[Fiscalité] La fiscalité en France et dans le monde

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Publié par Aedean
La CSG/CRDS n'ouvrent aucun droit, peu importe qu'on ait beaucoup ou peu de revenus.

Pour le reste du message, je rappellerai que la discussion portait sur l'effort contributif des plus riches à l'impôt sur le revenu. Démonstration à l'appui que quelqu'un Bernard Arnault, en proportion de ses revenus, y contribue moins que des gens gagnant bien moins que lui. Explication à l'appui via le système du PFU qui a un taux d'IR de 12,8% contre un taux effectif qui tendrait vers 45% si Arnault optait pour l'impôt progressif sur le revenu.

La question posée était celle de l'égalité devant l'impôt et de la contribution des plus aisés au système. Après comme je l'ai dit on peut être d'accord ou non et on peut débattre sur le sujet, mais non, comparer les 30% du PFU au seul impôt sur le revenu, c'est faux. Dire que la CSG ouvre plus de bénéfice aux bas revenus qu'aux hauts revenus alors qu'elle n'ouvre jamais de droits, c'est faux.
En proportion de ses revenus c'est un % inférieur, en valeur absolue il continue de contribuer d'avantage. On en revient au point initial, c'est bien beau de s'en offusquer mais si demain tu le forces à payer 45% il ira payer ses impôts ailleurs. Du coup, rebelote, à moins de basculer sur un système US ou quelque soit le pays dans lequel tu vis tu payes tes impôts à ton pays de nationalité l'état FR n'a pas tant de marge de manoeuvre que cela. C'est pas non plus pour rien que plusieurs pays poussent pour une flat taxe mondiale histoire.

Après j'imagine qu'un Jolien viendra nous expliquer qu'on n'a alors qu'a le déchoir de sa nationalité et/ou confisquer tous les biens.
Oui et il va déménager toutes ses usines, le fourbe... Et si on l'embête de trop, ptet même qu'il va virer tout le monde et faire son blé à lui tout seul, alors, hein?! Respect ...

(¬_¬ )

Dernière modification par Jack Augoulot ; 14/03/2023 à 12h19.
Citation :
Publié par Estal'exilé
En proportion de ses revenus c'est un % inférieur, en valeur absolue il continue de contribuer d'avantage. On en revient au point initial, c'est bien beau de s'en offusquer mais si demain tu le forces à payer 45% il ira payer ses impôts ailleurs. Du coup, rebelote, à moins de basculer sur un système US ou quelque soit le pays dans lequel tu vis tu payes tes impôts à ton pays de nationalité l'état FR n'a pas tant de marge de manoeuvre que cela. C'est pas non plus pour rien que plusieurs pays poussent pour une flat taxe mondiale histoire.

Après j'imagine qu'un Jolien viendra nous expliquer qu'on n'a alors qu'a le déchoir de sa nationalité et/ou confisquer tous les biens.
18% d'impôt en proportion de ses revenus c'est tout de même énorme. En comparaison notre foyer (avec 3 enfants certes) c'est plutôt de l'ordre de 5 ou 6% de notre revenu. Sachant qu'on est en D7, D8 ... ça me parait douteux que beaucoup / une majorité de français paient plus que 18% de leur revenu en IR. Aedean citait un ménage à 150k de revenus, j'imagine que ce genre de taux concerne surtout les plus aisés, même loin d'avoir la fortune de Arnault.
Apparemment c'est dû à la fiscalité "forfaitaire" sur les dividendes (ou les plus value, doute?), mais c'est fallacieux de croire en"si il était taxé à 45%" il paierait tant. S'il était ainsi taxé il ne se verserait pas autant en dividendes (à supposer qu'il ait une limite à ce qu'il peut verser ou ce qu'il peut payer en impôts), ou pas chez nous. Et il est pas le seul apparemment quand on voit que la flat tax à 30% a ramené plusieurs milliards de rentrées fiscales supplémentaires lors de sa mise en place. Par exemple, je ne me verse pas de dividendes car ce n'était pas du tout intéressant fiscalement avant la réforme. J'aurais pu avec la taxe à 30% ça serait à peu près équivalent, voire un peu mieux, que de me le verser en revenu courant façon salaire. Mais la différence était pas énorme et puis surtout en ce moment les bénéfices sont pas vraiment à la fête.

