[Silgar]

Citation :

Publié par Greg le millionnaire

Mais j'ai plusieurs questions dont une est pourtant primordiale : quel nom prendre à la place? Est-ce que je peux choisir n'importe quel nom qui sonne français? Ou bien je n'ai le droit de changer que quelques lettres dans mon nom actuel? Si je peux choisir un nom complet je ne vais pas forcément prendre Durant ou Martin mais quel est l'étendu de ma liberté de choix?

La procédure et ce que tu peux faire sont détaillés ici : http://www.vos-droits.justice.gouv.f..._Noms_2007.pdf

Je retiens particulièrement ce passage :

Citation :

Le changement de nom est soumis à la preuve d’un intérêt légitime, démontré à l’aide de documents probants.

A titre indicatif, l’intérêt légitime exigé peut résider dans :
1. le caractère difficile à porter du nom en raison de sa consonance ridicule ou péjorative, ou de sa complexité ou encore en raison d’une condamnation pénale particulièrement grave ;
2. l’apparence, l’origine ou la consonance étrangère du nom dans un souci de meilleure intégration dans la communauté nationale ;

Dans ces situations, le demandeur peut, par exemple, choisir un ou des noms parmi ceux de ses ascendants (en établissant la filiation au moyen de documents d’état civil) ou en créer à partir du nom porté (anagramme, phonétiques voisines, traduction, simplification).

En revanche, chacun des époux gardant légalement son nom en se mariant, il ne peut être fait droit à la demande tendant à se voir attribuer le nom de son conjoint.

3. l’usage constant et continu d’un nom s’étendant sur une période suffisamment longue et sur au moins trois générations ;
4. le relèvement d’un nom, porté par un ascendant ou un collatéral du demandeur jusqu’au quatrième degré, éteint ou menacé d’extinction (cf. Article 61 alinéa 2 du Code civil) ; Cette procédure de relèvement de nom suppose que le demandeur établisse l’extinction du nom demandé, à l’aide d’une généalogie complète (en ligne directe et collatéraux), des actes de naissance et décès des personnes y figurant, et de tous autres documents utiles (actes de notoriété, de succession etc…).
5. l’unité du nom familial.

Lorsque des frères et/ou sœurs, issus d’une même fratrie (même père et même mère), portent des noms différents, la volonté de leur faire porter un nom unique peut constituer un intérêt légitime. Le demandeur doit alors joindre les pièces justifiant de ce que le nom sollicité est celui d’un ou de plusieurs membre(s) de la fratrie (acte de naissance des frères et/ou sœur(s)).

En revanche, ne sont pas considérées comme légitimes les demandes qui, par exemple, s’appuient sur des motifs purement sentimentaux, commerciaux, professionnels, des convictions confessionnelles, de convenance personnelle ou de vanité.

Donc, la seule chose à retenir, c'est que tu dois démontrer ton intérêt légitime dans le changement de ton nom de famille et autant que possible dans le nom que tu choisis. Il y a deux sujets, donc il y a deux argumentations à déployer.

Je ne connais pas le sujet, d'autant plus que ce n'est pas du tout ma spécialité juridique, mais à ta place je procéderai ainsi :
- Premier paragraphe ou première partie : mon nom me pose un problème parce que [voir points 1 et/ou 2 ci-dessus]. Evidemment, tu devrais apporter des preuves ou exposer des situations qui permettent de conforter que tu rentres bien dans le(s) cas 1 et/ou 2.
- Second paragraphe ou seconde partie : je souhaite, par ordre d'importance personnelle, changer mon nom par [l'un de ceux listés] parce que [voir points 3., 4. et/ou 5 ci-dessus]. Pareil, tu dois aussi apporter des preuves ou démontrer la pertinence de ton ou tes choix de noms. Apparemment, il serait conseillé de proposer plusieurs noms.

[Elgo---]

Tout est question de motivation, mais je ne saurais en effet te conseiller de sortir de ton chapeau un nom trouvé on ne sait où. J'ai le souvenir d'un refus car le souhait, à peine dissimulé, consistait à "s'enrichir" au passage d'une particule. Or, le principe est celui de l'immutabilité du nom, corollaire de l'indisponibilité de l'état des personnes. Ce n'est donc qu'à titre exceptionnel que la loi permet d'y déroger, et certainement pas par pur caprice ou vanité.

Si comme dans le cas présent la difficulté réside "seulement" dans la consonance étrangère, on peut imaginer que la demande paraîtra d'autant plus légitime si le nom proposé reste proche de l'actuel, tout en étant francisé. Ou s'il reste lié à l'histoire proche de l'intéressé (ex : nom d'un ascendant). D'autant que changer de nom, c'est aussi perdre une partie de son identité, et que ça peut être assez mal vécu. Raison pour laquelle il peut être préférable de ne pas vouloir tout bouleverser, ce qui justifie certains rejets afin de ne pas créer, en pensant bien faire, un mal bien supérieur.

J'avais également vu une jurisprudence concernant quelqu'un qui, après avoir obtenu le changement, avait finalement déposé une nouvelle requête pour pouvoir reprendre son nom initial : ce fut peine perdue.
Le ministre de la Justice est assez vigilant sur ces demandes, de façon générale. C'est pourquoi mieux vaut rester raisonnable plutôt que de tenter l'impossible.

