Chômage technique

Kamikazy · 07/02/2013, 13h28

Salut à tous,

J'aimerais avoir votre avis sur un situation qui me paraît anormal.

Il y a eu un incendie au travail qui fait qu'on ne peut plus travailler en ce moment.
La durée ? On se sait pas ! On nous appellera pour reprendre le travail. Peut être ce soir, peut être demain, peut être lundi...le gros flou quoi.
Mais on doit se tenir prêt à reprendre.
Le problème, c'est qu'apparemment l'incident ne sera pas compter comme du chômage technique donc aucune indemnisation !
Ils vont prendre les heures sur notre banque d'heure sup.
A côté de ça, pour rattraper le retard, il faudra que l'atelier tourne 7j/7 donc faire des heures sup.

On a rien demandé et j'ai bien l'impression qu'on va se faire entuber de tous les côtés.
Mes heures sup que je comptais me faire payé vont passé à la trappe et à côté de ça, il va falloir refaire des heures pour tout rattraper.

Je me demandait si c'était légal ce genre de combine ? S'il y avait une durée minimal de chômage technique pour pouvoir être indemnisé.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Bali · 07/02/2013, 13h48

Je suis pas du tout un spécialiste mais t'as bien l'air d'être dans le cas du chômage technique tel que je le lis ici et tu devrais donc être indemnisé.
Après, une fois que la période est finie tu reprends ton contrat de travail normalement et pas 7j/7, ça pue l'embrouille ton truc.

**Quild** · 07/02/2013, 13h49

Euuuh, c'est pas compté comme du chômage technique pourquoi ?
C'est une activité de production industrielle ou de bureaux ? edit : ok, atelier

Je sais que des entreprises ont la possibilité de t'obliger à poser une RTT (parce que l'entreprise ferme pour les ponts par exemple) a telle ou telle date. C'est déjà un peu limite comme truc. Là je sais pas s'ils jouent sur le même registre, mais c'est encore + limite.

Bon week-end

Kamikazy · 07/02/2013, 13h58

Alors, je ne vais pas travailler 7j/7 mais l'atelier devrait tourner 7j/7 au lieu de 6 actuellement.

Je ne sais pas pourquoi ils ne veulent pas nous le compter comme du chômage technique...
Sûrement pour profiter de la situation.

C'est de la production industriel.

Cela dit, je ne sais pas si je suis en week-end. Je ne peux donc rien prévoir.
C'est ça le pire !

Bjorn · 07/02/2013, 14h03

Citation :

Publié par Quild

Je sais que des entreprises ont la possibilité de t'obliger à poser une RTT (parce que l'entreprise ferme pour les ponts par exemple) a telle ou telle date. C'est déjà un peu limite comme truc.

C'est absolument pas limite du tout. C'est l'employeur qui décide des congés. Il n'a que très peu d'obligations légalement, c'est un peu complexe pour exposer toutes les règles, mais globalement, la seule obligation est d'avoir un congé annuel principal (entre 12 et 24 jours) entre le 1er mai et le 31 octobre.

L'employeur est libre de poser les congés comme il le souhaite sur cette période. Il doit obtenir l'accord de l'employé pour certaines choses, comme le fractionnement du congé principal, etc... mais dans tous les cas, imposer quelques jours de congés, ou refuser une date, c'est entièrement et 100% légal, absolument pas "limite".
Pour les RTT c'est un peu différent, c'est dépendant d'un accord de branche, mais dans l'écrasante majorité des cas, l'employeur peut poser au moins la moitié des RTT à sa guise, ce sont les "Rtt employeur".

Si dans le cas de l'OP, il s'agit de repos compensatoire, je sais pas exactement comment ca marche. Mais c'est pas clairement illégal.

Bali · 07/02/2013, 14h22

Alors si, c'est limite parce que même si les congés sont à la disposition de l'employeur il y a un délai minimum pour lequel l'employé doit être avisé(un mois il me semble).

**Quild** · 07/02/2013, 14h31

Citation :

Publié par Bali

Alors si, c'est limite parce que même si les congés sont à la disposition de l'employeur il y a un délai minimum pour lequel l'employé doit être avisé(un mois il me semble).

Bah Bjorn m'explique comment ça marche dans le cas normal, pas forcément ici

.

