Redevance TV

Maiky. · 04/09/2015, 13h10

Citation :

Publié par Conseil des lurkers

Donc, si on a un vidéoprojecteur branché à la box TV du FAI, nous ne sommes pas obligés de payer la redevance ?

Je pose la question car c'est un peu mon cas en fait et j'ai des réponses complètement différentes sur tous les forums qui traitent du sujet...

Sur le BOFiP : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2117-PGP.html

Vidéo-projecteur (sans tuner) associé à un écran. Si tu l'associes a un outil capable de recevoir la TV (la box dans ton cas), tu te dois de payer.

Citation :

Publié par numero6

Ben si...

Le problème c'est qu'en l'état actuel, c'est trop vague a cause de leur date de "1er Janvier" (comme pour l'habitation), je t'aime bien Numero6, je vais aller t'acheter une TV, comme je paye, je garde la facture et je te l'offre. Je serais dans le fichier Ancrages alors que je n'ai pas de TV et pas toi.

Après on revient au premières pages, oui il faut changer la méthode actuelle. Soit tu mets une taxe générale, soit un abonnement pour ceux qui veulent profiter des chaines ou alors enlever la condition de temps : "Si vous avez un téléviseur quand on envoi quelqu'un chez vous, pan pan." (et je suis sur que ça serait toujours "limite" au niveaux des libertés individuelles)

Neirdan · 04/09/2015, 13h27

Il faudrait qu'une société fasse de la location de TV, des contrats de 364 jours, du 2 janvier au 31 décembre.

Affaire réglée.

**Bardiel Wyld** · 04/09/2015, 13h31

Citation :

Publié par Neirdan

Il faudrait qu'une société fasse de la location de TV, des contrats de 364 jours, du 2 janvier au 31 décembre.

Affaire réglée.

http://www.lokeo.fr/location-tv-dvd/...on-tv-led.html
(mini 6 mois 1 an ! Pour les 6 mois ça doit pas être pour les tv, mais voilà, ça peut exister

)

[Re-édit] http://www.lokeo.fr/location-moyenne...-plat-led.html En fait si, y a des locations de 6 mois

numero6 · 04/09/2015, 13h45

Citation :

Publié par Maiky.

Sur le BOFiP : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2117-PGP.html

Vidéo-projecteur (sans tuner) associé à un écran. Si tu l'associes a un outil capable de recevoir la TV (la box dans ton cas), tu te dois de payer.

Le problème c'est qu'en l'état actuel, c'est trop vague a cause de leur date de "1er Janvier" (comme pour l'habitation), je t'aime bien Numero6, je vais aller t'acheter une TV, comme je paye, je garde la facture et je te l'offre. Je serais dans le fichier Ancrages alors que je n'ai pas de TV et pas toi.

Après on revient au premières pages, oui il faut changer la méthode actuelle. Soit tu mets une taxe générale, soit un abonnement pour ceux qui veulent profiter des chaines ou alors enlever la condition de temps : "Si vous avez un téléviseur quand on envoi quelqu'un chez vous, pan pan." (et je suis sur que ça serait toujours "limite" au niveaux des libertés individuelles)

En s'en fout, du 1er janvier et de la facture... Tu coches la case, le Trésor Public prend en compte et rentre ça dans sa moulinette, qui elle recoupe avec les fichiers des FAI et des chaînes payantes... Si tu as une offre internet incluant la tv, tu payes.
Si tu veux pas payer, tu justifies que tu regardes la télé sur ton PC ou que tu n'as pas d'appareils permettant de recevoir.

Citation :

Publié par Bardiel Wyld

http://www.lokeo.fr/location-tv-dvd/...on-tv-led.html
(mini 6 mois 1 an ! Pour les 6 mois ça doit pas être pour les tv, mais voilà, ça peut exister )

[Re-édit] http://www.lokeo.fr/location-moyenne...-plat-led.html En fait si, y a des locations de 6 mois

180€ les 6 mois pour le moins cher... C'est combien déjà la CAP ?

**Bardiel Wyld** · 04/09/2015, 13h59

Ah ben faut se douter que des agences de location de matos vont pas te faire la tv pendant un an à 130€, avec garantie, expédition et tout le tintouin...

