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[Gratiano]

Citation :

Publié par Case Gibson

Non. Personne n'a à l'être.

Le Président de la république l'est (pour la durée de son mandat)
Le PM doit disposer du même genre de dispositif.

Judiciariser un représentant haut placé de l'état est dangereux et peut mener au blocage de l'état.

A moins de haute trahison, le reste ne pourra être traité pendant son mandat.

[Jet]

Citation :

Publié par Gratiano

Judiciariser un représentant haut placé de l'état est dangereux et peut mener au blocage de l'état.

tout est dangereux avec vous bouhh je suis terrifié vite mon canapé et ma télé...

[Aragnis]

Citation :

Publié par lafa

Nous attendons encore, pour le moment, vos sources qui démontrent la véracité de vos postulats.
A savoir
1/ Que c'est un détournement de fonds
2/ Qu'il s'agit d'un abus " social "

Pour le moment la source c'est Mediapart et divers témoins proches de la vie politique qui disent que c'est anormal.

En contradiction on a De Rugy et sa femme qui disent que c'était des dîners de représentation.

Tes points 1 et 2 ne peuvent être définis qu'en déterminant si ces dîners étaient oui ou non liés aux attributions de De Rugy.

Donc pour le moment on ne sait pas, reste à voir si ça sera enterré ou pas.

[Colsk]

Citation :

Publié par lafa

Mais il l'est à sa façon, et heureusement d'ailleurs.
Enfin je ne sais pas quoi dire là; je veux bien débattre de plein de choses, mais si vous n'avez pas de connaissances cela va être très rapidement compliqué.

Personnellement je me moque de cette histoire, elle aura peut être raison du personnage mais franchement ce n'est pas grand chose au final.

La où cela me dérange plus, c'est quand ce monsieur nous parle d'exemplarité, de se serrer la ceinture, de faire des efforts parce la France doit se réformer et pour que cela soit, il faut que les gens fassent des sacrifices.
Je n'ai aucun souci avec la chose mais les sacrifices, ils sont partagés alors et en général, on commence par soi même, par justement donner l'exemple.

Je prends note que l'exemple est d'organiser des diners et de faire payer cela aux contribuables, j'y penserai dans un prochain CPOM à mettre des frais de bouches en prévision en expliquant aux ARS que j'applique la directive de Rugy et en sermonnant les médecins et les soignants sur leurs revendications non pertinentes pour améliorer les soins accordés aux patients. Après tout, il faut avoir le sens des priorités et servir la bonne cause en ayant une bonne connaissance du terrain.

[Gratiano]

Citation :

Publié par Jet

tout est dangereux avec vous bouhh je suis terrifié vite mon canapé et ma télé...

ben imagines juste un truc, si on avait pas ce genre de disposition, Chirac ne finissait pas son second mandat et Sarkozy risquait être ennuyé dès son premier, Hollande serait accusé de crime de guerre minimum.

Président out, on fait comment ? la président du sénat prend la relève et organise des élections ? Tu imagines le bordel ?

@Colsk: Ah mais du point de vue image, ça va laisser des traces, oui. De Rugy n'a pas intérêt à quitter son ministère pour tenter une élection...

[Hutch]

Citation :

Publié par Jet

tout est dangereux avec vous bouhh je suis terrifié vite mon canapé et ma télé...

Ben ouais quand on parle de décapiter Rugis pour avoir organisé un diner pour la St Valentin à sa femme...

Message supprimé par son auteur.

[Aragnis]

Citation :

Publié par lafa

Et donc, si médiapart dit que c'est anormal, la présidence de l'assemblée va t elle en être rendue à demander ce qu'elle a le droit de faire ou non à Mr Plesnel ?

Non, c'est bien pour ça que c'est à une commission indépendante de définir si le président de l'AN a fait du détournement de fonds publics ou pas.

[Ronsard]

Citation :

Publié par Aragnis

Non, c'est bien pour ça que c'est à une commission indépendante de définir si le président de l'AN a fait du détournement de fonds publics ou pas.

Independante de qui ? de l'Etat ? du gouvernement ? de l'Assemblée ?

[Aragnis]

Citation :

Publié par Ronsard

Independante de qui ? de l'Etat ? du gouvernement ? de l'Assemblée ?

De De Rugy à minima .

[Spectre Olaf]

Citation :

Publié par Gratiano

Le Président de la république l'est (pour la durée de son mandat)
Le PM doit disposer du même genre de dispositif.

Judiciariser un représentant haut placé de l'état est dangereux et peut mener au blocage de l'état.

A moins de haute trahison, le reste ne pourra être traité pendant son mandat.

Le ci-devant François Goullet de Rugy n'est point encore Président de la République

[Gratiano]

Citation :

Publié par Spectre Olaf

Le ci-devant François Goullet de Rugy n'est point encore Président de la République

Non il est juste le numéro 3 donc pas négligeable, pas le péquin du coin (pardon au péquin qui au moins sont tranquilles là où ils sont.)