C'est vrai que les congés sont censés être décidés par l'employeur, mais en général c'est surtout valider/ne pas valider à la demande :x.
J'ai un ami qui n'a quasiment pas le choix de la pose de ses RTT à cause d'un bon nombre de dates à prendre obligatoirement.

Ce qui est carrément limite, c'est que ton employeur doit être assuré. En particulier, il doit être assuré en ce qu'on appelle "Pertes d'exploitation", qui vont couvrir les pertes dues à l'impossibilité de travailler (mais y'a souvent 3 jours de franchises et il a pas forcément cette garantie).
Pour ce qui est des heures sups que vous allez faire, là aussi l'assurance peut jouer puisqu'il va déclarer des "Frais supplémentaires" qui lui permettent de rattraper son retard de production. Là pour le coup je suis à peu près sûr qu'il doit avoir la garantie, par contre faut voir ses franchises, combien vous êtes, combien vous allez faire d'heures et tout.
S'il se fait indemniser ses Frais supp alors que vous avez plus "transféré" votre temps de travail que fait des heures supps, ça me parait moyen moyen :x. Faudrait voir le détail

.

Nicko · 07/02/2013, 14h48

Citation :

Publié par Kamikazy

Cela dit, je ne sais pas si je suis en week-end. Je ne peux donc rien prévoir.
C'est ça le pire !

Ca va c'est pas la mort un week end.

Bjorn · 07/02/2013, 15h05

Citation :

Publié par Quild

C'est vrai que les congés sont censés être décidés par l'employeur, mais en général c'est surtout valider/ne pas valider à la demande :x.
J'ai un ami qui n'a quasiment pas le choix de la pose de ses RTT à cause d'un bon nombre de dates à prendre obligatoirement..

En général, oui, sauf :
* dans le cas ou la boite ferme une partie de l'été, finalement une énorme majorité de salariés : PME, artisans, et usines industrielles. Là, les 3 semaines sont souvent imposées, libre choix pour le reste
* pour les RTT, c'est finalement rare que la règle soit totalement libre. Mais il y a une telle diversité de cas que c'est difficile de tirer une règle générale.

-Interfector- · 07/02/2013, 15h08

Citation :

Publié par Bali

Alors si, c'est limite parce que même si les congés sont à la disposition de l'employeur il y a un délai minimum pour lequel l'employé doit être avisé(un mois il me semble).

2 mois avant pour prevenir des vacances de l'entreprise, mais 1 mois pour les odres de conges. J'ai pas trop compris la nuance :s http://droit-finances.commentcamarch...oit-du-travail

En revanche quand il s'agit de congès imposé destiné a sauver la situation de l'entreprise, l'employeur peut improviser ses decisions d'imposer des conges. Ca semble normal aussi.
Apres, le coup d'enlever des heures supp machin chose, la, j'ai pas tout compris, ca semble chelou effectivement. Pourquoi ne pas vous mettre en conges tout simplement?

Bali · 07/02/2013, 15h25

Non ce n'est justement pas normal, si l'activité de l'entreprise est arrêtée suite à un imprévu(notamment un sinistre) ils n'ont pas à être en congé mais en chômage technique.

Citation :

En revanche quand il s'agit de congès imposé destiné a sauver la situation de l'entreprise, l'employeur peut improviser ses decisions d'imposer des conges. Ca semble normal aussi.

C'est plutôt l'inverse, c'est si l'entreprise doit honorer une commande qui pourrait la sauver elle peut modifier les dates de départ en congé moins d'un mois avant le départ selon certaines conditions et pour circonstances exceptionnelles. Elle ne va pas imposer des congés mais chercher à les repousser.

Kamikazy · 07/02/2013, 15h31

C'est simple, quand on fait plus de 35h par semaine, on cumule des heures supplémentaire.
On peut soit les poser pour récupérer, soit se les faire payer.

Apparemment, il est question de prendre sur ces heures pour compenser le fait qu'on ne travail pas.
En gros, j'ai l'impression qu'ils vont profité de la situation pour nous enlever nos heures.

Bali · 07/02/2013, 15h54

Tu peux avoir une explication ici sur la manière de récupérer tes heures supplémentaires, en l'occurrence elles sont à ta disposition et pas à celle de l'employeur.

**Quild** · 07/02/2013, 16h03

Citation :

Publié par Kamikazy

C'est simple, quand on fait plus de 35h par semaine, on cumule des heures supplémentaire.
On peut soit les poser pour récupérer, soit se les faire payer.

