[Le Vagabond]

j'ai entendu dire aujourd'hui par un membre de l'éducation nationale que son devoir de réserve lui interdit non seulement d'exprimer son opinion "a l'exterieur" (ce qui parait sinon normal du moins usuel, nonobstant le coté malsain), mais également "a l'interieur", collegues ou superieurs.

et la je, euh, wtf ? ya un reglement, quelque chose, qui interdit d'exprimer son opinion si le travail qu'on accompli est irréprochable ?
je sais que c'est un travers du privé dans lequel le "management", cette caste si a part, tombe facilement, mais de la a l'institutionaliser dans un service public ?

[-Kratos-Aurion-]

Le devoir de réserve de tous fonctionnaires.

[Laadna]

Le devoir de réserve devient malheureusement synonyme d'omerta. Il ne s'applique pas du tout en interne et même en public il est synonyme de modération dans les propos, pas de censure : http://www.educnet.education.fr/lega...e/devoir-reser

Citation :

Au sens strict, le devoir de réserve ne concerne que les opinions émises en dehors de l'exercice des fonctions. Il est issu du principe de neutralité politique, religieuse et commerciale du service public. Mais quelquefois (par abus ou facilité de langage) la jurisprudence et la doctrine utilisent cette notion pour désigner, plus largement, le respect dû par le fonctionnaire aux obligations de neutralité, de discrétion, d'obéissance hiérarchique.

Message supprimé par son auteur.

[Lugi Sakabu]

Le devoir de réserves des fonctionnaires (des fonctionnaires en général, pas de ceux dont la fonction suppose le secret) est une invention jurisprudentielle bancale dont les frontières sont mal définies et réajustées à la sauce de celui qui en parle. Il n'y a aucun décret, aucune loi qui en fixe légalement le contour.

Donc, à ce stade, on nage de base en plein n'importe quoi. Donc ce que tu dis est bien "n'importe quoi", mais peut parfaitement traduire un état de fait réel dans certains espaces de la fonction publique.

[Nijel]

Ce devoir de réserve pour les cadres de l'EN tels que les chefs d'établissement a un nom plus mignon, ou plus exactement une version plus forte dans les textes officiels :

"Loyauté institutionnelle".

Pour le devoir de réserve des profs, il me semble que c'est très récent de voir le pouvoir en place utiliser à toutes les sauces ce genre de prétexte pour museler non seulement ses exécutants mais tous les fonctionnaires au sens large. Ils ont même osé une circulaire (le mot n'est peut-être pas le bon, je ne me souviens plus du statut légal exact du texte) pour les cantonales qui nous rappelait notre fameux "devoir de réserve" et cette nécessité de modération.

En pratique, je ne demande qu'à voir le gouvernement tenter de marcher sur un prof qui exprimerait ses opinions politiques.

[Le Vagabond]

c'est plus l'interdiction de critique interne qui me choque dans l'histoire, si j'ai pas été clair. a l'exterieur, je suis d'avis que c'est une nécéssité moche, mais c'est comme ca a l'heure actuelle.

en revanche une entreprise ou ton superieur a le droit de t'obliger a fermer ta gueule même si tu fait ton boulot comme il le demande, c'est jamais bon signe...

[fraanel]

L'obligation de réserve peu aller encore plus loin.
Chez les pompier ton comportement en publique en tant que civile, est soumis a l'obligation de réserve. Avec en sous entendu si tu as un comportement répréhensible, tu portes le discrédit sur l'ensemble du corps des sapeurs pompiers.

Il est évident que cela n'est qu'une couche supplémentaire au secret professionnel, et au secret médicale partagé.

Sinon en interne tu as une notion de grade. Donc cela implique forcément que tu dois obéir à ce que l'on t'ordonne en intervention, et dans le cadre des pompiers. Avec en plus le respect par rapport au rang et la fonction.
Après sortie d'intervention c'est souvent une relation de collègue/amicale classique que l'on retrouve partout.
Mais il faut dire aussi que les enjeux ne sont pas les même. Donc forcément le cadre est plus strict.

[Aloïsius]

Le devoir de réserve est un ovni juridique qui n'a aucune consistance, c'est plus une sorte de gri-gri agité de temps en temps par les politiques qui s'imaginent faire peur ainsi aux fonctionnaires...
Après, en ce qui concerne l'éducation nationale, il y a un devoir de neutralité très fort, l'école étant laïque. Je suis furieux quand j'apprends que certains collègues font de la propagande en classe, c'est un comportement détestable, un manque flagrant de conscience professionnelle. On peut parfaitement faire un cours sur les mouvements politiques en France ou sur l'histoire du Moyen-Orient sans pour autant se transformer en propagandiste d'un camp ou d'un autre.
En revanche, passé les grilles de son établissement, un prof ou un médecin redevient un citoyen comme les autres et a parfaitement le droit de s'exprimer comme il l'entend en respectant le droit commun. La règle n'est différente, à ma connaissance, que pour les militaires.

