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Monde du travail (La Taverne)

Régime auto-entrepreneur : rien compris

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Albion
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Bonjour,

Je viens de terminer un stage en journalisme, à l'issue duquel il m 'a été proposer de continuer à collaborer avec la dite publication, et d'être rémunéré à des tarifs assez avantageux. Je suis encore étudiant pour les deux années à venir. Il s'agirait d'une activité plus ou moins régulière, sans obligation quelconque sur le plan de la fréquence.

Le responsable de la structure m'a dit qu'il me fallait le statut d'auto-entrepreneur. Ne souhaitant pas être salarié de cette structure, j'ai accepté, je ne crache pas sur des revenus. J'ai cependant quelques questions :

-En cas de revenus faibles, je suis quand même imposable ? Le site officiel est assez incompréhensible sur le sujet. Par le passé, j'ai toujours fait des jobs à mi-temps, ou juste l'été, donc forcément je n'ai jamais payé d'impôts. Là, même si je gagne, disons, 1000€ par an, je devrais a priori quand même payer 24% aux impôts si j'ai bien compris ?

-J'ai lu dans la presse suite à une recherche google que l'activité "journaliste" avait été rayé des activités disponibles à la souscription, sans pour autant qu'elle soit interdite... donc, est-ce bien légal ?

-Est-ce que les démarches concernant la déclaration des revenus, et même l'adhésion, sont chiantes ? J'avoue que le site officiel ne donne vraiment pas envie de s'y mettre.

N'hésitez pas à me donner toutes vos remarques, conseils et informations relatifs à ce sujet. En remerciant d'avance ceux qui pourront m'aider !
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Andromalius
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Salariat déguisé, interdit.

Accessoirement le tarif est pas avantaheux du tout: sur ce que tu touches faudra que tu payes toutes les cotisations patronales ET salariales ET ton salaire. S'il te proposent ca c'est pas pour rien, c'est parce que ca leur coute moins cher et que tu es virable du jour au lendemain sans préavis vu que t'es pas employé. En gros: tu te fais enfumer in ze grandes largeurs s'ils te proposent pas le double minimum de ce que tu aurais touché en salaire.
Si de plus ils sont tes seuls "clients", c'est du salariat déguisé ce qui posera des problemes d'ordre administratif par la suite.

Quel taux de cotisations et contributions sociales ?

Le taux de cotisations forfaitaire est fonction de la catégorie d'imposition de vos revenus et de la nature de votre activité.
Ce taux est fixé à :
- 14,1 % pour les artisans et commerçants ayant une activité de vente ou de fourniture de logements (à l’exclusion de la location de locaux d’habitation meublés dont le taux est de 24,60%),
- 24,60 % pour les artisans et commerçants ayant une activité de prestations de services,
- 23,30 % pour les activités libérales relevant de la CIPAV.

Il correspond à l'ensemble des cotisations et contributions sociales hors CFP : maladie-maternité, indemnités journalières (excepté pour les professions libérales) retraite, invalidité-décès, allocations familiales et CSG/CRDS).


Le tout sans dépasser 32000€ de CA. Tu vois l'enfume ? Tu vas toucher moins que le smic net, je parie.

Dernière modification par Andromalius ; 11/06/2014 à 18h30.
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Citation :
Publié par Albion
-En cas de revenus faibles, je suis quand même imposable ? Le site officiel est assez incompréhensible sur le sujet. Par le passé, j'ai toujours fait des jobs à mi-temps, ou juste l'été, donc forcément je n'ai jamais payé d'impôts. Là, même si je gagne, disons, 1000€ par an, je devrais a priori quand même payer 24% aux impôts si j'ai bien compris ?
C'est pas l'IR ça, c'est les charges dûes lors de ta déclaration trimestriels qui s'élèvent à 24.6% de ton CA pour de la prestation service. Après en plus t'as l'IR si t'es imposable.

Citation :
Publié par Albion
-Est-ce que les démarches concernant la déclaration des revenus, et même l'adhésion, sont chiantes ? J'avoue que le site officiel ne donne vraiment pas envie de s'y mettre.
Non, sauf quand t'as un soucis avec le RSI
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Je n'aspire pas à être salarié chez eux, donc à la limite ce que tu décris ne m'embête pas plus que ça, sauf le fait d'être perdant dans la rémunération... mais à la limite, pour un truc qui est un à-côté, et qui demande assez peu de boulot, même ça ne me dérange pas trop. Ce ne sera pas une source d'argent régulière pour moi. Et j'arrêterai dés que ça me prendra du temps sur des choses plus importantes. En gros, c'est du bonus... vu les tarifs qu'il me propose par contre, ce n'est pas du tout inférieur au SMIC ! Même si c'est de la pige donc difficilement comparable je usppose...

