[Bronislava]

Bonjour à tous,

Une personne subie du harcèlement, d'un point vu juridique elle a besoin de preuves pour avoir des mesures de protection.
Mais voilà, ce n'est pas forcément chose aisée.

Ma question concerne seulement les appels téléphoniques. Pour prouver légalement qu'elle subit un harcèlement téléphonique, il lui faudrait un historique des appels reçu sur son portable. Or les fournisseurs d'abonnement téléphonique ne donnent que le détail des appels émis.
Comment peut-elle se procurer la liste des appels émis par le numéro qui la harcèle sur une période d'une à deux années ?

Parce que la solution du screenshots des appels reçu sur son téléphone reste une solution assez pourrie, légalement donner le téléphone comme preuve est un atout, mais l'historique d'appel ne remonte pas aussi loin. Sachant, qu'entre temps si le téléphone est volé, cassé ou même perdu, et bien plus de preuves.

Au mieux connaissez des logiciels ou autres ? Qui permet d'avoir une trace propre des appels reçus.

Merci à vous Jolien !

[Quild]

Elle ne pourra pas elle-même recevoir la liste des appels émis par une tierce personne. Par contre dans le cadre d'une procédure juridique et suite à un dépôt de plainte, la police, elle, pourra l'obtenir.

Par contre grâce à la CNIL, je suis pas sûr du tout que l'opérateur soit capable de donner des infos sur 2 ans, elles doivent être censées être détruites au delà de 6 mois ou d'un an. La pratique doit être différente de la théorie et donc assez intéressante.

[Irvy]

Le papier et le crayon, ensuite si besoin dans le cadre d'une procédure de justice il devrait être possible de démarcher les opérateurs pour attester de la véracité de ton document.

[Kedy RnD]

A défaut d'un accès direct, il est sûrement possible dans le cas d'un dépôt de plainte que les forces de l'ordre puissent avoir accès à cet historique.
Avoir des preuves ne signifie pas nécessairement que c'est la victime qui doive les fournir.

Citation :

Le papier et le crayon, ensuite si besoin dans le cadre d'une procédure de justice il devrait être possible de démarcher les opérateurs pour attester de la véracité de ton document.

Dans un premier temps, c'est la meilleure solution. Cela permet à une plainte d'être plus pertinente si les faits sont suivies et dépassent le quelques/plusieurs/souvent qui restent trop vague pour faire la différence sur un harcèlement.

[Bronislava]

Merci pour vos réponses rapides.

Citation :

Publié par Kedy RnD

Dans un premier temps, c'est la meilleure solution. Cela permet à une plainte d'être plus pertinente si les faits sont suivies et dépassent le quelques/plusieurs/souvent qui restent trop vague pour faire la différence sur un harcèlement.

Ça va en moyenne à une trentaine d'appels par jours. C'est pas très simple au vu de son travail à ce que j'ai pu comprendre, mais d'accord. Vous avez raisons, merci !

[[0]Draki]

J'approuve ce qui a été dit plus haut.

A titre personnel l'Opérateur ne te fournira pas ces infos, mais la police les obtiendra et s'en servira


Egalement, si la victime de ce harcellement a un téléphone smartphone, elle peut au choix Bloqué les appel en masqué qui arrive, bloqué les appels avec filtre par numeros, etc ...

[Quild]

Citation :

Publié par [0]Draki

Egalement, si la victime de ce harcellement a un téléphone smartphone, elle peut au choix Bloqué les appel en masqué qui arrive, bloqué les appels avec filtre par numeros, etc ...

Ce n'est pas à la victime d'un harcèlement de devoir réparer en s'infligeant un désagrément comme le refus systématique des appels masqués.

Je sais que beaucoup de gens sont adeptes de cette pratique, d'autres non.

[Gardien]

Citation :

Publié par Kwild

Ce n'est pas à la victime d'un harcèlement de devoir réparer en s'infligeant un désagrément comme le refus systématique des appels masqués.

Je sais que beaucoup de gens sont adeptes de cette pratique, d'autres non.

C'est la théorie, mais entre subir X appels par jours pendant plusieurs jours/mois pour enfin avoir une procédure qui fasse cesser les appels et prendre 5 sec à configurer son filtre d'appel et pouf plus de souci.... Je comprend que pas mal de monde choisisse la 2eme solution...

j'ai deja eu des appels régulier sur mon tel d'un numero etranger, je l'ai filtré au bout d'une dixaine d'appels et depuis je suis tranquil. Et pour le coups, la procédure aurai probablement jamais aboutit vu que le numero etait etranger.

c'est un peu le meme principe que de fermer sa porte quand on part de chez soi. C'est pas ta faute si y a des voleur qu'on vider ton appart, mais si tu avait fermer ta porte à clef, ca aurai limiter les risques...