[Pinpux]

Citation :

Publié par Aloïsius

En revanche, passé les grilles de son établissement, un prof ou un médecin redevient un citoyen comme les autres et a parfaitement le droit de s'exprimer comme il l'entend en respectant le droit commun. La règle n'est différente, à ma connaissance, que pour les militaires.

Un employé du privé peut très bien être licencié pour avoir critiqué ouvertement son entreprise, il me semble qu'il y a des exemples récents de commérages Facebook ayant entrainé des sanctions.

Je pense donc que c'est la même chose pour un fonctionnaire, après que l'on appelle ça d'un nom ou d'un autre ...

edit pour dessous : désolé, je n'avais pas compris qu'on parlait d'opinions politiques, je voyais ça dans le cas d'un fonctionnaire qui critiquerai le service dans lequel il travaille.

[Aloïsius]

Citation :

Publié par Pinpux

Un employé du privé peut très bien être licencié pour avoir critiqué ouvertement son entreprise, il me semble qu'il y a des exemples récents de commérages Facebook ayant entrainé des sanctions.

Je pense donc que c'est la même chose pour un fonctionnaire, après que l'on appelle ça d'un nom ou d'un autre ...

Faut pas tout confondre. Mon employeur, l'entreprise pour laquelle je bosse, c'est pas le gouvernement. C'est la république française, autrement dit le peuple français, dont je fais partis et dont la souveraineté s'exprime grâce à la démocratie et à la liberté d'expression.
Ce qui signifie que tout fonctionnaire, au même titre que tout citoyen français, a le droit d'exprimer son opinion concernant la politique conduite par le gouvernement, puisqu'elle est conduite en notre nom.
Ce qui n'est pas possible en revanche, c'est de le faire dans le cadre de ses fonctions, puisque ce serait une violation du principe de neutralité de l'État.

[Leandrys]

De plus tu es en droit de critiquer ta boîte, il n'y a rien qui aille contre cela pour le moment en France, tout le truc étant de respecter la frontière entre critique et allégations flirtant plus ou moins avec la diffamation, entre autres.

[Hilpak]

Citation :

Publié par Haya || Northstar

De plus tu es en droit de critiquer ta boîte, il n'y a rien qui aille contre cela pour le moment en France, tout le truc étant de respecter la frontière entre critique et allégations flirtant plus ou moins avec la diffamation, entre autres.

Et je pense que les cas de licenciements liés à du bavardage sur Facebook faisaient un peu plus que flirter avec la diffamation. Si je me souviens bien du reportage que j'ai vu, certains ne se sont pas gênés pour insulter leur patron.

Diffamer ses supérieurs en public (parce que sur Facebook c'est du public et du public accessible à toute la francophonie) sur un site utilisé sur toute la planète... je ne comprends pas comment un être normalement constitué intellectuellement peut aller faire ça.

Bon, ça doit gueuler à la liberté d'expression, mais comme on dit "La liberté d'expression consiste à penser ce que l'on dit, pas à dire tout ce qu'on pense".

[Laadna]

Citation :

Publié par Pinpux

edit pour dessous : désolé, je n'avais pas compris qu'on parlait d'opinions politiques, je voyais ça dans le cas d'un fonctionnaire qui critiquerai le service dans lequel il travaille.

Genre c'est interdit d'aller au bar avec ses collègues et de baver sur son n+1...

Message supprimé par son auteur.

[Aloïsius]

Citation :

Publié par Doutrisor

Pas seulement chez les pompiers ! En tant que communal, si je fais le con hors service et en publique, je peux être sanctionné parce que je portes le discrédit sur...etc etc Pareil, si dans une réunion privée je gueule que le maire est un con, je risque des ennuis si qq un me dénonce Fonctionnaire, c 24h sur 24h

ça n'a rien à voir avec le devoir de réserve à la sauce gouvernementale, qui vise non pas à sanctionner les agents qui se baladeraient à poil à coté des écoles ou bien qui ivres iraient gueuler des insultes à un enterrement, mais à faire croire aux agents de l'Etat qu'ils n'ont pas le droit de parler politique ou de critiquer celle du gouvernement en dehors de l'exercice de leurs fonctions.

[Imago]

Citation :

Publié par fraanel

Sinon en interne tu as une notion de grade. Donc cela implique forcément que tu dois obéir à ce que l'on t'ordonne en intervention, et dans le cadre des pompiers. Avec en plus le respect par rapport au rang et la fonction.
Après sortie d'intervention c'est souvent une relation de collègue/amicale classique que l'on retrouve partout.
Mais il faut dire aussi que les enjeux ne sont pas les même. Donc forcément le cadre est plus strict.

En fait d'un point de vue légal, le cadre est le même chez les SPP et chez tous les autres fonctionnaires. En l'occurrence, il s'agit de l'obligation d'obéissance hiérarchique des fonctionnaires, qui existe en intervention aussi bien qu'à la caserne.

Chez les SPP, le grade est clairement indiqué, donc l'obligation est "materialisée" mais elle existe bel et bien chez tous les fonctionnaires.

Citation :

Publié par Article 28 de la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

[Le fonctionnaire] doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public.