La Taverne

Discrimination à l'embauche d'une femme enceinte

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[Modéré par Malu' : Nope]

Dernière modification par Compte #138811 ; 31/08/2015 à 13h06.
Citation :
Publié par zenpachi
peu être a partir du moment ou il en va de sa santé et celle du petit?
Citation :
Publié par Mimu
Refusée --> Tribunal discrimination.
Acceptée --> Tribunal assassinat de mon bébé.

C'est EZ mode d'être une meuf IRL en fait. :/
C'est affligeant de bêtise. Vous connaissez pas la médecine du travail?

C'est pas à l'employeur de se prévaloir de l'état de santé, ce faisant il discrimine. Si le travail engendre des risques pour la santé, c'est un médecin qui tranche. Le boss qui dit qu'il embauche pas une femme enceinte pour veiller à sa santé il prend cher.

[Modéré par Malu' : Nope]

Dernière modification par Compte #138811 ; 31/08/2015 à 14h36.
Citation :
Publié par Vikchill
C'est affligeant de bêtise. Vous connaissez pas la médecine du travail?

C'est pas à l'employeur de se prévaloir de l'état de santé, ce faisant il discrimine. Si le travail engendre des risques pour la santé, c'est un médecin qui tranche. Le boss qui dit qu'il embauche pas une femme enceinte pour veiller à sa santé il prend cher.
Donc la boite embauche, fait passer une visite médicale qui confirme ce que le recruteur sait déjà (a priori, il connaît les risques des produits que ses subalternes manipulent) et la nouvelle embauchée est reclassée le jour de son arrivée. Du coup elle saute le deuxième jour de la période d'essai. Heureusement que le monde réel est moins densément peuplé des génies qu'on trouve sur jol.
Non, parce qu'une femme peut être embauchée à deux mois de grossesse, et que les risques ne sont pas les mêmes à deux, cinq ou huit mois. Et surtout parce que la grossesse n'engendre pas de reclassement, au pire un simple aménagement de poste ou une inaptitude partielle.

Je voulais surtout faire réagir sur le fait que c'est pas en disant que tu discrimines pour soi-disant préserver la santé du discriminé que t'es sauvé. La discrimination c'est le fait de baser son choix sur un critère illégal, point.

Citation :
Article L1225-1

L'employeur ne doit pas prendre en considération l'état de grossesse d'une femme pour refuser de l'embaucher, pour rompre son contrat de travail au cours d'une période d'essai ou, sous réserve d'une affectation temporaire réalisée dans le cadre des dispositions des articles L. 1225-7, L. 1225-9 et L. 1225-12, pour prononcer une mutation d'emploi.

Il lui est en conséquence interdit de rechercher ou de faire rechercher toutes informations concernant l'état de grossesse de l'intéressée.

Article L1225-2

La femme candidate à un emploi ou salariée n'est pas tenue de révéler son état de grossesse, sauf lorsqu'elle demande le bénéfice des dispositions légales relatives à la protection de la femme enceinte.

Article L1132-1

Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation ou identité sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, de son lieu de résidence ou en raison de son état de santé ou de son handicap.

Article L1142-1

Sous réserve des dispositions particulières du présent code, nul ne peut :

1° Mentionner ou faire mentionner dans une offre d'emploi le sexe ou la situation de famille du candidat recherché. Cette interdiction est applicable pour toute forme de publicité relative à une embauche et quels que soient les caractères du contrat de travail envisagé ;

2° Refuser d'embaucher une personne, prononcer une mutation, résilier ou refuser de renouveler le contrat de travail d'un salarié en considération du sexe, de la situation de famille ou de la grossesse sur la base de critères de choix différents selon le sexe, la situation de famille ou la grossesse ;

3° Prendre en considération du sexe ou de la grossesse toute mesure, notamment en matière de rémunération, de formation, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle ou de mutation.
@tout ceux qui pleurent sur les pauvres patrons qu'on embête: une femme enceinte sur quatre est victime de différence de traitement pendant sa grossesse, alors quand ils arrêteront de faire les cons peut être qu'on vous contraindra moins par la loi...

[Modéré par Kocinsky :]

Dernière modification par Compte #503582 ; 31/08/2015 à 18h47.
Citation :
Publié par Vikchill
C'est affligeant de bêtise. Vous connaissez pas la médecine du travail?

C'est pas à l'employeur de se prévaloir de l'état de santé, ce faisant il discrimine. Si le travail engendre des risques pour la santé, c'est un médecin qui tranche. Le boss qui dit qu'il embauche pas une femme enceinte pour veiller à sa santé il prend cher.