En quoi est-ce interdit sinon ? De ce que je lis sur les sites sur le dispositif, ça n'entre pas dans les critères d'interdictions, peux-tu détailler ? Je n'ai pas envie de faire un truc interdit par contre.

Citation :
Publié par LordYu
C'est pas l'IR ça, c'est les charges dûes lors de ta déclaration trimestriels qui s'élèvent à 24.6% de ton CA pour de la prestation service. Après en plus t'as l'IR si t'es imposable.
D'accord. Donc, comme d'habitude, je ne le serai pas.

Donc en gros, partant de ce constat, je peux compter sur 76% de ce que le type me paiera (les tarifs ayant déjà été fixés)
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Lyk [1337]
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Le régime d'auto-entrepreneur n'a pas beaucoup de sens quand il n'y a qu'un seul client.
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Oubli de ma part : la structure en question est une association de loi 1901.
N° 44 636
 
Citation :
Publié par Lyk
Le régime d'auto-entrepreneur n'a pas beaucoup de sens quand il n'y a qu'un seul client.
Fixed.
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Tezcatlipoca
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Citation :
Publié par Malka
Fixed.
Ca dépend surtout du métier.
#152097
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Le format auto entrepreneur c'est :

1- Pour la première année d'activité de ce statut, le chiffre d'affaire se calcul au prorata temporis. Donc exit les 32k de limite pour la première année. Sinon tu sautes de statut.
2- Tu payes des charges sur toutes les sommes encaissées et peu importe le montant. Bien sûr si tu ne gagnes rien, tu ne payes pas.
3- La taxe professionnelle (CFE) est due dés la deuxième année d'exploitation et a priori le minimum a été fixé à 500€ (mais il manque encore quelques détails). Tu devras d'ailleurs déclarer ton lieu de travail (forcément chez toi).
4- tu vis sur ton bénéfice (CA-les charges= bénéfs).
5- déclarations trimestrielles ou mensuelles obligatoires, en cas d'oublie tu devras payer.

En gros, à toi de voir s'il n'existe pas un autre moyen de te faire payer (auteur ?)
N° 44 636
 
Citation :
Publié par Tezcatlipoca
Ca dépend surtout du métier.
Franchement dans 100% des cas, je prefere creer une vraie entreprise qui sera une entite (totalement) separee de moi. En cas de faillite, ca evite qu'on saisisse ta maison et ta voiture perso.
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Faut vraiment le vouloir pour faire faillite en étant pigiste.
N° 44 636
 
Citation :
Publié par LordYu
Faut vraiment le vouloir pour faire faillite en étant pigiste.
Ah non dans le cas de l'OP c'est juste illegal, donc la question ne se pose pas. Je parle dans la situation ou le mec est VRAIMENT entrepreneur en fait. Pas du salariat dissimule (et encore heureux qu'en `salarie` ca soit dur de faire faillite...)
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Ben en fait je disais juste que tu généralises beaucoup, y a pleins de cas où l'auto-entreprenariat va nécessiter peu d'investissement et donc tu ne risques pas grand chose.
Après en effet s'il y a de gros investissement il vaut mieux passer par un autre statut mais il s'imposera de toute façon de lui-même vu les limites de CA d'une AE.

Au passage merci à BOONG! j'ignorais tout ça pour le CFE (en place depuis la révision des AE d'après ce que j'ai vu), ça devient carrément moins intéressant comme statut si c'est un complément de salaire (à hauteur de 200€/mois dans mon cas).
Des tips pour déclarer des revenus annexes sans en perdre plus de la moitié dans des impôts/charges ?
#152097
Invité
 
Citation :
Publié par LordYu
Des tips pour déclarer des revenus annexes sans en perdre plus de la moitié dans des impôts/charges ?
Là franchement je vois pas trop comment faire, il faudra toujours s'acquitter des charges quelque soit le montant perçu et puis tout dépend de la profession. Des chèques emplois peut être, mais je crois que c'est limité aux services.