[Spectre Olaf]

Citation :

Publié par Gratiano

Non il est juste le numéro 3 donc pas négligeable, pas le péquin du coin (pardon au péquin qui au moins sont tranquilles là où ils sont.)

Et à partir de quel numéro, ne serait-on plus au dessus des lois ?

3,4,5,6, ? plus ?


Le 6 c'est bien comme nombre

Message supprimé par son auteur.

[Aragnis]

Citation :

Publié par lafa

en gros ces gens là sont intouchables

Dans ta tête, dans la leur, dans les faits ou en vrai ?

[Berthina GUITTHOMP]

Citation :

Publié par lafa

j'en oubli peut être un ou deux, mais en gros ces gens là sont intouchables

Faites au moins, toi et Gratiano, l'effort de parler au conditionnel...

Message supprimé par son auteur.

Citation :

Publié par Spectre Olaf

Et à partir de quel numéro, ne serait-on plus au dessus des lois ?

3,4,5,6, ? plus ?


Le 6 c'est bien comme nombre

Je ne trouve rien sur le statut juridique du PAN, s'il en a un, mais étant issu de cette AN, il dispose a minima de l'immunité parlementaire : https://fr.wikipedia.org/wiki/Immuni...aire_en_France

[Berthina GUITTHOMP]

Citation :

Publié par lafa

Dans la réalité.
Rien ne vous empêche demain d'aller au greffe du tribunal et de porter plainte pour les faits que vous reprochez à Mr De Rugy.
On va rire tiens.

Pour au dessus
Bis repetita placent
Allez porter plainte contre lui donc, vous allez voir, votre plainte sera reçue et instruite, à n'en pas douter.

Il y a des précédents tu sais, de ministres ou députés en exercice qui ont été mis en examen.

[Colsk]

Citation :

Publié par lafa

Dans la réalité.
Rien ne vous empêche demain d'aller au greffe du tribunal et de porter plainte pour les faits que vous reprochez à Mr De Rugy.
On va rire tiens.

Pour au dessus
Bis repetita placent
Allez porter plainte contre lui donc, vous allez voir, votre plainte sera reçue et instruite, à n'en pas douter.

Ben ce n'est pas trop possible vu que :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_d...%C3%A9publique

Message supprimé par son auteur.

[Berthina GUITTHOMP]

Citation :

Publié par lafa

mais il parait que c'est moi qui dit des énormités.

Bah tu en dis, ils sont loin d'être intouchables et il y a plusieurs précédents de parlementaires mis en examen durant leur mandats. Y compris pour des affaires de ce genre (détournements/abus de biens sociaux) contrairement à ce que tu affirmes (à moins d'affaires de haute-trahison), pas besoin de taper dans le danger imminent pour lever des immunités.

Contrairement au président (pour lequel il n'y a effectivement pas de précédent) ces gens là ne sont pas intouchables, c'est prouvé, il y a plein de cas qui le démontrent.

Que tu aies envie qu'ils le soient, que tu estimes qu'ils devraient l'être, ça te regarde mais ce n'est pas le cas.

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[Berthina GUITTHOMP]

Citation :

Publié par lafa

Pouvez vous s'il vous plait me montrer une mise en examen d'un président de l'assemblée nationale en cours de mandat ou pour des dépenses alimentaires durant son mandat ?
Puisque c'est cela dont on parle.
D'ailleurs montrez moi la mise en examen d'un président de l'une des deux assemblée en cours de mandat, merci, pour n'importe quelle raison que ce soit.

La question n'est pas de savoir si ils peuvent être mis en examen mais si (comme tu le disais) ils sont intouchables, savoir donc si la justice enquête sur ces personnes et peut, le cas échéant, les mettre en examen, c'est le cas. La deuxième question est de savoir si seule la haute trahison (comme tu le disais) peut lever une immunité parlementaire, ce n'est pas le cas.

Tu veux des ministres en exercices mis en examen, tu en as, plusieurs, des députés, aussi, tu veux un président de chambre qui est l'objet d'enquête en cours et qui pourrait sans aucun problème être mis en examen, tu en as aussi (sous les yeux). Bref contrairement à ce que tu disais :

- Ils ne sont pas intouchables.
- Il n'y a pas que la haute-trahison pour les rendre "touchables".

C'était le débat. Après si tu veux le modifier au fur et à mesure pour continuer à laisser tes anciens mensonges impunis pas de souci, donc pour répondre à ta question passionnante, non il n'y a pas de précédent d'ancien président de l'assemblée nationale de 45 ans aux cheveux poivre et sel avec une femme qui s’appellerait Séverine qui auraient été mis en examen pour avoir mangé du homard lors d'une saint-valentin payée illégalement par les deniers publics.

P.S. Désolé pour les passage en gras et en souligné mais comme tu essaies de noyer le poisson et de revenir sur tes propos je suis un peu obligé de les remettre en lumière.