[Belgique]Vente parfaite et pas d'argent

Corten · 12/04/2011, 10h52

Bonjour,
j'ai actuellement un crédit hypothécaire pour ma maison.
Suite à un problème de voisinage, j'ai décidé de déménager.
j'ai donc signé un compromis de vente pour une autre maison avec la clause suspensive de l'octroi d'un prêt.
Ce document stipule que si je n'ai pas de refus endéans le mois, la vente est considérée comme parfaite.
Et si l'acte authentique n'est pas passé endéans les 4 mois, l'indemnité s'élève à 56.000€
1 mois après la signature du compromis, toujours pas de prêt mais le "banquier", un agent Record, me dit que c'est un retard purement administratif et que tout devrait bien se passer.
Effectivement quelques semaines plus tard, il vient chez moi pour me faire signer mon crédit pont. Et la, je remarque qu'il n'y a pas les frais.
Je lui avait bien stipulé avant qu'il me fallait un crédit sur 100% de la maison + les frais.
Le gars ne se démonte pas, il fait une nouvelle demande avec le frais. Et ce qui devait arriver arriva: refus de la banque.
Le 4 mai 2011, je devrai donc payer une indemnité de 56.000€ au vendeur.
J'ai été voir mon avocat hier. Il me dit que je n'ai pas le choix, il faut trouver les frais (42.000€) de la maison pour pouvoir l'acheter.
Sinon, je suis indéfendable, le vendeur va me les réclamer et ma maison actuelle va être saisie, je serai à la rue.
Je dispose de qques milliers d'euros en cash et admettons que je trouve le reste de l'argent pour payer les frais. La, je peux acheter la maison et éviter de payer l'indemnité. MAIS je me retrouve sans rien, plus un sous en poche, dans l'impossibilité de payer mes impôts, ma TVA par exemple, et donc au final, cette maison.
Au final, ils vont quand même saisir ma maison, je suis quand même à la rue ET sans un sous.
Il me semble dès lors plus "sage" de ne pas acheter la maison, d'être condamné, de voir saisir ma maison, de vider mon compte en banque et de cacher cet argent pour pouvoir nourrir mon fils.
[Modéré par Maluka : C'est pas une bonne idée ça ]
Mon notaire et mon avocat sont extrêmement pessimistes sur ma situation.
Est-ce que quelqu'un ici verrait une quelconque porte de sortie ?
Pour les saisies, est-ce qu'ils vendent la maison et prennent "juste" la somme qu'ils réclament, et qu'il me reste le reste ? quid de mon crédit actuel si la maison ne m'appartient plus ?
Est-ce que ça prend un certain temps ? ce qui me laisserait l'occasion de vendre un maximum de choses.

lukiel · 12/04/2011, 10h56

euh... lol ?

tu n'as pas de simulation écrite de l'organisme à qui tu as fait la demande de prêt ?

pourquoi ne pas demander à d'autres banques ?

Linou · 12/04/2011, 11h20

Je ne comprend pas (je suis en France, c'est peut être différent), mais si tu avais demandé un prêt en incluant le montant + frais, et qu'il t'ait refusé, pourquoi dois-tu des indemnités ?
Le premier prêt est accordé mais ne correspond pas à ta demande, puisque tu ne peux pas avec ce montant acheter la maison.
as-tu des traces écrites de la demande originale faite à l'agent Record ?

Zacknafein DoUrden · 12/04/2011, 11h33

Et contracter un prêt suivant une autre formule pour les 42.000 euros de frais sur la "deuxième" maison ?

Comme la banque semble avoir refusé le prêt sur la totalité (maison + frais) essaie de faire passer cette seconde demande de prêt sur le nom de ta compagne.

Ce sera peut-être difficilement payable, mais mieux que d'être à la rue ...

Autre question : le prix de vente de la première maison ne permet pas de "couvrir" une partie des frais de l'achat de la seconde ? Car ici je suppose que la première maison (et donc son crédit), cela faisait déjà quelques temps que tu l'as achetée non ?

Sakoo · 12/04/2011, 11h36

edit: mal lu

Corten · 12/04/2011, 11h45

Citation :

Publié par Linou

as-tu des traces écrites de la demande originale faite à l'agent Record ?

oui oui mais dixit mon avocat: vu que la réponse d'acceptation est arrivée après le mois de délais, je ne peux pas le poursuivre pour une quelconque faute.
Je sais, c'est fou, mais c'est comme ça.

Citation :

Publié par Zacknafein DoUrden

Et contracter un prêt suivant une autre formule pour les 42.000 euros de frais sur la "deuxième" maison ?

Comme la banque semble avoir refusé le prêt sur la totalité (maison + frais) essaie de faire passer cette seconde demande de prêt sur le nom de ta compagne.

Ma femme gagne 1000€/mois, c'est totalement exclu qu'elle contracte un prêt pour juste des frais.

Citation :

Ce sera peut-être difficilement payable, mais mieux que d'être à la rue ...

On va de toute façon se retrouver à la rue, parce que je ne pourrai jamais payer 2 crédits hypothécaires avec 0€ sur mon compte.