Le principe de l'auto-entrepreneur est pas mal, mais il a été conçu pour sortir les gens des listes du chômage et leur donner un statut, il faut être clair. En plus ça fait concurrence aux professions libérables et aux artisans ; sans oublier la RSI qui peut être à l'origine de gros merdiers.
Et le coup de la CFE pourrait être fatal à pas mal de gens un peu dans la merde...
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Citation :
Publié par Malka
Ah non dans le cas de l'OP c'est juste illegal, donc la question ne se pose pas. Je parle dans la situation ou le mec est VRAIMENT entrepreneur en fait. Pas du salariat dissimule (et encore heureux qu'en `salarie` ca soit dur de faire faillite...)
Pourquoi dites-vous que c'est illégal alors que, si je lis le site auto-entrepreneur, ou la synthèse de BOONG!, je m'aperçois que c'est juste le dispositif en lui-même qui est ambigu. Je suis pas en désaccord sur la stupidité du truc, mais où est l'illégalité précisément ?

D'ailleurs merci BOONG!. Je pense que si j'accepte, ce sera pour du très court terme, ne serait-ce pour pas me manger la taxe dont tu parles...
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Andromalius
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salariat déguisé auto entrepreneur dans Google.
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Merci. Effectivement ça m'a l'air d'être un sale plan... BOONG, tu suggères un truc relatif aux auteurs pour me faire payer, de quoi s'agit-il ?

Je suis peut-être naïf, mais je ne pense pas que le type pratique ça avec ses autres "employés", il a suggéré ça car je suis étudiant et que c'est un cas inédit chez eux. Donc si je lui propose autre chose, je pense pas qu'il refuserait forcément...
#152097
Invité
 
Citation :
Publié par Albion
D'ailleurs merci BOONG!. Je pense que si j'accepte, ce sera pour du très court terme, ne serait-ce pour pas me manger la taxe dont tu parles...
Alors là très honnêtement sur ce point c'est flou pour moi. J'ignore si un auto-entrepreneur reste redevable de la CFE s'il décide de mettre un terme à son activité la première année. Et dans le doute je te dirais qu'il l'est, vaut mieux anticiper et avoir des fonds dans la caisse au kazou.

Pour les auteurs il y a l'agessa, encore faut-il l'être ou être affilié. Je te conseiller de contacter le jolien MonsieurChance, il connait bien les mécanismes de l'AGESSA et pourra vraiment te renseigner.

Dernière modification par Compte #152097 ; 11/06/2014 à 21h04.
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Dès lors qu'un lien de subordination est constaté, c'est-à-dire si le client impose des consignes strictes, des horaires de travail préétablis, une facturation au nombre d'heures ou de jours... {...} une action en requalification de son contrat de mission en contrat de travail
On n'est clairement pas dans ce cadre d'après ce que tu dis.
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Citation :
Publié par Primura
On n'est clairement pas dans ce cadre d'après ce que tu dis.
Oui pas du tout... le mec a même plutôt insisté sur ça.

Pour l'AGESSA, je te remercie de l'info, mais j'ai regardé le site et mes activités pour ce site n'entreraient pas dans les pré-requis.

Au final, si je résume, ça me permettrait quand même de toucher 75% des revenus versés par l'employeur ? (le reste partant dans les charges). CA - charges = bénéf. En sachant que, vu la nature des sommes, je ne suis pas concerné par l'IR...
#152097
Invité
 
Citation :
Publié par Albion
Au final, si je résume, ça me permettrait quand même de toucher 75% des revenus versés par l'employeur ? (le reste partant dans les charges). CA - charges = bénéf. En sachant que, vu la nature des sommes, je ne suis pas concerné par l'IR...
Versés par le client, si tu deviens auto-entrepreneur. Tu devras faire des devis et des factures, gérer ta compta (on déclare le CA au RSI et pas les bénéfs) et établir ton tarif horaire/journalier. 9.50€ de l'heure ce n'est plus jouable voire acceptable quand on travaille à son compte. Je ne sais pas si c'est un homme honnête, mais proposer ce statut comme s'il s'agissait d'une simple formalité sans conséquence c'est dérangeant. Rien que pour le coup de la CFE. Il existe à côté des CDD.
Devenir auto-entrepreneur c'est bien mais il faut peser les pour et les contres. Contacte une RSI, prend un rendez-vous et regarde si tu peux transformer cette expérience en quelque chose de positif pour ta carrière.
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Citation :
-En cas de revenus faibles, je suis quand même imposable ? Le site officiel est assez incompréhensible sur le sujet. Par le passé, j'ai toujours fait des jobs à mi-temps, ou juste l'été, donc forcément je n'ai jamais payé d'impôts. Là, même si je gagne, disons, 1000€ par an, je devrais a priori quand même payer 24% aux impôts si j'ai bien compris ?
Ça dépend de combien tu gagnes et de si tu optes pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu. Le versement libératoire, c'est une sorte de prélèvement à la source (tu payes au fur et à mesure que tu déclares, pas après la fin d'année fiscale) où ton impôt = 6% de ton CA quoi qu'il arrive.