[Krowax]

Je pense qu'une trentaine d'appel/jour sur plusieurs jours c'est déjà du gros harcèlement à ce stade.

[Bronislava]

Citation :

Publié par Kwild

Ce n'est pas à la victime d'un harcèlement de devoir réparer en s'infligeant un désagrément comme le refus systématique des appels masqués.

Je sais que beaucoup de gens sont adeptes de cette pratique, d'autres non.

Je pense que si le harcèlement est uniquement téléphonique, c'est une solution envisageable. Après ce dans le cas présent le harcèlement ne se limite pas qu'au téléphone, mais c'est une question qui avait besoin de réponse.

[Sorine]

Citation :

Publié par Kwild

Ce n'est pas à la victime d'un harcèlement de devoir réparer en s'infligeant un désagrément comme le refus systématique des appels masqués.

Je sais que beaucoup de gens sont adeptes de cette pratique, d'autres non.

En même temps les appels masqués c'est comme si tu rentrais dans une boutique/maison avec une cagoule, j'ai du mal a voir le désagrément étant donné les gens l'utilisant.

Bien sur avant de bloquer, porter plainte.

[Quild]

Citation :

Publié par Sorine

En même temps les appels masqués c'est comme si tu rentrais dans une boutique/maison avec une cagoule, j'ai du mal a voir le désagrément étant donné les gens l'utilisant.

Bien sur avant de bloquer, porter plainte.

J'ai une personne de ma famille dont les appels sont systématiquement masqués parce que le portable depuis lequel elle appelle est partagé avec son conjoint et qu'il a plus vocation à servir pour faire des appels plutôt que pour les recevoir.

Dans le cadre professionnel, plusieurs boîtes appellent depuis des numéros masqués, dont potentiellement des recruteurs.

Ca me gave profondément d'écouter ma boîte vocale.

Du coup je filtre plus les appels non masqués que les masqués.



'fin bon, chacun sa façon de faire hein. Moi ça m'emmerderait de devoir filtrer les appels masqués.

[Taome]

Citation :

Publié par Sorine

En même temps les appels masqués c'est comme si tu rentrais dans une boutique/maison avec une cagoule, j'ai du mal a voir le désagrément étant donné les gens l'utilisant.

Bien sur avant de bloquer, porter plainte.

Les appels via skype sont considérés comme étant des appels masqués, pourtant c'est bien pratique lorsque tu habites à l'étranger.

Il peut y avoir de nombreuses raisons qui font que tu ne veux pas refuser les appels masqués.

[[0]Draki]

Holà calmes nous. Je disait ça pour soulager la victime moi. Pas pour déclencher une polémique.
Et tu peut bloquer des maintenant, du coter opérateur ça change rien. L'appel sera afficher. C'est juste ton téléphone qui sonnera pas et suivant le modèle tu peut même avoir une notification avec marquer le nombre d'appels qu'il a bloquer et à quel moment. Bien pratique

[Ron Jetevois]

-1 il faut prouver que ce sont des appels malveillants, ayant pour objet des menaces par exemple. Si le but est simplement d'importuner pour faire chier, le prouver sans jamais répondre ça paraît difficile.

-2 pour bouger la police, un certificat d'un état dépressif facilitera les choses.

Dans la réalité, si tu n'es pas Môssieur Notable ou si tu n'as pas un ténor du barreau pour avocat, tu auras du mal à déposer plainte directement, on t'encouragera à une main courante, ensuite si aggravation des faits ou continuité, que tu as bien noté chaque appel ect... ta plainte sera entendue. S'ensuivra déposition, confrontation (ce qui peut prendre du temps) pour terminer par un simple rappel à la loi.

Et ton vilain téléphoneur n'aura plus qu'à appeler 3 fois par jour pour dire Bonjour au lieu de 30 fois pour ne plus tomber sous le coup du "harcèlement" si dur à caractériser.

Il faut la jouer malin, décrocher, faire parler, tout enregistrer, si possible les motivations des appels, provoquer la colère et les menaces ect... Obtenir arrêt de travail, bref c'est un combat à mener, les flics et le proc ne feront rien d'eux mêmes.

Voilà la réalité.

[Primura]

Ouh attention avec tes conseils. Tu peux pas enregistrer tes appels comme ça (c'est illégal), et provoquer "la colère et les menaces", ça se retourne très facilement.

[Jacob]

C'est pas illégal c'est juste irrecevable comme preuve non ?

