CDD et aucun versement d'argent

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Bonsoir,

Je viens ici pour un ami qui vient de récemment entrer dans le monde du travail, CDD d'un an renouvelable dans un lycée en tant qu'informaticien ou quelque chose s'en approchant (animateur multimédia), c'est Pole Emploie qui lui a dégoté ça.

Il a donc débuté en septembre et là premier problème, le lycée commence à le faire travailler alors qu'il n'a pas signé son contrat (si il a fait ça c'est parce que la directrice adjointe du conseil régionale de Lille lui a certifié que son contrat allez arriver dans les jours suivants, ce qui ne fut pas le cas puisque son contrat fut apparemment perdu par le conseil régional)

Le contrat sera final retrouvez 15 jours après, contrat signé et stipulant le début de ses activés au 7 octobre 2013, nous sommes le 6 novembre et aucun signe de salaire sur son compte en banque, il contacte donc le conseil régional qui lui informe qu'il n'aura pas sa paye d'octobre, qu'elle sera régularisée plus tard fin décembre mais qu'une avance sur son mois de novembre et possible

Je suis qu'étudiant j'ai jamais bossé donc là dessus j'ai pas trop d'idée de ce qui est possible de faire comme démarche de son coté ? parce que visiblement là c'est plutôt mal partis pour lui
Ils vivent dans un autre monde quand même. Je me vois mal dire à ma propriétaire : "Bonjour, vous n'aurez pas votre loyer ce mois-ci, mais tout sera régularisé fin décembre hein ! Enfin peut-être, l'administration vous savez...".
Tu sais qu'après 24h (ou 48h) dans une entreprise sans contrat tu peux réclamer un CDI ?
Ca les pousse à vite faire un contrat... si tu leur expliques.
Alors c'est (presque) sur que "ton ami" sera payé fin du mois de novembre, j'ai toujours vu ça marcher comme ça. Pour la demande d'avance de mémoire elle est à faire avant le 15 du mois et n'est généralement pas accordée pour le premier mois de contrat. Bref faut attendre fin novembre.

Heu je relis et je vois que tu dis que ton ami a commencé en septembre et que le contrat est établi au 7 octobre, j'ai pas compris. Ils ont pas pu établir son contrat et du coup il a pas bossé de suite ou il a travaillé avant date prévue dans le contrat?
Citation :
Publié par Parki
Je suis qu'étudiant j'ai jamais bossé donc là dessus j'ai pas trop d'idée de ce qui est possible de faire comme démarche de son coté ? parce que visiblement là c'est plutôt mal partis pour lui
Signer plusieurs semaines après avoir commencé, c'est normal dans l'administration

Par contre, aucun salaire c'est bizarre, même si pour certains statuts, les paiements sont trimestriels (voire annuels ). Par contre, le mois de septembre non compté, ce n'est pas normal. Tu aurais les détails du type de contrat ?

Je rappelle aussi que pour l'administration, le tribunal compétent n'est pas les prud'hommes mais le tribunal administratif.
Citation :
Publié par <3NerGGaL<3
Tu sais qu'après 24h (ou 48h) dans une entreprise sans contrat tu peux réclamer un CDI ?
Ca les pousse à vite faire un contrat... si tu leur expliques.
Dans l'administration, il y a des CDD en chaîne, signés parfois avec 3 mois de retard ... alors tu sais, le monde réel, là dehors, il est différent de la théorie

(Et oui, je te confirme que si tu réclames en ce sens, on te rie au nez et tu finis dehors avec en prime un gros bras d'honneur ... alors que si tu ne dis rien, ça se régularise peinard)
Le monde réel c'est quand ma collègue l'a mentionné au directeur qui a fait son contrat dans l'après-midi. Qui ne tente rien n'a rien. Surtout quand t'es exploité et pas payé. On est dans un pays de droit et si t'es pas assez malin pour les faire valoir tu le payes.
Tout dépends ce que tu veux.
Citation :
Publié par <3NerGGaL<3
Le monde réel c'est quand ma collègue l'a mentionné au directeur qui a fait son contrat dans l'après-midi. Qui ne tente rien n'a rien. Surtout quand t'es exploité et pas payé.
Dans l'administration ?

Réfléchi bien avant de répondre oui
L'OP parle d'un animateur multimédia.
Citation :
Publié par <3NerGGaL<3
L'OP parle d'un animateur multimédia.
Dans un lycée ... si une entreprise privée se permettrait la moitié de ce que l'administration se permet elle serait devant les prud'homme et fermerait bien vite.