Dernière modification par Déposeur2bilan ; 14/03/2023 à 11h38.
Citation :
Publié par skywise
Oui et il va déménager toutes ses usines, le fourbe... Et si on l'embête de trop, ptet même qu'il va virer tout le monde et faire son blé à lui tout seul, alors, hein?! Respect ...

(__)
J'imagine en plus que ça se vendrait bien des produits Louis Vuitton made in Bengladesh, du Moet venant du Chili ou du Hennessy venant de Kognak dans les balkans.

Dernière modification par Jack Augoulot ; 14/03/2023 à 12h19.
Citation :
Publié par Déposeur2bilan
18% d'impôt en proportion de ses revenus c'est tout de même énorme. En comparaison notre foyer (avec 3 enfants certes) c'est plutôt de l'ordre de 5 ou 6% de notre revenu. Sachant qu'on est en D7, D8 ... ça me parait douteux que beaucoup / une majorité de français paient plus que 18% de leur revenu en IR. Aedean citait un ménage à 150k de revenus, j'imagine que ce genre de taux concerne surtout les plus aisés, même loin d'avoir la fortune de Arnault.
Bin ça concerne environ 4-5% des foyers a priori.
18% de taux moyen d’impôt sur le revenus (hors CSG-CRDS donc), ça correspond grosso-modo à 70k de salaire brut pour un célibataire sans enfant (donc 1 UC)

J'ai pas trouvé sur un site "fiable" la répartition exacte de chaque centile, mais sur l'INSEE on a ça: https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/3549496/REVPMEN18_F1.23_tres-hauts-rev.pdf
Le D9 est à 45k brut par UC (donc 10% des ménages gagnent plus que ça)
Le Q99 (dernier centile) est à 106k brut par UC (donc 1% des ménages gagnent plus que ça)

A 70k t'es a peu près au milieu des deux, donc doit y avoir a peu près 4-5% de ménages qui sont censés payer plus que 18% de taux moyen d'IR. Après je ne sais pas à partir de quel seuil de revenus les boites commencent à préférer payer majoritairement en dividendes imposées au PFU plutôt qu'en salaire normal.
L'hypocrisie a la Macron :

La fiscalité sur les successions de nouveau à l’ordre du jour
https://www.lemonde.fr/politique/art...25_823448.html
Citation :
Plusieurs députés Renaissance réfléchissent à des pistes pour alléger cet impôt. Mais cette promesse de campagne d’Emmanuel Macron s’avère difficile à tenir dès 2024 dans un contexte de finances publiques contraintes.
Citation :
« Budgétairement, la mesure présidentielle me paraît difficile à mettre en œuvre dès 2024, admet le député Renaissance Mathieu Lefèvre (Val-de-Marne), qui avait milité pour que la réforme soit adoptée à l’automne 2022. Elle coûte 3 milliards d’euros. Or on a une bosse de finances publiques sévère devant nous. Mais ça ne veut pas dire qu’on ne va rien faire. Il faut trouver la mesure idoine. »
Ou quand le serieux budgetaire c'est pour les travailleurs qui n'ont pas/plus les moyens de protester. Mais quand il s'agit d'heriter (ce qui est le comble de l'hypocrisie quand on se pretend etre un chantre de la meritocratie), on s'empresse de baisser la fiscalité.

En esperant que le mouvement social ait refroidi les ardeurs des deputés macronistes...
Message supprimé par son auteur.
Message supprimé par son auteur.
Les droits de succession c'est 50k exonérés par enfant et ensuite 20%. Ce qui est très faible.

À mon avis les petits héritages devraient être moins taxés et les gros plus. Et ça ne devrait pas fonctionner en pallier. Genre tu touches 200k c'est libre d'impôt. Au delà de 1M c'est 50% dès le 1er€. Tant pis pour les effets de seuils.
Message supprimé par son auteur.
Citation :
Publié par Zangdar MortPartout
Les droits de succession c'est 50k exonérés par enfant et ensuite 20%. Ce qui est très faible.

