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Bonjour,
Suite au décès de ma mère chez qui je vivais avec mon frère (depuis plus d'un an) je souhaite rester dans le logement social qui est un T5. C'était il y a 2 semaine que le malheur nous a touché. Mais la responsable du secteur ou je vis (gironde habitat) me dit que je ne peux pas parce que le logement serait sous-occupé puisque nous ne sommes plus que 2. La loi à un article dessus mais pas trés clair si des gens qui ont deja eux quelques chose de similaire ou sont compétent dans se domaine, ont des conseils, cela serait vraiment d'une grosse aide Je met le lien de la loi http://http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1170.xhtml#R18325 Merci d'avance ! |
02/07/2015, 22h44 |
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Article 14 de la loi du 6 juillet 1989 pour logement sociaux
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Tout d'abord, reçois mes condoléances pour la perte de ta mère.
Toutes les réponses sont là http://droit-finances.commentcamarch...tion-des-lieux Oui vous sous-occupez le logement mais si vos ressources correspondent au niveau pour avoir un HLM normalement votre bailleur doit vous proposer un nouveau logement adapté. Je ne vois que deux solutions : l'un de vous (ou vous 2) vous installez en couple, ou l'un d'entre vous est handicapé pour pouvoir rester. |
02/07/2015, 22h52 |
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Citation :
Sinon mon conseil si tu veux lutter parce que effectivement vu comme elle a été rédigé il y a plusieurs failles possibles (par ex la convention de l'article L.351-2, ce sont les APL hors tu peux toucher les APL dans certains HLM): va voir l'ADIL plutôt que JOL. |
03/07/2015, 00h08 |
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Merci beaucoup je connaissais pas l'ADIL je vais me renseigner !
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03/07/2015, 00h25 |
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#32972 |
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Je viens de passer sur ce post et comme JoL est un peu ma deuxième famille ... je voulais juste te souhaiter toutes mes condoléances ...
Désolé pour le mini HS. |
04/07/2015, 20h16 |
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Marquis / Marquise
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[Modéré par Malu' : Nope] Dernière modification par Malu' ; 29/03/2017 à 10h13. |
28/03/2017, 19h24 |
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