Je vais embaucher la petite Julie (nom au hasard) qui est enceinte de 5-6 mois pour lui faire porter mes cartons jusqu'au bureau de Poste. Evidemment elle le fera en plein milieu d'après midi quand il fait le plus chaud parce que j'ai la flemme de faire les cartons le matin et que ça serait de la discrimination par rapport aux hommes qui le font. J'en prends soin des femmes .
Citation :
Publié par Vikchill
Non, parce qu'une femme peut être embauchée à deux mois de grossesse, et que les risques ne sont pas les mêmes à deux, cinq ou huit mois. Et surtout parce que la grossesse n'engendre pas de reclassement, au pire un simple aménagement de poste ou une inaptitude partielle.

Je voulais surtout faire réagir sur le fait que c'est pas en disant que tu discrimines pour soi-disant préserver la santé du discriminé que t'es sauvé. La discrimination c'est le fait de baser son choix sur un critère illégal, point.



@tout ceux qui pleurent sur les pauvres patrons qu'on embête: une femme enceinte sur quatre est victime de différence de traitement pendant sa grossesse, alors quand ils arrêteront de faire les cons peut être qu'on vous contraindra moins par la loi...
"Soi-disant préserver la santé du discriminé".
Tu veux dire que tu embaucherais une personne enceinte sur un poste dangereux (dans l'exemple, elle manipulerait des produits qui sont loin d'être inoffensifs) pour lui faire faire autre chose et du coup, ne pas avoir de personnel pour faire le travail dont tu as besoin ?
Ou alors tu veux dire qu'elle ne risque absolument rien sur des postes à risques élevés ?

Une femme qui travaille sur ces postes qui tombe enceinte, bien évidemment qu'on lui fera faire autre chose, pour éviter tout risque qui pourrait coûter cher à l'entreprise. Pour une embauche, on ne va pas prendre une personne qui est aussi enceinte.
Tiens, j'ai trouvé ça, entre autres.
Citation :
Femmes enceintes et produits chimiques : interdiction d’utilisation

  • Agents classés toxiques pour la reproduction de catégorie 1 ou 2 selon la classification européenne préexistante, 1 A ou 1 B selon la classification CLP (article D. 4152-10 du Code du travail)
  • Benzène (article D. 4152-10 du Code du travail)
  • Esters thiophosphoriques (article D. 4152-9 du Code du travail)
  • Certains dérivés des hydrocarbures aromatiques : dérivés nitrés et chloronitrés des hydrocarbures benzéniques, dinitrophénol, aniline et homologues, naphtylamines et homologues (article D. 4152-10 du Code du travail)
  • Mercure et ses composés, aux travaux de secrétage dans l’industrie de la couperie de poils (article D. 4152-9 du Code du travail)
  • Produits antiparasitaires dont l’étiquetage indique qu’ils peuvent provoquer des altérations génétiques héréditaires ou des malformations congénitales pour les femmes enceintes, ou classés cancérogènes ou mutagènes pour la femme allaitante (article R. 1225-4 du Code du travail)
  • Plomb métallique et à ses composés (article R. 1225-4 du Code du travail)

En l'espèce, sur certains cas, on ne peux parler de discrimination dès lors que ça se base sur l'inaptitude au poste, là du fait de la santé précaire.
Pour un poste administratif, ce serait clairement discriminatoire.
Légalement tu n'as toujours pas le droit de refuser sa candidature sur ce critère, même si ça veut dire qu'elle devra rien faire de la journée pendant toute la durée de la grossesse et de l’allaitement
Citation :
Publié par Von Stan Barnne
Légalement tu n'as toujours pas le droit de refuser sa candidature sur ce critère, même si ça veut dire qu'elle devra rien faire de la journée pendant toute la durée de la grossesse et de l’allaitement
Je suis d'accord. Tout comme tu n'as pas le droit de l'embaucher. Sinon, tu te places en situation de mettre sciemment quelqu'un en danger. Et on part sur du pénal.
Non, t'as le droit de l'embaucher, t'as juste pas le droit de la faire travailler dessus, en gros tu l'as dans le cul et tu la payes pour rien
Ok, sauf que l'inaptitude est posée par un médecin. Une grossesse est un phénomène passager, pas une pathologie chronique. C'est pas comme si la personne est incompétente ou quoi, elle peut (c'est pas toujours le cas) avoir des restrictions dans son travail pendant quelques semaines.