Apparemment, il est question de prendre sur ces heures pour compenser le fait qu'on ne travail pas.
En gros, j'ai l'impression qu'ils vont profité de la situation pour nous enlever nos heures.

Ils vont vous enlever vos heures et à côté ils vont vous en faire faire pour rattraper le retard de production. Peut-être plus que ce qu'on vous aura retiré, peut-être moins, peut-être autant.

C'est plus un transfert de vos horaires de travail qu'autre chose en fait, mais cette "souplesse" du travail est peut-être pas prévue dans vos contrats

.

Et surtout, si ils touchent une indemnité de l'assurance pour la perte de production ou pour le surcoût d'heures supps dégagé pour rattraper la perte de production, là il y a un problème (même s'ils touchent 0 parce que sous franchise, ça me fait tiquer quoi).

Kamikazy · 07/02/2013, 16h54

En fait, on faisait déjà des heures sup en travaillant 6j/7.
Comme on ne peux pas travailler plus, on va juste perdre toutes nos heures

Je vois aucun transfert de travail.

Ashes to Ashes · 07/02/2013, 19h10

Citation :

Publié par Kamikazy

Le problème, c'est qu'apparemment l'incident ne sera pas compter comme du chômage technique donc aucune indemnisation !

C'est à l'employeur de faire la demande de chômage partiel. Par contre ce que je ne comprends pas c'est pourquoi il ne le fait pas?
Vous êtes combien dans ta boîte? Vous avez des DP ou un CE?
Sachant que j'ai jamais vu le cas d'un employeur ne faisant pas la démarche je suis collé. Mais contactes la DIRECCTE si tu n'as pas d'infos des représentants du personnel.

Kamikazy · 07/02/2013, 19h41

On est beaucoup dans la boite mais on est pas tous touché.

C'est peut être parce que la durée de ce chômage partiel n'est pas très longue que l'entreprise n'en fait pas la demande ?

Andromalius · 07/02/2013, 22h38

Citation :

Publié par Kamikazy

On est beaucoup dans la boite mais on est pas tous touché.

C'est peut être parce que la durée de ce chômage partiel n'est pas très longue que l'entreprise n'en fait pas la demande ?

Bah déja il faut que l'entreprise aie l'autorisation de la préfecture. Pas besoin que ca concerne toute la boite, si un arbre tombe sur l'atelier 1 tu peux mettre que les employés de l'atelier 1 au chomage technique.
Après, si ton patron te met pas au chomage technique, ben il doit te payer tes 35h, hein, s'il te file pas de taf quand tu viens bosser et qu'il a la flemme de passer un chomage technique.
Note que si le boulot ets arrété une semaine, ben la semaine d'après tu bosses normalement, il peut t'imposer plus d'heures sup', mais s'il dépasse certains plafonds faudra qu'il les paye.
Le manque a gagner pour la boite est censé etre couvert par les assurances.

spooty · 08/02/2013, 09h42

Tu peux rien n'y faire si tu as des heures disponibles.. A Michelin c'est encore mieux ils peuvent carrément positionner la 5ème semaine de CA si ça leur chante...

Mais d'abord ils feront placer nos JDR ( jour de repos). Et ouais c'est super ><

Bolthorn · 08/02/2013, 10h51

En même temps, vu le bordel pour trouver du boulot en ce moment et le nombre de boite qui ferme chaque mois..

Soit déjà content si ça reprend :-)

Bali · 08/02/2013, 11h28

D'un côté il aurait tort de se priver si ça ne réagit pas, plutôt que de vous mettre en chômage technique et vous verser des indemnités, on vous demande à la place de vous gratter pour les indemnités, vous enlever vos heures dues(alors qu'elles devraient être reprises ou payées) et rester bien sagement à disposition, ça va la vie est belle....
A la place de payer un employé on lui prend de l'argent, je trouve que c'est juste énorme

maDZo · 08/02/2013, 11h38

en gros ils vous demandent d'etre solidaire.

Laadna · 08/02/2013, 11h53

Citation :

Publié par spooty

Tu peux rien n'y faire si tu as des heures disponibles..

Ces heures sont à la disposition exclusive du salarié. Ce fatalisme est complètement déplacé.

spooty · 10/02/2013, 16h00

Citation :

Publié par KRh

en gros ils vous demandent d'etre solidaire.

