La politique en Europe

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Citation :
Publié par Curufinwe Melwasul
Ok on taxe les profits. En suite on en fait quoi?
On utilise l'argent pour créer un champion européen de l'energie? le contraire de ce que l'UE fait depuis tjs?
Non, cet argent sera refiler sous forme de "cheque energie" ou autre reduction payer par l'etat aux fournissueurs (comme pour l'essence en France).

Pensez un peu long terme, c'est impossible
ce qu'elle propose c'est un plafonnement des revenus des producteurs d’électricité à base d’énergies renouvelables et de nucléaire

Citation :
« Au-delà de la crise immédiate, nous devons penser à l’avenir. La conception actuelle du marché de l’électricité ne rend plus justice aux consommateurs, ils devraient récolter les fruits des énergies renouvelables à bas-coûts. Il faut donc découpler les prix de l’électricité de l’influence dominante du gaz »,
Citation :
Publié par znog
La commission lance un appel à taxer les super-profits des entreprises du secteur des énergies fossiles

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https://www.lindependant.fr/2022/09/...s-10543032.php
Bah déjà rien qu'ils paient juste l'IS' en France, au niveau européen... lol
https://impotsurlerevenu.org/la-fiscalite-francaise/723-pourquoi-les-grandes-entreprises-paient-moins-d-impots-que-les-petites-.php#:~:text=Les%20multinationales%20dans%20le%20collimateur,'affaires%20(CA)%20cons%C3%A9quent.
https://www.lefigaro.fr/conjoncture/...-en-france.php
Quand je vois comment LREM a torpiller les propositions pour Uber à l'AN
Total ça fait des années qu'ils paient 0€ d'impôt en France
Je n'ai rien contre le fait de modifier les règles du marché de l'énergie, mais cela me dérange qu'on plafonne le prix du nucléaire et des énergies renouvelables, alors que celui-ci pourrait inciter à davantage investir dans ces énergies.
Citation :
Publié par Galatium
Je n'ai rien contre le fait de modifier les règles du marché de l'énergie, mais cela me dérange qu'on plafonne le prix du nucléaire et des énergies renouvelables, alors que celui-ci pourrait inciter à davantage investir dans ces énergies.
pour les EnR, elles ont bénéficié de beaucoup de subventions donc cela ne me gène pas de limiter les profits c'est un juste retour des choses

pour le nucléaire, ce sont des opérateurs publics ou des profits privés ? En gros si cela nourri l'investissement et les centrales à construire c'est OK, par contre si ça part dans des poches privées, il me semble qu'il est nécessaire de limiter les profits à un niveau raisonnable. En tout cas, en France, il me semble que ce sera à nouveau le contribuable qui va mettre la main à la poche pour relances les EPR dont nous avons besoin ?
Citation :
Publié par BatJack
Bah déjà rien qu'ils paient juste l'IS' en France, au niveau européen... lol
https://impotsurlerevenu.org/la-fiscalite-francaise/723-pourquoi-les-grandes-entreprises-paient-moins-d-impots-que-les-petites-.php#:~:text=Les%20multinationales%20dans%20le%20collimateur,'affaires%20(CA)%20cons%C3%A9quent.
https://www.lefigaro.fr/conjoncture/...-en-france.php
Quand je vois comment LREM a torpiller les propositions pour Uber à l'AN
Total ça fait des années qu'ils paient 0€ d'impôt en France
Parce qu'ils ne font pas où peu de bénéfice en France ? Que les emplois des multinationales françaises en France sont principalement du tertiaire et de l'administration ?

On peut aussi parler du maintient de certains sites non rentables mais dont l'activité est maintenue pour des raisons politiques ? Typiquement certaines raffineries.

Vous êtes les premiers à râler que les entreprises américaines ne paient pas ou peu d'impôt sur les bénéfices qu'ils réalisent en France mais vous souhaitez léser les pays où les entreprises françaises font leurs bénéfices en les forçant à les rapatrier chez nous.

@znog : Le plafonnement des énergies renouvelables n'a aucun intérêt en France voir même cela est contre-productif. Plus le MWh est cher plus L'Etat gagne d'argent.
L'Etat français a des contrats avec les producteurs qui leur garanti un prix minimum de XX euros le MWh. Si le prix du MWh est inférieur alors l'Etat français paie la différence aux producteurs. Quand le prix du MWh est supérieur alors les producteurs paient la différence à l'Etat français. C'est 8,6 milliards dans les caisses de l'Etat en 2022 et autant en 2023.