Je connais une boîte dans la pharma qui a embauché (débauché même) une copine parce qu'ils galéraient à trouver et qu'elle avait le profil type. Ils l'ont signé de suite, mis sur un poste adapté et elle a fait vraiment le taf que 13 mois après. Je vois pas ce qu'il y a de ouf là-dedans. Tu peux même faire une promesse d'embauche pour un contrat dans un an, ça existe aussi. Ce que tu peux pas faire par contre c'est être assez con pour dire ou surtout écrire que c'est la grossesse qui pose problème.

T'as beau dire le contraire, dire que t'as pas embauchée une femme enceinte parce que pendant sa grossesse tu risquais de l'exposer à un risque c'est de la discrimination, puisque c'est lié à la grossesse. La discrimination peut être directe ou indirecte (L1132-1).

[EDIT]Nan mais stop dire qu'elle peut rien faire, elle aura quelques restrictions osskour
Donc une nana enceinte peut foutre une entreprise dans la merde en postulant chez eux et en les attaquant en justice pour discrimination. Sympa d'encourager une justice à l'américaine ici
Citation :
Publié par Vikchill
Ok, sauf que l'inaptitude est posée par un médecin. Une grossesse est un phénomène passager, pas une pathologie chronique. C'est pas comme si la personne est incompétente ou quoi, elle peut (c'est pas toujours le cas) avoir des restrictions dans son travail pendant quelques semaines.

Je connais une boîte dans la pharma qui a embauché (débauché même) une copine parce qu'ils galéraient à trouver et qu'elle avait le profil type. Ils l'ont signé de suite, mis sur un poste adapté et elle a fait vraiment le taf que 13 mois après. Je vois pas ce qu'il y a de ouf là-dedans. Tu peux même faire une promesse d'embauche pour un contrat dans un an, ça existe aussi. Ce que tu peux pas faire par contre c'est être assez con pour dire ou surtout écrire que c'est la grossesse qui pose problème.

T'as beau dire le contraire, dire que t'as pas embauchée une femme enceinte parce que pendant sa grossesse tu risquais de l'exposer à un risque c'est de la discrimination, puisque c'est lié à la grossesse. La discrimination peut être directe ou indirecte (L1132-1).
Et la personne qui a donc négocié une embauche dans un an (et valide donc explicitement ce délai pour ne pas risquer de donner naissance à un handicapé ou un mort-né) va se servir de cette promesse (qu'elle a donc acceptée de manière libre et éclairée, a priori un profil aussi rare ne mange pas des cailloux toute la semaine) pour faire valoir une discrimination ?

Ou pour le dire autrement, elle a voulu intégrer dans la négociation une embauche immédiate sur un poste adapté et cette demande a été rejetée au profil d'une embauche à l'année suivante, elle a les boules et elle essaye de faire cracher l'ex-futur employeur ?

On parlait de maturité et de comportement adulte (avec plein de smileys), c'est bien ça ?
Le débat c'était pas de savoir si la grossesse est un frein à l'embauche, ça ne doit pas être le cas bien entendu et une femme ne doit pas être refusée sous prétexte qu'elle est amenée à avoir des enfants.

Maintenant le cas présenté à la base c'est une femme à la grossesse avancée, un employeur dont son objectifs de recrutement est un besoin de quelqu'un capable d'honorer le poste au plus vite (d'où le processus de recrutement). Là c'est juste du bon sens, tu es patron il te faut quelqu'un pour les mois qui suivent (on parle pas d'années, pas même un an) faut pas être con, surtout qu'en l'espèce il pose le problème franchement.

Après si les neuneus en reste à enceinte - refusée - discrimination effectivement il vaut mieux être hypocrite ou avoir envie d'embaucher quelqu'un de non disponible dans l'immédiat avec les frais que ça amène.

Belle vision que de prôner l'hypocrisie ou de chier sur les impératifs d'un employeur qui pourtant sont objectivement compréhensibles et mesurés.

M'enfin si il reste un peu de logique je ne doute pas que cette affaire fasse pschitt
Citation :
Publié par Vampire
Donc une nana enceinte peut foutre une entreprise dans la merde en postulant chez eux et en les attaquant en justice pour discrimination. Sympa d'encourager une justice à l'américaine ici
Nan, parce qu'elle peut se faire jeter pour un motif légal (qu'on n'a d'ailleurs pas à lui donner...)

