C'est de toute façon assez impossible à mettre en place.
Les suisses le font, de toute, rien n'est jamais impossible en matière de créativité fiscale.
Ah, et retrouvé plus de détails , j'avais déjà lu que ça existait déjà en France :
L’imposition des contribuables propriétaires de leurs logements sur un revenu fictif équivalent au loyer économisé a déjà été pratiquée. En effet, jusqu’en 1965, la législation française taxait sur la base d’un revenu fictif le propriétaire qui se réservait la jouissance d’un logement. Cette mesure visait à assurer, sur le plan des principes, l’égalité entre celui qui, pour se loger, était obligé d’engager une dépense substantielle par le paiement d’un loyer et celui qui, propriétaire de son logement, économisait la valeur de son loyer.
L'argument de l'équité propriétaire/locataire est effectivement intéressant, mais il serait aussi possible de permettre au locataire de déduire le montant de son loyer au lieu d'imposer le propriétaire.
Dernière modification par Artimon ; 10/01/2016 à 00h05.
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