Immobilier (La Taverne)

[Immobilier] Louer ou acheter ?

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@aziraphale

Je n'ai pas de congé ni de préemption. Mon propriétaire a appliqué un préavis parce que nous étions ignorants, mais ce n'est mentionné nulle-part.

Voici ce qui figure sur l'annonce de vente du notaire :

Madame, Monsieur,

En votre qualité de locataire du bien situé à ...
<Désignation du bien>

Les propriétaire vous proposent la vente au prix de ...

Je vous saurai gré de bien vouloir m'informer sur votre position quant à la dite proposition de vente.
En cas d'accord, je vous saurai gré de bien vouloir me faire parvenir une réponse ECRITE accompagné du questionnaire d'état civil complété.

À réception, je pourrai rédiger la promesse de vente.

Dans l'attente,
....


À priori, je suis blindé, c'est bien une vente louée qui est faite. Il n'y a aucun préavis d'aucune sorte.

EDIT pour Ariendell : non. Le propriétaire pourrait même se passer de m'informer qu'il vend, tant qu'il ne résilie pas le bail. Il l'a fait parce qu'il pensait que j'avais de bonnes chances d'être intéressé.

Dernière modification par Caniveau Royal ; 12/09/2015 à 13h37.
Citation :
Publié par Caniveau Royal
@aziraphale

Je n'ai pas de congé ni de préemption. Mon propriétaire a appliqué un préavis parce que nous étions ignorants, mais ce n'est mentionné nulle-part.

Voici ce qui figure sur l'annonce de vente du notaire :

Madame, Monsieur,

En votre qualité de locataire du bien situé à ...
<Désignation du bien>

Les propriétaire vous proposent la vente au prix de ...

Je vous saurai gré de bien vouloir m'informer sur votre position quant à la dite proposition de vente.
En cas d'accord, je vous saurai gré de bien vouloir me faire parvenir une réponse ECRITE accompagné du questionnaire d'état civil complété.

À réception, je pourrai rédiger la promesse de vente.

Dans l'attente,
....


À priori, je suis blindé, c'est bien une vente louée qui est faite. Il n'y a aucun préavis d'aucune sorte.

EDIT pour Ariendell : non. Le propriétaire pourrait même se passer de m'informer qu'il vend, tant qu'il ne résilie pas le bail. Il l'a fait parce qu'il pensait que j'avais de bonnes chances d'être intéressé.


Ca ressemble à une lettre pour le droit de préemption, mais il manque toute la partie juridique que le notaire ne peut pas avoir oublié, donc ...
En tout cas tu pourrais l'attaquer au tribunal si s'en est bien une.

Ton proprio à jusqu'au 15 janvier pour t'envoyer son recommandé (puisque tu dis fin de bail au 15 Juillet). La lettre du notaire n'est pas conforme et tu pourrais attaquer à ce titre là, mais je ne sais pas si ça pourrait aller jusqu'à casser la vente ou reconduire ton bail avec le nouveau proprio automatiquement.
Plus probable qu'on te propose de te substituer à l'acquéreur.

D'ailleurs même vendu avec un locataire dans les mur, il y a toujours la possibilité pour le nouveau proprio de ne pas reconduire ton bail il me semble. Les conditions sont plus compliquées que pour le vendeur mais ça reste faisable (il me semble qu'il faut qu'il ait été reconduit au moins une fois, sinon pas possible).


Le plus simple c'est que tu appelles ton proprio pour savoir si c'est une vente avec locataire ou pas.
Ou si tu n'aimes pas ton proprio appelle l'étude du notaire tu pourras aussi avoir l'info, au pire en te faisant passer pour un acheteur intéressé qui veut avoir des précisions.
Perso c'est que je ferais histoire de ne pas avoir de mauvaise surprise, parce que les ventes avec un locataire dans les murs c'est loin d'être ce qu'il y a de plus courant vu que ça limite forcément le nombre d'acheteurs et que ça fait baisser le prix.
Là, j'aurais le cul entre deux chaises. Or, du point de vue de la loi, ce n'est pas possible.

