[Bjorn]

Entre deux locataires, rien, c'est autorisé, sauf zone placée en contrôle des loyers, ce qui est très récent et à Paris uniquement pour l'instant.

[Criti]

Ma question était pour Paris.
Car je crois que j'ai ça aussi à Bordeaux..

[Aiina]

[Criti]

Ce n'est toujours pas ma question.

J'ai monté pour 3 locations le prix du loyer, 2 de 50€ et l'autre de 100 €/mois...

Concrètement qui va vérifier ?

[Aiina]

Citation :

Publié par Criti

Ce n'est toujours pas ma question.

J'ai monté pour 3 locations le prix du loyer, 2 de 50€ et l'autre de 100 €/mois...

Concrètement qui va vérifier ?

Normalement dans ton bail depuis 2015 tu dois faire apparaitre le dernier loyer qu'à payé le locataire d'avant et donc le nouveau loyer sans dépasser l'augmentation réglementaire.

Si ton locataire est pas curieux ça passe, si il connait un peu ses droits il risque de te tordre en conciliation je pense (sans être un spécialiste, je ne connais pas le marché de la location). Il a 3 mois pour contester.

[Lyen]

.

[Criti]

Suffit au propriétaire de mentir sur le loyer précédent et c'est invérifiable par le locataire..

[Bjorn]

Faire un faux sur le bail, pas sur que ce soit très malin.

Sinon my bad, j'ai confondu contrôle de l'augmentation et plafonnement. C'est le plafonnement qui est pour l'instant en vigeur uniquement à Paris.

[Lyuna]

Citation :

Publié par Criti

Suffit au propriétaire de mentir sur le loyer précédent et c'est invérifiable par le locataire..

Après il y a l'exception des loyers sous-évalués aussi...

[Aiina]

Citation :

Publié par Criti

Suffit au propriétaire de mentir sur le loyer précédent et c'est invérifiable par le locataire..

A toi de savoir si tu veux faire les choses dans les règles, je te donne juste la réglementation, après ce que tu en fais c'est toi qui voit.

[Doudou Spuiii]

Citation :

Publié par Criti

Suffit au propriétaire de mentir sur le loyer précédent et c'est invérifiable par le locataire..

Ca doit pouvoir se vérifier via les impôts, non ?

Citation :

Publié par Lyuna

Après il y a l'exception des loyers sous-évalués aussi...

Et si y a eu pleins de travaux de faits aussi.

[Leydjin]

Citation :

Publié par Doudou

Ca doit pouvoir se vérifier via les impôts, non ?

Genre quelqu'un va tel au service des impôts et ils vont lui donner une info strictement confidentiel ?
Ou bien tu parles de la taxe d'habitation qui est directement indexé sur les revenus ? La taxe foncière le locataire n'a pas à la voir de toute manière.
En faite je pense que j'ai du mal comprendre à quoi tu pensais

[Touful Khan]

Citation :

Publié par Aiina

Non, plus depuis ALUR 2015 en fait (pour les baux postérieurs)

Ok, vu que je n'ai pas de bail postérieur c'est pour ca que c'était passé sous le radar. Va falloir que je déménage quoi

[Aiina]

Citation :

Publié par Zygomatique

Ok, vu que je n'ai pas de bail postérieur c'est pour ca que c'était passé sous le radar. Va falloir que je déménage quoi

La date clef c'est 27 mars 2014 pour les baux, yep.

Citation :

Publié par Doudou

Ca doit pouvoir se vérifier via les impôts, non ?

Pour l'encadrement des loyers, c'est assez simple il suffit d'aller sur le site encadrementdesloyers.gouv quand t'es locataire ça se fait en quelques clics, ça deviendra pour beaucoup un réflexe sachant qu'il y a encore (je ne sais plus quel chiffre exactement mais au moins 25%) d'agences qui ne le respectent pas (ou de PAP).

Tu as un service dédié qui s'en occupe aussi me semble t'il a Paris, je ne sais pas quels moyens de Control ils ont à part la dénonciation, étant donné que les baux restent entre bailleurs et locataires.

[Lyuna]

Citation :

Publié par Aiina

La date clef c'est 27 mars 2014 pour les baux, yep.



Pour l'encadrement des loyers, c'est assez simple il suffit d'aller sur le site encadrementdesloyers.gouv quand t'es locataire ça se fait en quelques clics, ça deviendra pour beaucoup un réflexe sachant qu'il y a encore (je ne sais plus quel chiffre exactement mais au moins 25%) d'agences qui ne le respectent pas (ou de PAP).