Et j'ajoute: la semaine passée, j'ai demandé une carte essence pour des raisons de comptabilité: refusé. Ca fait bizarre quand on n'a jamais été en négatif de sa vie.
Le risque pour eux était de 200€/semaine.
Donc moi non plus, je n'aurai pas de 3eme prêt.

Zacknafein DoUrden · 12/04/2011, 11h53

Et la première maison est déjà vendue ? Si ce n'est pas le cas, effectue la vente avec un prix permettant le remboursement anticipatif du prêt ...

Alors d'accord tu ne seras plus propriétaire, mais à nouveau il y aura probablement moyen de louer quelque chose à prix correct et, si les 42.000 euros de frais du non-achat de la seconde maison sont toujours dus, contracter un emprunt redeviendra possible.

Corten · 12/04/2011, 12h10

Toujours pas vendue non.
Et elle ne le sera vraisemblablement pas le 4 mai, date de l'échéance.
La il va lancer la procédure et ça va assez vite si j'en crois mon avocat.

16906 · 12/04/2011, 12h21

Et le vendeur ne veut rien entendre ? Il y a peut-être moyen de lui expliquer la situation

Genre négocier quelques mois de délai pour avoir un prêt (plus long et/ou avec des intérêts plus élevés pour qu'une banque accepte) et pourquoi pas lui proposer de prendre en charges les éventuels frais qu'il pourrait avoir (les intérêts qu'il pourrait avoir en plus s'il doit rallonger un prêt de son côté), quelques centaines ou milliers d'euros que tu pourrais peut-être payer cash du coup pour montrer ta bonne foi...

Corten · 12/04/2011, 12h55

Il a un boulevard devant lui. Rien ne peut le stopper.
Dixit mon avocat: il serait très bête d'accepter 4000€ de dédommagement quand il pourrait en avoir 56.000€.
Surtout que le gars est avocat, il n'aura même pas de frais à payer.

Andromalius · 12/04/2011, 12h56

Citation :

Ce document stipule que si je n'ai pas de refus endéans le mois, la vente est considérée comme parfaite.

a) "pas de refus" ca veut dire que le crédit est accepté non ? Ca n'a pas été le cas. Je trouve ca gros que tu sois engagé si le refus arrive le 32eme jour.
Si c'est malgré tout le cas, se renseigner sur la validité de cette clause.

Linou · 12/04/2011, 12h59

Tu peux pas avoir l'avis d'un autre avocat ?
L'acceptation / refus étant arrivé après le délai, ca me parait énorme cette histoire.

16906 · 12/04/2011, 13h08

Citation :

Publié par Corten

Il a un boulevard devant lui. Rien ne peut le stopper.
Dixit mon avocat: il serait très bête d'accepter 4000€ de dédommagement quand il pourrait en avoir 56.000€.
Surtout que le gars est avocat, il n'aura même pas de frais à payer.

Très bête ou simplement humain, oui je pense que ça peut arriver, en tout cas ça se tente... Sont intransigeance mettrait une famille vraiment dans la merde...
Surtout si tu peux lui démontrer que tu as démarché pas mal de banques et que tu attends des réponses. Vous avez aussi un délai pour accepter les prêts en Belgique ? En France c'est genre 11 jours de réflexion obligatoires, ça laisse peu de marge mais c'est pas encore désespéré... Si en plus tu as de bons revenus y'a peut-être moyen d'avoir un prêt, même très long même à un taux pourri... Dans tous les cas ça coûtera moins cher que ces frais...

Concernant le refus, juste une question, tu n'as démarché qu'un seul prêteur (avant la date limite) et au final ils ont trainé puis refusé ou d'autres ont aussi refusé ? C'est ça qui pourrait faire tiquer...

anygan · 12/04/2011, 19h33

En france il y a la faillite personnel, y'a pas un truc comme ca en Belgique?
Ou se mettre en surendettement

Ca permet de tout suspendre

Belmorgha · 12/04/2011, 19h37

Heu Anygan, tu rêves pas un peu ?

Oui, tout est effacé; et on te saisit tout.

barbe · 12/04/2011, 20h04

Ce que je trouve étrange c'est la clause "si pas de refus la vente est déclaré faite" et non pas, "si refus (ou pas de réponse?) la vente est annulé".

**Sybela** · 12/04/2011, 20h06

J'vais passer pour un emmerdeur mais soit.
Tu dis avoir demandé à un avocat et il t'a donné visiblement une réponse qui n'est pas satisfaisante même si je peux concevoir qu'il peut y avoir des avocats véreux pourquoi ne pas demander à un autre car bon à mon avis tu auras une réponse qui sera viable.

**Chandler** · 12/04/2011, 20h27

Citation :

Publié par barbe

Ce que je trouve étrange c'est la clause "si pas de refus la vente est déclaré faite" et non pas, "si refus (ou pas de réponse?) la vente est annulé".

C'est une clause suspensive, pas résolutoire.