Le discours de Von Der Leyen, c'est encore et toujours un discours sur-mesure pour et par l'Allemagne.
Citation :
Publié par HuPi
Parce qu'ils ne font pas où peu de bénéfice en France ? Que les emplois des multinationales françaises en France sont principalement du tertiaire et de l'administration ?

On peut aussi parler du maintient de certains sites non rentables mais dont l'activité est maintenue pour des raisons politiques ? Typiquement certaines raffineries.

Vous êtes les premiers à râler que les entreprises américaines ne paient pas ou peu d'impôt sur les bénéfices qu'ils réalisent en France mais vous souhaitez léser les pays où les entreprises françaises font leurs bénéfices en les forçant à les rapatrier chez nous.

@znog : Le plafonnement des énergies renouvelables n'a aucun intérêt en France voir même cela est contre-productif. Plus le MWh est cher plus L'Etat gagne d'argent.
L'Etat français a des contrats avec les producteurs qui leur garanti un prix minimum de XX euros le MWh. Si le prix du MWh est inférieur alors l'Etat français paie la différence aux producteurs. Quand le prix du MWh est supérieur alors les producteurs paient la différence à l'Etat français. C'est 8,6 milliards dans les caisses de l'Etat en 2022 et autant en 2023.

Le discours de Von Der Leyen, c'est encore et toujours un discours sur-mesure pour et par l'Allemagne.
Ils ne font pas de bénefice en France ?

En France, le groupe dirigé par Patrick Pouyanné possède 3 500 stations-service, cinq raffineries ainsi que des millions de clients pour la fourniture de gaz et d’électricité. Ils emploient + de 30 000 personnes en France, tu m'expliques comment ils ne font pas de bénéfice ?
la réponse est facile : optimisation fiscale.

C'est probablement légal, ces boîtes ont de quoi payé des fiscalistes des sommes folles pour s'en assurer, mais pour le coté moral du truc, on repassera...
Citation :
Publié par BatJack
Ils ne font pas de bénefice en France ?

En France, le groupe dirigé par Patrick Pouyanné possède 3 500 stations-service, cinq raffineries ainsi que des millions de clients pour la fourniture de gaz et d’électricité. Ils emploient + de 30 000 personnes en France, tu m'expliques comment ils ne font pas de bénéfice ?
Leurs charges d'exploitation sont supérieures ou équivalentes au chiffre d'affaire réalisé HT.

Le bénéfice sur le produit brut est réalisé et taxé dans un autre pays.

Au hasard.
Citation :
Publié par Don Patricio URSSAF
Leurs charges d'exploitation sont supérieures ou équivalentes au chiffre d'affaire réalisé HT.

Le bénéfice sur le produit brut est réalisé et taxé dans un autre pays.

Au hasard.
Plus probablement, lé bénéfice est mangé par un droit de transfert payé Par Total France à Total Pays-Bas pour l'utilisation de la marque Total, qui correspond ô miracle à peu près au bénef'. Cet argent, issu de la propriété intellectuelle, profite ensuite d'un loophole dans le droit hollandais pour partir se faire taxer en Irlande.

C'est 100% de l'exploit bug, et si le nom Total a été vendu pour pas cher à Total Pays-Bas, l'infraction est constituée. Certains groupes se sont déja faits taper pour ca, mais ce ne sont pas des groupes français.
J'en sais rien c'est possible aussi, mais vu comme Total est contrôlé et surveillé par l'état français et vu le niveau de taxation des produits pétroliers, je doute qu'il y'ait une infraction, ou que cette infraction ne soit pas volontairement permise.

Toute cette histoire de taxation des profits exceptionnelle, quand bien même elle serait morale, ce dont je doute, me semble particulièrement irréalisable, donc de la communication fumeuse qui tiendra pas 2 semaines devant un tribunal. Donc pas une solution crédible, donc de la perte de temps.
je sais qu'ils n'ont pas domicilié leur profit en France, mais 21% de son activité est en France, avec 1/3 de ses employés, vous trouvez ça normal qu'ils paient 0€ de taxes ?
Citation :
Publié par BatJack
je sais qu'ils n'ont pas domicilié leur profit en France, mais 21% de son activité est en France, avec 1/3 de ses employés, vous trouvez ça normal qu'ils paient 0€ de taxes ?