Citation :
Publié par Laadna
Et la personne qui a donc négocié une embauche dans un an (et valide donc explicitement ce délai pour ne pas risquer de donner naissance à un handicapé ou un mort-né) va se servir de cette promesse (qu'elle a donc acceptée de manière libre et éclairée, a priori un profil aussi rare ne mange pas des cailloux toute la semaine) pour faire valoir une discrimination ?
Euh, dans cet exemple la personne est embauchée, elle peut donc pas dire qu'elle a été discriminée à l'embauche hein.

Citation :
Ou pour le dire autrement, elle a voulu intégrer dans la négociation une embauche immédiate sur un poste adapté et cette demande a été rejetée au profil d'une embauche à l'année suivante, elle a les boules et elle essaye de faire cracher l'ex-futur employeur ?
Tain, si en plus tu ajoutes des trucs en cours, c'est sûr qu'on va pas se comprendre, c'était jamais dans mon exemple cette historie de négo de date d'entrée, mais soyons fous on a qu'à dire qu'en plus elle est naine et ouvertement homosexuelle. Ca aidera à la compréhension.

Citation :
On parlait de maturité et de comportement adulte (avec plein de smileys), c'est bien ça ?
Ouais des fois j'oublie qu'on est dans les divers, pardon. D'ailleurs t'as vu qui mettait les smileys c'est cool.
Citation :
Je suis désolé, mais par exemple le mec qui fait 50kg tout mouillé, je sais par expérience, qu'il va avoirs du mal a porter nos vielles marmites, poêle, et effectuer des taches demandent de la force, du moins il y arrivera pas sur la durée. Car oui on a une vielle cuisine
tu est mignon...je fait 54kg, jsuis cuistot et je porte sûrement plus de chose que mon collègue d'1m90 85kg. au bout d'une heure de service il est en sueur...lol
Citation :
Publié par Vampire
Donc une nana enceinte peut foutre une entreprise dans la merde en postulant chez eux et en les attaquant en justice pour discrimination. Sympa d'encourager une justice à l'américaine ici
Non car quand tu passes en jugement en règle général tu as intérêt d'avoir des preuves tangibles et concrètes, car heureusement ils font encore la différence entre une tentative d'escroquerie et une réelle discrimination.



Citation :
Publié par Tijah
tu est mignon...je fait 54kg, jsuis cuistot et je porte sûrement plus de chose que mon collègue d'1m90 85kg. au bout d'une heure de service il est en sueur...lol
Mais complètement, d'ailleurs son motif est complètement venue du moyen Âge encore une fois. Moi homme prendre, personne capable mettre baffe, pas bonne soupe...
Citation :
Publié par Von Stan Barnne
Non, t'as le droit de l'embaucher, t'as juste pas le droit de la faire travailler dessus, en gros tu l'as dans le cul et tu la payes pour rien
Tu peux licencier une personne si elle est déclarée inapte sur tous les postes de l'entreprise.



Sinon j'ai l'impression de ne pas vivre sur la même planète que certains ici. De la discrimination il y en a toujours eu et il y en aura toujours à tous les niveaux. Comme déjà dit, si on veut faire de la discrimination à l'embauche on peut très bien le faire sans problème du moment qu'on ne met rien à l'écris et que tout ce qui se dit à l'oral reste en tête à tête sans témoins, c'est improuvable.

Après il faut être pragmatique. Ne pas embauché quelqu'un juste parce qu’il s'appelle mohamed et qu'il est un peu bronzé oui c'est abusé.
Maintenant ne pas embauché quelqu'un car il ne va pas satisfaire le travail en terme de compétence et/ou de présence (pour n'importe quelle raison), c'est tout à fait normal, et n'importe qui en position de manager/recruteur pensera et fera la même chose.
Après on tombe dans l'hypocricité de la loi française : on le fait, tout le monde le sait, il ne faut juste pas le dire. En gros la loi de sert à rien.

En tout cas certains ici devrait un jour prendre un poste de responsabilité pour voir comment çà se passe la vrai vie avant de venir faire les donneurs de leçons.
Citation :
Publié par Tijah
tu est mignon...je fait 54kg, jsuis cuistot et je porte sûrement plus de chose que mon collègue d'1m90 85kg. au bout d'une heure de service il est en sueur...lol
mouai vous avez sans doute pas le vieux matos qu'on a.Donc si je comprend bien, c'est de la discrimination de pas prendre un mec si je sais qu'il arriveras pas a porter ça sans aide ? Si c'est le cas, bah j'emmerde la loi
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