À mon avis les petits héritages devraient être moins taxés et les gros plus. Et ça ne devrait pas fonctionner en pallier. Genre tu touches 200k c'est libre d'impôt. Au delà de 1M c'est 50% dès le 1er€. Tant pis pour les effets de seuils.
L'abattement est de 100 000 enfant par enfant. Et après c'est un taux progressif :
72856-1680549530-9967.png

Donc pour un héritage de 150 000€ en ligne directe et avec un seul enfant, l'impôt sera de 8194€ :

72856-1680549814-4445.png

Pour un héritage de 500 000€ dans les mêmes conditions, ce sera 78 194€.

La plupart des gens ne paient pas d'impôt sur les successions en France.
Citation :
Entendu mardi devant la Commission des finances du Sénat, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a estimé que "les deux tiers des successions ne sont soumises à aucun droit de succession" et que cette fiscalité ne concerne ainsi qu'un "nombre très limité de Français".

Sur une base annuelle, en croisant des données de la DGFIP et de l'Insee datant de 2014-2015, les experts du CAE évoquent une fourchette de seulement 13 à 20% de ménages assujettis aux droits de succession.
Message supprimé par son auteur.
J'avais compilé rapidement y a ~1 an déjà ces dispositifs "simples" pour minimiser (ie == 0) ce que tu payes en héritage, il faut juste s'organiser un peu avant:


Citation :
1/ Chaque parent peut donner jusqu'à 80 ans et tous les 15 ans 100000€, complètement exonérés. Donc si tu anticipes un peu et que tu t'organises, tu peux le faire très probablement deux fois, ça fait donc 100000* 2 (parents) * 2 = 400000 € donnés sans rien payer à l'état.
2/ Tu peux de mémoire cumuler ça avec les dons familiaux d'argent, là aussi 31000 euros tous les 15 ans : 31000 * 2 * 2 = 124000€
3/ Tu peux rajouter à ça l'assurance vie, ou il y a un abattement de 152000 € sans aucune imposition non plus. Et pareil, c'est par parent il me semble, donc ça fait 300k non imposé. Et le surplus jusqu'à 800k n'est imposé "que" à hauteur de 20% (si tu veux comparer avec le taux qui serait appliqué dans le cas d'un revenu du travail...).

Donc voilà, t'es sans trop forcer avec des montages compliqués a déjà 800k transmis à ton gosse, sans avoir payé un seul centime d’impôts. Sachant que tu peux encore optimiser ça, en jouant sur le démembrement de ta résidence principale par exemple.
Donc bon, le couplet larmoyant (de droite souvent) du pauvre travailleur qui ne veut pas se faire spoiler son dur travail à son décès et veut transmettre à ses enfants, il a quand même du plomb dans l'aile.
Message supprimé par son auteur.
Deuxième résultat sur un moteur de recherche je tombe sur le site du gouvernement qui annonce possibilité d’exonération de 75% des droits de transmission des entreprise et des titres.

Ça veut dire que dans une succession avec un total inférieur à 652 000€ sur une entreprise qui est évaluer à 400 000€ le droit de succession s'élève à 20 000€.
Alors c'est une somme à débourser mais je pense que ça reste raisonnable et même si ça arrive de manière imprévu ça reste un ordre de grandeur ou il y a moyen de s'en sortir avec un prêt je pense.

Par contre j'apprends qu'il y a un abattement de 75% sur les titres et je suis assez surpris.
Citation :
Publié par jaxom
Sauf que la contribution sociale est peu ou prou une réelle contribution pour le quidam moyen. On retire plus ou moins des bénéfices de cette cotisation.

A partir d un certain niveau c est un impôt pur. Et qu on l appelle cotisation sociale ou banane flambée ne change pas que tu va regarder a deux fois le prélèvement global de la France sur tes revenus quand tu va choisir le pays d implantation.

Mais vous avez raison , le problème français c est un manque d impôts.
Je suis parfaitement d'accord avec ça, c'est un excellent argument.
En effet, ce n'est pas parce que je gagne plus que je tombe plus malade, que mes soins coutent plus cher. Mes droits au chômage seront cappés (j'espère que mes cotisations aussi)
Ma retraite.. Ai-je besoin de faire un dessin ? J'ai des doutes sérieux quant à l'état des comptes publics français en l'an 2060...
Ce n'est pas parce que je gagne plus que l'éducation de mes enfants coutera plus cher. D'ailleurs je n'en ai pas.