Tu as un service dédié qui s'en occupe aussi me semble t'il a Paris, je ne sais pas quels moyens de Control ils ont à part la dénonciation, étant donné que les baux restent entre bailleurs et locataires.

Arf ce n'est que Paris et Lille

[Assurancetourix]

Citation :

Publié par Nøsferamos

Genre quelqu'un va tel au service des impôts et ils vont lui donner une info strictement confidentiel ?
Ou bien tu parles de la taxe d'habitation qui est directement indexé sur les revenus ? La taxe foncière le locataire n'a pas à la voir de toute manière.
En faite je pense que j'ai du mal comprendre à quoi tu pensais

Citation :

Publié par Aiina

Tu as un service dédié qui s'en occupe aussi me semble t'il a Paris, je ne sais pas quels moyens de Control ils ont à part la dénonciation, étant donné que les baux restent entre bailleurs et locataires.

Ben normalement le propriétaire déclare ses revenus locatifs, ses charges déductibles etc. Un locataire déclare le nom de son propriétaire avec son IR. Donc techniquement c'est même vérifiable de manière automatique... J'ai aussi souvenir il y a quelques années d'avoir été contacté par le service des impôts pour confirmer quelques informations sur mon loyer.

[Doudou Spuiii]

Citation :

Publié par Nøsferamos

Genre quelqu'un va tel au service des impôts et ils vont lui donner une info strictement confidentiel ?
Ou bien tu parles de la taxe d'habitation qui est directement indexé sur les revenus ? La taxe foncière le locataire n'a pas à la voir de toute manière.
En faite je pense que j'ai du mal comprendre à quoi tu pensais

Je ne dis pas qu'un locataire peut savoir directement le loyer précédent, mais il y aura bien pouvoir signaler s'il a un doute et l'Etat a les moyens de savoir via le fisc si le proprio mytho ou pas, non ? En tout cas, ça me parait pas infaisable.

[Aiina]

Citation :

Publié par Assurancetourix

Ben normalement le propriétaire déclare ses revenus locatifs, ses charges déductibles etc. Un locataire déclare le nom de son propriétaire avec son IR. Donc techniquement c'est même vérifiable de manière automatique... J'ai aussi souvenir il y a quelques années d'avoir été contacté par le service des impôts pour confirmer quelques informations sur mon loyer.

Oui mais je ne pense pas qu'ils fassent des recoupements encore concernant l'encadrement des loyers lors des déclarations d'impots, c'est trop jeune comme réglementation.

[DaBlob]

Citation :

Publié par Criti

Y'a quoi qui permet de vérifier que les propriétaires n'augmentent comme ils veulent le prix du loyer entre deux locataires ?

Citation :

Publié par Criti

Ce n'est toujours pas ma question.

J'ai monté pour 3 locations le prix du loyer, 2 de 50€ et l'autre de 100 €/mois...

Concrètement qui va vérifier ?

Citation :

Publié par Criti

Suffit au propriétaire de mentir sur le loyer précédent et c'est invérifiable par le locataire..

Et après y'en a qui s'étonnent encore que les proprios soient considérés comme quelque part entre le maquignon et le marchand d'esclavespar leurs locataires

[Aiina]

Ouais enfin faut arrêter avec ça, les locataires sont tellement protégés en France qu'investir dans la pierre pour louer freine énormément de personnes.

[Touful Khan]

Il a pas investi, il a hérité ^^

[Aiina]

Citation :

Publié par Zygomatique

Il a pas investi, il a hérité ^^

Oui, après, raison de plus, vu le patrimoine dont il a hérité Criti il pourrait rester dans les clous, il est rentier.

[Criti]

Excusez moi d'être pro-libéral sur mon nouveau job.

Enfin, là je souligné surtout de manière ironique, qu'ils mettent en place un truc, qui ne sera pas forcément vérifier.

[Aiina]

Pardon Criti-Trump.

Bah ce sont les prémices, ils vont bien trouver un moyen pour controler tout le monde à un moment ou à un autre, t'en fais pas va.

[Zoltann]

Bah sinon dans la vie d'un citoyen y'a plein de manière de frauder/mentir ou cacher des choses. C'est sur que pour que la société fonctionne on ne compte pas que sur le flicage mais aussi sur la responsabilité et la morale individuelle :-o.