Ils paient énormément de taxes, et cotisations sociales, mais 0 d'IS.
C'est aussi mon cas, à plus petite échelle (et sans matelat de thunes en Irlande / Hollande lol). Le bénéfice et sa taxation, sont vraiment la partie émergée de l'iceberg en ce qui concerne ce qu'une entreprise paie.
C'est également ce qui est le plus facilement manipulable en toute légalité. Sans avoir même besoin d'aller dans un paradis fiscal ou à l'étranger.
Citation :
Publié par BatJack
Ils ne font pas de bénefice en France ?

En France, le groupe dirigé par Patrick Pouyanné possède 3 500 stations-service, cinq raffineries ainsi que des millions de clients pour la fourniture de gaz et d’électricité. Ils emploient + de 30 000 personnes en France, tu m'expliques comment ils ne font pas de bénéfice ?
C'est la définition même de l'impôt sur les sociétés.

Citation :
L'impôt sur les sociétés (IS) concerne principalement les bénéfices de certaines sociétés et personnes morales
https://www.impots.gouv.fr/internati...r-les-societes

Dès lors qu'il n'y a pas d'impôt sur les sociétés, c'est qu'il n'y a pas de bénéfices à taxer.

Si tu veux savoir pourquoi Total ne réalise pas de bénéfice sur ses opérations en France, tu peux faire une analyse financière de leur situation. ( La réponse de Toufuk Khan est peut être la bonne )

Avec 30 000 salariés ( soit 1/3 du groupe ) dont une partie des cadres dirigeants, des ingénieurs et des fonctions supports, je ne vois rien d'étonnant à voir Total ne pas faire de bénéficie en France. La masse salariale de Total France doit être hallucinante.

Après si vous préférez que la société délocalise ses opérations tertiaires à Malte pour payer l'IS sur ses autres opérations, c'est un choix. En revanche, pas sûr que les finances publiques soient gagnantes.
Citation :
Publié par HuPi
Si tu veux savoir pourquoi Total ne réalise pas de bénéfice sur ses opérations en France, tu peux faire une analyse financière de leur situation.
J'ai expliqué le mécanisme plus haut. Le bénéfice est réel, leur absence n'est qu'une écriture comptable. C'est un mécanisme connu et utilisé très fréquemment.
Enquête sur McDonald’s: «La manipulation sur les prix de transfert constitue de la fraude fiscale» – Libération (liberation.fr)

Encore faut-il que la plainte ne soit pas bloquée par le ministère.
Citation :
Publié par HuPi

Avec 30 000 salariés ( soit 1/3 du groupe ) dont une partie des cadres dirigeants, des ingénieurs et des fonctions supports, je ne vois rien d'étonnant à voir Total ne pas faire de bénéficie en France. La masse salariale de Total France doit être hallucinante.

Après si vous préférez que la société délocalise ses opérations tertiaires à Malte pour payer l'IS sur ses autres opérations, c'est un choix. En revanche, pas sûr que les finances publiques soient gagnantes.
Je pense que la vraie explication politique est là et non dans l'évasion ou la fraude fiscale.

Nos dirigeants savent très bien que les cotisations sociales de milliers de "cols blancs" et la TVA (et taxes spéciales dans ce cas) sont infiniment supérieurs aux résultats potentiels de l'IS. En particulier, dans les boites avec un fort contrôle étatique et des investissements énormes + un prix de vente client politiquement stratégique.

Si l'état cherchait à taxer à l'IS et rapatrier tous les bénéfices, alors les sociétés délocaliseraient purement et simplement, ils augmenteraient leurs tarifs, et la balance pour le pays serait désastreuse. Donc il y'a un chantage, des 2 côtés. Et très souvent, ça donne des entreprises mal gérées au final.