Effectivement, c'est purement de la solidarité. Solidarité de plus à géométrie variable puisque les plus riches voient leur taux d'imposition réel baisser.
Passé un certain seuil, on peut se demander s'il est légitime de payer X fois plus que les autres pour le même service. (De la même manière qu'on se demande s'il est légitime qu'un PDG touche plus de X fois le revenu de ses salariés)
Me concernant, mon taux d'imposition réel est supérieur à 60% (cotisations sociales, impot sur le revenu, taxe foncière). Je n'ai même pas inclus la TVA qui monterait le total à près de 70%.
Pour quelqu'un au salaire moyen, ce taux serait légèrement supérieur à 50%.
Je trouve ça absolument dingue qu'on puisse être de gauche (c'est à dire vouloir plus de prélèvements et plus de redistribution) quand on constate de tels chiffres.

Au contraire, devant l'incapacité de l'État à remplir avec efficacité ses missions, on devrait cesser d'accepter l'augmentation indéfinie de l'imposition et des prétextes servant à celle-ci.
Dernier exemple en date, des dizaines de milliards pour la "transition climatique"
https://www.ladepeche.fr/2023/05/23/...e-11213405.php
Si je ne nie pas l'éventuelle nécessité d'adaptations, je ne fais absolument pas confiance au pyromane pour éteindre le feu.

Dernière modification par Eden Paradise ; 23/05/2023 à 20h22.
Le secret de polichinelle vient d'éclater, l'impôt en France est régressif pour les plus riches :
Citation :
Difficile de choisir un titre plus politique. « Quels impôts les milliardaires paient-ils ? », s’interrogent quatre économistes de l’Institut des politiques publiques, rattaché à l’Ecole d’économie de Paris, dans une note très attendue publiée mardi 6 juin. Après des mois de débats contradictoires, la conclusion est sans appel : pour les foyers très riches, l’impôt est régressif. Le taux effectif payé par les 0,1 % les plus fortunés diminue à mesure que l’on grimpe dans l’échelle des revenus, passant de 46 % à l’entrée de cette population à 26 % pour les 75 foyers du sommet de la pyramide. [...]

66682-1686073598-9401.png

Source : https://www.lemonde.fr/politique/art...01_823448.html
Donc personne n'est taxé à 60% et ce que l'on peut voir également, on voit également que les plus riches paient deux fois moins d'impôts qu'ils le devraient normalement si tout était pris en compte.

Bref il est temps de faire de faire sauter la plupart des niches fiscales qu'ils touchent et fortement augmenter les impôts sur le capital (car c'est là-bas qu'ils font leur thune, et non sur le revenu).

Et en plus c'est à noter que les chiffres utilisés datent de 2016, avec les différentes de Macron, ils doivent être encore moins imposé aujourd'hui (PFU, pas d'ISF, etc...).
Citation :
Publié par Anthodev
Le secret de polichinelle vient d'éclater, l'impôt en France est régressif pour les plus riches :

Donc personne n'est taxé à 60% et ce que l'on peut voir également, on voit également que les plus riches paient deux fois moins d'impôts qu'ils le devraient normalement si tout était pris en compte.

Bref il est temps de faire de faire sauter la plupart des niches fiscales qu'ils touchent et fortement augmenter les impôts sur le capital (car c'est là-bas qu'ils font leur thune, et non sur le revenu).

Et en plus c'est à noter que les chiffres utilisés datent de 2016, avec les différentes de Macron, ils doivent être encore moins imposé aujourd'hui (PFU, pas d'ISF, etc...).
Cette "étude" confond les actifs et le revenu...

Pour dire que les riches gagnent beaucoup plus que le revenu déclaré, les auteurs de cette étude ajoutent la part dans l'entreprise, même sans distribution de bénéfices.

Par exemple, de leur point de vue, le "vrai" revenu de Bernard Arnault, c'est ce qu'il déclare + profits de LVMH à son % de parts.

Donc par exemple, si Bernard Arnault a pris disons 100 millions et laissés des profits dans LVMH au lieu de se les distribuer, pour les réinvestir ou autre, bah l'étude compte quand même les profits et les ajoute aux 100 millions.

