) ) pas en tord loin de la.

Avec l'état d'urgence, porter plainte contre un représentant de la loi est de l'utopie complète...
Citation :
Publié par Jyharl
Ce que je conteste avec force sont les jugements à l'emporte pièce. Donc à moins que tu ais tous les détails de toutes les affaires citées, la moindre des choses serait de réserver ton jugement à plus tard (plus tard = quand tous les faits seront connus/jugés). C'est "un peu" comme ça que la vie en démocratie fonctionne.
Une telle affirmation demanderait au minimum que tu explicites ta définition de la démocratie, parce que ce mot est polysémique. Telle que je me représente ce processus, non c'est pas comme ça que "ça fonctionne", mais genre, pas du tout comme ça. Tu définis plus la passivité et la permission, de fait, pour les personnes qui disposent d'une forme de pouvoir dans l'appareil d'état, à faire un usage arbitraire du pouvoir dont ils disposent, à mon sens.
Citation :
Publié par Jyharl
Je pense que tu confonds "demander à ce que des comptes soient rendus" et "accuser de bavure, de violence et d'atteinte à la démocratie".
[...]
L'état d'urgence n'autorise pas à des violences sans raison hein. Comme ça a été dit par d'autres, SI bavure il y a, elle est le fait d'hommes ou de femmes et non pas d'une politique. Ou alors s'il te plaît, cite moi un décret ou une loi passée qui stipule que le tabassage est de mise ou que la torture est rétablie.
Strawman.

Citation :
Publié par Jyharl
Ensuite pour le passage "Et si dans quelques mois des jugements sont prononcés, tu nous diras probablement "Justice a été faite, rendormez vous bonnes gens" si tu n'as ni confiance en la justice ni en la CEDH, j'ai envie de dire que c'est un autre débat qui n'a foutrement rien à voir avec l'état d'urgence pour le coup (ou encore là aussi la confiance est à géométrie variable ?).

Donc en fait, si je résume, ce que tu es entrain de dire c'est que peu importe ce que la justice ou la CEDH déclareront sur ces affaires, cela ne te fera pas changer d'opinion sur ces bavures présumées.
Je n'ai pas confiance dans les institutions d'un pays dont les citoyens ne sont pas vigilants. Une (si ce n'est LA) des raisons de la bonne tenue des institutions dans certains pays européens, quand d'autres aux lois et aux constitutions tout aussi honorables connaissent de gros soucis, c'est l'intransigeance de la société vis-à-vis de ses institutions, dans le respect de ses principes. Ou comme si bien dit :
Citation :
L'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements
C'est aussi pour ça que je suis très pessimiste au sujet de la démocratie en France : nos élus en font peu de cas, nos concitoyens la prennent pour acquise et oublient de la défendre, et chaque abus, petit ou grand, l'affaiblit sur le long terme.

Donc pour répondre à ta question : si nous laissons la justice être écartée d'un trait de stylo maintenant, comment puis-je croire qu'elle sera en mesure de faire pleinement plus tard ? Comment croire que des citoyens si pressés d'abandonner leurs droits maintenant les défendront dans trois mois ?

Par ailleurs tu écartes complètement le fait que par les décisions que je critique, les cours que tu cites n'auront probablement d'autre recours que de se déclarer incompétentes, ou incapables de se prononcer.

Citation :
Publié par Jyharl
Et pour finir, vu que tu as l'air d'avoir du mal à comprendre : Je n'ai jamais contesté le droit des citoyens à demander des comptes et/ou des éclaircissements. Ni même à être vigilants sur une éventuelle montée de violence.
[...]
Donc à moins que tu ais tous les détails de toutes les affaires citées, la moindre des choses serait de réserver ton jugement à plus tard (plus tard = quand tous les faits seront connus/jugés).
Pourquoi ? Si des faits sont portés à ma connaissance maintenant, pourquoi les laisser traîner trois mois avant de demander des comptes, et pourquoi abandonner l'exercice de mon jugement à un tiers, qu'il soit juge ou inspecteur des services ?
Le comportement que tu souhaites, je le trouve au contraire dangereux et inapproprié.
Citation :
Publié par Jyharl
L'état d'urgence n'autorise pas à des violences sans raison hein. Comme ça a été dit par d'autres, SI bavure il y a, elle est le fait d'hommes ou de femmes et non pas d'une politique. Ou alors s'il te plaît, cite moi un décret ou une loi passée qui stipule que le tabassage est de mise ou que la torture est rétablie.
C'est un peu facile d'institutionnaliser une situation qui n'a pas à l'être.
En temps normal, si quelqu'un n'a pas fait de vidéo polémique entre temps, les agents assermentés ne peuvent être contredits par un citoyen lambda.