Il cherche de la location, en voilà une

**gnark** · 04/09/2015, 14h02

Citation :

Publié par Conseil des lurkers

Donc, si on a un vidéoprojecteur branché à la box TV du FAI, nous ne sommes pas obligés de payer la redevance ?

Je pose la question car c'est un peu mon cas en fait et j'ai des réponses complètement différentes sur tous les forums qui traitent du sujet...

Si tu regardes la TV tu dois payer la redevance.
C'est assez simple comme principe dans ce sens la.

Ryu Seiken · 04/09/2015, 14h05

J'ai de plus en plus l'impression d'être sur l'Agora.

Maiky. · 04/09/2015, 14h10

Citation :

Publié par Ryu Seiken

J'ai de plus en plus l'impression d'être sur l'Agora.

Pas tant qu'Andromalius n'est pas intervenu.

Leydjin · 04/09/2015, 14h12

En gros vous répondez tous à la question mais en voulant gruger alors qu'il existe tellement plus simple:

Réponse: Établir une déclaration de non détention de téléviseur. Ne pas avoir d'appareil de réception télévisé au 1 janvier. En cas de contrôle, qui ne se fera JAMAIS un 1 janvier vous pourrez dire que vous l'avez obtenu par exemple le 2 janvier si vous avez un contrôle le jour même ou après (après libre à vous pour la date). Évidemment vous n'avez pas de facture et l'avez égaré.

Maiky. · 04/09/2015, 14h18

Citation :

Publié par Nøsferamos

En gros vous répondez tous à la question mais en voulant gruger alors qu'il existe tellement plus simple:

Réponse: Établir une déclaration de non détention de téléviseur. Ne pas avoir d'appareil de réception télévisé au 1 janvier. En cas de contrôle, qui ne se fera JAMAIS un 1 janvier vous pourrez dire que vous l'avez obtenu par exemple le 2 janvier si vous avez un contrôle le jour même ou après (après libre à vous pour la date). Évidemment vous n'avez pas de facture et l'avez égaré.

Ouais mais du coup, es-ce que c'est pas considéré comme de la fraude, si répété chaque année ?
C'est pas mieux que la grugeance.

Leydjin · 04/09/2015, 14h21

Citation :

Publié par Maiky.

Ouais mais du coup, es-ce que c'est pas considéré comme de la fraude, si répété chaque année ?

Bah on peux même aller plus loin, si on considère que je mets dans télé dans le grenier (pour bien faire) uniquement ce jour dans l'année et vu qu'il est prévu qu'acquérir un poste la première année n'est pas redevable dans la redevance télé. Tu peux faire rentrer l'inspecteur chez toi, il peut rien faire. Et j'en ai jamais vu bosser le 1.
Et si répété? Qui a déjà eu un seul contrôle dans sa vie ?
Moi une connaissance ... il y a 15 ans.

Edit: Il avait eu 5 ans d'arriéré à payer car c'est le max ou il revienne en arrière. Mais bon vu qu'il ne l'avait jamais payé de sa vie ... et d'ailleurs il a du la payer quelques années encore, je ne suis pas sur qu'il la paie encore.

Citation :

C'est pas mieux que la grugeance

15 pages pour essayer de ne pas la payer.
C'est vrai qu'au final ... Même si je précise qu'à ce jour je l'ai toujours payé (comme un con) ... alors que je ne la regarde quasi pas.

**Bardiel Wyld** · 04/09/2015, 14h24

Citation :

Publié par Nøsferamos

En gros vous répondez tous à la question mais en voulant gruger alors qu'il existe tellement plus simple:

Réponse: Établir une déclaration de non détention de téléviseur. Ne pas avoir d'appareil de réception télévisé au 1 janvier. En cas de contrôle, qui ne se fera JAMAIS un 1 janvier vous pourrez dire que vous l'avez obtenu par exemple le 2 janvier si vous avez un contrôle le jour même ou après (après libre à vous pour la date). Évidemment vous n'avez pas de facture et l'avez égaré.

Mdr, si t'appelles pas ça de la gruge...

