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Invité
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Tout le monde connaît l'attachement de notre gouvernement actuel quant à la sécurité routière, et il semblerait qu'un nouveau pas soit sur le point d'être franchi en la matière.
En effet, demain sera présenté en conseil des ministres un texte accentuant les peines pour les auteurs d'infractions et de délits routiers par mi les plus graves. Par exemple, la confiscation du véhicule deviendra automatique (le juge pourra décider de ne pas l'appliquer mais devra motiver sa décision, sur le modèle des peines-planchers) pour certaines infractions, notamment la récidive de grand excès de vitesse (>50 km/h), la récidive de conduite en état d'ivresse ou la conduite sans permis (même à la première infraction). Cette confiscation "automatique" me pose un sérieux problème, car d'une part la confiscation est déjà prévue par les textes (2686 confiscation en 2007), et d'autre part cette sanction me paraît largement disproportionnée dans la majorité des cas, elle peut pénaliser une famille entière (enfants, ...) à cause des bêtises d'un des parents. Pour rappel, confiscation signifie vente du véhicule aux Domaines (donc au profit de l'état) ou destruction si le véhicule est trop vieux. Les peines encourues pour une récidive de conduite en état d'ivresse me semblent déjà amplement suffisantes (annulation du permis de conduire, interdiction de le repasser pendant une longue période, lourde amende, peine de prison ferme), sans qu'il y ait besoin de recourir à des sanctions aussi lourdes, et surtout automatisées. Je pense que c'est au juge d'apprécier la peine, pas au législateur d'automatiser la procédure, même si c'est dans l'air du temps. (source) |
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