Au final, on fini par ceci : http://www.lemonde.fr/police-justice...9_1653578.html


Citation :
Deux procédures cohabitent aujourd’hui. L’une, pour « trafic de stupéfiants » et « violences » contre les policiers, vise B., 25 ans, le jeune homme interpellé. L’autre est une enquête préliminaire que le parquet de Versailles a été contraint d’ouvrir après la publication de la vidéo. Confiée à l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), elle vise les policiers de la brigade anticriminalité (BAC) présents ce soir-là. L’avocat de B., Jean-David Scemama, a également déposé plainte pour « violences volontaires aggravées », « non-assistance à personne en danger » et « faux en écriture publique ».
Seul l'apparition d'une vidéo polémique permet de remettre en cause la version des policiers et, d'après l'article du monde "contraindre le parquet d'ouvrir une enquête"....
Doit-on, de nos jours, avoir un téléphone qui puisse filmer 24h/24 (en caché, vu que la police ne se gêne pas pour confisquer ou abimer les appareils pouvant filmer) pour être sûr que tout se passe bien lorsque l'on a affaire à la police ?

Ce fait divers est arrivé hors période d'urgence. La crainte (et une partie du constat) demeure que cet état d'urgence peut multiplier ce genre de bavures et que les victimes de ces bavures ne pourront, la plupart du temps, pas se défendre et obtenir gain de cause.
Oui, c'est triste mais il FAUT un téléphone portable. 15 témoignages ne sont pas suffisants, l'intervention de Racen sur le sujet le montre bien. Si tu n'as pas une preuve formelle, alors c'est faux. Un citoyen peut être incriminé sur témoignages concordants, un groupe de policiers non.
Citation :
Publié par Laadna
Tu définis plus la passivité et la permission, de fait, pour les personnes qui disposent d'une forme de pouvoir dans l'appareil d'état, à faire un usage arbitraire du pouvoir dont ils disposent, à mon sens.
Je pense surtout que je dois mal m'exprimer. Parce que je ne reconnais pas du tout le message que j'essaie de faire passer dans vos interprétations.

Au final, je ne dis rien de plus que "Il est pertinent de connaître tous les faits avant de juger".
En quoi c'est passif ? En quoi c'est permissif ? J'ai loupé un épisode et c'est pas comme ça que n'importe quelle justice fonctionne ? Justement par opposition à la dictature qui va te prendre un random "fait" non prouvé et s'en servir d'excuse pour accuser et déclarer coupable ?

Citation :
Publié par Colsk
Avec l'état d'urgence, porter plainte contre un représentant de la loi est de l'utopie complète...
Je ne vois pas en quoi. Bien au contraire, ça a d'ailleurs été précisé dans un article du Monde. Etat d'urgence ne veut pas dire que nous ne sommes plus dans un état de droit et l'état d'urgence ne permet pas tout.

Citation :
Publié par orime
Par ailleurs tu écartes complètement le fait que par les décisions que je critique, les cours que tu cites n'auront probablement d'autre recours que de se déclarer incompétentes, ou incapables de se prononcer.
Ben non justement. CF :

Citation :
Publié par Le Monde
La notification de cette dérogation est prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme : en « cas de guerre ou d’autre danger public menaçant la vie de la nation », un Etat signataire « peut prendre des mesures dérogeant aux obligations » de la convention, sous réserve d’en informer le Conseil de l’Europe. D’autres Etats membres ont exercé ce droit de dérogation, comme le Royaume-Uni, après les attentats de juillet 2005.
Il ne revient pas pour l’instant à l’organisation paneuropéenne de se prononcer sur le bien-fondé de cette démarche de la part de la France. En revanche, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), garante de la convention, pourra se prononcer sur la validité de cette dérogation, lorsqu’elle sera saisie de requêtes précises, alléguant d’éventuelles atteintes, par la France, aux droits fondamentaux.
C'est précisément ce dont je parle. Accessoirement, la CEDH n'a jamais hésité à condamner la France (bien au contraire) donc je ne vois aucune raison de douter de cette institution...

Et pour ceux qui pensent la CEDH n'a aucun poids :

Citation :
La Gazette du Palais]La complète exécution d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme condamnant un Etat implique, en principe, que cet Etat prenne toutes les mesures qu'appellent, d'une part la réparation des conséquences que la violation de la convention a entraînées pour le requérant et, d'autre part, la disparition de la source de cette violation.
Message supprimé par son auteur.
Citation :
Publié par Egelbeth
Euh si, un peu, puisque justement la justice est court-circuité par l'administration.
Les libertés individuelles sont sacrément revues à la baisse en même temps que les pouvoirs de police lourdement augmentés.
Après si cela ne te pose pas de problème, c'est ton droit, à moi cela en pose quelques uns et trois mois c'est vraiment - vraiment - très long.

Qu''est ce qui justifie aujourd'hui plus qu'hier cette situation ?
Les djihadistes ne sont pas une génération spontanée il me semble, le danger était tout aussi présent hier ( et le sera demain ) donc c'est quoi la justification , 130 morts ?
Si il en avait eu 1.000 on faisait quoi, on suspendait la constitution par l'article 16 ?
si tu agites pas les bras dans tous les sens, les électeurs vont se dire "ah mais on egorge nos femmes et nos enfant et le flamby il fait rien la. MARINE VITE".
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