A) Soit cette lettre est une lettre de préavis, et alors je peux quitter mon appartement actuel du jour au lendemain et cela me laisse neuf mois pour chercher sereinement,

B) Soit cette lettre n'est pas une lettre de préavis, et alors je dois respecter un préavis de trois mois (ce qui est moins simple pour rechercher une location), tant que je n'ai pas reçu une notification de congés.

Pour être en situation A, il faudrait que je trouve mentionnés dans ce courrier :
- mon délai de réponse.
- ma date de départ de du logement ! Il devrait y avoir une indication : "Vous devrez avoir quitté votre logement le ..." ou au moins : "le bail ne sera pas renouvelé", non ?

Ceci est une lettre pour donner congé pour vente à son locataire (pris sur le site de l'ADIL) :
Madame, Monsieur,
Conformément à l’article 15 de la loi du 06 juillet 1989 j’ai l’honneur de vous donner par la
présente mon congé pour le logement que vous louez depuis le ../../.... aux termes d’un bail en
date du ../../....
Le présent congé est motivé par la vente du logement. Il vaut offre de vente à votre profit et
vous avez en tant que locataire la possibilité d’acheter le logement que vous occupez par préférence à tout autre candidat au prix
et selon les modalités fixées dans la présente lettre :
-
Prix
: .........
euros (Attention : ne jamais ajouter « à débattre » car cela peut entraîner la
nullité du congé)
-
Modalités de la vente :
Je vous remercie de me faire savoir dans les délais indiqués
à l’article 15 II de la loi du 06
juillet 1989 reproduit ci
-
après si vous entendez user de votre droit de préemption en achetant
le logement. La présente offre est valable pendant une durée de deux mois suivant la réception
du présent préavis.

Ce que j'ai reçu n'y ressemble pas du tout.

EDIT : Par ailleurs, nous sommes en très bons termes avec notre propriétaire. Et l'on cherchera à être conciliants : en la contactant, je sais qu'elle a cru que sa vente valait congé.
Être accommodants est une chose, mais nous ne pouvons pas être dans n'importe quelle situation.
Dans un sens : il nous faudrait un courrier le notifiant pour que nous puissions partir quand nous voulons.
Dans l'autre sens, il me semble qu'il ne lui est pas possible de faire une mise en congé maintenant que la vente a été annoncée. Si elle le faisait, là il faudrait qu'elle applique maintenant un préavis de deux mois.

Dernière modification par Caniveau Royal ; 12/09/2015 à 16h32.
C'est bien une lettre comme ça pour le congé normalement.

Mais ça te coûte quoi d'appeler le notaire pour qu'il te confirme que tu pourras bien rester locataire après la vente ?
Au moins tu seras sûr. Parce que là comme je le vois, ton proprio peut tout à fait décider de t'envoyer un congé en bonne et due forme jusqu'au 15 janvier si il trouve un acquéreur qui ne veut pas de locataire vu qu'il sait déjà que l'appart ne t'intéresse pas.

Après si tu es dans une zone tendue tu as un préavis de 1 mois seulement. Ca peut être une bonne occasion de changer de crémerie.
Mais ça sera bête de te barrer si ton appart te plait et le proprio vend bien avec un locataire dans les mûrs.
A pondérer par l'Etat du bien, le quartier, le bien par rapport au quartier, l'éloignement des transports etc...

Je prends ma ville pour les appartements.

Prix moyen de la ville : 4615€
Prix moyen du quartier : 4978€
Prix moyen de ma rue : 4802€
Prix de mon appart : 4416€

Ce qui est assez logique, immeuble année 60, moins standing que les autres, mais dans un bon quartier.
On peut encore affiner avec l'état même du bien mais bon.

Bon sauf qu'à mon numéro ils me sortent un prix moyen de 4908€, ce qui casse toute ma démonstration

Sorti des très grandes villes les prix par numéro et rue c'est bof.
Salut les proprios.

Petite question, j'ai acheté ma maison fin Octobre l'année dernière et peu de temps après mon achat (du style quelques mois) j'ai eu un petit dégat des eaux sur un des angles de mon toit à cause d'une gouttière défectueuse, j'ai de suite fait venir l'ancien proprio (il bosse dans l'immobilier) et il m'a tout de suite dit que c'était à sa charge de réparer la gouttière et la peinture. La gouttière est réparée et il était censé faire venir quelqu'un pour refaire la peinture mais c'est toujours pas fait alors qu'on est bien 6-8 mois plus tard. Et autant dire que je commence un peu à m'impatienter.