[Laadna]

Citation :

Publié par Greg le millionnaire

Je ne maitrise pas vraiment l'idée du nom d'usage et j'ai l'impression que ça ne correspond pas à ce que je veux vraiment. En fait ce que je veux c'est vraiment tirer un trait, je suis à un cap de ma vie où j'ai envie de cadrer avec la norme et que ce soit fait une bonne fois pour toute sur ma carte d'identité, sur ma carte sécu, sur mon permis de conduire, sur mon compte en banque, sur mon nom de domiciliation, tout ça je veux que ça change.

Ce n'est pas mon habitude de répondre à côté de la question ou d'interroger le bien-fondé de celle-ci, mais le plus sincèrement du monde et sans la moindre condescendance, à te lire je me dis que ce que tu évoques relève peut-être plus d'un psychothérapeute que d'un officier d'état civil (ou des deux, mais pas de l'officier seul).

Il n'est pas possible d'oublier son identité. Tirer un trait, c'est une expression qui n'a pas de sens dans le réel. Chacun vit avec ce qu'il est, et je pense que ne pas accepter qui on est au point de mettre en place des stratégies pour en masquer les aspects les plus saillants c'est s'exposer à des névroses potentielles : si ce nom est associé à une identité que tu rejettes, il n'en est pas l'unique composante.

Après je ne suis pas psychologue, je peux me tromper et/ou t'avoir mal compris. Vois mon intervention comme un étonnement candide que je partage et non comme un conseil.


Ceci étant dit, dans beaucoup de communes il existe des permanences juridiques (parfois appelées PAD pour point d'accès au droit) qui peuvent être organisées par la mairie ou un centre social. C'est gratuit, et cela peut constituer un point de départ en termes de recherches si la question est trop complexe pour la personne qui te recevra.

[DWW]

Je profite de ce thread pour poser une question :

Au moment d'avoir la nationalité française ma mére a francisé mon prénom, sauf que je préfére mon prénom d'origine, est-il possible à votre avis de le reprendre ?

[Claridad]

Mon pépé a fait usage de ses deux prénoms (francisé / pas francisé) toute sa vie en fonction des situations. Mais c'était une autre époque.

Pour le prénom il suffit de pouvoir prouver à l'état civil que tu l'utilises au quotidien c'est beaucoup plus simple comme démarche.

[Morpheen Moon]

Bonsoir toutes et tous,

Pour une finalité équivalente a l'OP j'avais pense aux noms/pseudo du showbiz... Sauriez vous comment cela se déroule, ou fonctionne pour les personnes du spectacle. Car IMHO cela me semblerait une option peut être plus simple (si tenter que l'on connaisse ou sache débuter une recherche ).

Merci d'avance

[Hl MY NAME lS]

comme tu le dis, nom de scene, t'as rien a faire, juste a dire je m'appelle "nom de scene". Par contre, derriere, ta veritable identite peut tout a fait etre decouverte.

[Qui'Leto Kyja]

Pour l'OP :

Tu as pensé à la Légion Etrangère ? Bon, ok, tu t'engages pour 5 ans, mais la question du nom/prénom ne se posera plus vu qu'il te sera permis (optionnel) de changer de nom, et ce de manière officielle .

Bon, après, quant à choisir le nom de famille définitif... Si j'étais devant le même choix que toi, j'essaierai de connaitre la signification ou l'origine de mon nom de naissance, et de voir si je ne peux pas le "franciser/nationaliser" à partir de cette base là, ou trouver quelque chose qui s'en rapprocherait dans la langue choisie. Cela éviterait un déracinement total vis à vis de mes origines, tout en me permettant "d'entrer dans la norme" comme tu le laisses penser dans ta demande.

Pour te donner un exemple, si mon nom de famille avait été KOUACHI, suite aux évènements de ce début d'année, je me serais fait franciser suivant l'origine de ce nom (désigne les Boulanger en Algérie). Du coup j'aurais fait une demande pour ...(prénom)... BOULANGER ou LE BOULANGER.
Pour une personne nomméeMERAH (signifie joyeux en arabe), j'aurais opté pour DE JOIE ou LA JOIE ...
Et vu comme ça, si tu le spécifies dans ta lettre de demande, ça ne me parait pas déconnant.
Je suis certain que tu trouverais quelque chose pour t'aiguiller dans ce sens sur le net (http://www.geneanet.org/nom-de-famille/ ), après, à toi de voir si tu adhères à ce type d'idée.

En tous les cas, bon courage pour ta démarche

[Primura]

Citation :

Publié par Morpheen Moon

Bonsoir toutes et tous,

Pour une finalité équivalente a l'OP j'avais pense aux noms/pseudo du showbiz... Sauriez vous comment cela se déroule, ou fonctionne pour les personnes du spectacle. Car IMHO cela me semblerait une option peut être plus simple (si tenter que l'on connaisse ou sache débuter une recherche ).

Merci d'avance

Bah c'est un nom d'usage, on lui a déjà proposé hein

[Taolan]

Citation :

Publié par Qui'Leto Kyja

Pour l'OP :

Tu as pensé à la Légion Etrangère ? Bon, ok, tu t'engages pour 5 ans, mais la question du nom/prénom ne se posera plus vu qu'il te sera permis (optionnel) de changer de nom, et ce de manière officielle .

Vu ce que l'on fait subir à nos légionnaires, je crois qu'il est préférable de s'appeler Monsieur Prout.