De temps en temps on balance un nonosse à l'opinion, mais les arbitrages budgétaires sont à mon avis sans appel. Quoi qu'il arrive ça sera bloqué à haut niveau, raison d'état verrou de bercy etc. Et probablement à juste titre, en tout cas avec des arguments assez solides.
Citation :
Publié par Touful Khan
J'ai expliqué le mécanisme plus haut. Le bénéfice est réel, leur absence n'est qu'une écriture comptable. C'est un mécanisme connu et utilisé très fréquemment.
Enquête sur McDonald’s: «La manipulation sur les prix de transfert constitue de la fraude fiscale» – Libération (liberation.fr)

Encore faut-il que la plainte ne soit pas bloquée par le ministère.
Une plainte peut être bloquée au ministère quand le montant des droits éludés est inférieur à 100 000 euros. Au delà le ministère doit en informer le parquet.

J'ai envie de dire que si Total fraude moins de 100 000 euros d'IS, c'est un non événement.

Par ailleurs, même si le ministre de l'économie avait la possibilité de bloquer les poursuites, le blocage ne serait ni étonnant ni choquant.
Total est une entreprise hautement stratégique pour l'Etat français comme beaucoup de société du CAC 40. La plupart des pays protègent leurs entreprises stratégiques. La France le fait bien trop peu à mon goût.
Oui, alors, t'oublie quand même un petit détail, c'est que si tu es un entreprise stratégique française et que tu es protégé par l'état français, ca me semble être le minimum que par contre, tu payes tes impôts en France.
Citation :
Publié par HuPi
Une plainte peut être bloquée au ministère quand le montant des droits éludés est inférieur à 100 000 euros. Au delà le ministère doit en informer le parquet.
Le parquet est hiérarchiquement soumis au garde des sceaux.
Citation :
Publié par Tranquil Nirvana
Oui, alors, t'oublie quand même un petit détail, c'est que si tu es un entreprise stratégique française et que tu es protégé par l'état français, ca me semble être le minimum que par contre, tu payes tes impôts en France.
Ils les paient ... mais comme ils font pas de bénéfices en France il n'y a pas d'IS.

Tu veux les bénéfices qui sont enregistrés dans les autres pays en fait. Tu veux que Total déclare ces bénéfices chez nous.

Bah les autres pays vont pas être d'accord. Si Total ne les paie plus, Total n'aura plus le droit d'exploiter ou exercer.
Et Total comme toute entreprise, ne peut pas être forcée à payer 2 fois pour les mêmes sommes.

Ensuite le jour ou Total a besoin d'investissements, il aura besoin en plus de tout ce que tu as taxé en surplus par rapport à avant (en supposant que tu y arrives).

Et bien sûr Total étant forcé de payer / rapatrier les bénéfices en France s'il veut garder la même rentabilité, déplacera d'autres coûts hors de France, notamment tertiaire comme développé par Hupi.

C'est loin d'être simple imo. Et en particulier avec les traités commerciaux, UE en tête, que nous avons signés.
En matière fiscal il y a ce qu'on appelle le verrou de Bercy qui permet au ministère de l'économie et des finances de stopper des procédures judiciaires lancées.

C'est un peu n'importe quoi mais c'est une triste réalité qui permet au ministre en poste à Bercy de protéger les copains quand ils se font pincer en ayant fait de la mouise. On rajoute à ça certaines exigences de confidentialité en matière fiscale et hop, le ministre couvre les potes et la plèbe n'en entend jamais parler...
Citation :
Publié par Don Patricio URSSAF
Ils les paient ... mais comme ils font pas de bénéfices en France il n'y a pas d'IS.

Tu veux les bénéfices qui sont enregistrés dans les autres pays en fait. Tu veux que Total déclare ces bénéfices chez nous.

Bah les autres pays vont pas être d'accord. Si Total ne les paie plus, Total n'aura plus le droit d'exploiter ou exercer.
Et Total comme toute entreprise, ne peut pas être forcée à payer 2 fois pour les mêmes sommes.
Mais j'ai pas compris, Total, c'est une entreprise stratégique française, ou bien irlandaise ou luxembourgeoise? Qu'est-ce qu'on en a à foutre que le luxembourg soit pas content parce que Total arrête de faire de l'évasion fiscale?