Si je devais "sévir" quelle serait ma marche à suivre?
Tsss ça patine toujours de mon côté à cause des assurances qui refusent mon dossier pour cause de risque aggravé de santé...
Je commence à légèrement perdre espoir parce que tout le reste est bon (plan/terrain/prêt en lui même). Juste cette foutue assurance.
Citation :
Publié par Odrane
Tsss ça patine toujours de mon côté à cause des assurances qui refusent mon dossier pour cause de risque aggravé de santé...
Je commence à légèrement perdre espoir parce que tout le reste est bon (plan/terrain/prêt en lui même). Juste cette foutue assurance.
T'es essayé de passer par un courtier ?
Il me semblait que c'était pas légal de refuser ? (le sujet m'intéresse pas mal moi aussi ://)
Si même avec le dispositif AERAS ça ne passe pas niveau assurance c'est que le risque est jugé énorme.

Tu as essayé de trouver une assurance ailleurs que dans ta banque ?
Il faut aire le tour de tous les assureurs parce qu'ils n'ont pas tous la même politique du risque
Je suis entrain d'acheter, et lors de ma dernière visite, pour discuter du prix avec le propriétaire, il m'a parlé d'un truc que je n'ai pas compris.

Lors du passage chez le notaire, il peut déclarer laisser des biens (un billard, un jaccuzzi etc..) qui ferait baisser le prix de ne je sais quoi. J'ai l'impression qu'il compte déclarer laisser des choses qui n'existent pas. Quelqu'un sait de quoi il s'agit ?
Citation :
Publié par Ban me i'm famous
Je suis entrain d'acheter, et lors de ma dernière visite, pour discuter du prix avec le propriétaire, il m'a parlé d'un truc que je n'ai pas compris.

Lors du passage chez le notaire, il peut déclarer laisser des biens (un billard, un jaccuzzi etc..) qui ferait baisser le prix de ne je sais quoi. J'ai l'impression qu'il compte déclarer laisser des choses qui n'existent pas. Quelqu'un sait de quoi il s'agit ?
Tu payes pas les taxes incluses dans les frais de notaires sur les bien mobiliers (typiquement les équipements electroménagers, placards de cusine etc). Évidemment si tu déclares des valeurs fantaisistes ou des trucs qui n'existent pas c'est de la fraude.
C'est normal pour le mien on a déclaré la cuisine et le frigo + les meubles de la cuisine, ça fait baisser le prix sur lequel se base le notaire pour te facturer, j'ai gagné un truc comme 7,2% sur 5500€ de déclaré je crois.
Le "mobilier" est déductible du prix du bien pour les frais de notaire (tu paies moins de frais de notaire en declarant 10k euros de mobilier dans ton achat typiquement), par contre les banques bien souvent ne te le finance pas donc faire attention à ça. (ton apport devra donc couvrir les frais de notaires + le mobilier + x% du prix du bien)
Ok je viens de comprendre.
Mais lui, il ne paye pas de taxes. C'est moi qui paye le notaire..

Après il est taxé sur la plus-value (car c'est un don de ses parents), donc j'imagine que c'est de ça dont il s'agit ?

Si jamais je ne prend pas connaissance de ce qu'il déclare, et qu'au final il y a un contrôle. Je suis fautif ?

A titre d'exemple, il me dit qu'il a déja déclaré une cuisine a 22 000 €. Ce qui me semble assez important.

edit pour en dessous : donc j'ai tout intérêt a controler ce qu'il déclare.. La lourdeur du truc.
Je vais devoir lui demander les factures pour chaque truc quoi... Mais j'ai vraiment l'impression que cette taxe sur la plus value l'emmerde et qu'il veut gruger.
Après il peut refuser mon offre et accepter une autre de quelqu'un qui accepterait de fermer les yeux sur certains truc ?
Après on parle d'un bien a 650 k€, je vois pas l'intérêt d'aller gratter 5K€ ou 6K€ chez le notaire -_-

Dernière modification par Ban me i'm famous ; 17/09/2015 à 15h59.
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