Citation :

la condition suspensive: le compromis de vente n'existe pas tant que la condition n'est pas remplie. L'existence même de la vente dépend d'un événement futur et incertain.

- la condition résolutoire: le compromis de vente existe, mais, si la condition se réalise, la vente peut être résiliée.

http://www.notaire.be/acheter-louer-...on-resolutoire

Pas de bol pour toi, tu es tombé sur un pointilleux qui jouer les clauses.

Le plus simple serait de tenter de négocier avec lui afin d'obtenir un arrangement à l'amiable. Si il va jusqu'au bout et qu'il t'assigne devant les tribunaux, tu devras supporter tout les frais (et la répétitibilité des honoraires d'avocats, ça fait mal) avec en plus une saisie sur salaire....

Question conne : pourquoi tu ne fais pas un simple prêt pour les frais que tu rembourseras (avec l'indemnité de remploi) lors de la vente de la maison que tu quittes

16906 · 12/04/2011, 21h10

Citation :

Publié par barbe

Ce que je trouve étrange c'est la clause "si pas de refus la vente est déclaré faite" et non pas, "si refus (ou pas de réponse?) la vente est annulé".

Ça évite qu'un mec de mauvaise foi te bloque une vente, là le mec qui signe s'oblige à démontrer qu'il a bien démarché des banques.

anygan · 12/04/2011, 23h09

Non je parlais pas qu'il y ait une saisie, mais ma banque m'a proposé lundi un emprunt où justement en cas de pépin je pouvais suspendre mon crédit pendant 1an, bon d'un autre coté le prix de l'assurance était velu. (j'en suis qu'a la phase prospection dans les banques savoir combien je peux emprunter).
Y'a aussi la renégociation de l'emprunt, tu diminues les mensualités, mais le taux va augmenter ainsi que la durée.

lukiel Alpha & Oméga	euh... lol ? tu n'as pas de simulation écrite de l'organisme à qui tu as fait la demande de prêt ? pourquoi ne pas demander à d'autres banques ?
12/04/2011, 10h56

Linou Alpha & Oméga	Je ne comprend pas (je suis en France, c'est peut être différent), mais si tu avais demandé un prêt en incluant le montant + frais, et qu'il t'ait refusé, pourquoi dois-tu des indemnités ? Le premier prêt est accordé mais ne correspond pas à ta demande, puisque tu ne peux pas avec ce montant acheter la maison. as-tu des traces écrites de la demande originale faite à l'agent Record ?
12/04/2011, 11h20

Corten Alpha & Oméga	Toujours pas vendue non. Et elle ne le sera vraisemblablement pas le 4 mai, date de l'échéance. La il va lancer la procédure et ça va assez vite si j'en crois mon avocat.
12/04/2011, 12h10

Corten Alpha & Oméga	Il a un boulevard devant lui. Rien ne peut le stopper. Dixit mon avocat: il serait très bête d'accepter 4000€ de dédommagement quand il pourrait en avoir 56.000€. Surtout que le gars est avocat, il n'aura même pas de frais à payer.
12/04/2011, 12h55

Andromalius Bagnard	Citation : Ce document stipule que si je n'ai pas de refus endéans le mois, la vente est considérée comme parfaite. a) "pas de refus" ca veut dire que le crédit est accepté non ? Ca n'a pas été le cas. Je trouve ca gros que tu sois engagé si le refus arrive le 32eme jour. Si c'est malgré tout le cas, se renseigner sur la validité de cette clause.
12/04/2011, 12h56

Linou Alpha & Oméga	Tu peux pas avoir l'avis d'un autre avocat ? L'acceptation / refus étant arrivé après le délai, ca me parait énorme cette histoire.
12/04/2011, 12h59

anygan Alpha & Oméga	En france il y a la faillite personnel, y'a pas un truc comme ca en Belgique? Ou se mettre en surendettement Ca permet de tout suspendre
12/04/2011, 19h33

Belmorgha Alpha & Oméga	Heu Anygan, tu rêves pas un peu ? Oui, tout est effacé; et on te saisit tout.
12/04/2011, 19h37

barbe Alpha & Oméga	Ce que je trouve étrange c'est la clause "si pas de refus la vente est déclaré faite" et non pas, "si refus (ou pas de réponse?) la vente est annulé".
12/04/2011, 20h04

Sybela ♥	J'vais passer pour un emmerdeur mais soit. Tu dis avoir demandé à un avocat et il t'a donné visiblement une réponse qui n'est pas satisfaisante même si je peux concevoir qu'il peut y avoir des avocats véreux pourquoi ne pas demander à un autre car bon à mon avis tu auras une réponse qui sera viable.
12/04/2011, 20h06

16906 Alpha & Oméga	Citation : Publié par barbe Ce que je trouve étrange c'est la clause "si pas de refus la vente est déclaré faite" et non pas, "si refus (ou pas de réponse?) la vente est annulé". Ça évite qu'un mec de mauvaise foi te bloque une vente, là le mec qui signe s'oblige à démontrer qu'il a bien démarché des banques.
12/04/2011, 21h10

[Belgique]Vente parfaite et pas d'argent

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