Si tu n'optes pas pour le versement libératoire, tu as 2 cas :
1/ Tu ne dépasses pas le seuil de non-imposition = pas d'impôts.
2/ Tu le dépasses : tu payes tes impôts "normalement".

Citation :
-J'ai lu dans la presse suite à une recherche google que l'activité "journaliste" avait été rayé des activités disponibles à la souscription, sans pour autant qu'elle soit interdite... donc, est-ce bien légal ?
Je viens de jeter un œil aux professions libérales AE, et je ne le vois pas dedans. Après tu as des trucs genre rédacteur... bah.

Citation :
-Est-ce que les démarches concernant la déclaration des revenus, et même l'adhésion, sont chiantes ? J'avoue que le site officiel ne donne vraiment pas envie de s'y mettre.
L'adhésion peut se faire très, très rapidement sur Internet. Les problèmes administratifs risquent de surgir dès lors que tu vas être confronté à l'URSSAF ou au RSI, qui font ce qu'ils peuvent mais ne sont clairement pas assez formés, dotés en personnel, et ont des process datés.

Citation :
N'hésitez pas à me donner toutes vos remarques, conseils et informations relatifs à ce sujet. En remerciant d'avance ceux qui pourront m'aider !
Andromalius tape dans le mille. Ce statut, c'est le moyen pour certains employeurs indélicats d'avoir des employés pas chers et corvéables à merci. Si tu devais cependant décider de t'inscrire pour une raison X ou Y (quand t'as besoin de thunes, c'est malheureux mais t'as besoin de thunes), pense à faire/cocher ce qu'il faut lors de l'inscription pour une demande d'ACCRE, qui te permettra de ne pas payer de cotisations la 1ère année et de les avoir réduites la 2e et 3e.

Citation :
Le régime d'auto-entrepreneur n'a pas beaucoup de sens quand il n'y a qu'un seul client.
En plus ça a tendance à faire tilt auprès de l'URSSAF à cause des relents de salariat déguisé (ceci dit, en cas d'enquête/sanction pour salariat déguisé c'est l'employeur qui mange, pas l'employé).

Citation :
3- La taxe professionnelle (CFE) est due dés la deuxième année d'exploitation et a priori le minimum a été fixé à 500€ (mais il manque encore quelques détails). Tu devras d'ailleurs déclarer ton lieu de travail (forcément chez toi).
Exonération jusqu'à 3 ans avec le versement libératoire, il me semble. Par contre le 500€ minimum ça ne me dit rien (et me semble très élevé). Je n'arrive pas à trouver grand-chose sur la CFE, hmm :/
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Lyk [1337]
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Le minimum est fixé par les collectivités locales, donc les conseils municipaux. Il est différent dans chaque ville et peut énormément varier.
Sinon pas de cfe pour les auto entrepreneurs, pour le moment (puis bien sur, exonération partielle au début de l'activité). Ca peut changer.
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Bjorn
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Citation :
Publié par Lyk
Le régime d'auto-entrepreneur n'a pas beaucoup de sens quand il n'y a qu'un seul client.
C'est pas que ca n'a pas beaucoup de sens, c'est que c'est illégal, point barre.



Citation :
Exonération jusqu'à 3 ans avec le versement libératoire, il me semble. Par contre le 500€ minimum ça ne me dit rien (et me semble très élevé). Je n'arrive pas à trouver grand-chose sur la CFE, hmm :/
Il me semble que l'exonération a été réduite. En tout cas, au bout d'un certain temps, MEME avec 0€ de CA, il faut la payer. Ca a fait très mal quand des milliers d'auto entrepreneurs a qui on avait dit "NP, allez y, si vous faites pas de sous, vous paierez rien !" se sont vu réclamer cet impot alors qu'en gros, ils avait rien gagné.

Citation :
Publié par Albion
Pourquoi dites-vous que c'est illégal alors que, si je lis le site auto-entrepreneur, ou la synthèse de BOONG!, je m'aperçois que c'est juste le dispositif en lui-même qui est ambigu. Je suis pas en désaccord sur la stupidité du truc, mais où est l'illégalité précisément ?
C'est du salariat déguisé
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Vikchill
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Avatar de Vikchill
 
Franchement, le statut de pigiste existe juste pour ça, c'est du grand n'importe quoi...
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