Et si tu fais mine de l'avoir acheté en cours d'année et d'avoir égaré la facture, ils pourraient par exemple te demander où tu l'as achetée et se renseigner là-bas... Par exemple

(bon, de là à ce qu'ils le fassent...

)

numero6 · 04/09/2015, 14h26

Ben c'est surtout que en cas de contrôle, ça va pas être facile à tenir comme position...

- J'ai eu cette télé le X du mois de Y...
- Vous avec une facture ?
- je l'ai perdue...
- Vous l''avez acheté ou ?

Ou alors la version don:
- On me l'a donné
- Qui ?

Alors oui, bien sur on est pas obligé de répondre, mais ça ne joue pas en faveur de la bonne foi...
Enfin bon, même si la fraude est toujours possible (de plus en plus difficile), je persiste à dire que le jeu n'en vaut pas la chandelle.

Après, je suis d'accord sur le fait qu'une refonte ou réforme de la CAP est sans doute nécessaire.

Lyuna · 04/09/2015, 14h26

Nous on nous a envoyé un papier pour payer cette taxe, genre on a été oublié alors qu'on avait contesté le rappel de taxe.

Ils ne sont jamais venu vérifier, en tout cas pas à notre connaissance, mais ils nous ont envoyé la taxe quand même. On a rererecontesté, et on contestera tous les rappels, RAF. Oui on a la box free tv rangé dans un coin mais pas de tv. A partir du moment où ils feront trop chier, on changera pour OVH au moins ils arrêteront d'être relou.

Leydjin · 04/09/2015, 14h30

Citation :

Publié par Bardiel Wyld

Mdr, si t'appelles pas ça de la gruge...

Et si tu fais mine de l'avoir acheté en cours d'année et d'avoir égaré la facture, ils pourraient par exemple te demander où tu l'as achetée et se renseigner là-bas... Par exemple
(bon, de là à ce qu'ils le fassent... )

Sur le bon coin

ou si ça t'arrange sur un site internet qui n'existe pas (ou plus) et hors france. Moi j'habite à 20km de l’Allemagne alors en plus ça m’étonnerait que les magasins envois des infos comme ça se fait dans les magasins en France à l'état.

Maiky. · 04/09/2015, 14h31

Citation :

Publié par Nøsferamos

Sur le bon coin

Tu reprends mes idées

Je peux jouer le rôle du vendeur si vous voulez. 29€ et je certifie vous l'avoir vendu le 2 Janvier.

Leydjin · 04/09/2015, 14h35

Citation :

Publié par Maiky.

Tu reprends mes idées
Je peux jouer le rôle du vendeur si vous voulez. 29€ et je certifie vous l'avoir vendu le 2 Janvier.

Tu me file ton numéro et moi le tiens chère acheter/vendeur (aux choix en fonction de la situation

)

Neirdan Alpha & Oméga	Il faudrait qu'une société fasse de la location de TV, des contrats de 364 jours, du 2 janvier au 31 décembre. Affaire réglée.
04/09/2015, 13h27

Bardiel Wyld ♥ Alpha & Oméga	Ah ben faut se douter que des agences de location de matos vont pas te faire la tv pendant un an à 130€, avec garantie, expédition et tout le tintouin... Il cherche de la location, en voilà une
04/09/2015, 13h59

Ryu Seiken Alpha & Oméga	J'ai de plus en plus l'impression d'être sur l'Agora.
04/09/2015, 14h05

Maiky. Alpha & Oméga	Citation : Publié par Ryu Seiken J'ai de plus en plus l'impression d'être sur l'Agora. Pas tant qu'Andromalius n'est pas intervenu.
04/09/2015, 14h10

Maiky. Alpha & Oméga	Citation : Publié par Nøsferamos Sur le bon coin Tu reprends mes idées Je peux jouer le rôle du vendeur si vous voulez. 29€ et je certifie vous l'avoir vendu le 2 Janvier.
04/09/2015, 14h31

Leydjin [DA] Alpha & Oméga	Citation : Publié par Maiky. Tu reprends mes idées Je peux jouer le rôle du vendeur si vous voulez. 29€ et je certifie vous l'avoir vendu le 2 Janvier. Tu me file ton numéro et moi le tiens chère acheter/vendeur (aux choix en fonction de la situation )
04/09/2015, 14h35

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