[Kive]

C'est pas illégal si tu préviens. Comme les appels des sociétés dont les appels sont "suceptibles" d'être enregistré.

Si le harcèlement vient d'une personne, un simple bonjour dans un commissariat avec le téléphone pour preuve avec l'historique des 2/3 derniers jours déclenche leurs actions.

Si c'est une société étrangère, c'est beaucoup plus dur
(J'avais été harcelé parce que j'avais dit à une vendeuse de champignons asiatiques que j'allais m'inscrire sur leur site...)

Et pour ceux qui zappent les appels privés, il leur reste une messagerie hein

Message supprimé par son auteur.

[99%]

Enregistrer l'appel afin de s'en servir comme preuve est parfaitement légal et recevable dans le cadre d'une procédure pénale.

En l'occurrence la victime peut le faire.

Source: tout bon manuel et la jurisprudence de procédure pénale.

[Ron Jetevois]

Citation :

Publié par Primura

Ouh attention avec tes conseils. Tu peux pas enregistrer tes appels comme ça (c'est illégal), et provoquer "la colère et les menaces", ça se retourne très facilement.

Citation :

Publié par Jacob

C'est pas illégal c'est juste irrecevable comme preuve non ?

Faut arrêter de regarder des séries américaines :/

Vous croyez que l'enregistrement va servir devant un jury? Que le procureur va perdre son temps ne serait-ce qu'à l'écouter? Non, vous le faites écouter spontanément à l'opj lors de votre audition pour le convaincre de se bouger. Si des propos menaçants y sont conférés alors il se fera un devoir de rappeler à celui qui les a proféré que c'est pas bien blablabla. On ne parle pas de le faire condamner.
Le procureur décidera de toute façon un simple rappel à la loi, qui sera expliqué par l'opj. Le procureur dans cette affaire vous ne le verrez jamais en face.
Le but c'est de mettre un coup de pression à l'harceleur.
Si ce dernier flippe un peu il arrêtera, autrement il trouvera d'autres moyen de continuer son harcèlement.

C'est bien de connaître le droit par coeur, mais faut comprendre un peu la réalité d'un opj sur le terrain, qui doit se taper 2 demi journées d'audition, une autre de confrontation. Tout ce qu'il veut c'est plier l'affaire au plus vite.

[Whag]

Pour ceux qui posent la question, les opérateurs gardent le détail des communications 1 an.

Pour étayer ce qui dit Ron J., la police et la gendarmerie obtiennent ces "factures détaillées" sur réquisition aux opérateurs après accord du magistrat.
Ces réquisitions ayant un coût (que je trouve exorbitant vu ce que c'est : voir là) et le budget justice pas énorme, l'accord ne sera pas donné pour toutes les affaires.

Ceci dit pour 30 appels par jour ça me semble tout à fait correct (et il faut voir les heures d'appel aussi).

[Kedy RnD]

Citation :

Publié par Bronislava

Ça va en moyenne à une trentaine d'appels par jours. C'est pas très simple au vu de son travail à ce que j'ai pu comprendre, mais d'accord. Vous avez raisons, merci !

Vu la récurrence je pense que la personne peut se permettre de s'éviter la charge de lister chaque appel. Cependant identifier les plages horaires peut être intéressant pour la plainte afin de justifier le caractère gênant d'une telle récurrence : appel à des heures de nuit, téléphone indisponible pour d'autres appels, perturbation de l'activité professionnelle si le téléphone peut être utilisé pour le travail...

[Bronislava]

Merci pour vos réponses.
Dans l'immédiat je crois qu'elle va tout noter a la mains pour le moment.
La procédure est engagé et cela va beaucoup plus loin.

Je pense avoir eu la réponse que je désirai, c'est à dire que la police se chargera d'authentifier la pertinence de ses notes avec l'opérateur du numéro de l'harcelant.

[[0]Draki]

Citation :

Enregistrer l'appel afin de s'en servir comme preuve est parfaitement légal et recevable dans le cadre d'une procédure pénale.

En l'occurrence la victime peut le faire.

Source: tout bon manuel et la jurisprudence de procédure pénale.

J'aimerai bien ta source , histoire de comparé avec mon code pénal pour voir.

Citation :

Article 226-1 du code pénal
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :
1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;

Article 226-15
Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l'installation d'appareils conçus pour réaliser de telles interceptions.

Tu crois que la victime peut se pointé avec ses .mp3 et dire " Bon Ok j'ai enregistré , mais attention monsieur l'agent, j'etait en procédure pénal ".

C'est eux qui s'en occupe, et pour ce genre de cas ils en auront rien a foutre.
Ha et 3 ou 30 appel par jours c'est la même chose, c'est du harcellement.