C'est complètement mal intentionné, ne tombez pas dans le panneau.
Et c'est évident que c'est fait exprès.

Et le Monde de s'empresser de relayer sans noter la méthodologie douteuse...
Citation :
Publié par N° 266 313
C'est complètement mal intentionné, ne tombez pas dans le panneau.
Et c'est évident que c'est fait exprès.

Et le Monde de s'empresser de relayer sans noter la méthodologie douteuse...
Ce n'est pas parce que ce n'est pas redistribué que ça ne compte pas, surtout que l'étude est faite sur les données fiscales provenant de Bercy. D'ailleurs on peut noter que même sans cela, l'impôt reste régressif (ils paient moins d'impôts que le top 10 ou 5%).

Et on remarque que l'impôt sur le revenu ne représente que 2% de ce qu'ils paient (en comptant le capital financier, et sans cela ce n'est qu'environ 25% alors que vu ce qu'ils gagnent en revenu, ils devraient être très proche des 60%).

Dans tous les cas ils participent beaucoup moins que le reste de la population proportionnellement aux revenus.
Citation :
Publié par Anthodev
Ce n'est pas parce que ce n'est pas redistribué que ça ne compte pas, surtout que l'étude est faite sur les données fiscales provenant de Bercy. D'ailleurs on peut noter que même sans cela, l'impôt reste régressif (ils paient moins d'impôts que le top 10 ou 5%).

Et on remarque que l'impôt sur le revenu ne représente que 2% de ce qu'ils paient (en comptant le capital financier, et sans cela ce n'est qu'environ 25% alors que vu ce qu'ils gagnent en revenu, ils devraient être très proche des 60%).

Dans tous les cas ils participent beaucoup moins que le reste de la population proportionnellement aux revenus.
Si demain je me paie 30k l'année dans ma salle de sport et qu'elle réalise 20k de bénéfices, alors que je possède 100% des parts, cette étude considère que j'ai gagné 50k€ et que je ne paie ce que je devrais.

Ça utilise les données de Bercy pour mes 30k de revenus et les 20k de bénéfices de la boîte, ces chiffres sont exacts ça n'empêche pas que la méthode de calcul est débile.

Et c'est exactement mon exemple de salle de sport appliqué à Bernard Arnault et consorts.

C'est marqué noir sur blanc sur l'infographie :
Miniatures attachées
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Nom : Screenshot_20230606_211254_Chrome.jpg
Taille : 941x144
Poids : 65,9 Ko
ID : 714049  
Encore heureux que les économistes ne basent pas leur analyse sur des montages fiscaux et ne considèrent pas que des constructions artificielles comme des entreprises peuvent être un moyen pour des individus (ou des foyers) de diminuer leurs revenus.

On parle d'études scientifiques là, pas d'enfumage juridique ou fiscaliste.
Citation :
Publié par N° 266 313
Cette "étude" confond les actifs et le revenu...

Pour dire que les riches gagnent beaucoup plus que le revenu déclaré, les auteurs de cette étude ajoutent la part dans l'entreprise, même sans distribution de bénéfices.
C'est tout a fait normal et pas mal intentionné puisque c'est justement ce qu'utilisent les ultra riches pour faire baisser leurs impôts, en s'arrangeant pour ne pas avoir de revenus.
Pour savoir si les riches paient assez d'impôt, il est logique de ne pas tenir compte de ce qu'ils font pour échapper a l'impôt.

Si on s'arrange pour que ces montages soient taxes comme des revenus, ils le transformeront en revenus
Citation :
Publié par Soumettateur
Encore heureux que les économistes ne basent pas leur analyse sur des montages fiscaux et ne considèrent pas que des constructions artificielles pas comme des entreprises peuvent être un moyen pour des individus (ou des foyers) de diminuer leurs revenus.

On parle d'études scientifiques là, pas d'enfumage juridique ou fiscaliste.
On parle d'un mode de calcul qui invente un revenu fiscal du foyer en y intégrant le bénéfice des entreprises. C'est totalement abscons, ça n'a rien d'une étude "scientifique".

C'est une étude trollesque.
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