Toujours les mêmes qui doivent être solidaire alors que le patronat ou les actionnaires et ben niet

**Alk'** · 10/02/2013, 16h10

Citation :

Publié par spooty

Toujours les mêmes qui doivent être solidaire alors que le patronat ou les actionnaires et ben niet

Ils sont solidaire dans le sens ou il le vire pas et essayent de garder tout le monde au maximum.

Bali Alpha & Oméga	Je suis pas du tout un spécialiste mais t'as bien l'air d'être dans le cas du chômage technique tel que je le lis ici et tu devrais donc être indemnisé. Après, une fois que la période est finie tu reprends ton contrat de travail normalement et pas 7j/7, ça pue l'embrouille ton truc.
07/02/2013, 13h48

Kamikazy Alpha & Oméga	Alors, je ne vais pas travailler 7j/7 mais l'atelier devrait tourner 7j/7 au lieu de 6 actuellement. Je ne sais pas pourquoi ils ne veulent pas nous le compter comme du chômage technique... Sûrement pour profiter de la situation. C'est de la production industriel. Cela dit, je ne sais pas si je suis en week-end. Je ne peux donc rien prévoir. C'est ça le pire !
07/02/2013, 13h58

Bali Alpha & Oméga	Alors si, c'est limite parce que même si les congés sont à la disposition de l'employeur il y a un délai minimum pour lequel l'employé doit être avisé(un mois il me semble).
07/02/2013, 14h22

Nicko Alpha & Oméga	Citation : Publié par Kamikazy Cela dit, je ne sais pas si je suis en week-end. Je ne peux donc rien prévoir. C'est ça le pire ! Ca va c'est pas la mort un week end.
07/02/2013, 14h48

Kamikazy Alpha & Oméga	C'est simple, quand on fait plus de 35h par semaine, on cumule des heures supplémentaire. On peut soit les poser pour récupérer, soit se les faire payer. Apparemment, il est question de prendre sur ces heures pour compenser le fait qu'on ne travail pas. En gros, j'ai l'impression qu'ils vont profité de la situation pour nous enlever nos heures.
07/02/2013, 15h31

Bali Alpha & Oméga	Tu peux avoir une explication ici sur la manière de récupérer tes heures supplémentaires, en l'occurrence elles sont à ta disposition et pas à celle de l'employeur.
07/02/2013, 15h54

Kamikazy Alpha & Oméga	En fait, on faisait déjà des heures sup en travaillant 6j/7. Comme on ne peux pas travailler plus, on va juste perdre toutes nos heures Je vois aucun transfert de travail.
07/02/2013, 16h54

Kamikazy Alpha & Oméga	On est beaucoup dans la boite mais on est pas tous touché. C'est peut être parce que la durée de ce chômage partiel n'est pas très longue que l'entreprise n'en fait pas la demande ?
07/02/2013, 19h41

spooty [ALL] Alpha & Oméga	Tu peux rien n'y faire si tu as des heures disponibles.. A Michelin c'est encore mieux ils peuvent carrément positionner la 5ème semaine de CA si ça leur chante... Mais d'abord ils feront placer nos JDR ( jour de repos). Et ouais c'est super ><
08/02/2013, 09h42

Bolthorn Alpha & Oméga	En même temps, vu le bordel pour trouver du boulot en ce moment et le nombre de boite qui ferme chaque mois.. Soit déjà content si ça reprend :-)
08/02/2013, 10h51

maDZo [NL] Alpha & Oméga	en gros ils vous demandent d'etre solidaire.
08/02/2013, 11h38

Laadna Bagnard	Citation : Publié par spooty Tu peux rien n'y faire si tu as des heures disponibles.. Ces heures sont à la disposition exclusive du salarié. Ce fatalisme est complètement déplacé.
08/02/2013, 11h53

spooty [ALL] Alpha & Oméga	Citation : Publié par KRh en gros ils vous demandent d'etre solidaire. Toujours les mêmes qui doivent être solidaire alors que le patronat ou les actionnaires et ben niet
10/02/2013, 16h00

Alk' Alpha & Oméga	Citation : Publié par spooty Toujours les mêmes qui doivent être solidaire alors que le patronat ou les actionnaires et ben niet Ils sont solidaire dans le sens ou il le vire pas et essayent de garder tout le monde au maximum.
10/02/2013, 16h10

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