Vis-à-vis de l'administration tu ne peux juste rien faire (c'est pas des militaires qui avaient jusqu'à 2 ans de salaire impayé ?), en général avec beaucoup de patience cela finit par s'arranger.
Citation :
Publié par gnark
Dans un lycée ... si une entreprise privée se permettrait la moitié de ce que l'administration se permet elle serait devant les prud'homme et fermerait bien vite.
Certains grosses boites privés font guère mieux avec leur sous-traitants.
Ahah, oui, les joies de la vacation... Je suis payée un mois et demi après pour ma part, et ça va encore par rapport à ce que j'ai déjà vu, je connais un professeur de formation musicale en université qui ne touche sa paye qu'une fois tous les six mois, alors ok il touche tout, mais en une fois, pas pratique pour ce qui concerne les factures
C'est un classique des administrations. Pas grand chose a faire contre malheureusement. Ca finira par venir, un jour. J'espere que ton ami n'a pas faim entre octobre et decembre
Citation :
Publié par Doudou
Certains grosses boites privés font guère mieux avec leur sous-traitants.
Les relations entre professionnels c'est encore autre chose.
Ensuite les professionnels ont les outils pour se défendre, le pb se pose quand en général une petite structure dispose d'un client qui fait la majorité de son CA et qu'elle n'a pas envie de le perdre ...
Mais la on rentre dans le modèle économique qui se retrouve principalement chez les gros industriels qui aiment segmenter leur propre business, avoir des sous traitants qui ne sont pas en position de force et c'est un autre sujet.
Pour info, l'administration se fait aussi, et souvent, condamnée, elle n'a aucun passe-droit. Si ton ami a un CDD de droit privé, il doit être signé dans les deux jours, sans quoi il peut demander la requalification en CDI, et vu qu'il a mis les bonnes dates dans le contrat, ça me paraît tout cuit, administration ou pas. Encore faut-il le vouloir, hein, je dis pas qu'il doit, y a du pour et du contre.

Pour le salaire, pareil, ça peut faire l'objet d'un référé prud'hommal. S'il veut pas en arriver là, il peut demander un acompte sur salaire, que l'employeur ne peut refuser (au contraire de l'avance). A lui de voir ce qui est le plus opportun.

Sinon, dans la fonction publique territoriale, il y a un assez bon maillage syndical, qu'il en profite pour prendre contact.
Les differents avec l'administration se reglent au tribunal administratif, pas au prud-hommes. Les delais sont importants, et les jugements moins favorables.

http://infosdroits.fr/les-agents-con...es-prudhommes/

A priori, le cas est classique, les versements de salaires viendront, la situation sera regularisee avant que le tribunal administratif ne commence simplement a ouvrir les dossiers recus. Il jugera probablement que la situation ayant deja ete regularisee il n'y a plus de contencieux, et l'administration continuera son habitude detestable de payer en retard les debuts de contrats comme elle le fait depuis 40 ans (au moins).
Non, les salariés de droit privé, que l'employeur soit privé ou public, se retrouvent devant les prud'hommes (ce que dit ton lien d'ailleurs, il parle d'agents de droit privé). Il reste à savoir quel type de contrat a signé le bonhomme.
Citation :
Publié par Mothra
Les differents avec l'administration se reglent au tribunal administratif, pas au prud-hommes. Les delais sont importants, et les jugements moins favorables.

http://infosdroits.fr/les-agents-con...es-prudhommes/

A priori, le cas est classique, les versements de salaires viendront, la situation sera regularisee avant que le tribunal administratif ne commence simplement a ouvrir les dossiers recus. Il jugera probablement que la situation ayant deja ete regularisee il n'y a plus de contencieux, et l'administration continuera son habitude detestable de payer en retard les debuts de contrats comme elle le fait depuis 40 ans (au moins).
J'ai toujours travaillé dans le privé, et j'ai toujours jugé que la fonction publique était plutôt nantie. Mais je trouve ce genre de pratique vraiment honteuse, en 2013 où l'on peut sortir un document d'un simple clic que l'administration soit aussi peu réactive.
Citation :
Publié par Slashounet
Non, les salariés de droit privé, que l'employeur soit privé ou public, se retrouvent devant les prud'hommes (ce que dit ton lien d'ailleurs, il parle d'agents de droit privé). Il reste à savoir quel type de contrat a signé le bonhomme.
Clairement pas un contrat de droit privé. De toutes façons ça ne changera rien, le mec il veut juste son salaire au plus vite pas perdre son job et se retrouver de nouveau au chômage.

Et oui, c'est courant. J'ai été payée 3 mois après la signature de mon contrat personnellement. C'est courant mais impardonnable, j'ai failli taper des gens à la fin.

Dernière modification par Lyuna ; 07/11/2013 à 11h24.
Arrêtez de donner des liens vers les Prud'hommes. Vous donnez de fausses informations.

Les Prud'hommes gèrent les entreprises privées et non les contrats avec la fonction publique.

Pour les travailleurs de la fonction publique il faut s'adresser au Médiateur de la République.

J'avais personnellement un conflit avec Panthéon-Sorbonne et Pole Emploi. Les deux se renvoyaient la balle et refusaient de me payer le chômage.

Après 8 mois de galère à essayer de gérer moi même, j'ai finalement fait appel à un médiateur de la république. Ca a été réglé en 1 mois et j'ai reçu mon chômage d'un coup de manière rétroactive.

Après, personnellement, je pense que ton ami est baisé. Commencer à bosser sans signer de contrat est la connerie à ne pas faire. Mais il peut toujours essayer car je doute que le Médiateur de la République voit d'un bon oeil un lycée publique faisant travailler quelqu'un sans contrat.
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