A un moment, faut arrêter la tolérance avec les paradis fiscaux au sein même de l'UE, hein.
Citation :
Publié par Tranquil Nirvana
Mais j'ai pas compris, Total, c'est une entreprise stratégique française, ou bien irlandaise ou luxembourgeoise? Qu'est-ce qu'on en a à foutre que le luxembourg soit pas content parce que Total arrête de faire de l'évasion fiscale?

A un moment, faut arrêter la tolérance avec les paradis fiscaux au sein même de l'UE, hein.
Même sans les paradis fiscaux Total est implantée dans des dizaines de pays, dans chaque pays il paie les impôts qu'il doit y payer, peu importe qui détient la société.

Ensuite les mécanismes de transfert permettent certaines irrégularités, certaines optimisations ... mais de toute façon ça concernera "le haut de l'iceberg" du chiffre et des taxes générées ...

Après si tu veux supprimer "les paradis fiscaux" européens autant sortir directement des traités ça ira plus vite. La Hollande, le Luxembourg, l'Irlande ... sont des pays souverains tout autant que le notre, il faudra négocier et ils ne lâcheront pas facilement. Si un mécanisme européen d'harmonisation se met en place il ne faut pas rêver ça sera pas sur le standard fiscal français.

S'il y'a des superprofits et 140 milliards d'euros attenants à récupérer, au sein de la zone UE moi je dis pas non hein. Mais j'aimerais bien savoir exactement ou ils sont, car ils sont ni en Allemagne ni en France en tout cas. Et en vertu de quel droit même bricolé à l'arrache, on peut les récupérer techniquement. Sur quels comptes en banque j'ai envie de dire ... Après on pourra parler de faire sérieusement pression. Et je crois sincèrement, comme développé par Hupi, que la France n'a vraiment pas trop intérêt là dessus concernant Total car très probablement il y déclare un chiffre largement supérieur à ce que représentent ses ventes en proportion du C.A de chaque pays ... ce seront plutôt les autres pays qui vont demander à Total les bénéfices qu'il n'y déclare pas ou d'y embaucher la même proportion de cadres ^^

Dernière modification par Don Patricio URSSAF ; 14/09/2022 à 16h28.
Citation :
Publié par Don Patricio URSSAF
Même sans les paradis fiscaux Total est implantée dans des dizaines de pays, dans chaque pays il paie les impôts qu'il doit y payer, peu importe qui détient la société.

Ensuite les mécanismes de transfert permettent certaines irrégularités, certaines optimisations ... mais de toute façon ça concernera "le haut de l'iceberg" du chiffre et des taxes générées ...

Après si tu veux supprimer "les paradis fiscaux" européens autant sortir directement des traités ça ira plus vite.
La majorité des taxes qu'ils paient c'est peanuts comparé aux bénéfice qu'ils ont fait et à la destruction qu'ont subis les pays Africain où est implanté Total.
Non seulement Total ne paie pas d'IS en France, mais 'Total a bénéficié, en 2013, de 19 millions d’euros de créances au titre du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), auxquels s’ajoutent 60 millions d’euros de crédit d’impôt recherche (CIR), soit près de 80 millions au total. Ce montant devrait être de l’ordre de 85 à 90 millions en 2014.'

Rien qu'en 2013 Total a reversé à ses actionnaires 5.5 Milliards d'euros, et payé 11,1 milliards d’euros d’impôts sur les bénéfices de par le monde. En France 0 !

En parallèle, TotalEnergies continue à supprimer des emplois : 2300 en 2020 (dont 410 en France) et 4167 en 2021 (dont 700 en France). Alors que les syndicats du groupe multiplient les actions (interpellations, grèves) pour demander des hausses de salaire, le groupe s’est limité à débloquer en novembre 2021 une enveloppe d’environ 33 millions d’euros pour les salariés, soit l’équivalent de 0,4 % de ce que les actionnaires ont touché cette année-là.
Je ne parle même pas des taxes qu'ils paient en Afrique Sur-saharienne,

https://totalenergies.com/sites/g/fi..._2019_2020.pdf

500 millions de dollars de taxes en Angola, 616 millions au Nigéria, 500 millions en Norvège, total a 5 raffineries en France, comment vous expliquez que leur bénéfice soit le même de 2010 à 2022 quand on voit comment le prix du pétrole et du gaz ont explosé, leur coût d'exploitation ont comme par magie explosé également en France ?
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